Ordonnance du président du Tribunal du 6 mai 2015 — Deza/ECHA

(Affaire T-115/15 R)

([«Référé - REACH - Inscription de la substance chimique phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) sur la liste des “substances candidates” - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence»])

(2015/C 213/61)

Langue de procédure: le tchèque

Parties

Partie requérante: Deza, a.s. (Valašské Meziříčí, République tchèque) (représentant: P. Dejl, avocat)

Partie défenderesse: Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (représentants: M. Heikkilä, W. Broere et T. Zbihlej, agents)

Objet

Demande de sursis à l’exécution de la décision ED/108/2014 du directeur exécutif de l’ECHA, du 12 décembre 2014, qui procède, notamment, à la mise à jour, pour le 17 décembre 2014, de l’entrée existante relative à la substance chimique phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) sur la liste des substances candidates en vue d’une éventuelle inclusion dans l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (version rectifiée JO 2007, L 136, p. 3), tel que modifié.

Dispositif