Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62016TN0182

Affaire T-182/16: Recours introduit le 22 avril 2016 – L’Oréal/EUIPO – Guinot (MASTER DUO)

JO C 222 du 20.6.2016, pp. 28–28 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

20.6.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 222/28


Recours introduit le 22 avril 2016 – L’Oréal/EUIPO – Guinot (MASTER DUO)

(Affaire T-182/16)

(2016/C 222/35)

Langue de dépôt de la requête: le français

Parties

Partie requérante: L’Oréal (Paris, France) (représentants: T. de Haan et P. Péters, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Guinot SAS (Paris, France)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante

Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «MASTER DUO» – Demande d’enregistrement no 11 577 574

Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 23 février 2016 dans l’affaire R 2916/2014-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

condamner l’EUIPO aux dépens, en ce compris les frais exposés par la requérante aux fins de la procédure devant la cinquième chambre de recours de l’Office.

Moyen invoqué

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), lu en combinaison avec l’article 75 du règlement no 207/2009.


Top