📝Découvrez un nouvel article de Michel Morand paru cette semaine dans la SSL 👇
À lire dans la Semaine sociale Lamy n° 2146 Dans la rubrique Actualités 🗞️ : "Emploi, chômage, protection sociale : ce qui change au 1er juillet 2025", par la rédaction de Liaisons Sociales Dans la rubrique Forum 💡 : "Preuves apportées par la production de données à caractère personnel : leur illicéité est à prouver !", par Blandine Allix, avocat associé chez Flichy Grangé Avocats, sur la mobilisation du #RGPD dans les contentieux disciplinaires, en vue de limiter le droit à la preuve. Dans la rubrique Jurisprudence ⚖️ : 1️⃣ "Refus de renvoi pour QPC de l'article L. 3141-5 du Code du travail : que dit vraiment la Cour de cassation ?", par AUDREY MOURER, Responsable pôle paie chez Dairia avocats, article démêlant le vrai du faux à propos du refus de la Cour de cassation de renvoyer en QPC le nouvel article L. 3141-5 du Code du travail relatif à l'acquisition de CP au cours des arrêts maladies (Cass. soc., 25 mai 2025, n°25-40.006). 2️⃣"Les heures supplémentaires en dehors du cadre hebdomadaire", par Michel Morand, Avocat conseil en droit social chez HDV Avocats, Ancien professeur associé à l'Université Clermont Auvergne, à propos de de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation n°23-20.063 du 27 mai 2025, relatif à la validité d'un mécanisme d'annualisation du temps de travail, combinant anticipation et calcul de la durée moyenne annuelle de travail, dès lors qu'il garantit l'effectivité du paiement des heures accomplies au-delà de la durée légale. 3️⃣ "Début du délai de contestation d'un licenciement : date d'envoi ou date de réception de la lettre de licenciement ?", par sebastien Mayoux, Maître de conférences à l'Université de Poitiers, Institut Jean Carbonnier (UR 13396) et avocat chez Barthélémy Avocats, , à propos de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation n°24-10.009 du 21mai 2025, relatif au point de départ du délai de prescription pour l'action en contestation du licenciement. Merci à tous nos auteurs, et bonne lecture à tous!