28.2.2022 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 95/27 |
Arrêt du Tribunal du 21 décembre 2021 — Worldwide Spirits Supply/EUIPO — Melfinco (CLEOPATRA QUEEN)
(Affaire T-870/19) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative CLEOPATRA QUEEN - Marque nationale verbale antérieure CLEOPATRA MELFINCO - Articles 15 et 57 du règlement (CE) no 207/2009 [devenus articles 18 et 64 du règlement (UE) 2017/1001] - Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure - Déclaration de nullité»)
(2022/C 95/36)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Worldwide Spirits Supply, Inc. (Tortola, Îles Vierges britanniques) (représentant: S. Demetriou, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Folliard-Monguiral et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Melfinco S.A. (Schaan, Liechtenstein) (représentant: M. Gioti, avocate)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 21 octobre 2019 (affaire R 1820/2018-4), relative à une procédure de nullité entre Melfinco et Worldwide Spirits Supply.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Worldwide Spirits Supply, Inc. est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). |
3) |
Melfinco S.A. est condamnée à supporter ses propres dépens. |