20.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 392/21 |
Arrêt du Tribunal du 4 octobre 2017 — 1. FC Köln/EUIPO (SPÜRBAR ANDERS.)
(Affaire T-126/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale SPÜRBAR ANDERS. - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001]»])
(2017/C 392/25)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: 1. FC Köln GmbH & Co. KGaA (Cologne, Allemagne) (représentants: G. Hasselblatt, V. Töbelmann et S. Stier, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: W. Schramek et D. Hanf, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 7 janvier 2016 (affaire R 718/2015-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal SPÜRBAR ANDERS. comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
1. FC Köln GmbH & Co. KGaA est condamnée aux dépens. |