la-sant∙-et-s∙curit∙-au-travail-prof.ppt

Notes de l'éditeur

• #7: L’activité professionnelle dans la maintenance industrielle met les opérateurs en présence de risques nombreux et variés. Ces risques doivent être maîtrisés pour éviter les accidents et les atteintes à la santé. Afin de maîtriser les risques, il est nécessaire de bien comprendre le processus qui conduit à l’apparition d’un dommage.
• #8: Donnons quelques précisions sur cette définition: Un accident survenu par le fait du travail concernera par exemple un salarié travaillant sur une scie circulaire; sa main touche la lame en rotation, ce qui lui occasionne une coupure. Un accident à l’occasion du travail concernera par exemple ce même salarié qui se déplace dans l’allée de circulation de son atelier et qui tombe. « Quelle qu'en soit la cause » induit une définition très large de l’accident du travail. Citons les circonstances d’une dispute entre 2 salariés qui en viennent aux mains. Si l’un d’eux a des lésions à la suite de cette dispute, l’accident sera reconnu comme accident du travail et la victime indemnisée à ce titre. Par contre, la CPAM se retournera contre l'auteur du geste. Pour qu’un accident soit reconnu comme accident du travail, il faut qu’il y ait notion de soudaineté et qu’il y ait une lésion. Prenons l’exemple d’un salarié qui, en soulevant une charge, se bloque le dos: L’accident pourra être reconnu comme accident du travail car il est soudain. Prenons le même salarié qui a des douleurs diffuses au dos car dans son métier, il porte régulièrement des charges depuis des années. La notion de soudaineté n’est pas avérée et ces douleurs ne pourront pas être reconnues comme accident du travail.
• #9: Un accident entre le lieu de travail et une résidence secondaire pourrait, dans certains cas, être reconnu comme un accident de trajet, dans la mesure où ce trajet n'a pas un caractère exceptionnel. La définition de l'accident de trajet étant plus restrictive que celle de l'accident de travail, la CPAM sera amenée plus souvent à faire des enquêtes pour la prise en compte. Le parcours ne doit pas être interrompu ou détourné, sauf pour certains cas considérés comme nécessités de la vie courante. Nous pourrions prendre comme exemple de nécessité de la vie courante le fait de déposer son enfant chez la nourrice.
• #10: A ce jour, il y a 98 tableaux de maladies professionnelles. Les symptômes correspondent aux différentes maladies qui peuvent être reconnues. Supposons que le délai de prise en charge soit d’1 mois: cela veut dire que pour que la maladie soit reconnue comme professionnelle, il faut qu'elle apparaisse moins d'un mois après la fin d'exposition au risque. En ce qui concerne les travaux, ils feront partie soit d'une liste limitative, soit d'une liste indicative. Les tableaux peuvent être révisés ou étendus en fonction des nouvelles connaissances médicales. En particulier, tout médecin doit, s'il considère qu'il y a un lien entre la maladie de son patient et son travail, faire une déclaration de maladie à caractère professionnel.
• #11: Nous avons choisi de vous présenter,à titre d’exemples, 3 tableaux de maladies professionnelles dont vous avez entendu parler. Il s’agit ici d’un extrait du tableau n°30. Pour ce tableau, on peut noter que les délais de prise en charge sont très importants. En effet, et la réalité quotidienne nous le démontre, les maladies liées à l’exposition aux poussières d’amiante peuvent apparaître de nombreuses années après la fin d’exposition au risque. On notera également que pour ce tableau, la liste des travaux est indicative.
• #12: La maladie professionnelle 57 correspondait en 2002 à 67% des MP reconnues avec arrêt. Elle est principalement présente dans les activités engendrant des gestes répétitifs. Vous noterez que dans le cas présent, certains délais de prise en charge sont courts et que la liste des travaux est limitative. La prévention de cette MP est difficile car dépendant de nombreux facteurs et relève de l'analyse ergonomique.
• #17: L’estimation devra être réalisée danger par danger; Dans la phase d'identification des dangers, on a défini la lésion la plus probable possible, ce qui va faciliter l'estimation de la gravité.
• #18: La classification de la gravité correspond à celle de la Sécurité Sociale: 1: l'accident du travail doit être déclaré, mais après avoir reçu les soins, le salarié reprend son travail le jour même. 2: l'accident entraîne un arrêt de travail supérieur à 24 heures, le premier jour étant à la charge de l'employeur. La durée de l'arrêt n'est pas limitée. 3: l'accident du travail aura des séquelles et une rente ou incapacité permanente partielle, appelée IPP, sera attribuée à la victime par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour compenser la perte d’intégrité physique
• #19: Le croisement de la gravité et de la probabilité permet de définir des priorités de 1à 3; En terme de prévention, les priorités 1 seront traitées en premier lieu; En entreprise, cette évaluation permet de définir le contenu des programmes annuels de prévention; Cette grille d'évaluation n'a pas de caractère officiel: certaines entreprises considère toute la gravité 4 en priorité 1.