Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 229
34e année
17 août 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil et Commission

91/400/CECA, CEE:

*

Décision du Conseil et de la Commission, du 25 février 1991, concernant la conclusion de la quatrième convention ACP-CEE

1

Quatrième convention ACP-CEE signée à Lomé le 15 décembre 1989

3

*

Acte final

221

*

Information concernant la date d'entrée en vigueur de la quatrième convention ACP-CEE signée à Lomé le 15 décembre 1989

287

91/401/CEE:

*

Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la communauté dans le cadre de la quatrième convention ACP-CEE

288

91/402/CEE:

*

Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la quatrième convention ACP-CEE

301

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.