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Document 62015TB0383

Affaire T-383/15: Ordonnance du Tribunal du 20 avril 2016 – Dima/EUIPO (Forme d’une boîte cubique ouverte) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle — Forme d’une boîte cubique ouverte — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]

JO C 222 du 20.6.2016, pp. 21–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

20.6.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 222/21


Ordonnance du Tribunal du 20 avril 2016 – Dima/EUIPO (Forme d’une boîte cubique ouverte)

(Affaire T-383/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle - Forme d’une boîte cubique ouverte - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»])

(2016/C 222/26)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Dima Verwaltungs GmbH (Hambourg, Allemagne) (représentant: T. Kerkhoff, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (représentant: A. Schifko, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 27 mars 2015 (affaire R 2568/2014-5), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une boîte cubique ouverte comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Dima Verwaltungs GmbH est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 328 du 5.10.2015.


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