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Document L:2000:085:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 85, 06 avril 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 85
43e année
6 avril 2000
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 716/2000 de la Commission du 5 avril 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 717/2000 de la Commission, du 5 avril 2000, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1489/1999 3
Règlement (CE) no 718/2000 de la Commission, du 5 avril 2000, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 4
Règlement (CE) no 719/2000 de la Commission, du 5 avril 2000, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 6
Règlement (CE) no 720/2000 de la Commission, du 5 avril 2000, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 8
Règlement (CE) no 721/2000 de la Commission, du 5 avril 2000, modifiant le règlement (CE) no 552/2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc 10
Règlement (CE) no 722/2000 de la Commission, du 5 avril 2000, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le deuxième trimestre de 2000 (deuxième période) 11
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2000/265/EC
*Décision du Conseil, du 27 mars 2000, établissant un règlement financier régissant les aspects budgétaires de la gestion par le secrétaire général adjoint du Conseil des contrats conclus par celui-ci, en tant que représentant de certains États membres, concernant l'installation et le fonctionnement de l'infrastructure de communication pour l'environnement Schengen, dénommée Sisnet 12
2000/266/EC
*Décision du Conseil, du 30 mars 2000, autorisant le Royaume des Pays-Bas à appliquer un taux réduit de droit d'accise à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques, conformément à la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE 21
2000/267/EC, EURATOM
*Décision du Conseil, du 30 mars 2000, portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social 23
2000/268/EC, EURATOM
*Décision du Conseil, du 30 mars 2000, portant nomination d'un membre suédois du Comité économique et social 24
2000/269/EC, EURATOM
*Décision du Conseil, du 30 mars 2000, portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social 25
2000/270/EC, EURATOM
*Décision du Conseil, du 30 mars 2000, portant nomination d'un membre espagnol du Comité économique et social 26
Commission
2000/271/EC
*Décision de la Commission, du 30 septembre 1998, relative à une aide accordée par l'Allemagne à SKET Verseilmaschinenbau GmbHTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1998) 3022] (1) 27
2000/272/EC
*Décision de la Commission, du 24 mars 2000, portant approbation du programme de nouvelles plantations d'oliviers en France [notifiée sous le numéro C(2000) 807] 35
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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