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AHJUCAF - Cours suprêmes judiciaires francophones

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Services d’administration de la justice

À propos

L’association des Hautes JUridictions de CAssation des pays ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF) a été créée en 2001 à l’initiative de 37 cours suprêmes francophones et l’Organisation internationale de la Francophonie. Elle comprend actuellement 45 Cours suprêmes et 3 Cours communautaires Une Cour suprême a pour objectif de juger en dernier recours les affaires qui lui sont soumises et ainsi procéder à l’uniformisation des jugements dans un pays. Il n’existe qu’une Cour suprême ou Cour de cassation par pays. Les magistrats la composant sont les plus expérimentés, ainsi le président de la Cour est le premier magistrat du pays.

Site web
http://www.ahjucaf.org/
Secteur
Services d’administration de la justice
Taille de l’entreprise
2-10 employés
Siège social
PARIS
Type
Non lucratif
Fondée en
2001
Domaines
Droit, Cours suprêmes et Institutions judiciaires

Lieux

Employés chez AHJUCAF - Cours suprêmes judiciaires francophones

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