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Document 62017TA0572

Affaire T-572/17: Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2018 — UC/Parlement («Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2015 — Rapport de notation — Attribution des points de mérite — Obligation de motivation — Droit d’être entendu — Erreur manifeste d’appréciation — Responsabilité — Préjudice moral»)

JO C 93 du 11.3.2019, pp. 53–53 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

11.3.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 93/53


Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2018 — UC/Parlement

(Affaire T-572/17) (1)

((«Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2015 - Rapport de notation - Attribution des points de mérite - Obligation de motivation - Droit d’être entendu - Erreur manifeste d’appréciation - Responsabilité - Préjudice moral»))

(2019/C 93/66)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: UC (représentant: A. Tymen, avocat)

Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: J. Steele et J. Van Pottelberge, agents)

Objet

Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, d’une part, à l’annulation du rapport de notation du requérant pour l’année 2015, de la décision de lui attribuer 2 points de mérite pour la même année ainsi que de la décision de rejet de sa réclamation et, d’autre part, à la réparation du préjudice moral que le requérant aurait prétendument subi.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

UC est condamné aux dépens.


(1)  JO C 369 du 30.10.2017.


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