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Document 62015TB0383
Case T-383/15: Order of the General Court of 20 April 2016 — Dima v EUIPO (Shape of an open cubic box) (EU trade mark — Application for a three-dimensional EU trade mark — Form of an open cubic box — Absolute ground for refusal — Lack of distinctive character — Article 7(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009 — Action manifestly lacking any foundation in law)
Affaire T-383/15: Ordonnance du Tribunal du 20 avril 2016 – Dima/EUIPO (Forme d’une boîte cubique ouverte) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle — Forme d’une boîte cubique ouverte — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]
Affaire T-383/15: Ordonnance du Tribunal du 20 avril 2016 – Dima/EUIPO (Forme d’une boîte cubique ouverte) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle — Forme d’une boîte cubique ouverte — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]
JO C 222 du 20.6.2016, pp. 21–22
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
20.6.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 222/21 |
Ordonnance du Tribunal du 20 avril 2016 – Dima/EUIPO (Forme d’une boîte cubique ouverte)
(Affaire T-383/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle - Forme d’une boîte cubique ouverte - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»])
(2016/C 222/26)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Dima Verwaltungs GmbH (Hambourg, Allemagne) (représentant: T. Kerkhoff, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (représentant: A. Schifko, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 27 mars 2015 (affaire R 2568/2014-5), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une boîte cubique ouverte comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Dima Verwaltungs GmbH est condamnée aux dépens. |