ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 59

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
15 février 2016

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de ľUnion européenne

2016/C 059/1

Dernières publications de la Cour de justice de l’Union européenne au Journal officiel de l’Union européenne

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2016/C 059/2

Affaire C-586/15: Pourvoi formé le 12 novembre 2015 par Lotte Co. Ltd contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 15 septembre 2015 dans l’affaire T-483/12, Nestlé Unternehmungen Deutschland/Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

2

2016/C 059/3

Affaire C-595/15 P: Pourvoi formé le 14 novembre 2015 par National Iranian Oil Company PTE Ltd (NIOC), e.a. contre l’arrêt du Tribunal (Septième chambre) rendu le 4 septembre 2015 dans l’affaire T-577/12, NIOC e .a. contre Conseil de l'Union européenne

3

2016/C 059/4

Affaire C-626/15: Recours introduit le 23 novembre 2015 — Commission européenne/Conseil de l'Union européenne

5

2016/C 059/5

Affaire C-633/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le First-tier Tribunal (Tax Chamber) (Royaume-Uni) le 30 novembre 2015 — London Borough of Ealing/Commissioners for Her Majesty's Revenue and Customs

6

2016/C 059/6

Affaire C-640/15: Demande de décision préjudicielle présentée par la Court of Appeal (Irlande) le 2 décembre 2015 — Minister for Justice and Equality/Tomas Vilkas

7

2016/C 059/7

Affaire C-657/15 P: Pourvoi formé le 7 décembre 2015 par Viasat Broadcasting UK Ltd contre l’arrêt du Tribunal (huitième chambre) rendu le 24 septembre 2015 dans l’affaire T-674/11, TV2 Danmark/Commission européenne

8

2016/C 059/8

Affaire C-659/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hanseatisches Oberlandesgericht Bremen (Allemagne) le 9 décembre 2015 — procédure pénale contre Robert Caldararu

9

2016/C 059/9

Affaire C-660/15 P: Pourvoi formé le 8 décembre 2015 par Viasat Broadcasting UK Ltd contre l’arrêt du Tribunal (huitième chambre) rendu le 24 septembre 2015 dans l’affaire T-125/12, Viasat Broadcasting UK Ltd/Commission européenne

9

2016/C 059/10

Affaire C-665/15: Recours introduit le 14 décembre 2015 — Commission européenne/République portugaise

10

Tribunal

2016/C 059/11

Affaire T-486/11: Arrêt du Tribunal du 17 décembre 2015 — Orange Polska/Commission («Concurrence — Abus de position dominante — Marché polonais des télécommunications — Décision constatant une infraction à l’article 102 TFUE — Conditions imposées par l’opérateur historique pour autoriser l’accès rémunéré des nouveaux opérateurs au réseau et aux services de gros d’accès à haut débit — Intérêt légitime à constater une infraction — Amendes — Obligation de motivation — Gravité de l’infraction — Circonstances atténuantes — Proportionnalité — Pleine juridiction — Lignes directrices pour le calcul des amendes de 2006»)

12

2016/C 059/12

Affaire T-242/12: Arrêt du Tribunal du 17 décembre 2015 — SNCF/Commission («Aides d’État — Aides mises à exécution par la France en faveur de Sernam SCS — Aides à la restructuration et recapitalisation, garanties et abandon de créances par la SNCF envers Sernam — Décision déclarant les aides incompatibles avec le marché intérieur — Application abusive de l’aide — Récupération — Continuité économique — Critère de l’investisseur privé»)

13

2016/C 059/13

Affaire T-275/13: Arrêt du Tribunal du 17 décembre 2015 — Italie/Commission [«Régime linguistique — Avis de concours général pour le recrutement d’administrateurs — Choix de la deuxième langue parmi trois langues — Langue de communication avec les candidats au concours — Règlement no 1 — Article 1er quinquies, paragraphe 1, article 27, premier alinéa, et article 28, sous f), du statut — Principe de non-discrimination — Proportionnalité»]

13

2016/C 059/14

Affaire T-295/13: Arrêt du Tribunal du 17 décembre 2015 — Italie/Commission [«Régime linguistique — Rectificatifs à des avis de concours généraux pour le recrutement d’administrateurs — Nouvelles procédures de concours — Choix de la deuxième langue parmi trois langues — Règlement no 1 — Article 1er quinquies, paragraphe 1, article 27 et article 28, sous f), du statut — Principe de non-discrimination — Proportionnalité»]

14

2016/C 059/15

Affaire T-510/13: Arrêt du Tribunal du 17 décembre 2015 — Italie/Commission [«Régime linguistique — Avis de concours généraux pour le recrutement de traducteurs — Choix de la deuxième langue parmi trois langues — Langue de communication avec les candidats aux concours — Règlement no 1 — Article 1er quinquies, paragraphe 1, article 27 et article 28, sous f), du statut — Principe de non-discrimination — Proportionnalité»]

15

2016/C 059/16

Affaires jointes T-515/13 et T-719/13: Arrêt du Tribunal du 17 décembre 2015 — Espagne/Commission («Aides d’État — Construction navale — Dispositions fiscales applicables à certains accords mis en place pour le financement et l’acquisition de navires — Décision déclarant l’aide pour partie incompatible avec le marché intérieur et ordonnant partiellement sa récupération — Recours en annulation — Affectation individuelle — Recevabilité — Avantage — Caractère sélectif — Affectation des échanges entre États membres — Atteinte à la concurrence — Obligation de motivation»)

16

2016/C 059/17

Affaire T-624/14: Arrêt du Tribunal du 17 décembre 2015 — Bice International/OHMI — Bice (bice) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale bice — Marque nationale figurative antérieure 1926 BiCE RISTORANTE — Absence d’usage sérieux de la marque antérieure — Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009»]

17

2016/C 059/18

Affaire T-79/15: Arrêt du Tribunal du 17 décembre 2015 — Olympus Medical Systems/OHMI (3D) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative 3D — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»]

17

2016/C 059/19

Affaire T-673/14: Ordonnance du Tribunal du 8 décembre 2015 — Italie/Commission («Recours en annulation — Aides d’État — Transport — Constitution d’Airport Handling SpA — Décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE — Acte non susceptible de recours — Mesures d’aides totalement exécutées à la date de l’introduction du recours — Irrecevabilité»)

18

2016/C 059/20

Affaire T-224/15: Ordonnance du Tribunal du 10 décembre 2015 — Cofely Solelec e.a./Parlement («Recours en annulation — Marchés publics de travaux — Procédure d’appel d’offres — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Retrait de l’acte attaqué — Non-lieu à statuer»)

18

2016/C 059/21

Affaire T-543/15 R: Ordonnance du président du Tribunal du 17 décembre 2015 — Lysoform Dr. Hans Rosemann e.a./ECHA [«Référé — REACH — Mise à disposition sur le marché et utilisation de produits biocides — Inscription d’une société en qualité de fournisseur d’une substance active, sur la liste visée à l’article 95 du règlement (UE) no 528/2012 — Demande de sursis à exécution — Défaut d’urgence»]

19

2016/C 059/22

Affaire T-669/15 R: Ordonnance du président du Tribunal du 17 décembre 2015 — Lysoform Dr. Hans Rosemann e.a./ECHA [«Référé — REACH — Mise à disposition sur le marché et utilisation de produits biocides — Inscription d’une société en qualité de fournisseur d’une substance active, sur la liste visée à l’article 95 du règlement (UE) no 528/2012 — Demande de sursis à exécution — Défaut d’urgence»]

20

2016/C 059/23

Affaire T-600/15: Recours introduit le 22 octobre 2015 — PAN Europe e.a./Commission

20

2016/C 059/24

Affaire T-630/15: Recours introduit le 10 novembre 2015 — Scandlines Danmark et Scandlines Deutschland/Commission

21

2016/C 059/25

Affaire T-631/15: Recours introduit le 11 novembre 2015 — Stena Line Scandinavia/Commission européenne

22

2016/C 059/26

Affaire T-673/15: Recours introduit le 19 novembre 2015 — Guardian Europe/Union européenne

23

2016/C 059/27

Affaire T-682/15 P: Pourvoi formé le 26 novembre 2015 par Patrick Wanègue contre l’ordonnance rendue le 15 septembre 2015 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-21/15, Wanègue/Comité des régions

24

2016/C 059/28

Affaire T-684/15 P: Pourvoi formé le 27 novembre 2015 par Roderich Weissenfels contre l’arrêt rendu le 24 septembre 2015 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-92/14, Weissenfels/Parlement

26

2016/C 059/29

Affaire T-688/15 P: Pourvoi formé le 28 novembre 2015 par Peter Schönberger contre l’arrêt rendu le 30 septembre 2015 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-14/12 RENV, Peter Schönberger/Cour des comptes de l'Union européenne

27

2016/C 059/30

Affaire T-692/15: Recours introduit le 25 novembre 2015 — HTTS Hanseatic Trade Trust & Shipping GmbH/Conseil de l'Union européenne

28

2016/C 059/31

Affaire T-698/15 P: Pourvoi formé le 2 décembre 2015 par Juha Tapio Silvan contre l’arrêt rendu le 22 septembre 2015 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-83/14, Silvan/Commission

28

2016/C 059/32

Affaire T-705/15: Recours introduit le 2 décembre 2015 — Syriatel Mobile Telecom/Conseil

30

2016/C 059/33

Affaire T-707/15: Recours introduit le 3 décembre 2015 — Souruh/Conseil

30

2016/C 059/34

Affaire T-708/15: Recours introduit le 3 décembre 2015 — Cham et Bena Properties/Conseil

31

2016/C 059/35

Affaire T-709/15: Recours introduit le 3 décembre 2015 — Almashreq Investment Fund/Conseil

32

2016/C 059/36

Affaire T-710/15: Recours introduit le 3 décembre 2015 — Drex Technologies/Conseil

32

2016/C 059/37

Affaire T-711/15: Recours introduit le 3 décembre 2015 — Othman/Conseil

33

2016/C 059/38

Affaire T-712/15: Recours introduit le 3 décembre 2015 — Crédit Mutuel Arkéa/BCE

33

2016/C 059/39

Affaire T-714/15: Recours introduit le 2 décembre 2015 — Makhlouf/Conseil

34

2016/C 059/40

Affaire T-715/15: Recours introduit le 4 décembre 2015 — BBY Solutions/OHMI — Worldwide Sales Corporation España (BEST BUY GEEK SQUAD)

35

2016/C 059/41

Affaire T-716/15: Recours introduit le 30 novembre 2015 — Gallardo Blanco/OHMI — Expasa Agricultura y Ganadería (représentation du fer d’un mors de cheval en forme de H)

36

2016/C 059/42

Affaire T-718/15: Recours introduit le 9 décembre 2015 — PTC Therapeutics International/EMA

37

2016/C 059/43

Affaire T-719/15 P: Pourvoi formé le 8 décembre 2015 par LP contre l’ordonnance rendue le 28 septembre 2015 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-73/14

37

2016/C 059/44

Affaire T-720/15: Recours introduit le 4 décembre 2015 — Commission européenne/CINAR Ltd

38

2016/C 059/45

Affaire T-722/15: Recours introduit le 4 décembre 2015 — Interessengemeinschaft privater Milchverarbeiter Bayerns e.V./Commission européenne

38

2016/C 059/46

Affaire T-723/15: Recours introduit le 4 décembre 2015 — Genossenschaftsverband Bayern/Commission européenne

40

2016/C 059/47

Affaire T-727/15: Recours introduit le 14 décembre 2015 — Justice & Environment/Commission

41

2016/C 059/48

Affaire T-729/15: Recours introduit le 17 décembre 2015 — MSD Animal Health Innovation et Intervet International/Agence européenne des médicaments

41

2016/C 059/49

Affaire T-737/15: Recours introduit le 18 décembre 2015 — Hydro Aluminium Rolled Products/Commission

42

2016/C 059/50

Affaire T-738/15: Recours introduit le 18 décembre 2015 — Aurubis e.a./Commission

43

2016/C 059/51

Affaire T-743/15: Recours introduit le 21 décembre 2015 — Vinnolit/Commission

44

2016/C 059/52

Affaire T-745/15: Recours introduit le 22 décembre 2015 — FH Scorpio/OHMI — Eckes-Granini Group GmbH (YO!)

45

2016/C 059/53

Affaire T-746/15: Recours introduit le 22 décembre 2015 — Biofa/Commission européenne

46

2016/C 059/54

Affaire T-750/15: Recours introduit le 22 décembre 2015 — Mitteldeutsche Braunkohlengesellschaft e.a./Commission

47

2016/C 059/55

Affaire T-755/15: Recours introduit le 30 décembre 2015 — Luxembourg/Commission

48

2016/C 059/56

Affaire T-756/15: Recours introduit le 21 décembre 2015 — Tengelmann Warenhandelsgesellschaft/OHMI — Fédération Internationale des Logis (T)

49

2016/C 059/57

Affaire T-759/15: Recours introduit le 29 décembre 2015 — Fiat Chrysler Finance Europe/Commission

49

2016/C 059/58

Affaire T-760/15: Recours introduit le 23 décembre 2015 — Pays-Bas/Commission

50

2016/C 059/59

Affaire T-482/15: Ordonnance du Tribunal du 7 décembre 2015 — Ahrend Furniture/Commission

51

Tribunal de la fonction publique

2016/C 059/60

Affaire F-148/15: Recours introduit le 21 décembre 2015 — ZZ/Commission

52

2016/C 059/61

Affaire F-151/15: Recours introduit le 23 décembre 2015 — ZZ/Commission

52

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