Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2020:388:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 388, 19 novembre 2020


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 388

European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
19 novembre 2020


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2020/1671 de la Commission du 2 août 2019 concernant l’aide d’État SA.47867 2018/C (ex 2017/FC) mise à exécution par la France en faveur de Ryanair et d’Airport Marketing Services [notifiée sous le numéro C(2019) 5729]  ( 1 )

1

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top