6.6.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 178/32


Recours introduit le 18 avril 2017 — Rstudio/EUIPO — Embarcadero Technologies (RSTUDIO)

(Affaire T-230/17)

(2017/C 178/47)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: Rstudio, Inc. (Boston, Massachusetts, États-Unis) (représentants: M. Edenborough, QC et G. Smith, Solicitor)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Embarcadero Technologies, Inc. (San Francisco, Californie, États-Unis)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante

Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne pour la marque verbale «RSTUDIO» — Enregistrement international désignant l’Union européenne no 999 644

Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 6 février 2017 rendue dans l’affaire R 493/2016-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée dans son intégralité;

condamner l’EUIPO aux dépens exposés par la partie requérante dans la présente procédure et aux dépens ci-dessous; à titre subsidiaire, si l’intervenante potentielle intervient, condamner l’EUIPO et l’intervenante conjointement et solidairement aux dépens exposés par la partie requérante dans la présente procédure et aux dépens ci-dessous.

Moyens invoqués

La chambre de recours n’a pas correctement évalué les biens pour lesquels la preuve de l’usage avait été établie et, partant, n’a pas correctement comparé les biens;

la chambre de recours n’a pas correctement apprécié la similitude des biens pertinents et la similitude des marques pertinentes et, partant, n’a pas correctement évalué l’existence d’un risque de confusion.