Abdij Orval beschikt over stevige financiële buffer
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Le document présente les comptes annuels de l'Abbaye de Notre-Dame d'Orval, une association sans but lucratif, pour l'exercice financier de 2015, avec un bilan qui montre des actifs totalisant 12.171.915 euros et un résultat net de 681.285 euros. Il fournit également des informations sur les administrateurs, les investissements réalisés, ainsi que des détails sur les produits et charges d'exploitation. Enfin, les participations détenues dans d'autres sociétés, notamment la Brasserie d'Orval, sont mentionnées.
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- 1. COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: Abbaye de Notre Dame d'Orval Forme juridique: Association sans but lucratif Adresse: Orval N°: 1 Boîte: Code postal: 6823 Commune: Villers-devant-Orval Pays: Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Liège, division Arlon Adresse Internet: Numéro d'entreprise BE 0406.525.020 Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. 01-07-2004 COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale* du 12-05-2016 et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2015 au 31-12-2015 Exercice précédent du 01-01-2014 au 31-12-2014 Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement. Documents joints aux présents comptes annuels: Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: A-asbl 1.2, A-asbl 5.2.2, A-asbl 5.2.3, A-asbl 5.6, A-asbl 8 LISTE COMPLÈTE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'association ou de la fondation des ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES et, le cas échéant du représentant en Belgique de l'association étrangère DE HARENNE Lambert employé de banque route provinciale 520 4458 Fexhe-Slins BELGIQUE Fin de mandat: 16-06-2017 Administrateur FRISQUE Xavier Religieux Orval 1 6823 Villers-devant-Orval BELGIQUE Fin de mandat: 16-06-2017 Administrateur délégué HUGLA José-Henri 1/17 201 NAT. 18/07/2016 Date du dépôt BE 0406.525.020 N° 17 P. EUR D. 16329.00140 A-asbl 1.1
- 2. pensionné Xhovémont 10 4000 Liège BELGIQUE Fin de mandat: 09-05-2015 Administrateur MICHEL Joseph ministre émérite Avenue Bouvier 37 6760 Virton BELGIQUE Fin de mandat: 03-06-2016 Administrateur SAMAIN Bernard Religieux Orval 1 6823 Villers-devant-Orval BELGIQUE Fin de mandat: 16-06-2017 Administrateur VAN HECKE Lode Religieux Orval 1 6823 Villers-devant-Orval BELGIQUE Fin de mandat: 16-06-2017 Président du Conseil d'Administration GALLANT Paul Religieux Orval 1 6823 Villers-Devant-Orval BELGIQUE Début de mandat: 16-06-2011 Fin de mandat: 16-06-2017 Administrateur MONHONVAL André Juge de paix rue de France 50 6820 Florenville BELGIQUE Début de mandat: 21-05-2015 Fin de mandat: 16-06-2017 Administrateur __________________________________ * Par le conseil d'administration dans le cas d'une fondation / par l’organe général de direction dans le cas d'une association internationale sans but lucratif. 2/17
- 3. BILAN APRÈS RÉPARTITION Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIF ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 8.850.264 7.244.743 Frais d'établissement 20 Immobilisations incorporelles 5.1.1 21 3.045 741 Immobilisations corporelles 5.1.2 22/27 4.060.083 4.030.267 Terrains et constructions 22 3.685.940 3.616.140 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 22/91 3.685.940 3.616.140 Autres 22/92 Installations, machines et outillage 23 268.430 326.157 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 231 268.430 326.157 Autres 232 Mobilier et matériel roulant 24 88.713 70.969 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 241 88.713 70.969 Autres 242 Location-financement et droits similaires 25 Autres immobilisations corporelles 26 17.000 17.000 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 261 17.000 17.000 Autres 262 Immobilisations en cours et acomptes versés 27 Immobilisations financières 5.1.3/5.2.1 28 4.787.136 3.213.736 ACTIFS CIRCULANTS 29/58 3.321.651 3.987.274 Créances à plus d'un an 29 85.071 75.809 Créances commerciales 290 Autres créances 291 85.071 75.809 dont créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 2915 Stocks et commandes en cours d'exécution 3 128.422 136.936 Stocks 30/36 128.422 136.936 Commandes en cours d'exécution 37 Créances à un an au plus 40/41 411.502 298.201 Créances commerciales 40 279.400 226.760 Autres créances 41 132.101 71.441 dont créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 415 Placements de trésorerie 5.2.1 50/53 200.000 200.000 Valeurs disponibles 54/58 2.471.563 3.255.312 Comptes de régularisation 490/1 25.093 21.016 TOTAL DE L'ACTIF 20/58 12.171.915 11.232.017 N° BE 0406.525.020 A-asbl 2.1 3/17
- 4. Ann. Codes Exercice Exercice précédent PASSIF FONDS SOCIAL 10/15 10.615.608 10.128.735 Fonds de l'association ou de la fondation 10 1.639.388 1.639.388 Patrimoine de départ 100 1.639.388 1.639.388 Moyens permanents 101 Plus-values de réévaluation 12 Fonds affectés 5.3 13 8.676.573 8.167.311 Résultat positif (négatif) reporté (+)/(-) 14 Subsides en capital 15 299.647 322.036 PROVISIONS 5.3 16 1.049.405 489.355 Provisions pour risques et charges 160/5 Provisions pour subsides et legs à rembourser et pour dons avec droit de reprise 168 1.049.405 489.355 DETTES 17/49 506.902 613.927 Dettes à plus d'un an 5.4 17 46.628 53.452 Dettes financières 170/4 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et assimilées 172/3 Autres emprunts 174/0 Dettes commerciales 175 Acomptes reçus sur commandes 176 Autres dettes 179 46.628 53.452 Productives d'intérêts 1790 Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 1791 46.628 53.452 Cautionnements reçus en numéraire 1792 Dettes à un an au plus 5.4 42/48 434.509 534.948 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 Dettes financières 43 Etablissements de crédit 430/8 Autres emprunts 439 Dettes commerciales 44 307.149 417.666 Fournisseurs 440/4 307.149 417.666 Effets à payer 441 Acomptes reçus sur commandes 46 Dettes fiscales, salariales et sociales 45 70.514 68.461 Impôts 450/3 4.036 3.910 Rémunérations et charges sociales 454/9 66.478 64.552 Dettes diverses 48 56.846 48.821 Obligations et coupons échus, subsides à rembourser et cautionnements reçus en numéraire 480/8 Autres dettes productives d'intérêts 4890 Autres dettes non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 4891 56.846 48.821 Comptes de régularisation 492/3 25.765 25.527 TOTAL DU PASSIF 10/49 12.171.915 11.232.017 N° BE 0406.525.020 A-asbl 2.2 4/17
- 5. COMPTE DE RÉSULTATS Ann. Codes Exercice Exercice précédent Produits et charges d'exploitation Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 3.166.870 2.826.091 Ventes et prestations 70/74 Chiffre d'affaires 70 Cotisations, dons, legs et subsides 73 Approvisionnements, marchandises, services et biens divers 60/61 Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.5 62 575.271 548.334 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 630 411.513 386.674 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 631/4 Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8 388.027 216.332 Autres charges d'exploitation 640/8 1.195.257 974.777 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 649 Résultat positif (négatif) d'exploitation (+)/(-) 9901 596.802 699.975 Produits financiers 5.5 75 107.681 88.558 Charges financières 5.5 65 28.086 24.327 Résultat positif (négatif) courant (+)/(-) 9902 676.397 764.205 Produits exceptionnels 76 14.212 23.479 Charges exceptionnelles 66 9.324 4.003 Résultat positif (négatif) de l'exercice (+)/(-) 9904 681.285 783.681 N° BE 0406.525.020 A-asbl 3 5/17
- 6. AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS Codes Exercice Exercice précédent Résultat positif (négatif) à affecter (+)/(-) 9906 681.285 783.681 Résultat positif (négatif) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 681.285 783.681 Résultat positif (négatif) de l'exercice antérieur reporté (+)/(-) 14P Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 341.324 319.951 sur les fonds de l'association ou de la fondation 791 sur les fonds affectés 792 341.324 319.951 Affectations aux fonds affectés 692 1.022.609 1.103.631 Résultat positif (négatif) à reporter (+)/(-) 14 N° BE 0406.525.020 A-asbl 4 6/17
- 7. ANNEXE ETAT DES IMMOBILISATIONS Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059P XXXXXXXXXX 65.835 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8029 3.375 Cessions et désaffectations 8039 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8049 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059 69.210 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129P XXXXXXXXXX 65.094 Mutations de l'exercice Actés 8079 1.071 Repris 8089 Acquis de tiers 8099 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8109 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8119 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129 66.165 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 21 3.045 N° BE 0406.525.020 A-asbl 5.1.1 7/17
- 8. Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS CORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 6.927.897 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 440.258 Cessions et désaffectations 8179 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 7.368.155 Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8219 Acquises de tiers 8229 Annulées 8239 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249 Plus-values au terme de l'exercice 8259 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 2.897.630 Mutations de l'exercice Actés 8279 410.442 Repris 8289 Acquis de tiers 8299 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 3.308.072 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 4.060.083 DONT Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 8349 4.060.083 N° BE 0406.525.020 A-asbl 5.1.2 8/17
- 9. Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395P XXXXXXXXXX 3.213.736 Mutations de l'exercice Acquisitions 8365 1.830.178 Cessions et retraits 8375 206.777 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8385 -50.000 Autres mutations (+)/(-) 8386 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395 4.787.136 Plus-values au terme de l'exercice 8455P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8415 Acquises de tiers 8425 Annulées 8435 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8445 Plus-values au terme de l'exercice 8455 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8475 Reprises 8485 Acquises de tiers 8495 Annulées à la suite de cessions et retraits 8505 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8515 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525 Montants non appelés au terme de l'exercice 8555P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice (+)/(-) 8545 Montants non appelés au terme de l'exercice 8555 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 28 4.787.136 N° BE 0406.525.020 A-asbl 5.1.3 9/17
- 10. INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES SOCIÉTÉS Sont mentionnées ci-après, les sociétés dans lesquelles l'association ou la fondation détient une participation (comprise dans la rubrique 28 de l’actif) ainsi que les autres sociétés dans lesquelles l'association ou la fondation détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 28 et 50/53 de l’actif) représentant au moins 10% du capital souscrit. DÉNOMINATION, adresse complète du SIÈGE et pour les sociétés de droit belge, mention du NUMÉRO D'ENTREPRISE Droits sociaux détenus Données extraites des derniers comptes annuels disponibles directement par les filiales Comptes annuels arrêtés au Code devise Capitaux propres Résultat net Nombre % % (+) ou (-) (en unités) BRASSERIE D'ORVAL S.A. BE 0404.335.095 Société anonyme Orval 2 6823 Villers-devant-Orval BELGIQUE 31-12-2015 EUR 15.893.281 1.919.297 parts sociales 131 87 N° BE 0406.525.020 A-asbl 5.2.1 10/17
- 11. ETAT DES FONDS AFFECTÉS ET PROVISIONS ETAT DES FONDS AFFECTÉS Règles d'évaluation adoptées pour la détermination des montants affectés Exercice PROVISIONS Ventilation de la rubrique 160/5 du passif si celle-ci représente un montant important provision pour dons accordés aux maisons de l'ordre Cistercien de la Stricte Observance et autres associations 1.049.405 Ventilation de la rubrique 168 du passif si celle-ci représente un montant important N° BE 0406.525.020 A-asbl 5.3 11/17
- 12. ETAT DES DETTES Codes Exercice VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 46.628 DETTES GARANTIES Dettes garanties par les pouvoirs publics belges Dettes financières 8921 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et assimilées 891 Autres emprunts 901 Dettes commerciales 8981 Fournisseurs 8991 Effets à payer 9001 Acomptes reçus sur commandes 9011 Dettes salariales et sociales 9021 Autres dettes 9051 Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061 Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'association ou de la fondation Dettes financières 8922 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et assimilées 892 Autres emprunts 902 Dettes commerciales 8982 Fournisseurs 8992 Effets à payer 9002 Acomptes reçus sur commandes 9012 Dettes fiscales, salariales et sociales 9022 Impôts 9032 Rémunérations et charges sociales 9042 Autres dettes 9052 Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'association ou de la fondation 9062 DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES Dettes fiscales échues 9072 Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076 N° BE 0406.525.020 A-asbl 5.4 12/17
- 13. RÉSULTATS Codes Exercice Exercice précédent PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Nombre total à la date de clôture 9086 21 22 Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 12,2 12,1 Nombre d'heures effectivement prestées 9088 20.922 19.922 Frais de personnel Rémunérations et avantages sociaux directs 620 409.586 394.768 Cotisations patronales d'assurances sociales 621 99.090 96.990 Primes patronales pour assurances extralégales 622 19.236 18.569 Autres frais de personnel 623 47.358 38.007 Pensions de retraite et de survie 624 RÉSULTATS FINANCIERS Intérêts intercalaires portés à l'actif 6503 Montant de l'escompte à charge de l'association ou de la fondation sur la négociation de créances 653 Montant par solde des provisions à caractère financier constituées (utilisées ou reprises) (+)/(-) 656 N° BE 0406.525.020 A-asbl 5.5 13/17
- 14. RELATIONS AVEC LES ENTITÉS LIÉES, LES ADMINISTRATEURS ET LES COMMISSAIRES Codes Exercice ENTITÉS LIÉES Créances sur les entités liées 9291 Garanties constituées en leur faveur 9294 206.411 Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9295 LES ADMINISTRATEURS ET LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ASSOCIATION OU LA FONDATION SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES ENTITÉS CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES Créances sur les personnes précitées 9500 Taux et durée des créances Garanties constituées en leur faveur 9501 Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502 LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS) Exercice TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DU MARCHÉ Les transactions qui sont contractées directement ou indirectement entre l'association ou la fondation et les membres des organes de direction, de surveillance ou d'administration N° BE 0406.525.020 A-asbl 5.7 14/17
- 15. BILAN SOCIAL Numéros des commissions paritaires dont dépend l'association ou la fondation: 337 Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Au cours de l'exercice et de l'exercice précédent Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) 3P. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) (exercice) (exercice) (exercice) (exercice précédent) Nombre moyen de travailleurs 100 3,6 18,2 12,2 ETP 12,1 ETP Nombre d'heures effectivement prestées 101 6.176 14.746 20.922 T 19.922 T Frais de personnel 102 169.815 405.456 575.271 T 548.334 T A la date de clôture de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs 105 3 18 10,9 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 110 3 15 9,6 Contrat à durée déterminée 111 2 0,8 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112 Contrat de remplacement 113 1 0,5 Par sexe et niveau d'études Hommes 120 3 2 3,5 de niveau primaire 1200 3 3 de niveau secondaire 1201 1 0,3 de niveau supérieur non universitaire 1202 1 0,2 de niveau universitaire 1203 Femmes 121 16 7,4 de niveau primaire 1210 3 1,9 de niveau secondaire 1211 9 4,3 de niveau supérieur non universitaire 1212 2 0,3 de niveau universitaire 1213 2 0,9 Par catégorie professionnelle Personnel de direction 130 Employés 134 2 11 6 Ouvriers 132 1 7 4,9 Autres 133 N° BE 0406.525.020 A-asbl 6 15/17
- 16. Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Entrées Nombre de travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice 205 14 82 41,7 Sorties Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice 305 14 83 41,8 Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice Codes Hommes Codes Femmes Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5801 5811 Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812 Coût net pour l'association ou la fondation 5803 5813 dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131 dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132 dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133 Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5821 5831 Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832 Coût net pour l'association ou la fondation 5823 5833 Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5841 5851 Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852 Coût net pour l'association ou la fondation 5843 5853 N° BE 0406.525.020 A-asbl 6 16/17
- 17. RÈGLES D'ÉVALUATION Conformément à la loi du 17 juillet 1975, l'organe d'administration a arrêté les règles d'évaluations suivantes : immobilisations incorporelles (logiciels ordinateurs) : amortissement linéaire 33,33 % constructions : amortissement linéaire 6,67 % installations, machines et outillages : amortissement linéaire 10 % mobilier et matériel roulant : amortissement linéaire 20 % Les immobilisations financières, qui à la fin d'un exercice, présentent de fortes dépréciations font l'objet, par mesure de prudence et afin de donner une image fidèle des actifs de l'association, de réductions de valeurs. Les stocks sont évalués à leur valeur d'acquisition calculée selon la méthode Fifo N° BE 0406.525.020 A-asbl 7 17/17