CAPSTAN Avocats

🗞️ #Article | Au cours des dernières années, le législateur a intégré dans le tissu normatif plusieurs dispositifs avec l’objectif de renforcer la performance sociétale. Les formulations retenues par la loi sont imprécises pour offrir aux acteurs une marge de liberté. Mais ce droit « flou » ouvre la voie à de nouvelles audaces contentieuses et placent le juge dans un rôle d’arbitre, voire de créateur de normes. À l’initiative des organisations syndicales, se dessine un contentieux social (émergent) de la performance sociétale. Dans La Semaine Juridique – Édition Sociale, notre associé Arnaud TEISSIER analyse la situation et plaide pour un renforcement du dialogue social pour affronter ces sujets. ℹ️ Lire l’article complet ici 👉🏻 https://bit.ly/4fiOLhu

🔍 #Analyse | Selon une étude du Groupe Ifop pour Malakoff Humanis, 42 % des salariés se sont vu prescrire un arrêt maladie en 2024, un taux stable par rapport à 2023… mais aux conséquences croissantes pour les entreprises. • Coût accru lié à la baisse des IJSS • Risques psychosociaux en progression • Jeunes actifs et managers en première ligne 👉 Diagnostic, politique de QVT, GEPP, accompagnement des jeunes actifs et des managers… des leviers existent pour agir. 📲 Retrouvez l’analyse complète de notre Associée, Cécile AUTHIER, sur notre site et notre application #CapstanNews 👉 https://bit.ly/45SVavB #DroitSocial #Absentéisme

🗞️ #Analyse | Des témoignages anonymes peuvent désormais être pris en compte même sans éléments corroborants, selon la Cour de cassation (19 mars 2025, n° 23-19.154). 📌 Un revirement partiel qui renforce la possibilité pour l’employeur d’agir, dès lors que l’usage de ces témoignages reste proportionné et respecte les droits de la défense. 📲 L’analyse complète de notre Avocat, Sophie Gry, est à retrouver sur notre site et l’application #CapstanNews 👉🏻 https://bit.ly/4maaHyr #DroitSocial #ProcédureDisciplinaire #Contentieux

🗞️ #Analyse | Le Code du travail prévoit l’interdiction « de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse. » (C. trav., art. R. 4228-21). L’employeur peut donc sanctionner disciplinairement un salarié qui serait en état d’ébriété dans l’entreprise. 1. Comment démontrer l’imprégnation alcoolique d’un salarié ? 2. La constatation de l’état d’ébriété du salarié, suffit-elle à justifier son licenciement disciplinaire ? 3. Le salarié, peut-il s’appuyer sur la marge d’erreur de l’appareil de contrôle pour contester le bien-fondé de son licenciement ? 4. Taux d’alcoolémie au-dessus de la normale et état d’ébriété, sont-ils synonymes ? 5. Quelles sont les conséquences d’une éventuelle pathologie du salarié liée à l’alcool ? 📲 Réponses à retrouver dans l’analyse de notre avocat Xavier Uranga, disponible sur notre site et notre application #CapstanNews 👉🏻 https://bit.ly/42Z2Pab #DroitSocial #Licenciement

[🗞️ #Analyse] La notification du licenciement pour motif économique est conditionnée à la mise en œuvre préalable d’une recherche de postes de reclassement interne (au sein de l’entreprise ou du groupe en France). Cette recherche et sa formalisation répondent à des conditions strictes, dont la violation est susceptible de priver le licenciement intervenu de cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation se montre sur ce point intransigeante, en témoignent notamment deux arrêts récents (Cass. soc,. 23 oct. 2024, n°23-19.629 ; Cass. soc,. 8 janv. 2025, n° 22-24.724). ℹ️ Retrouvez l’analyse de notre avocat, Laura LENOBLE, sur notre site et notre application #CapstanNews 📲 https://bit.ly/4bFeRJQ #DroitSocial

🔍 #Analyse | Dans un arrêt du 26 novembre 2024, la Cour d'appel de Paris a jugé que « l’existence de propos sexistes et d’agissements à caractère sexiste et sexuel » pouvaient caractériser ce qu’elle a nommé un « harcèlement d’ambiance à l’égard des femmes ». Elle a relevé notamment : ▸ des échanges de mails à teneur sexuelle entre collègues, comportant des photographies de femmes partiellement dénudées ou dans des positions suggestives, assortis de comportements graveleux, visibles en open space ; ▸ l’insuffisance des investigations internes menées par l’employeur. 👉 Cette décision pose la question du rôle de l’employeur dans la prévention d’un climat sexiste au travail — au-delà des cas de harcèlement « individuel » au sens strict. 📲 Retrouvez l’analyse de notre Avocat, Anne-Sophie FIOT, sur notre site et notre application #CapstanNews 👉🏻 https://bit.ly/4lXYdJv #DroitSocial

📚 𝐋𝐞 𝐫𝐞́𝐜𝐚𝐩' 𝐡𝐞𝐛𝐝𝐨 𝐝𝐞 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐂𝐚𝐩𝐬𝐭𝐚𝐧 𝐍𝐞𝐰𝐬 ! 🔺 𝑬𝒎𝒑𝒍𝒐𝒊 (communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence) - Non-débauchage : 29,5 M€ de sanctions pour ententes illicites entre entreprises 👉🏻 https://bit.ly/4lSGXoZ 🔺 𝑹𝒖𝒑𝒕𝒖𝒓𝒆 𝒅𝒖 𝒄𝒐𝒏𝒕𝒓𝒂𝒕 𝒅𝒆 𝒕𝒓𝒂𝒗𝒂𝒊𝒍 - Pas d’effet du licenciement après un départ à la retraite clairement exprimé par le salarié 👉🏻 https://bit.ly/4mnOrQT 🔺 𝑹𝒖𝒑𝒕𝒖𝒓𝒆 𝒅𝒖 𝒄𝒐𝒏𝒕𝒓𝒂𝒕 𝒅𝒆 𝒕𝒓𝒂𝒗𝒂𝒊𝒍 - Le salarié réintégré après un licenciement nul doit rembourser les indemnités de rupture 👉🏻 https://bit.ly/4ogPmUN 💡 Retrouvez toutes vos actualités juridiques sur notre site et notre application #CapstanNews 📲 capstan.fr/articles

🔍 #Analyse | L’article L. 1132-1 du Code du travail interdit toute discrimination, notamment fondée sur la nationalité, le genre, la religion ou l’origine. Pour prouver une discrimination, le Code du travail (art. L. 1134-1) prévoit un régime probatoire spécifique en deux temps : ▷ le salarié doit présenter des éléments laissant supposer l’existence d’une discrimination ; ▷ l’employeur doit alors démontrer que sa décision repose sur des critères objectifs, étrangers à toute discrimination. Mais jusqu’où le salarié peut-il aller pour obtenir des éléments de comparaison sur d’autres collaborateurs ? La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 18 juin 2025, que la communication de telles données est strictement encadrée : nécessité, proportionnalité, respect du RGPD. 📲 Retrouvez l’analyse complète de notre Avocat Senior, Stéphanie Tondreau, sur notre site et notre application #CapstanNews 👉🏻 https://bit.ly/3UBxG8K #DroitSocial

🔍 #Analyse | Le droit français diffère de la législation européenne en matière d’arrêt maladie débutant au cours des congés. La directive n°2003/88/CE du 4 novembre 2003 prévoit un droit à congés payés d’au moins 4 semaines par an. Ce droit n’est pas affecté en cas d’absence du salarié pour raisons de santé au cours de cette période. Le salarié en incapacité de travail du fait d’une maladie survenant pendant une période de congé annuel fixée au préalable ne perd donc pas le bénéfice de ses congés. Il peut en demander le report à un autre moment, y compris en dehors de la période de référence (ce report pouvant toutefois être limité dans le temps). ▶️ Vers une modification des dispositions françaises ? 📲 Retrouvez tous les détails dans l’analyse de Florence Riquoir, sur notre site et notre application #CapstanNews 👉🏻 https://bit.ly/3U3Yej0 #DroitSocial

📚 𝐋𝐞 𝐫𝐞́𝐜𝐚𝐩' 𝐡𝐞𝐛𝐝𝐨 𝐝𝐞 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐂𝐚𝐩𝐬𝐭𝐚𝐧 𝐍𝐞𝐰𝐬 ! 🔺 𝑹𝒆𝒑𝒓é𝒔𝒆𝒏𝒕𝒂𝒏𝒕𝒔 𝒅𝒖 𝒑𝒆𝒓𝒔𝒐𝒏𝒏𝒆𝒍 - Le licenciement d’un salarié protégé ne peut intervenir que sur autorisation de l’autorité administrative 👉🏻 https://bit.ly/4lEgTOm 🔺 𝑹𝒖𝒑𝒕𝒖𝒓𝒆 𝒅𝒖 𝒄𝒐𝒏𝒕𝒓𝒂𝒕 𝒅𝒆 𝒕𝒓𝒂𝒗𝒂𝒊𝒍 - Le caractère vexatoire du licenciement peut-il générer un préjudice distinct de la perte d’emploi ? 👉🏻 https://bit.ly/40B0yBG 🔺 𝑪𝒐𝒏𝒅𝒊𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔 𝒅𝒆 𝒕𝒓𝒂𝒗𝒂𝒊𝒍 - Le Code de la santé publique a été modifié, afin d’étendre l’interdiction de fumer à de nouveaux espaces 👉🏻 https://bit.ly/40DxlWO 🔺 𝑬𝒎𝒑𝒍𝒐𝒊 (actualités UNEDIC) - Les partenaires sociaux ont signé l’avenant à la convention d’assurance chômage concernant l’ajustement du dispositif de Bonus-malus. Cet avenant sera soumis à l’agrément du Premier ministre avant d’entrer en vigueur le 1er mars 2026 👉🏻 https://bit.ly/3IIA6zT 💡 Retrouvez toutes vos actualités juridiques sur notre site et notre application #CapstanNews 📲 capstan.fr/articles