La réglementation SST sante securite .pptx
- 1. Objectifs Connaître et comprendre les exigences réglementaires en matière santé & sécurité au travail La réglementation
- 2. L’objectif du législateur est de protéger le salarié durant l’exécution du contrat du travail. Il est sensé d’assurer la sécurité physique et morale des salariés.
- 3. La constitution Les conventions Internationales(OIT) Les traités internationales Le code du Travail Le règlements intérieur Les conventions collectives Les sources réglementaires
- 4. La constitution La constitution fixe à travers un ensemble de ses articles les principes constitutionnels fondamentaux dans le domaine de la protection de la sécurité, de la santé au travail.
- 5. La constitution le droit à la sécurité personnelle et à la sécurité des proches et à la protection des biens. « Toute personne a droit à la sécurité de sa personne et de ses proches, et à la protection de ses biens. Les pouvoirs publics assurent la sécurité des populations et du territoire national, dans le respect des libertés et des droits fondamentaux garantis à tous » « le droit à la vie est le premier droit de tout être humain. La loi protège ce droit »
- 6. La constitution « Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique et morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que se soit, privée ou publique. Nul ne doit infliger à autrui, sous quelque prétexte que ce soit, des traitements cruels, inhumains, dégradants ou portant atteinte à la dignité… »
- 7. Traités Internationales L’Organisation internationale du Travail (OIT) Elle vise à promouvoir un travail décent pour tous en établissant des normes internationales sur la liberté d’association, la négociation collective, l’abolition du travail forcé et l’égalité des chances et des traitements.
- 8. Quelques exemples de Traités Internationales C012 sur la réparation des accidents du travail (1921); C018 sur les maladies professionnelles (1925); C081 sur l’inspection du travail (1947); C162 sur l’amiante…
- 9. Code du Travail Les obligations de l’employeur Les services médicaux; Des comités de sécurité et d’hygiène; Les accidents du travail; les sanctions.
- 10. Les obligations de l’employeur Aménagement des locaux de travail; Préservation de l’hygiène et de la sécurité des salariés dans les locaux du travail; Nettoyage et désinfection des locaux du travail; Evacuation des eaux résiduaires ou de lavage; Les installations sanitaires vestiaires.
- 11. Ambiances des locaux du travail : Aération; Chauffage; Eclairage; Prévention contre les risques du bruit. Les obligations de l’employeurSuite
- 12. Les locaux réservés à la prise de repas Les locaux réservés à l’hébergement des salariés Prévention contre les incendies Prévention des accidents du travail Les obligations de l’employeurSuite
- 13. « Les services médicaux du travail indépendant doit être auprès des : Entreprises industrielles, commerciales, et d’artisanat, exploitations agricoles et forestières et dépendances occupant au moins 50 salariés . Ou moins de 50 salariés s’il existes des risques des accidents de travail ou maladies professionnelles » Les établissements occupant moins de 50 salariés n’ayant pas de risques AT/MP ont le choix de créer des services soit indépendant ou interentreprises. Les services médicaux
- 14. Les services médicaux indépendants Un(e) infirmier si le nombre des salariés est de 200 à 799 et une assistante sociale et deux infirmiers si le nombre de salariés est de 800 à 1999, Le service de garde doit être assurer par ces infirmiers pendant les heures de travail. Deux (2) salariés formés au secourisme doivent assister dans Les ateliers où sont effectués des travaux dangereux .
- 15. Moins de 50s Local commun Matériel commun Médecin (s) communs Infirmier (es) Les services médicaux interentreprises
- 17. La médecine du travail C’est une médecine préventive, ce n’est ni une médecine de soin ni de contrôle.
- 18. Rôle préventif Procéder aux examens médicaux; surveiller les conditions d'hygiène dans les lieux de travail; Surveiller les risques de contamination; Surveiller l'état de santé des salariés.
- 19. Rôle de préventif la surveillance des conditions générales d'hygiène dans l'entreprise; la protection des salariés contre les accidents et contre l'ensemble des nuisances qui menacent leur santé; la surveillance de l'adaptation du poste de travail à l'état de santé du salarié; l'amélioration des conditions de travail,
- 20. Rôle de consultant les questions d'organisation technique du service médical du travail ; les nouvelles techniques de production ; les substances et produits nouveaux
- 21. Rôle de gestionnaire le service médical du travail ; la gestion des dossiers médicaux ; la déclaration de tous les cas de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
- 22. Délégués des salariés Représentants syndicaux Chef Sce sécurité Assistante de direction Médecin du travail Personne compétente SST Chef d’entreprise Le comité Sécurité/Hygiène
- 23. La mission de CSH Détecter les risques auxquels sont exposés les salariés; Assurer l’application des textes législatifs et réglementation; Veiller au bon entretien et au bon usage des dispositifs de protection des salariés contre les risques; Veiller à la protection de l’environnement à l’intérieur et aux alentours de l’entreprise;
- 24. La mission de CSH Présenter des propositions concernant la réadaptation des salariés handicapés dans l’entreprise; Donner des avis sur le fonctionnement du service médical; Contribuer à la mise en place d’une stratégie de prévention; Etablir un rapport annuel sur l’évolution des risques professionnel
- 25. Les accidents du travail Ce sont des accidents qui peuvent survenir par le fait ou à l'occasion du travail et les accidents qui se produisent en cours du trajet à l’arrivée et au départ du travail.
- 26. l’obligation de souscrire un contrat d’assurance contre les accidents du travail et des maladies professionnelles; La déclaration de l’accident du travail; La réparation de l’accident du travail; Le droit des mutilés du travail aux soins médicaux et à l’appareillage; L’affichage du résumé du dahir sur les accidents du travail. Les obligations liées aux AT/MP
- 27. La maladie professionnelle est un préjudice physique réalisé progressivement et en rapport avec l’exposition habituelle à un risque précis. Les indemnités sont fixées par le législateur. Les maladies professionnelles
- 28. Le règlement intérieur Il prévoit les règles d’organisation et de discipline au sein de l’entreprise. Obligatoirement affiché dans les entreprises industrielles, commerciales… Ils ne s’oppose pas à l’établissement d’une convention collective plus favorable au salarié,
- 29. Merci pour votre attention