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Document 32016D0108
Commission Implementing Decision (EU) 2016/108 of 27 January 2016 not approving 2-Butanone, peroxide as an existing active substance for use in biocidal products for product-types 1 and 2 (Text with EEA relevance)
Décision d'exécution (UE) 2016/108 de la Commission du 27 janvier 2016 n'approuvant pas le butanone-2, peroxyde en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1 et 2 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision d'exécution (UE) 2016/108 de la Commission du 27 janvier 2016 n'approuvant pas le butanone-2, peroxyde en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1 et 2 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 21 du 28.1.2016, pp. 83–83
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2016/108/oj
|
28.1.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 21/83 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/108 DE LA COMMISSION
du 27 janvier 2016
n'approuvant pas le butanone-2, peroxyde en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1 et 2
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 89, paragraphe 1, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission (2) établit une liste des substances actives existantes à évaluer en vue de leur éventuelle approbation pour une utilisation dans des produits biocides. Le butanone-2, peroxyde figure dans cette liste. |
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(2) |
L'Agence européenne des produits chimiques a informé la Commission, conformément à l'article 12, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) no 1062/2014, que tous les participants s'étaient retirés du programme d'examen du butanone-2, peroxyde destiné à être utilisé dans des produits biocides relevant des types de produits 1 et 2. |
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(3) |
Par conséquent, il convient de ne pas approuver le butanone-2, peroxyde en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 1 et 2. |
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(4) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des produits biocides, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le butanone-2, peroxyde (no CE: 215-661-2, no CAS: 1338-23-4) n'est pas approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 1 et 2.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 27 janvier 2016.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 167 du 27.6.2012, p. 1.
(2) Règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 294 du 10.10.2014, p. 1).