Socle européen des droits sociaux

En 2017, la Commission européenne a présenté une communication établissant ce que l’on appelle le «socle européen des droits sociaux». Le socle social — dont le but est d’améliorer les conditions de vie et de travail dans l’Union européenne (UE) — énumère 20 principes et droits clés.

Ces principes et droits s’inscrivent dans trois thèmes:

• l’égalité des chances et l’accès au marché du travail (par exemple compétences, éducation et apprentissage tout au long de la vie, égalité des chances, égalité des sexes et soutien actif à l’emploi);
• des conditions de travail équitables (par exemple un emploi sûr et adaptable, des salaires, des informations sur les conditions d’emploi et la protection en cas de licenciement, le dialogue social et l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée);
• la protection sociale et l’inclusion (par exemple, garde d’enfants, revenu minimum, allocations chômage, inclusion des personnes handicapées, aide aux sans-abri, accès aux services essentiels, santé et soins de longue durée).

Lors du sommet social pour des emplois et une croissance équitables de Göteborg en novembre 2017, le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission ont démontré leur engagement commun en adoptant une proclamation commune sur le socle européen des droits sociaux.

Le socle social sert de cadre de référence pour suivre les performances des politiques sociales et de l’emploi des États membres de l’UE au moyen d’un tableau de bord social et incorpore une nouvelle approche pour intégrer les priorités sociales dans toutes les politiques de l’UE.

En 2021, la Commission a adopté le plan d’action du socle européen des droits sociaux. Ce plan poursuit les trois grands objectifs suivants, à atteindre d’ici 2030:

• au moins 78 % de la population âgée de 20 à 64 ans devrait avoir un emploi;
• au moins 60 % des adultes devraient participer à des activités de formation chaque année; et
• le nombre de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale devrait être réduit d’au moins 15 millions.

Le plan identifie également une série d’actions à mener dans les domaines des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, des compétences, de l’égalité et de la protection et de l’inclusion sociales.

En 2022, l’UE a adopté une directive sur les salaires minimums, reflétant le principe 6 du socle social, à savoir le droit des travailleurs européens à un salaire équitable leur assurant un niveau de vie décent. Elle a également adopté la directive relative à l’équilibre hommes-femmes dans les conseils des sociétés, qui intègre à ses principes l’égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, notamment en ce qui concerne la participation au marché du travail, les conditions d’emploi et l’avancement professionnel.

VOIR ÉGALEMENT:

• Conseil de l’Union européenne
• Éducation
• Emploi
• Égalité entre les femmes et les hommes
• Égalité des chances
• Commission européenne
• Parlement européen
• Union européenne
• Dialogue social
• Partenaires sociaux
• Politique sociale
• Formation professionnelle
• Coordination des systèmes de sécurité sociale (synthèse)
• Plan d’action en matière d’éducation numérique (2021-2027) (synthèse)
• Systèmes d’éducation — La clé de voûte d’une main-d’œuvre qualifiée et de la création d’emplois (synthèse)
• Autorité européenne du travail (synthèse)
• Égalité entre les hommes et les femmes dans le marché du travail (synthèse)
• Salaires minimums dans l’UE (synthèse)
• Équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse (synthèse)
• Programme pour l’apprentissage mutuel (synthèse)
• Protection des travailleuses enceintes et des mères de jeunes enfants (synthèse)
• Stratégie en faveur des droits des personnes handicapées (synthèse)
• Conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’UE (synthèse)
• Équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants (synthèse)
• Socle européen des droits sociaux (Commission européenne)
• Réalisation des objectifs du socle européen des droits sociaux (Commission européenne)
• Tableau de bord social (Commission européenne)
• Autorité européenne du travail (site Internet)