14.12.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 414/33 |
Recours introduit le 5 octobre 2015 — Monster Energy Company/OHMI (représentation d’un symbole de la paix)
(Affaire T-583/15)
(2015/C 414/44)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Monster Energy Company (Corona, États-Unis) (représentant: P. Brownlow, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Marque litigieuse concernée: marque communautaire figurative «Représentation d’un symbole de la paix» — demande d’enregistrement no 11 363 611
Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 juillet 2015 rendue dans l’affaire R 2788/2014-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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Annuler la décision attaquée |
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Renvoyer l’affaire de la partie requérante devant la deuxième chambre de recours aux fins de statuer sur le fond de la demande de restitutio in integrum en relation avec la décision de la première chambre de recours du 11 décembre 2013 dans l’affaire R 1285/2013-1; |
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Condamner l’OHMI aux dépens |
Moyens invoqués
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Violation des articles 58, 65, paragraphe 5, 75, 81, paragraphes 1 et 4, du règlement (CE) no 207/2009; |
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Violation de la règle 65 du règlement (CE) no 2868/95. |