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Document 62015TB0713
Case T-713/15: Order of the General Court of 16 March 2016 — Pharm-a-care Laboratories v OHIM — Pharmavite (VITAMELTS) (Community trade mark — Invalidity proceedings — Withdrawal of the application for a declaration of invalidity — No need to adjudicate)
Affaire T-713/15: Ordonnance du Tribunal du 16 mars 2016 — Pharm-a-care Laboratories/OHMI — Pharmavite (VITAMELTS) («Marque communautaire — Procédure en nullité — Retrait de la demande en nullité — Non-lieu à statuer»)
Affaire T-713/15: Ordonnance du Tribunal du 16 mars 2016 — Pharm-a-care Laboratories/OHMI — Pharmavite (VITAMELTS) («Marque communautaire — Procédure en nullité — Retrait de la demande en nullité — Non-lieu à statuer»)
JO C 175 du 17.5.2016, pp. 16–16
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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17.5.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 175/16 |
Ordonnance du Tribunal du 16 mars 2016 — Pharm-a-care Laboratories/OHMI — Pharmavite (VITAMELTS)
(Affaire T-713/15) (1)
((«Marque communautaire - Procédure en nullité - Retrait de la demande en nullité - Non-lieu à statuer»))
(2016/C 175/18)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Pharm-a-care Laboratories Pty. Ltd (Sydney, Australie) (représentant: I. A. De Freitas, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: E. Zaera Cuadrado, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Pharmavite LLC (California, États-Unis)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 10 septembre 2015 (Affaire R 2649/2014-1), relative à une procédure en nullité entre Pharmavite LLC et Pharm-a-care Laboratories Pty. Ltd.
Dispositif
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1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
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2) |
Pharm-a-care Laboratories Pty. Ltd est condamné à supporter ses propres dépens, ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). |