24.10.2022 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 408/39 |
Recours introduit le 4 septembre 2022 — Martin Rodrigo/EUIPO — Louis Vuitton Malletier (CALIFORNIA Dreaming by Made in California)
(Affaire T-542/22)
(2022/C 408/52)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Andres Carlos Martin Rodrigo (Fuente el Saz de Jarama, Espagne) (représentant: J. L. Donoso Romero, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Louis Vuitton Malletier (Paris, France)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative comportant les éléments verbaux «CALIFORNIA Dreaming by Made in California» — Demande d’enregistrement no 18 224 612
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 2 juin 2022 dans l’affaire R 2242/2021-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision attaquée en ce qui concerne l’ensemble de son dispositif; |
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partant, rejeter l’opposition dans son intégralité et, par conséquent, faire droit à la demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne figurative pour tous les produits et services visés; |
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condamner l’EUIPO et la partie intervenante aux dépens. |
Moyen invoqué
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Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |