Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 182
30e année
3 juillet 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1889/87 du Conseil du 2 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1677/85 en ce qui concerne les règles de calcul des montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole

1

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Règlement (CEE) n° 1890/87 du Conseil du 2 juillet 1987 modifiant notamment le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole

4

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Règlement (CEE) n° 1891/87 du Conseil du 2 juillet 1987 fixant pour la campagne de commercialisation 1987/1988, le prix d' orientation et le prix d' intervention des gros bovins

28

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Règlement (CEE) n° 1892/87 du Conseil du 2 juillet 1986 relatif à la constatation des prix de marché dans le secteur de la viande bovine

29

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Règlement (CEE) n° 1893/87 du Conseil du 2 juillet 1987 fixant, pour la campagne laitière 1987/1988, le prix indicatif du lait et les prix d' intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano

30

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Règlement (CEE) n° 1894/87 du Conseil du 2 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1079/77 en ce qui concerne le prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers

32

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Règlement (CEE) n° 1895/87 du Conseil du 2 juillet 1987 fixant, pour la campagne laitière 1987/1988, les prix de seuil de certains produits laitiers

33

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Règlement (CEE) n° 1896/87 du Conseil du 2 juillet 1987 établissant, pour la période allant du 1er avril 1987 au 31 mars 1988, la réserve communautaire pour l' application du prélèvement visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68, dans le secteur du lait et des produits laitiers

34

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Règlement (CEE) n° 1897/87 du Conseil du 2 juillet 1987 portant modification et dérogation au règlement (CEE) n° 985/68 établissant les règles générales régissant les mesures d' intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait

35

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Règlement (CEE) n° 1898/87 du Conseil, du 2 juillet 1987, concernant la protection de la dénomination du lait et des produits laitiers lors de leur commercialisation

36

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Règlement (CEE) n° 1899/87 du Conseil du 2 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l' application du prélèvement visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers

39

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Règlement (CEE) n° 1900/87 du Conseil du 2 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

40

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Règlement (CEE) n° 1901/87du Conseil du 2 juillet 1987 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, les prix applicables dans le secteur des céréales

42

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Règlement (CEE) n° 1902/87 du Conseil du 2 juillet 1987 fixant pour la campagne 1987/1988, le montant du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales ainsi que le montant global de l' aide directe en faveur des petits producteurs

44

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Règlement (CEE) n° 1903/87 du Conseil du 2 juillet 1987 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment

45

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Règlement (CEE) n° 1904/87 du Conseil du 2 juillet 1987 fixant pour la campagne de commercialisation 1987/1988, le montant de l' aide pour le froment dur

47

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Règlement (CEE) n° 1905/87 du Conseil du 2 juillet 1987 fixant, pour la campagne céréalière 1987/1988, le prix minimal des pommes de terre à payer par le féculier au producteur de pommes de terre

48

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Règlement (CEE) n° 1906/87 du Conseil du 2 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2744/75 en ce qui concerne les produits relevant de la sous-position 23.02 A du tarif douanier commun

49

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Règlement (CEE) n° 1907/87 du Conseil du 2 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1418/76 portant organisation commune du marché du riz

51

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Règlement (CEE) n° 1908/87 du Conseil du 2 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1424/76 fixant les règles générales de l' intervention sur le marché du riz

53

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Règlement (CEE) n° 1909/87 du Conseil du 2 juillet 1987 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, les prix applicables dans le secteur du riz

54

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Règlement (CEE) n° 1910/87 du Conseil du 2 juillet 1987 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué

55

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Règlement (CEE) n° 1911/87 du Conseil du 2 juillet 1987 fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1987/1988, le montant de l' aide à la production pour certaines variétés de riz

56

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.