Recours introduit le 3 décembre 2019 – Totalizator Sportowy/EUIPO - Lottoland Holdings (LOTTOLAND)

(Affaire T-820/19)

(2020/C 45/68)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: Totalizator Sportowy sp. z o.o. (Varsovie, Pologne) (représentant: B. Matusiewicz-Kulig, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Lottoland Holdings Ltd (Ocean Village, Gibraltar)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «LOTTOLAND» – Marque de l’Union européenne no11 369 981

Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 2 octobre 2019 dans l’affaire R 0097/2019-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision attaquée en ce qu’elle déclare que la marque de l’Union européenne no11 369 981«LOTTOLAND» demeure valable pour ce qui est de l’ensemble des services pour lesquels la marque litigieuse a été enregistrée dans la classe 42;

—	réformer la décision attaquée en déclarant la nullité de la marque de l’Union européenne no11 369 981«LOTTOLAND» dans son intégralité, y compris pour ce qui est des services pour lesquels la marque litigieuse a été enregistrée dans la classe 42;

à titre subsidiaire,

—	renvoyer l’affaire à l’EUIPO;

—	condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyen invoqué

—

Violation des dispositions combinées de l’article 60, paragraphe 1, sous a), et de l’article 8, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission, du 5 mars 2018, complétant le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil sur la marque de l’Union européenne, et abrogeant le règlement délégué (UE) 2017/1430.