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Document L:1998:297:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 297, 06 novembre 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 297
41e année
6 novembre 1998
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireActes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Décision du Conseil, du 3 novembre 1998, sur la mise en œuvre de l'action commune 97/288/PESC relative à la contribution de l'Union européenne à la promotion de la transparence dans les contrôles des exportations liées au domaine nucléaire en vue du financement du deuxième séminaire du NSG sur les contrôles des exportations liées au domaine nucléaire 1
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 2386/98 du Conseil, du 3 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) no 45/98 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1998 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés 2
*Règlement (Euratom) no 2387/98 de la Commission, du 3 novembre 1998, concernant l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique et de la Communauté européenne, agissant en qualité de partie unique, à l'accord ayant porté création en 1993 d'un Centre pour la science et la technologie en Ukraine entre le Canada, la Suède, l'Ukraine et les États-Unis d'Amérique 4
*Règlement (CE) no 2388/98 de la Commission, du 4 novembre 1998, concernant l'arrêt de la pêche du flétan noir par les navires battant pavillon d'un État membre 5
*Règlement (CE) no 2389/98 de la Commission, du 4 novembre 1998, concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique 6
*Règlement (CE) no 2390/98 de la Commission, du 5 novembre 1998, portant modalités d'application du règlement (CE) no 1706/98 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de certains produits de substitution de céréales et produits transformés à base de céréales et de riz originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) et abrogeant le règlement (CEE) no 2245/90 7
Règlement (CE) no 2391/98 de la Commission, du 5 novembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 11
Règlement (CE) no 2392/98 de la Commission, du 5 novembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1564/98 13
Règlement (CE) no 2393/98 de la Commission, du 5 novembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1079/98 14
Règlement (CE) no 2394/98 de la Commission, du 5 novembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2004/98 15
Règlement (CE) no 2395/98 de la Commission, du 5 novembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1078/98 16
Règlement (CE) no 2396/98 de la Commission, du 5 novembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1746/98 17
Règlement (CE) no 2397/98 de la Commission, du 5 novembre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2007/98 18
Règlement (CE) no 2398/98 de la Commission, du 5 novembre 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité 19
Règlement (CE) no 2399/98 de la Commission, du 5 novembre 1998, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 22
Règlement (CE) no 2400/98 de la Commission, du 5 novembre 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 24
Règlement (CE) no 2401/98 de la Commission, du 5 novembre 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 26
Rectificatifs
Rectificatif à la décision 98/504/CE du Conseil du 29 juin 1998 relative à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part (JO L 226 du 13.8.1998) 28
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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