Dairia avocats

Le cœur s’emballe… et le contrat se décompose. Quel roman ! Ah mes amis, quel texte ! Quelle tragédie contemporaine ! On dirait du Molière sous antidépresseur, du Kafka en short fluo. Il était une fois… Un homme. Un conducteur. Un salarié. Et ce salarié, figurez-vous, est foudroyé par l’amour – ô divine surprise ! – pour la mère d’une jeune usagère. Mais pas de pudeur, non. Pas de retenue ! Il envoie un SMS, "j’ai eu un coup de cœur pour vous", avec les infos piochées dans la base de données de son travail. Une déclaration, oui… mais une déclaration irrégulière. ⚖️ Et là… tout s’effondre. La Cour d’appel de Bordeaux, dans sa grande sagesse républicaine, tranche : ✒️ “On ne drague pas avec des données sensibles.” Le contrat ? Terminé. Fini. Rompu avec panache. Sans indemnité. Sans préavis. Comme un alexandrin sans césure. 💡 Et alors, me direz-vous ? Eh bien… Le droit du travail, c’est aussi du théâtre. C’est la scène où se joue la frontière fragile entre le métier et le moi profond. Et parfois… le moi profond devrait rester au vestiaire. 🎬 Conclusion, en alexandrins (presque) : Le cœur peut battre fort, mais le contrat, lui, ne bat pas. Il encadre, il structure… il ne s’enflamme pas.

Lors de nos veilles quotidiennes, il y a des décisions qui laissent une marque particulière. Celle-ci évoque un ex-directeur commercial, un homme sillonnant la France, des milliers de kilomètres avalés pour vendre une sonde médicale de pointe, puis l’épuisement, la prise d’acte… et cinq années de contentieux jusqu’à l’arrêt de la cour d’appel de Riom rendu le 17 juin dernier. Elle rappelle que la relation employeur–salarié repose sur la preuve : un badge télépéage, un agenda partagé, un compte-rendu jamais rempli. Elle démontre que la surcharge de travail, si réelle soit-elle, ne devient faute qu’à la condition d’être objectivée. Elle confirme qu’un employeur qui trace, accompagne et écoute peut défendre sa décision jusqu’au bout sans renier ses valeurs. Chez Dairia Avocats, nous ne « plaçons » pas des recettes juridiques toutes faites ; nous avançons aux côtés des directions pour sécuriser leurs pratiques, comprendre leur culture, et assumer leurs choix devant le juge lorsqu’il le faut. C’est le sens même de notre engagement auprès des employeurs : clarté, pragmatisme, audace. Nous avons décortiqué l’affaire dans notre newsletter de juillet : comment la cour a ordonné les faits, quelles pièces ont pesé, où la ligne rouge a été fixée entre manquement et simple tension. Vous lirez peut-être une histoire de procès ; nous espérons surtout que vous y verrez un outil de prévention, un pas de plus vers des organisations durables.

L’expertise de Dairia avocats est mise en lumière par LEXBASE

Un arrêt à connaître absolument pour sécuriser vos prochains contrôles URSSAF Un récent arrêt de la Cour d’appel de Poitiers (3 avril 2025) rappelle deux principes clés à ne surtout pas négliger lors d’un contrôle URSSAF : ✅ Obligation de transparence : l’agent de contrôle doit impérativement lister les documents consultés. Cette obligation peut être satisfaite dans l'encart ou le corps de la lettre d’observations, mais ne peut en aucun cas être écartée, contrairement à ce que l’URSSAF tente régulièrement de soutenir en contentieux. 📩 Encadrement du droit de communication : la Cour précise que l'URSSAF ne peut recueillir des documents auprès de tiers sans respecter strictement les obligations d’information prévues par l’article L.114-21 du Code de la sécurité sociale. À défaut, le redressement est frappé de nullité. 💡 Cet arrêt illustre parfaitement l’importance d’une stratégie juridique rigoureuse en cas de contrôle. 📰 Retrouvez l’analyse complète dans la dernière newsletter Dairia Avocats ! 🔍 Pour aller plus loin, contactez le cabinet : grâce à nos legaltechs intégrées, nous proposons des forfaits d’accompagnement accessibles et adaptés à vos besoins, y compris en contentieux. Partagez votre expérience en commentaire et n’hésitez pas à contacter notre équipe pour anticiper ou réagir à un contrôle URSSAF !

Un grand merci à l'ensemble des intervenants qui nous ont accompagnés pour cet événement autour des stratégies de réponses face à la fraude en entreprise : - Sofiane Coly 👾 , Avocat Fondateur Dairia avocats Avocat - Manon Jas, Avocate Dairia Avocat - Christophe Dolbeau Directeur Général CTMS - Expert anti fraude Expert anti-fraude - Thomas Martin Gomes, Huissier de justice associé PMG Associés Merci aussi Caroline DOMICENT, Manager Risque & Performance RSM France, pour l'organisation et la coanimation de cet événement, et à Florian Marcoz pour son support en matière de communication et de logistique. Merci également aux nombreux participants à ce webinar pour leurs questions, réactions et partage d'expériences ! Grâce à la complémentarité de tous ces intervenants – consultants spécialistes de l’anti-fraude, avocats, experts en solutions de détection, huissiers de justice – vous bénéficiez d’une approche à 360° quel que le besoin : prévention, détection & investigation, remédiation. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des besoins, nous y répondrons avec plaisir. #risk #risque #fraude #fraud #alerte

Contentieux URSSAF : les juges recadrent les redressements trop zélés Conventions de lissage ignorées, assiette reconstituée à la louche, charte introuvable, circulaires confondues avec la loi… L’URSSAF a parfois la mémoire courte et la méthode floue. Dans notre nouvel article, nous passons en revue 5 décisions récentes rendues par les cours d’appel et la Cour de cassation. Des affaires techniques, mais riches d’enseignements concrets pour les employeurs : ✅ Accord tacite confirmé sur fond de contrôle antérieur ✅ Nullité pour défaut de communication de la charte ✅ Redressement annulé pour assiette en brut mal expliquée ✅ Encadrement strict de l’extrapolation ✅ Circulaires : pas de portée normative, même si c’est écrit en gras 👉 Un tour d’horizon utile pour prendre de l’avance, anticiper les contrôles… et défendre vos intérêts avec méthode.

🎯 Transparence des rémunérations : êtes-vous prêt pour 2026 ? Notre analyse en commentaire Une révolution silencieuse mais décisive est en marche dans le monde du travail européen. 📢 La directive (UE) 2023/970 sur la transparence des rémunérations a été adoptée par le Parlement européen. Elle doit être transposée par les États membres avant le 7 juin 2026. 👉 Objectif ? Renforcer l’égalité salariale entre les femmes et les hommes par une obligation de transparence accrue des politiques de rémunération. 🔍 Ce que cela signifie concrètement pour les employeurs : Obligation de publier des indicateurs sur les écarts de rémunération à partir de 100 salariés Droit pour les salariés d’obtenir les niveaux de rémunération moyens par sexe Transparence des critères de rémunération et d’évolution de carrière Interdiction d’imposer des clauses de confidentialité salariale Obligation d’informer les candidats du salaire avant l’embauche 📆 Calendrier à retenir : 📅 7 juin 2026 : entrée en vigueur pour toutes les entreprises de +100 salariés 📅 2027 : reporting annuel dès 250 salariés, tous les 3 ans dès 150 📅 2031 : reporting tous les 3 ans dès 100 salariés ⚠️ Les sanctions seront effectives, avec une indemnisation sans plafond pour les victimes de discrimination salariale. La charge de la preuve reposera sur l’employeur. ✅ Anticiper dès maintenant, c’est transformer un risque en opportunité : ✔️ Revoir ses pratiques de rémunération ✔️ Réaliser un audit interne ou externe ✔️ Élaborer un plan d’action RH clair ✔️ S’entourer de conseils juridiques pour assurer conformité et stratégie 🔧 Chez Dairia Avocats, nous accompagnons les employeurs dans la mise en conformité de leur politique salariale : audit, stratégie, dialogue social, documentation juridique, communications internes/externes… 🎯 La transparence ne doit pas être subie, elle peut devenir un levier de performance sociale et de valorisation RH. 📩 Contactez-nous pour un accompagnement sur mesure. 💬 Partagez vos réflexions ou votre expérience en matière d’équité salariale. Et n’hésitez pas à relayer cette publication autour de vous.