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Document 62016TN0113
Case T-113/16: Action brought on 21 March 2016 — Arctic Cat v EUIPO — Slazengers (Representation of a panther)
Affaire T-113/16: Recours introduit le 21 mars 2016 — Arctic Cat/EUIPO — Slazengers (représentation d'une panthère)
Affaire T-113/16: Recours introduit le 21 mars 2016 — Arctic Cat/EUIPO — Slazengers (représentation d'une panthère)
JO C 175 du 17.5.2016, pp. 22–23
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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17.5.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 175/22 |
Recours introduit le 21 mars 2016 — Arctic Cat/EUIPO — Slazengers (représentation d'une panthère)
(Affaire T-113/16)
(2016/C 175/26)
Langue de dépôt de la requête: l'anglais
Parties
Partie requérante: Arctic Cat, Inc. (Thief River Falls, Minnesota, États-Unis d'Amérique) (représentants: M. Hartmann et S. Fröhlich, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Slazengers Ltd (Burnham, Royaume-Uni)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative (Représentation d’une panthère) — Enregistrement international désignant l’Union européenne no 941 684
Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 11 janvier 2016 dans l’affaire R 2953/2014-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision attaquée dans la mesure où le recours a été rejeté et où le refus partiel de protection de l’enregistrement international no 941 684 à l’égard de l’Union européenne pour les produits revendiqués dans la classe 25 (vêtements spécifiques pour les véhicules de sport motorisés, comprenant les vêtements d’extérieur protecteurs, cagoules et masques) a été confirmé; |
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autoriser la protection de l’enregistrement international no 941 684 à l’égard de l’Union européenne notamment pour les produits revendiqués dans la classe 25 (vêtements spécifiques pour les véhicules de sport motorisés, comprenant les vêtements d’extérieur protecteurs, cagoules et masques); |
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condamner l’EUIPO aux dépens de la procédure; |
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condamner Slazengers Ltd aux dépens de la procédure devant l’EUIPO. |
Moyen invoqué
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Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009. |