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Document 72011L0083LUX_215425
Règlement grand-ducal du 2 avril 2014 portant 1. modification • de la partie réglementaire du Code de la consommation; • du règlement grand-ducal du 19 mai 2011 portant introduction d’une partie réglementaire au Code de la consommation; 2. abrogation • du règlement grand-ducal modifié du 4 novembre 1997 déterminant les éléments de l’information préalable et les dispositions du contrat relatif aux voyages, vacances ou séjours à forfait, en exécution des articles 9, 11 et 12 de la loi du 14 juin 1994 portant réglementation des conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours et portant transposition de la directive du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait; • du règlement grand-ducal du 7 septembre 2001 relatif à l’indication des prix des produits et des services; • du règlement grand-ducal du 29 juillet 2004 relatif à l’indication des prix des produits et des services; • du règlement grand-ducal du 16 mars 2012 relatif à l’inscription des intermédiaires de crédit
Règlement grand-ducal du 2 avril 2014 portant 1. modification • de la partie réglementaire du Code de la consommation; • du règlement grand-ducal du 19 mai 2011 portant introduction d’une partie réglementaire au Code de la consommation; 2. abrogation • du règlement grand-ducal modifié du 4 novembre 1997 déterminant les éléments de l’information préalable et les dispositions du contrat relatif aux voyages, vacances ou séjours à forfait, en exécution des articles 9, 11 et 12 de la loi du 14 juin 1994 portant réglementation des conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours et portant transposition de la directive du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait; • du règlement grand-ducal du 7 septembre 2001 relatif à l’indication des prix des produits et des services; • du règlement grand-ducal du 29 juillet 2004 relatif à l’indication des prix des produits et des services; • du règlement grand-ducal du 16 mars 2012 relatif à l’inscription des intermédiaires de crédit
Official publication: Mémorial Luxembourgeois A; Number: 64; Publication date: 22/04/2014; Page number: 00674-00681