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Document C2011/232/04
Designation of the Judge replacing the President as the Judge hearing applications for interim measures
Désignation du juge remplaçant le Président en qualité de juge des référés
Désignation du juge remplaçant le Président en qualité de juge des référés
JO C 232 du 6.8.2011, pp. 3–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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6.8.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 232/3 |
Désignation du juge remplaçant le Président en qualité de juge des référés
(2011/C 232/04)
Le 6 juillet 2011, le Tribunal a décidé, conformément à l’article 106 du règlement de procédure, de désigner M. le juge Prek pour remplacer le Président du Tribunal en cas d’absence ou d’empêchement en qualité de juge des référés pour la période allant du 1er septembre 2011 au 31 août 2012.