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14.3.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 98/6 |
Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 21 janvier 2016 — Società per l'aeroporto civile di Bergamo-Orio al Serio SpA (SACBO) SpA/Commission européenne, Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA)
(Affaire C-281/14 P) (1)
((Pourvoi - Réseau transeuropéen de transport - Concours financier - Clôture - Décision déclarant non éligibles certains coûts et établissant le décompte final - Article 263, quatrième alinéa, TFUE - Recours en annulation - Acte attaquable - Qualité pour agir - Personne autre que le bénéficiaire du concours))
(2016/C 098/07)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Società per l'aeroporto civile di Bergamo-Orio al Serio SpA (SACBO) SpA (représentants: G. Greco, M. Muscardini et G. Carullo, avvocati)
Autres parties à la procédure: Commission européenne (représentants: J. Hottiaux et E. Montaguti, agents, D. Gullo, avvocato), Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) (représentants: I. Ramallo, D. Silhol et Z. Szilvássy, agents, A. Lanzi et M. Bozzo, avvocati)
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
Società per l’aeroporto civile di Bergamo-Orio al Serio (SACBO) SpA est condamnée aux dépens. |