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Document 62016TN0161

Affaire T-161/16: Recours introduit le 18 avril 2016 — Puma/EUIPO — CMS (CMS Italy)

JO C 222 du 20.6.2016, pp. 23–24 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

20.6.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 222/23


Recours introduit le 18 avril 2016 — Puma/EUIPO — CMS (CMS Italy)

(Affaire T-161/16)

(2016/C 222/29)

Langue de dépôt de la requête: l'anglais

Parties

Partie requérante: Puma SE (Herzogenaurach, Allemagne) (représentant: P. González-Bueno Catalán de Ocón, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Costruzione Macchine Speciali Srl (CMS) (Alonte, Italie)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative comportant les éléments verbaux «CMS ITALY» – Enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 150 538

Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 29/01/2016 dans l’affaire R 229/2015-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée en se fondant sur la non-application de l’article 8, paragraphe 5, de l’EUTMR;

condamner l’EUIPO et Costruzione Macchine Speciali Srl (CMS) aux dépens.

Moyens invoqués

violation des articles 8, paragraphe 5 et 76, paragraphes 1, et 2 du règlement no 207/2009;

violation de la règle 19, paragraphe 2, du règlement no 2868/95;

violation des principes de sécurité juridique et de bonne administration.


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