Example of contract (french)
- 1. Entre les soussignés La Société "Bientott " située "..................." – ".....................", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ".............." sous le numéro "....................", Représentée par "................................", agissant en sa qualité de "....................", D’une part, Et : Melle/Mr/Mme ".................", de nationalité "..............", Né(e) le "XX/XX/XXXX" à "..........................." – N°SS : "...............................", Demeurant au "......................". D’autre part, Il est arrêté et convenu ce qui suit : Article 1 : Engagement-date d’effet Vous êtes engagé(e) à compter du au sein de la société « Bientott » en qualité de ……………………..-coefficient …. , sous réserve du résultat favorable de la visite médicale d'embauche. Melle/Mr/Mme "................." exercera ses fonctions au mieux des intérêts de la société Bientott. Pour toutes dispositions non prévues par la présente, les parties déclarent se référer à la convention collective nationale en vigueur dans la société, à ce jour celle ………………………. Melle/Mr/Mme "................." sera positionné en tant que ……………. Au regard de la convention collective en vigueur.
- 2. D’ores et déjà, il est convenu que le contrat de travail de Melle/Mr/Mme "................." peut être transféré au sein de toute filiale du groupe. Article 2 : Fonctions exercées Vous exercerez les fonctions de "...................", statut "................", Niveau "....................", Coefficient "............". Vous vous engagez à vous conformer aux dispositions conventionnelles en vigueur dans la société "................" Actuellement, est applicable la Convention Collective n° ".................." . Article 3 : Lieu de travail et clause de mobilité Votre lieu de travail sera le siège de la société, actuellement situé ".....................". Ce lieu de travail ou le service auquel vous êtes affecté(e) pourra être modifié en fonction des évolutions internes de l’entreprise. Les délais de prévenance pour ces éventuelles modifications respecteront les dispositions légales. A ce titre, vous acceptez tout changement de lieu de travail dans la région "................". Article 4 : Durée du contrat et période d’essai Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. En conséquence, chacun de nous aura la faculté d'y mettre fin à tout moment, à charge de respecter les règles de procédures légales et conventionnelles.
- 3. En accord avec la convention, l’engagement ne sera définitivement conclu qu’à l’issu d’une période d’essai de ….. mois de travail effectif éventuellement renouvelable une fois pour une durée identique, sous réserve qu’en soit informé Melle/Mr/Mme "................." quarante –huit heure avant l’échéance de la première période de trois mois. Pendant cette période d’essai, ce contrat pourra être résilié par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier remis en mains propres par l’une ou l’autre des parties sous réserve du respect du délai de préavis conventionnel ci-après : Rupture à l’initiative de l’employeur : - Temps de présence < 8 jours : 24heures, - Entre 8 et 1 mois : 48heures, - Après 1 mois de présence : 2 semaines, - Après 3 mois de présence : un mois. Rupture à l’initiative du salarié : - temps de présence <8 jours : 24heures, - à partir de 8jours de présence : 48heures. Article 5 : Condition d’activité et Rémunération Eu égard à la nature des fonctions, des responsabilités et de l’autonomie dont Melle/Mr/Mme "................." disposera dans l’organisation de son temps de travail pour l’accomplissement de sa mission, il apparait qu’un décompte en heure de son temps de travail est inadéquate. Aussi en application des articles L 212-15-3-1 et L- 212-15-3-3 du code du travail (article relatif aux conventions de forfait), des dispositions conventionnelles qui le prévoient et des modalités d’applications en vigueur chez « Bientott », son temps de travail se décomptera en jour au sein de « Bientott ». En application des dispositions légales et conventionnelles ainsi que des modalités d’applications chez « Bientott », ce nombre de jours est fixé à 216 jours de travail par an sous réserve de l’acquisition du plein congés payés tel que défini à l’article L 223- 2 du code du travail, soit 25 jours ouvrés actuellement. Votre rémunération annuelle brute est fixée à ".................." € (".............." euros), soit une rémunération versée en douze mensualités d’un montant forfaitaire brut de "..............."€ (".........." euros).
- 4. Cette rémunération revêt un caractère forfaitaire et prend en considération tout dépassement que vous serez amené (e) à réaliser à votre initiative. Article 7 : Déplacements professionnels La société remboursera au salarié les frais engagés par le salarié dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, sur présentation des justificatifs et conformément à la procédure de remboursement de frais applicable dans l'entreprise. Article 8 : Formation Au cours de l’exécution du présent contrat de travail, Melle/Mr/Mme "................."s’engage à suivre toute formation qui lui sera indiqué par la société, notamment, en vue de l’actualisation de ses connaissances, d’améliorer ses performances professionnelles ou de permettre son évolution au sein de la société. Article 9 : Couverture sociale Vous cotiserez aux différents régimes de retraite et de prévoyance en vigueur au sein de notre Société et vous serez inscrit aux organismes suivants : ………………… Les versements de cotisations sociales sont faits auprès de l’URSSAF de ………… sous le numéro de SIRET………………… En conséquence vous acceptez tout précompte de cotisation salariale qui serait dû en vertu des régimes de retraites, de prévoyance ou de frais de santé existant ou qui viendraient à exister au sein de l’entreprise.
- 5. Article 10 : Règlement intérieur et Charte informatique Les parties s’engagent à respecter les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur dans l’entreprise et le salarié déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur. Vous vous engagez également à accepter les modalités de la Charte informatique, dont un exemplaire est porté à votre connaissance au moment de votre arrivée. Quelques clauses : Article 11 : Clause de confidentialité Vous vous engagez à observer la discrétion la plus stricte sur les informations se rapportant aux activités de la société auxquelles vous aurez accès à l’occasion et dans le cadre de vos fonctions. Notamment, vous ne divulguerez à quiconque les méthodes, recommandations, créations, devis, études, projets, savoir-faire de l’entreprise résultant de travaux réalisés dans l’entreprise qui sont couverts par le secret professionnel le plus strict. Vous serez lié (e) par la même obligation vis-à-vis de tout renseignement ou document dont vous aurez pris connaissance chez des clients de la société. Tous les documents, lettres, notes de service, instructions, méthodes, organisation et/ou fonctionnement de l’entreprise dont vous pourrez avoir connaissance dans l’exercice de vos fonctions, seront confidentiels et resteront la propriété exclusive de la Société. Vous ne pourrez, sans accord écrit de la direction, publier aucune étude sous quelque forme que ce soit portant sur des travaux ou des informations couverts par l’obligation de confidentialité. Cette obligation de confidentialité se prolongera après la cessation du contrat de travail, quelle qu’en soit la cause. Article 12 : Obligation de fidélité et respect de la clientèle
- 6. Pendant la durée du présent contrat, vous prenez l’engagement de ne participer, sous quelque forme que ce soit, à aucune activité susceptible de concurrencer en tout ou partie celle de la société qui vous emploie. En outre, vous devrez consacrer tout votre temps et toute votre activité au service de la société. Les fonctions occupées lui font un devoir de ne pas détourner la clientèle ou tenter de détourner la clientèle au profit d’un tiers. Article 13 : Propriété Intellectuelle Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous serez amené (e) à participer, au coté d’autres collaborateurs, et sous la direction et le contrôle de votre employeur à l'élaboration de diverses œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle (notamment sites Internet, éléments d'ergonomie, architecture, illustrations, photographies, graphismes, sons, vidéos, icônes, logos, éléments de design, textes, structures de bases de données, etc.) En raison des investissements qui seront réalisés par la Société dans le cadre de l’élaboration et de l’édition de ces œuvres, et compte tenu de la contribution collective des participants, vous reconnaissez expressément que ces œuvres seront soumises au régime des œuvres collectives, dont la Société "................" sera le titulaire exclusif des droits moraux et patrimoniaux conformément aux articles L113-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement de l’article 113-5. Les droits de propriété intellectuelle afférents aux logiciels (notamment codes-source et codes-objet) et à leur documentation, que vous pourrez être amené (e) à créer dans le cadre de votre activité professionnelle seront dévolus à la Société ".................", qui sera seule habilitée à les exercer, conformément à l'article L. 113-9 du Code de la Propriété Intellectuelle.
- 7. Article 14 : Droit à l’image Vous autorisez la société "....................." à utiliser votre photo pour un usage strictement interne. Article 15 : Résiliation Sauf licenciement pour faute grave ou lourde, le contrat pourra être résilié, par l’une ou l’autre des parties, moyennant un délai-congé dont la durée est fixée par la convention collective en fonction du statut et de l’ancienneté dans l’entreprise. Article 16 : Modifications des informations personnelles Vous vous engagez à informer la société dans les meilleurs délais de tout changement de votre situation personnelle (adresse, nombre de personnes à charge…). Cette base d’informations est transmise au Comité d’Entreprise et lui permet d’attribuer d’éventuels avantages conditionnés à ses critères. Votre accord implique formellement que vous n'êtes lié (e) à aucune autre entreprise et que vous avez quitté votre précédent employeur libre de tout engagement. Vous vous engagez à consacrer toute votre activité professionnelle au service de la société. Vous voudrez bien nous confirmer votre accord en apposant votre signature précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé" sur la dernière page, les pages précédentes étant également à parapher par vos soins. Nous vous prions de croire, "........................." , à l'expression de nos salutations distinguées. Fait en deux originaux, A Paris, le ".................", Le signataire, Le /La salarié(e)