Vue d'Ashurst : secteur bancaire - juin 2025

🔎 Le mois de juin s’annonce dense pour le secteur bancaire français. Voici notre synthèse, en 4 points clés.

📌 1. Dépôts : la concurrence s’intensifie sur le marché de l’épargne

En avril 2025, le Livret A a enregistré une décollecte nette de 200 millions d’euros, sa pire performance pour un mois d’avril depuis 2009 . Cette tendance s'explique par la baisse du taux du Livret A à 2,4 % depuis le 1er février 2025.

Face à cette situation, les banques proposent des comptes à terme avec des taux attractifs, allant jusqu'à 3,70 % pour des durées de 5 ans.

Notre question : comment les marges d’intermédiation résisteront-elles à cette pression sur le passif ?

📌 2. Taux : la BCE devrait baisser en juin… et après ?

Le 17 avril 2025, la BCE a abaissé ses trois taux directeurs de 25 points de base, ramenant le taux de la facilité de dépôt à 2,25 % . Les marchés anticipent une nouvelle baisse de 25 points de base lors de la réunion du 6 juin.

Notre question : quel sera l’impact de la détente monétaire sur le redémarrage (attendu) de la production de crédit ?

📌 3. Réglementation : CRR3/CRD6 — place à la mise en œuvre opérationnelle

Si le Paquet bancaire européen (CRR3/CRD6) a été adopté fin 2023, plusieurs annonces récentes conditionnent sa mise en oeuvre :

• 📅 Le report d'un an de la FRTB: La Commission européenne a repoussé au 1er janvier 2026 l'entrée en vigueur des nouvelles règles sur le risque de marché.
• 🌍 Un nouveau cadre pour les succursales de banques de pays tiers et le début d'une gestion extinctive à compter du 11 juillet 2026
• 🌱 L'intégration des risques ESG dans la gouvernance bancaire, désormais obligatoire.

Notre question: comment les établissements vont-ils adapter leurs dispositifs de conformité à ces exigences différées mais structurantes ?

📌 4. Jurisprudence : responsabilité de la banque du fait de ses démarcheurs

Dans un arrêt du 7 mai 2025 (n° 23-13.923), la première chambre civile de la Cour de cassation a précisé les contours de la responsabilité des banques concernant les agissements de leurs démarcheurs. La Cour a jugé que la banque peut être tenue responsable des fautes commises par son mandataire, même en l'absence de faute personnelle de sa part, en vertu de l'article L. 341-4, III, du code monétaire et financier . Cette décision souligne l'importance pour les établissements bancaires de s'assurer de la conformité des pratiques de leurs intermédiaires, notamment en matière de démarchage bancaire et financier.

Notre question : quelles mesures les banques mettront-elles en place pour encadrer les pratiques de leurs démarcheurs et prévenir les risques juridiques associés ?

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