ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 312

Édition de langue française

Législation

59e année
18 novembre 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2016/2015 de la Commission du 17 novembre 2016 portant application du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information ( 1 )

1

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Règlement d'exécution (UE) 2016/2016 de la Commission du 17 novembre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «acétamipride», «acide benzoïque», «flazasulfuron», «mécoprop-P», «mépanipyrim», «mesosulfuron», «propinèbe», «propoxycarbazone», «propyzamide», «propiconazole», «Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342», «pyraclostrobine», «quinoxyfène», «thiacloprid», «thirame», «zirame» et «zoxamide» ( 1 )

21

Règlement d'exécution (UE) 2016/2017 de la Commission du 17 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24

DÉCISIONS

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Décision d'exécution (UE) 2016/2018 de la Commission du 15 novembre 2016 écartant du financement de l'Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2016) 7232]

26

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Décision d'exécution (UE) 2016/2019 de la Commission du 16 novembre 2016 relative à l'approbation, au titre de l'article 19 du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil, des règles modifiées de répartition du trafic pour les aéroports de Milan Malpensa, Milan Linate et Orio al Serio (Bergame) [notifiée sous le numéro C(2016) 7244]

73

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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