Guide créer sa junior association
- 1. Juniors actifsGUIDE RNJAGUIDE2-1109.indd 2RNJAGUIDE2-1109.indd 2 17/11/09 13:43:4217/11/09 13:43:42
- 2. Comment créer une Junior Association G U I D E RNJAGUIDE2-1109.indd 3RNJAGUIDE2-1109.indd 3 17/11/09 13:43:4417/11/09 13:43:44
- 3. Vous êtes jeunes. Très jeunes. Et pourtant vous avez des projets, des idées. Partir à l’autre bout du monde, jouer devant un vrai public, aider ceux qui en ont besoin, agir, donner du corps à votre passion. Trop jeunes? Certainement pas. Même avant 18 ans, vous pouvez être écoutés, pris au sérieux et mener n’importe quel projet aussi ambitieux soit-il. Avec une idée, un peu d’imagination et de l’énergie, vous pouvez monter votre association et vous lancer dans l’aventure. Il n’est jamais trop tôt pour agir Avec le Réseau National des Juniors Associations, construisez et organisez votre projet en créant dès à présent une Junior Association, sans attendre l’âge de la majorité. Pour être plus autonomes, pour rendre votre projet plus cohérent et réussir à le mener jusqu’au bout. RNJAGUIDE2-1109.indd 4RNJAGUIDE2-1109.indd 4 17/11/09 13:43:4517/11/09 13:43:45
- 4. Comment créer une Junior Association 1 Rédaction : Alexandre MARKOFF Graphisme : Caroline TOLMATCHEV Illlustration : Jérôme FOURNOL Conception : Les Films du Marché 3 Place du Marché Sainte Catherine - 75004 PARIS Impression : Crédit Mutuel Direction de la publication : Thierry CROSNIER, Délégué Général du Réseau National des Juniors Associations. NOVEMBRE 2009 Avec le partenariat de : RNJAGUIDE2-1109.indd 5RNJAGUIDE2-1109.indd 5 17/11/09 13:43:4817/11/09 13:43:48
- 5. Questions / Réponses Qu’est-ce qu’une association ? Une association c’est deux personnes ou plus qui décident de faire ensemble quelque chose. On dit que ces personnes s’associent pour réaliser un but, un objet. Une rencontre et un projet. Il n’en faut pas beaucoup plus pour que naisse une association. Les papiers, les docu- ments à remplir ensuite, ne sont que des formalités pour lui donner une existence officielle, l’associa- tion, c’est avant tout une volonté de travailler ensemble. Pourquoi vaut-il mieux créer une association pour mener un projet ? A plusieurs on avance mieux. Travailler en groupe c’est avoir plus de bras, plus de cerveaux, mobilisés sur un projet. Ça aide à rester motivés et à se dépasser. Vous pourrez acquérir une expérience qui vous servira ensuite toute votre vie, notamment dans votre travail. L’association vous donne de la crédibilité, elle prouve que vous êtes capables de vous organiser, de vous investir dans un projet et de le me- ner jusqu’au bout. On vous écoute mieux parce que vous ne parlez pas seulement pour vous-même, mais au nom d’un projet et d’un groupe. Et puis, les adultes aiment les choses structurées, ça les rassure. Mais c’est aussi, très concrètement, un moyen de financer votre projet. Vous pourrez ouvrir un compte en banque, gagner de l’argent avec vos activités ou demander des subventions. Vous pourrez aussi prendre une assurance, grâce à laquelle, si vous causez un dommage ou s’il vous en arrive un, vos parents n’auront pas à vendre leur voiture et la maison pour réparer les dégâts. 2 L’association vous donne de la crédibilité, elle prouve que vous êtes capables de vous organiser… RNJAGUIDE2-1109.indd 6RNJAGUIDE2-1109.indd 6 17/11/09 13:43:5017/11/09 13:43:50
- 6. Comment créer une Junior Association 3 Qu’est ce que le Réseau National des Juniors Associations ? Pour créer une association en France, il faut avoir dans les faits au moins 18 ans. Partant du principe qu’il n’y a pas d’âge pour entreprendre, le Réseau National des Junior Associations a été créé pour permettre à des mineurs de mener leur projet, en leur servant de garant auprès des organismes dont ils auront besoin pour mener à bien leur projet (banques, mairies et autres administrations). Depuis sa création en 1998, le Réseau a suivi les projets de 30 000 jeunes et dispose de repré- sentants sur tout le territoire : ce sont les relais départementaux. Où trouver un relais départemental ? Le relais départemental est une personne qui va vous aider dans les actes décisifs de votre association. Il est issu des grandes associations qui ont créé le RNJA. C’est un contact entre vous et le Réseau National. Il est votre inter- locuteur pour toutes les étapes d’habilitation de votre Junior Association, pour les démarches d’assurance, pour les aspects financiers et pour l’organisation associative de votre J.A. Vous trouverez son adresse, mail et numéro de té- léphone sur le site : www.juniorassociation.org Notez ici les références de votre relais départemental : Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tél : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Qui peut vous aider localement ? L’accompagnateur local, c’est un adulte qui vous accompagne dans votre projet. Il vous aidera, mais ne vous remplacera pas dans la gestion de votre association. Son rôle est de vous orienter dans les démar- ches, vous donner des conseils pratiques pour rendre concret votre projet. Ce peut être un animateur, un professeur, un éducateur, le membre d’une association ou du service jeunesse de votre mairie, un parent, ou n’importe quel adulte qui s’intéresse à votre projet. C’est une personne près de vous, que vous pourrez consulter facilement et qui faci- litera vos démarches. RNJAGUIDE2-1109.indd 7RNJAGUIDE2-1109.indd 7 17/11/09 13:43:5017/11/09 13:43:50
- 7. La Junior Association mode d’emploi Vous avez votre projet en tête et vous êtes au moins deux. Vous pouvez passer à l’action. Être au moins deux. Comme on l’a dit, l’association c’est plusieurs personnes qui décident de faire quelque chose ensemble. Plusieurs, ça commence à partir de deux. Il n’y a pas de maximum, mais chaque mem- bre doit donner individuellement son accord pour participer à l’association. Vous ne pouvez pas, par exemple, dire que votre classe ou que tout le collège est membre de la Junior Association. Chacun doit s’engager individuellement. Être mineur. Si vous êtes majeurs, vous n’avez pas besoin du Réseau pour monter votre projet. Par ailleurs rien ne vous empêche d’avoir des personnes majeuresmembresdevotreassociation,maisils ne doivent pas être en plus grand nombre que les mineurs (pas plus de 50% des membres) et ils ne pourront pas représenter la Junior Association (sinon, ce n’est plus une Junior Association). Enfin aucun animateur ou professionnel dans le cadre de ses fonctions, aucun élu d’une collectivité territoriale, ou «accompagnateur local» ne peut être membre de l’association. Vous devez monter votre projet vous-mêmes. Verser 10 euros pour tout le groupe. Il s’agit de votre cotisation pour le Réseau National des Juniors Associations. Une façon de participer à son travail et de matérialiser votre engagement. Sous quelles conditions peut-on créer une Junior Association ? 4 RNJAGUIDE2-1109.indd 8RNJAGUIDE2-1109.indd 8 17/11/09 13:43:5117/11/09 13:43:51
- 8. Comment créer une Junior Association Se procurer un dossier d’habilitation. Vous pouvez le télécharger sur le site : www.juniorassociation.org, ou le retirer auprès de votre relais départemental, ou encore en appe- lant le R.N.J.A. : 01 43 58 98 70. Prendre un stylo et remplir le dossier. Un certain nombre de questions vous sont posées. Elles permettent au Réseau de mieux vous connaître et de vous conseiller : Quel est le nom de la Junior Association ? Vous pouvez donner à votre association le nom qu’il vous plait. Pensez, cependant, avant de vous baptiser Confédération des mangeurs de gloubi boulga ou Association des boudins moisis, que tout le monde n’a pas forcément votre sens de l’humour. Quelle est son adresse ? Votre association, comme n’importe qui, a besoin d’un lieu où recevoir son courrier. Si vous n’êtes pas assez riche pour lui acheter une maison, domiciliez-la chez l’un d’entre vous, chez votre accompagnateur, ou pour faire plus sérieux, dans une MJC ou auprès d’une autre association, ou alors pour épater vraiment la galerie, à l’Elysée si vous connaissez quelqu’un sur place qui accep- terait de vous rendre ce service. Décrivez votre projet : Monter un groupe de musique, partir en voyage, créer un journal, organiser des combats de catch dans la boue, expliquez en quelques phrases ce que vous voulez faire et comment vous comptez vous y prendre pour réaliser votre projet. Il s’agit notamment pour le Réseau de savoir pour quelles activités il faudra vous assurer. Comment est née cette idée ? Expliquez en deux mots pourquoi votre projet vous intéresse, ce qu’il pourra apporter. Comment sont prises les décisions dans le groupe ? Tout le monde doit pouvoir donner son avis et participer à la vie de l’association. Vous pouvez vous organiser comme vous le voulez à condition que l’organisation soit démocratique. Cela veut dire que tous les membres de la Junior Association sont régulièrement consultés et que les principales décisions sont prises collectivement. Avez-vous rédigé un règlement collectif ? Ce n’est pas obligatoire, mais si vous commencez à être un peu nombreux un certain nombre de questionsvontseposer:Commentpeut-onentrer dans l’association ? Qui est responsable de quoi ? Comment désigne-t-on les représentants ? Vouspouvezrédigerundocument,qu’onappelle un«règlementcollectif»ou«desstatuts», dans lequel vous précisez tout cela. Vous trouverez plus loin, dans ce guide, quelques principes qui pourront vous inspirer. Faire signer le tout par au moins deux membres de la Junior Association, par le Relais Départemental dont vous trouverez le contact sur le site internet, et par votre accompagnateur local. Les deux ou trois (ou plus) signataires, membres de votre Junior Association, seront les représentants. N’hésitez pas à ajouter autant de documents que possible vous concernant (coupures de presse, sites Internet, Blogs, lettres d’un référent, etc.). Mettre le tout dans une enveloppe timbrée et envoyer à l’adresse de votre relais départe- mental ; il y en a au moins un dans votre dépar- tement. Retrouvez leurs coordonnées sur le site : www.juniorassociation.org. Que faire pour créer une Junior Association ? 5 RNJAGUIDE2-1109.indd 9RNJAGUIDE2-1109.indd 9 17/11/09 13:43:5117/11/09 13:43:51
- 9. 6 Et après ? Une fois arrivé à destination, votre dossier sera examiné par une commission qui se réunit tous les mois. Si vous avez bien suivi ce qu’on vous a dit plus haut, la commission devrait donner son habilitation à votre Junior Association. Une habilitation valable pour une année scolaire que vous devrez faire renouveler l’année suivante, et autant de fois que vous le décidez pour continuer et développer vos projets, dès lors que votre groupe compte une majorité de jeunes de -18 ans. Votre projet a reçu l’agrément du Réseau National des Juniors Associations. Vous avez créé une Junior Association. C’est une personne à part entière, grâce au soutien du Réseau National et qui dispose d’un certain nombre de droits : elle peut s’engager, négocier des partenariats, développer ses actions, recevoir de l’argent, acheter des biens, vendre, comme n’importe qui. Vous entrez alors dans le vif du sujet. Un certain nombre de questions vont se poser, voici quelques éléments pour y répondre : Faut-il et comment accueillir de nouveaux membres ? D’une façon générale, une association a intérêt à compter un maximum de membres. Une association importante a plus de chance de durer, chacun apportant ses idées, son expérience et son énergie pour faire aboutir le projet. Il vous faut réfléchir à comment devient-on mem- bre de votre Junior Association. C’est forcément un acte volontaire, on ne peut obliger personne. Faut-il faire acte de candidature et payer une cotisation annuelle ? Avoir l’accord de tous les membres ? Ou accepter de respecter le règlement que vous avez écrit : dans tous les cas à vous d’en décider et de l’expliquer à tout nouveau membre. Il est important de bien l’accueillir si vous voulez qu’il participe à toutes les actions de la J.A. Qui fait quoi ? Un projet c’est une idée, mais c’est aussi, très vite, lorsqu’elle devient concrète, des finances, de la logistique, des relations publiques… C’est pourquoi, dans la plupart des associations, sont réparties les responsabilités entre tous les membres du groupe. Quand l’as- sociation devient importante, une Assemblée générale – c’est-à- dire l’ensemble des membres de l’association – désigne un groupe plus restreint qu’on appelle le bureau, pour gérer l’association au quotidien et prendre certaines décisions. Il y a traditionnellement dans un bureau un prési- dent qui représente l’association, un trésorier qui s’occupe des finances et un secrétaire général qui anime le groupe et garde les archives. D’autres fonctions sont possibles, c’est à vous de les choi- sir : des vice-présidents, mais aussi pourquoi pas des ministres, des vizirs, des commandeurs inter- galactiques ou n’importe quelle autre fonction utile au fonctionnement de votre association. Faire vivre sa Junior Association. Votre association est une personne à part entière, qui dispose d’un certain nombre de droits. RNJAGUIDE2-1109.indd 10RNJAGUIDE2-1109.indd 10 17/11/09 13:43:5117/11/09 13:43:51
- 10. Comment créer une Junior Association 7 Comment répartir les tâches ? On peut décider que les tâches seront réparties: - Par l’élection, plusieurs personnes se propo- sent pour exercer une fonction. Chacun choisit celui qui lui parait le meilleur. La personne qui obtient le plus grand nombre de voix est dési- gnée. - Par le tirage au sort, on exerce les responsa- bilités chacun à tour de rôle, pendant une pé- riode donnée. Les décisions peuvent être prises : - À l’unanimité, tout le monde doit être d’accord. - À la majorité, les plus nombreux l’emportent. - À la majorité qualifiée, il faut davantage que la majorité, par exemple, trois quarts des mem- bres ou deux tiers des membres pour l’emporter. On peut voter : - À mains levées, c’est simple et ça va vite. - À bulletin secret, c’est plus démocratique. Chacun peut donner tranquillement son opinion. RNJAGUIDE2-1109.indd 11RNJAGUIDE2-1109.indd 11 17/11/09 13:43:5217/11/09 13:43:52
- 11. S’assurer A partir du moment où vous avez reçu votre agrément du Réseau National des Juniors Asso- ciations, vous êtes assuré pour les activités que vous avez décrites dans le dossier, par l’APAC, l’assurance de la Ligue de l’Enseignement. Etre assuré, ça ne veut pas dire qu’il ne vous arrivera rien si vous mettez le feu à la ville ou si vous vous trompez entre la pédale du frein et celle de l’accélérateur. L’assurance n’évite pas les dommages mais surtout elle ne paye les pots cassés qu’à certaines conditions. Il faut notamment que le dommage que vous avez provoqué, ou qui vous est arrivé, soit survenu dans le cadre de votre activité et qu’il ne soit pas dû à une négligence ou une faute… Prenez un moment pour réfléchir à la question avant de vous lancer. Ouvrir un compte en banque Vous n’êtes pas obligé d’ouvrir un compte bancaire. Mais il est indispensable pour recevoir des aides ou recueillir les fonds suffisants pour lancer une activité. Trois étapes sont nécessaires : Choisir une agence sur votre dépar- tement et avec laquelle le réseau a conclu un partenariat. Le partenariat national le plus développé, c’ est avec le Crédit Mutuel : ses agences connaissent bienlefonctionnementdesJuniorsAssociations. S’il n’y a pas d’agence sur votre commune, vous trouverez les autres partenaires dans la liste téléchargeable sur Internet. Envoyer au Réseau National des Juniors Associations. Le formulaire que vous pourrez télécharger sur l’extranet du site www.juniorassociation.org, Notez les noms des jeunes qui seront manda- taires,c’est-à-direquiaurontledroitdesignerles chèques et qui seront les responsables de la gestion financière de votre Junior Association. L’autorisation parentale, que vous trouverez jointe au formulaire. Le Réseau National statuera sur votre demande et, en cas d’avis favorable, acceptera de s’engager avec vous pour la gestion du compte bancaire. Prendre rendez-vous avec le res- ponsable «association» de l’agence bancaire pour ouvrir le compte. Le Réseau National vous envoie un exemplaire des documents signés et vous pouvez alors prendre rendez-vous pour l’ouverture du compte de la Junior Association. 8 Des outils ? En créant une Junior Association, vous avez accès à l’extranet du site Internet www.juniorassociation.org. Vous y trouverez des informations et des documents pour développer vos projets : financements, assurance, compte bancaire… RNJAGUIDE2-1109.indd 12RNJAGUIDE2-1109.indd 12 17/11/09 13:43:5217/11/09 13:43:52
- 12. Comment créer une Junior Association Rien n’empêche une association de gagner de l’argent : pour financer votre projet, vous pouvez vendre, louer ou recevoir de l’argent. Rien ne vous empêche de faire des bénéfices tant que l’argent gagné n’est pas partagé entre vous mais uniquement consacré aux projets. Pour recueillir des subsides, tous les moyens sont possibles, à l’exception de ceux qui ne respectent pas la loi. Evitez les enlèvements, les vols à main armée ou les ventes d’organes. Comptez plutôt pour remplir les caisses de votre association sur : La cotisation : C’est une somme d’argent que les adhérents doivent donner périodiquement (en général, tous les ans), mais elle n’est pas obligatoire pour une Junior Association. Les subventions : Ce sont des aides en espèce ou en nature, délivrées par des organismes publics. Il y en a de toutes sortes, données par toutes sortes d’administrations, les mairies, les conseils régionaux, les départements, les ministères, l’Union Européenne… En général obtenir une subvention consiste à remplir un dossier et à attendre qu’on vous rappelle. Vous pouvez bien sûr téléphoner pour vous faire repérer parmi les nombreuses candidatures et prendre rendez-vous pour une présentation de vive voix. Renseignez vous auprès de votre accompagnateur local et/ou de votre Relais Départemental. Les libéralités : C’est-à-dire des dons que les particuliers ou les entreprises pourraient vous apporter, sponso- ring, mécénat, don manuel, quête, souscription, organisés au profit de l’association. Par ailleurs n’hésitez pas à solliciter les institutions autour de vous. Ecoles, mairies, montrez-leur ce que peut apporter le projet. Toutes les aides seront les bienvenues, même les conseils. D’une façon générale, vous avez tout intérêt à entrer en contact avec d’autres associations, ou avec des professionnels, avec qui échanger, mettre en commun des moyens et des expérien- ces. Une association est une affaire de nombre. Votre projet se fortifiera au contact des autres. Alimenter le compte en banque Le ministère de la jeunesse et des sports peut financer votre projet. Il délivre des bourses pour les initiatives des jeunes de 11 à 28 ans. Pour recevoir un financement les projets doivent être collectifs et revêtir un caractère d’utilité sociale ou d’intérêt général. Renseignez-vous auprès de votre Relais Dépar- temental ou sur le site www.enviedagir.fr 9 RNJAGUIDE2-1109.indd 13RNJAGUIDE2-1109.indd 13 17/11/09 13:43:5317/11/09 13:43:53
- 13. 10 Comment créer une Junior Association Pour aller plus loin Quand les jeunes deviennent vieux… C’est un fait, les années passent et personne ne reste mineur très longtemps. Lorsque les membres de la Junior Association deviennent majeurs, deux possibilités s’offrent à eux : soit, ils passent la main et confient l’association à de nouveaux adhérents mineurs, soit ils transfor- ment leur structure en association loi de 1901. Pour que la transition se passe en douceur, vous pouvez rester dans le réseau une année supplé- mentaire en devenant une «Junior Association Majeure» (J.A.M.). Un statut qui vous permet de continuer à bénéficier du soutien du réseau et de préparer l’avenir tranquillement. Comment créer une association loi de 1901 ? Le Réseau National a créé un guide sur « le passage de la Junior Association à l’association loi de 1901 », n’hésitez pas à le demander à votre Relais Départemental. Sachez que vous avez fait une grande partie du travail en créant une Junior Association. Il vous suffit de continuer vos projets dans un cadre proche même s’il est différent, vous permettant d’aller plus loin et de porter seuls mais entre tous les membres de votre nouvelle associa- tion, l’ensemble de vos actions. Pour mieux connaître vos droits. Jean-Claude Bardout, est un magistrat spécialisé dans les questions d’associations de mineurs. Consultez son blog pour y trouver toutes les informations sur vos droits. http://associationdemineurs.blog.lemonde.fr Réseau National des Juniors Associations 3 rue Récamier - 75007 Paris Tél. : 01 43 58 98 70 - Fax : 01 43 58 98 74 E-mail : contact@juniorassociation.org RNJAGUIDE2-1109.indd 14RNJAGUIDE2-1109.indd 14 17/11/09 13:43:5317/11/09 13:43:53
- 14. 11 Notes RNJAGUIDE2-1109.indd 15RNJAGUIDE2-1109.indd 15 17/11/09 13:43:5417/11/09 13:43:54