Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62016TA0183

Affaire T-183/16 RENV: Arrêt du Tribunal du 19 juin 2019 — L’Oréal/EUIPO — Guinot (MASTER DRAMA) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale MASTER DRAMA — Marque nationale figurative antérieure MASTERS COLORS PARIS — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]

JO C 305 du 9.9.2019, pp. 39–40 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

9.9.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 305/39


Arrêt du Tribunal du 19 juin 2019 — L’Oréal/EUIPO — Guinot (MASTER DRAMA)

(Affaire T-183/16 RENV) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale MASTER DRAMA - Marque nationale figurative antérieure MASTERS COLORS PARIS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»)

(2019/C 305/47)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: L’Oréal (Paris, France) (représentants: T. de Haan et P. Péters, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Hanf, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Guinot (Paris, France) (représentant: A. Sion, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 23 février 2016 (affaire R 2500/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre Guinot et L’Oréal.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

L’Oréal est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 222 du 20.6.2016.


Top