6.6.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 178/32 |
Recours introduit le 18 avril 2017 — Rstudio/EUIPO — Embarcadero Technologies (RSTUDIO)
(Affaire T-230/17)
(2017/C 178/47)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Rstudio, Inc. (Boston, Massachusetts, États-Unis) (représentants: M. Edenborough, QC et G. Smith, Solicitor)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Embarcadero Technologies, Inc. (San Francisco, Californie, États-Unis)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne pour la marque verbale «RSTUDIO» — Enregistrement international désignant l’Union européenne no 999 644
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 6 février 2017 rendue dans l’affaire R 493/2016-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision attaquée dans son intégralité; |
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condamner l’EUIPO aux dépens exposés par la partie requérante dans la présente procédure et aux dépens ci-dessous; à titre subsidiaire, si l’intervenante potentielle intervient, condamner l’EUIPO et l’intervenante conjointement et solidairement aux dépens exposés par la partie requérante dans la présente procédure et aux dépens ci-dessous. |
Moyens invoqués
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La chambre de recours n’a pas correctement évalué les biens pour lesquels la preuve de l’usage avait été établie et, partant, n’a pas correctement comparé les biens; |
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la chambre de recours n’a pas correctement apprécié la similitude des biens pertinents et la similitude des marques pertinentes et, partant, n’a pas correctement évalué l’existence d’un risque de confusion. |