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16.3.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 79/14 |
Arrêt du Tribunal du 1er février 2013 — Ferrari/OHMI (PERLE')
(Affaire T-104/11) (1)
(Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative PERLE' - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009)
2013/C 79/23
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Ferrari F.lli Lunelli SpA (Trente, Italie) (représentants: P. Perani et G. Ghisletti, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement G. Mannucci, puis L. Rampini et F. Mattina, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 décembre 2010 (affaire R 1249/2010-2), concernant l’enregistrement international désignant la Communauté européenne de la marque figurative PERLE'.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Ferrari F.lli Lunelli SpA est condamnée aux dépens. |