ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.095.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 95

Édition de langue française

Législation

52e année
9 avril 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 291/2009 de la Commission du 8 avril 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 292/2009 de la Commission du 8 avril 2009 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 27 mars au 3 avril 2009 au titre du sous-contingent III dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) no 1067/2008 pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute

3

Règlement (CE) no 293/2009 de la Commission du 8 avril 2009 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

4

Règlement (CE) no 294/2009 de la Commission du 8 avril 2009 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

6

*

Règlement (CE) no 295/2009 de la Commission du 18 mars 2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

7

*

Règlement (CE) no 296/2009 de la Commission du 8 avril 2009 portant modalités d'application de l'assistance administrative à l'exportation de certains fromages soumis au régime de contingentement et pouvant bénéficier d'un traitement spécial à l'importation aux États-Unis d'Amérique (refonte)

9

*

Règlement (CE) no 297/2009 de la Commission du 8 avril 2009 modifiant le règlement (CE) no 1277/2005 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues et du règlement (CE) no 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers

13

*

Règlement (CE) no 298/2009 de la Commission du 8 avril 2009 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté (1)

16

*

Règlement (CE) no 299/2009 de la Commission du 8 avril 2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

37

Règlement (CE) no 300/2009 de la Commission du 8 avril 2009 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 27 mars au 3 avril 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 955/2005 pour le riz originaire d'Egypte

39

Règlement (CE) no 301/2009 de la Commission du 8 avril 2009 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la deuxième adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (CE) no 186/2009

40

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/320/CE

*

Décision du Conseil du 30 mars 2009 approuvant le plan directeur européen de gestion du trafic aérien du projet de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (SESAR)

41

Commission

2009/321/CE

*

Décision de la Commission du 8 avril 2009 fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 2564]  (1)

42

2009/322/CE

*

Décision de la Commission du 8 avril 2009 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides [notifiée sous le numéro C(2009) 2593]  (1)

44

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE

*

Décision 2009/323/JAI du Conseil du 6 avril 2009 d’adaptation des traitements de base du personnel d’Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées

46

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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