Pdf guide usage_piscines_janvier2010

ACCESSIBILITE DES EQUIPEMENTS, ESPACES,
SITES ET ITINERAIRES SPORTIFS

LES PISCINES
GUIDE D'USAGE
CONCEPTION ET
AMENAGEMENTS

EDITORIAL

Le Secrétariat d’Etat chargé des Sports a pour ambition d’assurer un égal accès pour tous aux activités physiques et sportives. A ce titre, il conduit depuis
plusieurs années une politique exemplaire en matière d’offre de pratique auprès des personnes en situation de handicap.

En cela, l’action du Secrétariat d’Etat s’inscrit dans le cadre de la loi du 11 février 2005 qui place au centre des droits des personnes en situation de handicap, la
possibilité d’accéder aux mêmes lieux et de pratiquer les mêmes activités que les « valides ».

La place légitime réservée aux personnes handicapées dans le champ sportif ne cesse en effet de croître. Qu’il s’agisse du développement des pratiques de
haut niveau ou de la promotion du sport pour le plus grand nombre, nous voyons tous les jours de nouvelles initiatives individuelles ou collectives qui
encouragent les personnes handicapées à pratiquer une activité physique et sportive.

Cette évolution normale et nécessaire ne peut cependant pas s’envisager si les conditions d’accessibilité des personnes handicapées aux lieux de pratiques
sportives ne sont pas intégrées aux projets de création ou de rénovation d’équipements sportifs.

Il était essentiel à cet égard de disposer d’un outil facilitant l’application des réglementations en matière de bâti dans le domaine sportif. Le guide « d’usage des
piscines » répond à cette ambition en rappelant le cadre réglementaire et en proposant des recommandations complémentaires.

Ce guide, dont l’ambition est de favoriser le dialogue entre maître d’ouvrage et maître d’œuvre, est la première publication de la collection « accessibilité des
équipements, espaces, sites et itinéraires sportifs » coordonnée par le Pôle ressources national Sport et Handicaps.

Très attendu par les acteurs du sport, il matérialise la volonté de mon Secrétariat d’Etat d’apporter des solutions concrètes aux défis que pose le handicap et de
rendre le sport véritablement accessible à tous.

Rama YADE
Secrétaire d’Etat chargée des Sports

Vers une accessibilité « universelle »

L’accessibilité prônée par le cadre législatif est souvent perçue comme une contrainte venant s’ajouter à la conception de base des équipements. La logique de construction réside
trop souvent en la réalisation d’un équipement pour les « valides », complétée par quelques aménagements à l’attention des personnes en situation de handicap.

Le cadre législatif et réglementaire a pourtant pris la mesure des choses avec dès 1975, la loi d’orientation en faveur des personnes handicapées. Plus récemment la loi du 11 février
2005 et son décret d’application du 17 mai 2006, rend les constructions et les aménagements d’équipements obligatoirement accessibles à tous. Ainsi, à l’horizon 2015, l’ensemble
des établissements recevant du public « créés » et « existants », devra être accessible à chaque personne affectée dans sa mobilité.

L’article R.111-19-2 du Code de la construction et de l’habitation définit ce que doit être l’accessibilité des établissements recevant du public : « Est considéré comme accessible aux
personnes handicapées tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie
possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet
établissement ou cette installation a été conçu. Les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter
une qualité d'usage équivalente ».

Ainsi, nous devons avoir une vision universelle de l’accessibilité afin de prendre en compte les situations handicapantes les plus variées: enfants, personnes de petite et de grande
taille, personnes en surpoids, femmes enceintes, personnes âgées, personnes en incapacité temporaire, personnes handicapées physiques (handicaps moteur, sensoriels),
personnes handicapées mentales (déficiences intellectuelles), etc.

Constitue un handicap au sens de l’article 2 de la loi du 11 février 2005, « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par
une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un
polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant ». Ainsi, tout à chacun peut ponctuellement vivre une situation de handicap.

C’est pourquoi, nous devons évoluer du concept d’accessibilité « réglementaire » à celui d’accessibilité « universelle » en réalisant des équipements accessibles à chacun et cela, tout
au long des différentes étapes de la vie. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire d’encourager un mouvement coordonné et une prise de conscience générale de tous les acteurs
concernés, maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage, propriétaires, gestionnaires d’équipements ou responsables associatifs. Ce guide s’adresse à eux, pour la conception et la
construction d’équipements neufs mais également pour la mise en accessibilité des piscines existantes.

Pour élaborer ce guide, le groupe national pour l’accessibilité des équipements sportifs s’est appuyé sur les principaux textes législatifs et réglementaires relatifs à l’accessibilité.
Toutefois, si ces exigences réglementaires servent de cadre de référence pour rendre un bâtiment accessible, elles ne constituent qu’un élément de base. La circulaire
interministérielle n°DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 précise d’ailleurs : « Les obligations fixées dans l’arrêté du 1er août 2006 ne constituent qu’un minimum qui doit être
amélioré chaque fois que possible en s’aidant […] des conseils de spécialistes ou de représentants de personnes handicapées ».

C’est cet esprit qui a animé l’action du groupe de travail national pour l’élaboration de ce guide sur l’accessibilité des équipements sportifs spécifiques que sont les piscines.

- POLE RESSOURCES NATIONAL SPORT ET HANDICAPS - -1-

Sous l’impulsion de Jacques Rivière, Conseiller d’animation sportive à la DDJS du Loir-et-Cher, ce groupe s’est attaché à identifier les aménagements nécessaires pour une véritable
accessibilité. Toutes les recommandations qui sont proposées dans ce document ont fait l’objet d’une approche concertée et d’une validation à l’unanimité par les membres de ce
groupe.

Celui-ci était composé par :

– Jacques RIVIERE, Conseiller d’animation sportive à la DDJS du Loir-et-Cher et référent « sport et handicaps » ;

– Delphine NIVOT, Artiste plasticienne (mise en page et création des dessins) ;

– Nicolas CAUDAL, CTR à la Fédération Française de Natation, chargé de l’accessibilité au niveau national ;

– Anne FILIPPI, Chargée de mission sur le label “Tourisme et Handicaps“ au Comité Départemental de Tourisme du Loir-et-Cher » ;

– Franck JAUNEAU, Président du Comité Départemental Handisport du Loir-et-Cher ;

– Aurélie GROJO, Agent de développement au Comité Départemental du Sport Adapté du Loir-et-Cher ;

– David DECHAMBRE, Association des Paralysés de France de l’Indre ;

– Franck GUIBERT, Conseiller équipement au sein de l’Association des Paralysés de France du Loir-et-Cher ;

– Arnaud BESSE, Agent de développement au Comité Départemental Olympique et Sportif du Loir-et-Cher ;

– Brigitte BOUDEAUD, Présidente de l’association CALM (« Communiquer Avec Les Mains ») en Loir-et-Cher ;

– Dominique DURAND, Responsable unité SHC/PTCA, Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture du Loir-et-Cher ;

– Jean-Louis ALBEZARD, SHC/PTCA, Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture du Loir-et-Cher ;

– René BORVO, Association Valentin Haüy, Conseiller en accessibilité en Loir-et-Cher ;

– Brieuc MATHOREZ, Chargé d’études juridiques au Pôle Ressources National Sport et Handicaps.

Ce guide d’usage, coordonné par le Pôle Ressources National Sport et Handicaps, a été réalisé grâce au soutien du bureau des équipements sportifs (DSB3) et du bureau
des fédérations multisports, des activités sportives de nature et des Pôles Ressources (DSB1) de la Direction des Sports.


GUIDE DE LECTURE

L’organisation des fiches techniques du guide répond à une triple logique, qui traduit la méthode de travail du groupe national.

I / Les fondements réglementaires :
Les différents textes qui régissent les conditions d’accessibilité des ERP ont fait l’objet d’une analyse exhaustive par les membres du groupe national.
La réglementation reproduite dans ce guide est à jour à la date du 15/07/2009. Nous invitons le lecteur à suivre l’évolution des textes législatifs et réglementaires sur
www.legifrance.gouv.fr ; les circulaires sont consultables sur le site www.circulaires.gouv.fr.

L’identification des textes concernés est présentée dans un encart grisé :

La partie du texte réglementaire applicable à l’espace ou au thème traité a été reproduite partiellement ou intégralement dans l’encart grisé.

Pour leur complète mise en œuvre, les fiches : “La signalétique et le contraste“, “Le pédiluve“ et “Les plages, les bassins et activités de l’équipement“ nécessitent des informations
supplémentaires présentées au chapitre « Extraits complémentaires de textes réglementaires ».

II / Les recommandations du groupe national :
En aucun cas, les recommandations du groupe national ne peuvent avoir une portée juridique.
Elles traduisent l’état de la réflexion collective en faveur d’une amélioration constante des qualités d’usage. Elles constituent un outil d’aide à la décision et d’échange entre les maîtres
d’ouvrages et les maîtres d’œuvres.
Elles ont fait l’objet d’une réflexion concertée et d’une définition à l’unanimité du groupe de travail national qui s’est notamment nourri de la diversité des handicaps représentés au sein
du groupe.
Les recommandations proposées dans chaque fiche peuvent être adaptées chaque fois que nécessaire par tout autre système, dispositif ou aménagement répondant à des
contraintes particulières et favorisant l’accessibilité universelle de l’établissement.

Les recommandations du groupe national apparaissent de la manière suivante :

Les recommandations du groupe de travail apparaissent encadrées, en gras et en bleu, précédées d'une flèche.

Dans certaines fiches, il peut apparaître la mention « Ø A Proscrire », en rouge. Cette recommandation alerte sur un aménagement qui pourrait se révéler inadapté.

III/ L’illustration des recommandations du groupe :
Les dessins, schémas, tableaux et pictogrammes reproduits dans le guide d'usage n’ont vocation qu’à illustrer les recommandations du groupe de travail. Ils ne préfigurent en rien
l’élaboration de documents d’architectes. Ils constituent des éléments de projection visuelle pour une meilleure compréhension des recommandations du groupe national de travail.


SOMMAIRE

Le guide se compose donc de treize fiches illustrées sur différentes thématiques et espaces spécifiques aux piscines :

Fiche 1 : La signalétique et le contraste p.5

Fiche 2 : Le stationnement p.11

Fiche 3 : Le cheminement horizontal et vertical p.13

Fiche 4 : L’entrée p.19

Fiche 5 : L’accueil p.23

Fiche 6 : Les vestiaires individuels et collectifs p.27

Fiche 7 : Les sanitaires p.29

Fiche 8 : Les douches p.33

Fiche 9 : Le pédiluve p.37

Fiche 10 : Les plages, les bassins et activités de l’équipement p.39

Fiche 11 : Etablissement avec tribunes p.45

Fiche 12 : Annexes de l'arrêté du 1er août 2006 p.47

Fiche 13 : Principaux textes législatifs et réglementaires applicables à l’accessibilité des piscines p.49


FICHE N°1 – LA SIGNALÉTIQUE ET LE CONTRASTE
Ce document respecte les dispositions réglementaires en vigueur (Annexe 3, article 9 et 14 de l’arrêté du 1er août 2006 modifié), et les complète le cas
échéant.
Les tableaux (tableaux n°1, n°2 et n°3) et le pictogramme de cette fiche illustrent les recommandations du groupe de travail.

Objectifs :
– permettre un accès facile et sécurisé à l’ensemble de la structure.
– faciliter l’orientation spatiale et le parcours sans obstacle.

LA SIGNALÉTIQUE :
Annexe 3 de l'arrêté du 1er août 2006 modifié : Information et signalisation

« Lorsque des informations permanentes sont fournies aux visiteurs par le moyen d'une signalisation visuelle ou sonore, celles-ci doivent pouvoir être reçues et
interprétées par un visiteur handicapé.
Les éléments d'information et de signalisation doivent être visibles et lisibles par tous les usagers. En outre, les éléments de signalisation doivent être
compréhensibles notamment par les personnes atteintes de déficience mentale. Seules les informations fournies de façon permanente aux usagers sont concernées.

Visibilité :
Les informations doivent être regroupées.
Les supports d'information doivent répondre aux exigences suivantes :
– être contrastés par rapport à leur environnement immédiat ;
– permettre une vision et une lecture en position " debout " comme en position " assis " ;
– être choisis, positionnés et orientés de façon à éviter tout e et d'éblouissement, de reflet ou de contre-jour dû à l'éclairage naturel ou artificiel ;
– s'ils sont situés à une hauteur inférieure à 2,20 m, permettre à une personne mal voyante de s'approcher à moins de 1m.

Il est recommandé d’installer une signalétique précise (texte et image), dans chaque zone de l’établissement : parking, cheminement, entrée,
accueil, sanitaires, vestiaires, douches, etc.

L’installation de lignes guides*1 au centre dans l'ensemble du cheminement (à l’extérieur et à l’intérieur de l’établissement) est recommandée.
Il est préconisé qu’à chaque changement de zone (accueil, vestiaires, sanitaires, etc.), les caractéristiques de la ligne guide (couleur et relief)
soient modifiées.

Il est recommandé que l’emplacement des informations soit situé entre 1,30 m et 1,70 m de hauteur pour les supports muraux et les
supports mobiles (ceux-ci ne doivent pas gêner la circulation).

Il est souhaitable que les panneaux d’informations soient installés afin de permettre une distance de lecture comprise entre 0,05 et 0,25 m.
Il est également recommandé que les panneaux d’informations soient placés de manière e cace et homogène (« Trop d’informations tue
l’information »).



Lisibilité :
Les informations données sur ces supports doivent répondre aux exigences suivantes :
– être fortement contrastées par rapport au fond du support ;
– la hauteur des caractères d'écriture doit être proportionnée aux circonstances : elle dépend notamment de l'importance de l'information délivrée, des dimensions
du local et de la distance de lecture de référence fixée par le maître d'ouvrage en fonction de ces éléments.

Lorsque les informations ne peuvent être fournies aux usagers sur un autre support, la hauteur des caractères d'écriture ne peut en aucun cas être inférieure à :
– 15 mm pour les éléments de signalisation et d'information relatifs à l'orientation ;
– 4,5 mm sinon.

Compréhension :
La signalisation doit recourir autant que possible à des icônes ou à des pictogrammes.
Lorsqu'ils existent, le recours aux pictogrammes normalisés s'impose ».

La mise en œuvre d’un pictogramme “I“ à l’accueil permettra d’identifier clairement cet espace.

Extraits complémentaires de textes réglementaires :

Article 4.II.1° de l’arrêté du 1er août 2006 modifié : « Tout dispositif visant à permettre ou restreindre l’accès au bâtiment ou à se signaler au personnel doit être
facilement repérable visuellement par un contraste visuel ou une signalétique répondant aux exigences définies à l’annexe 3 (annexe 3 de l’arrêté du 1er août 2006
reproduite ci-dessus), et ne doit pas être situé dans une zone sombre ».

Article 4.II.2° de l’arrêté du 1er août 2006 modifié : « Tout signal lié au fonctionnement d’un dispositif d’accès doit être sonore et visuel ».

Article 11.II.1° de l’arrêté du 1er août 2006 modifié : « Les équipements et le mobilier doivent être repérables grâce notamment à un éclairage particulier ou à un
contraste visuel ».
« Les dispositifs de commande doivent être repérables par un contraste visuel ou tactile ».

Article 13 de l’arrêté du 1er août 2006 modifié : « Les sorties doivent pouvoir être aisément repérées, atteintes et utilisées par les personnes handicapées ».
« Chaque sortie doit être repérable de tout point où le public est admis, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une signalisation adaptée répondant aux
exigences définies à l’annexe 3 (de l’arrêté du 1er août 2006, cf. ci-dessus) ».
« La signalisation indiquant la sortie ne doit présenter aucun risque de confusion avec le repérage des issues de secours ».

Article 1.9° de l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité
de la voirie et des espaces publics : « Les caractères ont une hauteur de 1,5 cm pour une lecture proche, de 15 cm pour une lecture à 4 m et de 20 cm pour une
lecture à 6 m ». (tableau 1)

Il est conseillé que toutes les informations écrites soient illustrées.

Pour toutes créations de dépliants, il est important de prévoir un document simple et clair, en évitant de surcharger en couleur (une police
entre 16 et 20 en caractère VERDANA ou ARIAL sera adaptée).


Il est recommandé qu’un système “d'audio guidage“ activé par télécommande normalisée soit installé de l’entrée jusqu’au bassin, ce système
vocal doit permettre d’accompagner le parcours d’une personne non-voyante dans l’ensemble de l’établissement en indiquant les di érents
espaces et les directions à suivre (le maître d’œuvre devra veiller à ce que le dispositif retenu soit compatible avec un établissement de
baignade).

Afin de permettre à tous les usagers de prendre connaissance des aménagements au sein de l’équipement, il est préconisé qu’à l’accueil de
l’établissement soit mis à disposition un plan en relief donnant des informations sur la configuration des lieux ainsi qu’un plan en couleur
respectant les couleurs utilisées dans l'établissement (le plan peut être en relief et en couleur, et accompagné d’un retour vocal, de dispositifs
lumineux, d’un écran tactile, etc.).

*
Lorsqu’une boucle magnétique 2 est installée, il est nécessaire que celle-ci soit signalée à l'accueil par le pictogramme correspondant
(=l’oreille barrée, Pictogramme n°1).

Distance de lecture maximale Hauteur minimale des caractères
9,00 m 300 mm
6,00 m 200 mm
4,60 m 150 mm
3,00 m 100 mm
2,30 m 75 mm
1,50 m 50 mm
0,76 m 25 mm

Tableau 1 : Hauteur minimale des caractères en fonction de la distance de lecture.
« Source : Société Logistique & Institut Nazareth et Louis BRAILLE – CANADA
Tiré de Arthur, P. (1988). Orientations et points de repère dans les édifices publics, Survol. p.84 ».

1. Pictogramme de la boucle magnétique

La signalétique doit respecter les codes couleurs / contraste définis en partie contraste.
Les informations temporaires doivent également respecter l’ensemble des caractéristiques de cette fiche.



Définitions annexes :
*1Ligne guide : Article 2.II.1° de l’arrêté du 1 er août 2006 modifié : « Le revêtement du cheminement accessible doit présenter un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement. A défaut, le

cheminement doit comporter sur toute sa longueur un repère continu, tactile pour le guidage à l’aide d’une canne d’aveugle, et visuellement contrasté par rapport à son environnement pour faciliter le guidage
des personnes malvoyantes ».
Il ne faut pas confondre la ligne guide et les bandes d’éveil à la vigilance ; la ligne guide doit permettre aux aveugles (contraste tactile) et malvoyants (contrastes visuels) de s’orienter et d’e ectuer un parcours
en toute sécurité. La ligne guide doit être continue dans l’ensemble de l’établissement et doit permettre d’indiquer les di érentes directions. Il est recommandé que la ligne guide change de couleur et de
contraste tactile en fonction des di érents espaces de l’établissement. Le dispositif retenu par le maître d’oeuvre devra être conforme avec les règles d’hygiènes et de sécurité applicables à une piscine.
*2Boucle magnétique (ou liaison inductive) : La boucle magnétique est une solution technique d'aide à l'audition utilisée par les malentendants appareillés de contour d'oreille avec position T (= position de
réception des informations sonores). Un amplificateur relié à une source sonore (ex : un micro) di use un champ magnétique via un câble électrique. La boucle magnétique a pour e et de permettre au
malentendant appareillé d'entendre uniquement la source sonore (ex : la voix du personnel d'accueil) sans être perturbé par les bruits ambiants.

LE CONTRASTE :
Article 9 de l'arrêté du 1er août 2006 modifié.
Dispositions relatives aux revêtements des sols, murs et plafonds.

Les revêtements de sol et les équipements situés sur le sol des cheminements doivent être sûrs et permettre une circulation aisée des personnes handicapées. Sous
réserve de la prise en compte de contraintes particulières liées à l’hygiène ou à l’ambiance hygrométrique des locaux, les revêtements de sols, murs et plafonds ne
doivent pas créer de gêne visuelle ou sonore pour les personnes ayant une déficience sensorielle.

A cette fin, les dispositions suivantes doivent être respectées :

– qu'ils soient posés ou encastrés, les tapis fixes doivent présenter la dureté nécessaire pour ne pas gêner la progression d'un fauteuil roulant. Ils ne doivent pas
créer de ressaut de plus de 2 cm ;
– les valeurs réglementaires de temps de réverbération et de surface équivalente de matériaux absorbants définies par les exigences acoustiques en vigueur
doivent être respectées. Lorsqu'il n'existe pas de texte pour définir ces exigences, quel que soit le type d'établissement concerné, l'aire d'absorption équivalente
des revêtements et éléments absorbants doit représenter au moins 25 % de la surface au sol des espaces réservés à l'accueil et à l'attente du public ainsi que des
salles de restauration.

L'aire d'absorption équivalente A d'un revêtement absorbant est donnée par la formule :
– A = S x aw
– où S désigne la surface du revêtement absorbant et aw son indice d'évaluation de l'absorption, défini dans la norme NF EN ISO 11 654.

Article 14 de l'arrêté du 1er août 2006 modifié.
Dispositions relatives à l'éclairage.

La qualité de l'éclairage, artificiel ou naturel, des circulations intérieures et extérieures doit être telle que l'ensemble du cheminement est traité sans créer de gêne
visuelle. Les parties du cheminement qui peuvent être source de perte d'équilibre pour les personnes handicapées, les dispositifs d'accès et les informations fournies
par la signalétique font l'objet d'une qualité d'éclairage renforcée.

À cette fin, le dispositif d'éclairage artificiel doit répondre aux dispositions suivantes :

Il doit permettre d'assurer des valeurs d'éclairement mesurées au sol d'au moins :
– 20 lux en tout point du cheminement extérieur accessible ;
– 200 lux au droit des postes d'accueil ;



– 100 lux en tout point des circulations intérieures horizontales ;
– 150 lux en tout point de chaque escalier et équipement mobile ;
– 50 lux en tout point des circulations piétonnes des parcs de stationnement ;
– 20 lux en tout autre point des parcs de stationnement.

Lorsque la durée de fonctionnement d'un système d'éclairage est temporisée, l'extinction doit être progressive. Dans le cas d'un fonctionnement par détection de
présence, la détection doit couvrir l'ensemble de l'espace concerné et deux zones de détection successives doivent obligatoirement se chevaucher.

La mise en oeuvre des points lumineux doit éviter tout e et d'éblouissement direct des usagers en position " debout " comme " assis " ou de reflet sur la signalétique.

Mesure des contrastes en luminance (tableau 2) :
Pour les murs, le sol et les portes, il est recommandé que le contraste entre les couleurs de deux surfaces adjacentes soit d'au moins 70% (chi res en rouge dans le
tableau 2).
Il est conseillé d’utiliser les couleurs à indice élevé de réflexion de la lumière pour les murs et les plafonds (tableau 3).
Il est également nécessaire d’opter pour du mobilier et des objets décoratifs dont les couleurs contrastent avec les couleurs de l’environnement (ex : fauteuils foncés
contre un mur pâle).

Beige Blanc Gris Noir Brun Rose Violet Vert Orange Bleu Jaune Rouge

Rouge 78 84 32 38 7 57 28 24 62 13 82 0
Jaune 14 16 73 89 80 25 75 76 52 79 0
Bleu 75 82 21 47 7 50 17 12 56 0
Orange 44 60 44 76 59 12 47 50 0
Vert 72 80 11 53 18 43 6 0
Violet 70 79 5 56 22 40 0
Rose 51 65 37 73 53 0
Brun 77 84 26 43 0
Noir 87 91 58 0
Gris 69 78 0
Blanc 28 0
Beige 0

Tableau 2. « Source : Société Logistique & Institut Nazareth et Louis BRAILLE – CANADA
Tirés de Arthur, P. (1988). Orientations et points de repère dans les édifices publics, Survol. p.84 ».



Teintes % de réflexion
Rouge 13
Jaune 71
Bleu 15
Orange 34
Vert 17
Pourpre 18
Rose 30
Brun 14
Noir 8
Gris 19
Blanc 85
Beige 61

Tableau 3. Indice de réflexion de la lumière des couleurs nommées.
Tirés de Arthur, P. (1988). Orientations et points de repère dans les édifices publics, Survol. p.84 ».

Ø A Proscrire :
– Les systèmes d’éclairage à minuterie par déclenchement manuel.
– Les finis lustrés (éblouissement).
– Les revêtements de sol et papiers peints à gros motifs (créent de la confusion).
– Les peintures murales surchargées de couleurs (ex : fresques).


- POLE RESSOURCES NATIONAL SPORT ET HANDICAPS - - 10 -

FICHE N°2 – LE STATIONNEMENT
Ce document respecte les dispositions réglementaires en vigueur (Article 3 de l’arrêté du 1er août 2006 modifié), et les complète le cas échéant.
L’ensemble des dispositions de cette fiche doit respecter les caractéristiques énoncées au sein de la fiche « signalétique et contraste » (fiche n°1).
Le dessin (Dessin n°2) de cette fiche illustre les recommandations du groupe de travail.

Objectifs :
– faciliter l’orientation spatiale et le parcours sans obstacle.

Article 3 de l’arrêté du 1er août 2006 modifié:
Dispositions relatives au stationnement automobile.

I. - Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur à l'usage du public et dépendant d'un établissement recevant du public ou d'une installation
ouverte au public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage. Les caractéristiques
de ces places sont définies au II du présent article.
Ces places adaptées sont localisées à proximité de l'entrée, du hall d'accueil ou de l'ascenseur et reliées à ceux-ci par un cheminement accessible tel que défini selon
les cas à l'article 2 ou à l'article 6.
Les emplacements adaptés et réservés sont signalés.

II. - Les places des parcs de stationnement automobile adaptées pour les personnes handicapées doivent répondre aux dispositions suivantes :
1° Nombre :
Les places adaptées destinées à l'usage du public doivent représenter au minimum 2 % du nombre total de places prévues pour le public. Le nombre minimal de
places adaptées est arrondi à l'unité supérieure. Au-delà de 500 places, le nombre de places adaptées, qui ne saurait être inférieur à 10, est fixé par arrêté municipal.

Il est recommandé qu’en deçà de 100 places, le nombre de places adaptées destinées à l’usage du public ne soit pas inférieur à deux.

2° Repérage :
Chaque place adaptée destinée au public doit être repérée par un marquage au sol ainsi qu'une signalisation verticale.

La matérialisation (marquage au sol) des places réservées aux personnes handicapées sera véritablement adaptée si celle-ci est réalisée sur
la place entière.

3° Caractéristiques dimensionnelles :
Une place de stationnement adaptée doit correspondre à un espace horizontal au dévers près, inférieur ou égal à 2 %.
La largeur minimale des places adaptées doit être de 3,30 m.

Il est recommandé que les emplacements de stationnement fassent 6,50 mètres de longueur (5 mètres taille normale + 1m50 de
dégagement) afin de permettre une sortie du véhicule par l’arrière, et 4,50 mètres de largeur afin qu’un passage d’un mètre libre de tout
obstacle soit disponible tout autour du véhicule (cf. Dessin n°2).
Il est préconisé que la voie de sortie arrière soit signalée par des bandes jaunes zébrées sur toute la largeur des places de parking réservées.

Il est également conseillé que les places adaptées n’empiètent pas sur un espace de circulation piétonne ou automobile.


4° Atteinte et usage :
S'il existe un contrôle d'accès ou de sortie du parc de stationnement, le système doit permettre à des personnes sourdes ou malentendantes ou des personnes
muettes de signaler leur présence au personnel et d'être informées de la prise en compte de leur appel. En particulier et en l'absence d'une vision directe de ces accès
ou sorties par le personnel :
– tout signal lié au fonctionnement du dispositif d'accès doit être sonore et visuel ;
– les appareils d'interphonie sont munis d'un système permettant au personnel de l'établissement de visualiser le conducteur.

Qu'elle soit à l'extérieur ou à l'intérieur du bâtiment, une place de stationnement adaptée doit se raccorder sans ressaut de plus de 2 cm au cheminement d'accès à
l'entrée du bâtiment ou à l'ascenseur. Sur une longueur d'au moins 1,40 m à partir de la place de stationnement adaptée, ce cheminement doit être horizontal au
dévers près.
Les places adaptées, quelle que soit leur conﬁguration et notamment lorsqu'elles sont réalisées dans un volume fermé, sont telles qu'un usager en fauteuil roulant
peut quitter l'emplacement une fois le véhicule garé.

Contrôle d’accès :
Lorsque l’accès au parking est équipé d’un système de commande électrique (ex : digicode), il est recommandé que le système d’accès
possède des touches avec un marquage contrasté en couleur et en relief.
Dans le cas d’un marquage numérique, il est conseillé que le clavier soit aux normes françaises (un ergot sur la touche 5).

Ø A proscrire :
– Les places adaptées ne doivent pas être placées le long d’une voie de
circulation, autre que celles permettant la circulation dans le parking.
– Les trottoirs le long des places réservées.

2. Caractéristiques des places de stationnement recommandées.


FICHE N°3 – LE CHEMINEMENT HORIZONTAL ET VERTICAL
Ce document respecte les dispositions réglementaires en vigueur (Articles 2, 6, 7 et 8 de l’arrêté du 1er août 2006 modifié), et les complète le cas
échéant.
Les dessins (Dessin n°3 et n°4) de cette fiche illustrent les recommandations du groupe de travail.
L’ensemble des dispositions de cette fiche sont applicables à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement.

Objectifs :
– faciliter l’orientation spatiale et le parcours sans obstacle au sein de l’établissement.

Cheminement horizontal (Dessin n°3) :
Article 2 de l’arrêté du 1er août 2006 modifié :
Dispositions relatives aux cheminements extérieurs.

I. - Un cheminement accessible doit permettre d'accéder à l'entrée principale, ou à une des entrées principales, des bâtiments depuis l'accès au terrain. Le choix et
l'aménagement de ce cheminement sont tels qu'ils facilitent la continuité de la chaîne du déplacement avec l'extérieur du terrain. Le cheminement accessible doit être
le cheminement usuel, ou l'un des cheminements usuels.
Le cheminement accessible permet notamment à une personne ayant une déficience visuelle ou auditive de se localiser, s'orienter et atteindre le bâtiment en sécurité
et permet à une personne ayant une déficience motrice d'accéder à tout équipement ou aménagement donné à l'usage. Les caractéristiques d'un cheminement
accessible sont définies au II ci-après.
Lorsqu'il existe plusieurs cheminements, les cheminements accessibles sont signalés de manière adaptée. Les principaux éléments structurants du cheminement
doivent être repérables par les personnes ayant une déficience visuelle.
Lorsque le cheminement courant se fait par un plan incliné, celui-ci doit o rir des caractéristiques minimales définies au II ci-après.

II. - Les cheminements extérieurs accessibles aux personnes handicapées doivent répondre aux dispositions suivantes :
1° Repérage et guidage :
Une signalisation adaptée doit être mise en place à l'entrée du terrain de l'opération, à proximité des places de stationnement pour le public, ainsi qu'en chaque point
du cheminement accessible où un choix d'itinéraire est donné à l'usager. Les éléments de signalisation doivent répondre aux exigences définies à l'annexe 3.
Le revêtement du cheminement accessible doit présenter un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement. A défaut, le cheminement doit comporter sur
toute sa longueur un repère continu, tactile pour le guidage à l'aide d'une canne d'aveugle, et visuellement contrasté par rapport à son environnement pour faciliter
le guidage des personnes malvoyantes.

Au centre du cheminement, dans l’ensemble de l’équipement (du stationnement jusqu’au bassin), un repère au sol continu, tactile,
visuellement contrasté est recommandé (= ligne guide*1).

a) Profil en long :
Le cheminement accessible doit être horizontal et sans ressaut.
Lorsqu'une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % doit être aménagé afin de la franchir. Les valeurs de pentes suivantes
sont tolérées exceptionnellement :
– jusqu'à 8 % sur une longueur inférieure ou égale à 2 m ;
– jusqu'à 10 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m.


Un palier de repos est nécessaire en haut et en bas de chaque plan incliné, quelle qu'en soit la longueur. En cas de plan incliné de pente supérieure ou égale à 4 %, un
palier de repos est nécessaire tous les 10 m.
Les caractéristiques dimensionnelles du palier sont définies à l'annexe 2.Lorsqu'il ne peut être évité, un faible écart de niveau peut être traité par un ressaut à bord
arrondi ou muni d'un chanfrein et dont la hauteur doit être inférieure ou égale à 2 cm. Cette hauteur maximale peut toutefois être portée à 4 cm si le ressaut
comporte sur toute sa hauteur une pente ne dépassant pas 33 %.
La distance minimale entre deux ressauts successifs est de 2,50 m.
Les pentes comportant plusieurs ressauts successifs, dits "pas d'âne", sont interdites.

En cas de cheminement en pente ou de rupture de niveau, l’installation d’une main courante de part et d’autre du cheminement, disposée
entre 0,80 et 1,00 m de hauteur, est préconisée.
Quelque soit l’inclinaison de la pente, il est nécessaire que les paliers de repos fassent au minimum 1,20 m de longueur et 1,60 m de largeur
(1,60 m = largeur de cheminement recommandé permettant le croisement sans di culté de deux personnes en fauteuil roulant).

Sur toute la longueur du (ou des) cheminement extérieur accessible, la mise en œuvre d’une bordure chasse-roues de part et d’autre du
cheminement est conseillée.

b) Profil en travers :
La largeur minimale du cheminement accessible doit être de 1,40 m libre de tout obstacle afin de faciliter les croisements.
Lorsqu'un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être comprise entre 1,20 m et 1,40 m de
manière à conserver une possibilité de croisement entre un piéton et une personne en fauteuil roulant.
Le cheminement doit être conçu et mis en œuvre de manière à éviter la stagnation d'eau. Lorsqu'un dévers est nécessaire, il doit être inférieur ou égal à 2 %.

Il est nécessaire que la largeur minimale du cheminement accessible, entre les bordures et/ou les mains courantes, soit de 1,60 m et libre de
tout obstacle.
Au sein de l’ensemble de l’établissement, un cheminement d’une largeur minimale de 1,60 m (cf. Dessin n°3) permettant le croisement de
deux fauteuils roulants est recommandé.

c) Espaces de manœuvre et d'usage pour les personnes circulant en fauteuil roulant :
Un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour est nécessaire en chaque point du cheminement où un choix d'itinéraire est donné à l'usager, ainsi que devant
les portes d'entrée desservies par un cheminement accessible qui comportent un système de contrôle d'accès.
Un espace de manœuvre de porte est nécessaire de part et d'autre de chaque porte ou portillon situé le long du cheminement, à l'exception de ceux ouvrant
uniquement sur un escalier, et à l'exception des portes des sanitaires, douches et cabines d'essayage ou de déshabillage non adaptés.
Un espace d'usage est nécessaire devant chaque équipement ou aménagement situé le long du cheminement afin d'en permettre l'atteinte et l'usage.
Les caractéristiques dimensionnelles de ces di érents espaces sont définies à l'annexe 2.

3° Sécurité d'usage :
Le sol ou le revêtement de sol du cheminement accessible doit être non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue.
Les trous et fentes situés dans le sol du cheminement doivent avoir une largeur ou un diamètre inférieur ou égal à 2 cm.
Le cheminement accessible doit être libre de tout obstacle. Afin d'être repérables, les éléments éventuels qui ne peuvent pas être mis en dehors du cheminement
doivent répondre aux exigences suivantes :
– s'ils sont suspendus au-dessus du cheminement, laisser un passage libre d'au moins 2,20 m de hauteur au-dessus du sol ;



– s'ils sont implantés sur le cheminement, quelle que soit leur hauteur, ou en saillie latérale de plus de 15 cm sur le cheminement, comporter un élément de
contraste visuel par rapport à leur environnement immédiat et un rappel tactile ou un prolongement au sol.
Lorsque le cheminement est bordé à une distance inférieure à 0,90 m par une rupture de niveau d'une hauteur de plus de 0,40 m, un dispositif de protection doit
être implanté afin d'éviter les chutes.
Lorsqu'un escalier est situé dans un espace de circulation, la partie située en dessous de 2,20 m, si elle n'est pas fermée, doit être visuellement contrastée, comporter
un rappel tactile au sol et être réalisée de manière à prévenir les dangers de chocs pour des personnes aveugles ou malvoyantes.
Les parois vitrées situées sur les cheminements ou en bordure immédiate de ceux-ci doivent être repérables par des personnes de toutes tailles à l'aide d'éléments
visuels contrastés par rapport à l'environnement immédiat.
Toute volée d'escalier comportant trois marches ou plus doit répondre aux exigences applicables aux escaliers visées à l'article 7-1, à l'exception de la disposition
concernant l'éclairage.
Toute volée d'escalier comportant moins de trois marches doit répondre aux exigences applicables aux escaliers visées au 2° de l'article 7-1, à l'exception de la
disposition concernant l'éclairage.
Lorsqu'un cheminement accessible croise un itinéraire emprunté par des véhicules, il doit comporter un élément permettant l'éveil de la vigilance des piétons au droit
de ce croisement. Un marquage au sol et une signalisation doivent également indiquer aux conducteurs des véhicules qu'ils croisent un cheminement pour piétons.
Le cheminement doit comporter un dispositif d'éclairage répondant aux exigences définies à l'article 14.

Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales.

Les circulations intérieures horizontales doivent être accessibles et sans danger pour les personnes handicapées.
Les principaux éléments structurants du cheminement doivent être repérables par les personnes ayant une déficience visuelle. Les usagers handicapés doivent
pouvoir accéder à l'ensemble des locaux ouverts au public et en ressortir de manière autonome.
Les circulations intérieures horizontales doivent répondre aux exigences applicables au cheminement extérieur accessible visées à l'article 2, à l'exception des
dispositions concernant :
– l'aménagement d'espaces de manœuvre avec possibilité de demi-tour pour une personne circulant en fauteuil roulant ;
– le repérage et le guidage ;
– le passage libre sous les obstacles en hauteur, qui est réduit à 2 m dans les parcs de stationnement.

Ø A proscrire :
– Des pentes supérieures à 5%.
– Les lignes guides avec un système à rainure ou en fente.
– Les cheminements en pavés.
– Les poubelles ou autres obstacles, en travers du cheminement.
– Les matériaux provocants des reflets.

Définition annexe :



3. Caractéristiques d'un cheminement accessible recommandé.

Cheminement vertical (Dessin n°4) :
Dispositions relatives aux circulations intérieures verticales.

Les circulations intérieures verticales doivent répondre aux dispositions suivantes :
Toute dénivellation des circulations horizontales supérieure ou égale à 1,20 m détermine un niveau décalé considéré comme un étage.
Lorsque le bâtiment comporte un ascenseur, tous les étages comportant des locaux ouverts au public doivent être desservis.
Lorsque l'ascenseur, l'escalier ou l'équipement mobile n'est pas visible depuis l'entrée ou le hall du niveau principal d'accès au bâtiment, il doit y être repéré par une
signalisation adaptée répondant aux exigences définies à l'annexe 3. Lorsqu'il existe plusieurs ascenseurs, escaliers ou équipements desservant de façon sélective les
di érents niveaux, cette signalisation doit aider l'usager à choisir l'ascenseur, l'escalier ou l'équipement mobile qui lui convient. Pour les ascenseurs, cette
information doit figurer également à proximité des commandes d'appel.

Article 7. 1 de l’arrêté du 1er août 2006 : Escaliers :

I. - Les escaliers doivent pouvoir être utilisés en sécurité par les personnes handicapées y compris lorsqu'une aide appropriée est nécessaire. La sécurité des
personnes doit être assurée par des aménagements ou équipements facilitant notamment le repérage des obstacles et l'équilibre tout au long de l'escalier.

II. - A cette fin, les escaliers ouverts au public dans des conditions normales de fonctionnement doivent répondre aux dispositions suivantes, que le bâtiment
comporte ou non un ascenseur :



La largeur minimale entre mains courantes doit être de 1,20 m.
Les marches doivent répondre aux exigences suivantes :
– hauteur inférieure ou égale à 16 cm ;
– largeur du giron supérieure ou égale à 28 cm.

En haut de l'escalier, un revêtement de sol doit permettre l'éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile.
La première et la dernière marche doivent être pourvues d'une contremarche d'une hauteur minimale de 0,10 m, visuellement contrastée par rapport à la marche.
Les nez de marches doivent répondre aux exigences suivantes :
– être contrastés visuellement par rapport au reste de l'escalier ;
– être non glissants ;
– ne pas présenter de débord excessif par rapport à la contremarche.
L'escalier doit comporter un dispositif d'éclairage répondant aux exigences définies à l'article 14.

L'escalier, quelle que soit sa conception, doit comporter une main courante de chaque côté. Toute main courante doit répondre aux exigences suivantes :
– être située à une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,00 m. Toutefois, lorsqu'un garde-corps tient lieu de main courante, celle-ci devra être située pour des
motifs de sécurité à la hauteur minimale requise pour le garde-corps ;
– se prolonger horizontalement de la longueur d'une marche au-delà de la première et de la dernière marche de chaque volée sans pour autant créer d'obstacle au
niveau des circulations horizontales ;
– être continue, rigide et facilement préhensible ;
– être di érenciée de la paroi support grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel.

Article 7.2 de l’arrêté du 1er août 2006 : Ascenseurs :

Tous les ascenseurs doivent pouvoir être utilisés par les personnes handicapées. Les caractéristiques et la disposition des commandes extérieures et intérieures à la
cabine doivent, notamment, permettre leur repérage et leur utilisation par ces personnes. Dans les ascenseurs, des dispositifs doivent permettre de prendre appui et
de recevoir par des moyens adaptés les informations liées aux mouvements de la cabine, aux étages desservis et au système d'alarme.
A cette fin, les ascenseurs doivent être conformes à la norme NF EN 81-70 relative à l'" accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les
personnes avec handicap ", ou à tout système équivalent permettant de satisfaire à ces mêmes exigences.

Un ascenseur est obligatoire :
1. Si l'e ectif admis aux étages supérieurs ou inférieurs atteint ou dépasse cinquante personnes ;
2. Lorsque l'e ectif admis aux étages supérieurs ou inférieurs n'atteint pas cinquante personnes et que certaines prestations ne peuvent être o ertes au rez-de-
chaussée.
Le seuil de cinquante personnes est porté à cent personnes pour les établissements d'enseignement.
Un appareil élévateur ne peut remplacer un ascenseur que si une dérogation est obtenue dans les conditions fixées à l'article R. 111-19-6. Dans ce cas, l'appareil
élévateur doit être d'usage permanent et respecter les réglementations en vigueur.
Un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique ne peut en aucun cas remplacer un ascenseur obligatoire



Il est recommandé que le sol avant la première marche en descendant
et en montant soit d’une couleur contrastée par rapport aux marches.

A noter :
Les escaliers d’accès à l’eau des bassins ou des pataugeoires doivent
également respecter les caractéristiques dimensionnelles de l’article
A.322-28 du Code du sport (cf. Fiche n°10 : Les plages, les bassins et
activités de l’équipement).

Ø A proscrire :
– Les tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques.

4. Illustration d'un escalier accessible.

Dispositions relatives aux tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques.

I. - Lorsque le cheminement courant se fait par un tapis roulant, un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique, celui-ci doit pouvoir être repéré et utilisé par
des personnes ayant une déficience visuelle ou des di cultés à conserver leur équilibre.

Un tapis roulant, un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique doit être doublé par un cheminement accessible non mobile ou par un ascenseur.

II. - Pour l'application du I du présent article, ces équipements doivent répondre aux dispositions suivantes :
1° Repérage :
Une signalisation adaptée répondant aux exigences définies à l'annexe 3 doit permettre à un usager de choisir entre l'équipement mobile et un autre cheminement
accessible.

Les mains courantes situées de part et d'autre de l'équipement doivent accompagner le déplacement et dépasser d'au moins 0,30 m le départ et l'arrivée de la partie
en mouvement.
La commande d'arrêt d'urgence doit être facilement repérable, accessible et manœuvrable en position " debout " comme en position " assis ".
L'équipement doit comporter un dispositif d'éclairage répondant aux exigences définies à l'article 14.
Le départ et l'arrivée des parties en mouvement doivent être mis en évidence par un contraste de couleur ou de lumière. En outre, dans le cas des tapis roulants et
plans inclinés mécaniques, un signal tactile ou sonore doit permettre d'indiquer à une personne déficiente visuelle l'arrivée sur la partie fixe.



FICHE N°4 – L ENTRÉE
'
er
Ce document respecte les dispositions réglementaires en vigueur (Articles 4 et 10 de l’arrêté du 1 août 2006 modifié), et les complète le cas échéant.

Objectifs :
– permettre le repérage et le franchissement aisé et sécurisé de l’entrée.

Dispositions relatives aux accès à l'établissement ou l'installation.

I. - Le niveau d'accès principal à chaque bâtiment où le public est admis doit être accessible en continuité avec le cheminement extérieur accessible.
Tout dispositif visant à permettre ou restreindre l'accès au bâtiment ou à se signaler au personnel doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par une personne
handicapée. L'utilisation du dispositif doit être la plus simple possible.

II. - Pour l'application du I du présent article, l'accès au bâtiment ou à des parties de l'établissement doit répondre aux dispositions suivantes :
1° Repérage :
Les entrées principales du bâtiment doivent être facilement repérables par des éléments architecturaux ou par un traitement utilisant des matériaux di érents ou
visuellement contrastés.
Tout dispositif visant à permettre ou restreindre l'accès au bâtiment ou à se signaler au personnel doit être facilement repérable visuellement par un contraste visuel
ou une signalétique répondant aux exigences définies à l'annexe 3, et ne doit pas être situé dans une zone sombre.

Située sur toute la largeur du cheminement à 0,50 m en amont de la porte d’entrée du bâtiment (porte automatique à e acement latéral de
préférence), il est recommandé de disposer une bande d’éveil à la vigilance*1 visuellement contrastée par rapport à son environnement.

Les systèmes de communication entre le public et le personnel ainsi que les dispositifs de commande manuelle mis à la disposition du public doivent répondre aux
exigences suivantes :
– être situés à plus de 0,40 m d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l'approche d'un fauteuil roulant ;
– être situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m.

Le système d'ouverture des portes doit être utilisable en position " debout " comme en position " assis ".
Lorsqu'il existe un dispositif de déverrouillage électrique, il doit permettre à une personne à mobilité réduite d'atteindre la porte et d'entamer la manœuvre
d'ouverture avant que la porte ne soit à nouveau verrouillée.
Les éléments d'information relatifs à l'orientation dans le bâtiment doivent répondre aux exigences définies à l'annexe 3.
Tout signal lié au fonctionnement d'un dispositif d'accès doit être sonore et visuel.
S'il existe un contrôle d'accès à l'établissement, le système doit permettre à des personnes sourdes ou malentendantes ou des personnes muettes de signaler leur
présence au personnel et d'être informées de la prise en compte de leur appel. En particulier et en l'absence d'une vision directe de ces accès par le personnel, les
appareils d'interphonie sont munis d'un système permettant au personnel de l'établissement de visualiser le visiteur.

L’installation d’une balise sonore indiquant l’entrée du bâtiment est conseillée (système audio-guidage). Il faut veiller à ce que le détecteur
permettant de déclencher la balise puisse détecter des personnes de toutes tailles.
FICHE N°4 – L' ENTRÉE


5. Entrée

*1Bande d’éveil à la vigilance (ou bande podotactile) : L’éveil à la vigilance d’une personne mal ou non voyante peut être obtenu par di érents moyens ou dispositifs, notamment un simple changement de

texture du revêtement de sol. La norme Afnor NFP 98-351 déﬁnit une bande d’éveil à la vigilance dont la mise en œuvre s’impose en bordures de quais ferroviaires et aux abaissements de trottoirs face à des
traversées de rues protégées pour les piétons. Si la décision d’équiper le haut d’un escalier d’une telle bande d’éveil à la vigilance est prise par un maître d’ouvrage, il est important que son implantation soit
conforme à la norme (circulaire du 30 novembre 2007). Ce dispositif doit être installé en tout lieu présentant un danger quel qu’il soit.
A l’extérieur de l’établissement, il convient que ce dispositif soit une bande à relief positif d’une largeur de 0,42 m (conforme à la norme NFP 98-351).
A l’intérieur de l’établissement, le dispositif choisi par le maître d’oeuvre devra être conforme avec les règles d’hygiènes et de sécurité applicables à une piscine (ex : carrelage à relief positif) ; sa
largeur ne saurait être inférieure à 0,20 m.



Les portes et sas :
Les caractéristiques des portes et sas précisées par les dispositions de l’article 10 (ci-dessous) doivent être respectées ; toutefois, pour certains espaces,
des dimensions supérieures sont parfois recommandées, cf. fiches :
– Fiche n°6 : les vestiaires individuels et collectifs ;
– Fiche n°7 : les sanitaires ;
– Fiche n°8 : les douches.

Dispositions relatives aux portes, portiques et sas.

I. - Toutes les portes situées sur les cheminements doivent permettre le passage des personnes handicapées et pouvoir être manœuvrées par des personnes ayant
des capacités physiques réduites, y compris en cas de système d'ouverture complexe. Les portes comportant une partie vitrée importante doivent pouvoir être
repérées par les personnes malvoyantes de toutes tailles et ne pas créer de gêne visuelle.
Les portes battantes et les portes automatiques doivent pouvoir être utilisées sans danger par les personnes handicapées.
Les sas doivent permettre le passage et la manœuvre des portes pour les personnes handicapées.
Toutefois, lorsqu'un dispositif rendu nécessaire du fait de contraintes liées notamment à la sécurité ou à la sûreté s'avère incompatible avec les contraintes liées à un
handicap ou à l'utilisation d'une aide technique, notamment dans le cas de portes à tambour, tourniquets ou sas cylindriques, une porte adaptée doit pouvoir être
utilisée à proximité de ce dispositif.

II. - Pour satisfaire aux exigences du I, les portes et sas doivent répondre aux dispositions suivantes :
Les portes principales desservant des locaux ou zones pouvant recevoir 100 personnes ou plus doivent avoir une largeur minimale de 1,40 m. Si les portes sont
composées de plusieurs vantaux, la largeur minimale du vantail couramment utilisé doit être de 0,90 m.
Les portes principales desservant des locaux pouvant recevoir moins de 100 personnes doivent avoir une largeur minimale de 0,90 m.
Les portes des sanitaires, des douches et des cabines d'essayage ou de déshabillage non adaptés doivent avoir une largeur minimale de 0,80 m.
Les portiques de sécurité doivent avoir une largeur minimale de 0,80 m.
Un espace de manœuvre de porte dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l'annexe 2 est nécessaire devant chaque porte, à l'exception de celles
ouvrant uniquement sur un escalier, et à l'exception des portes des sanitaires, douches et cabines d'essayage ou de déshabillage non adaptés.
Les sas doivent être tels que :
– à l'intérieur du sas, un espace de manœuvre de porte existe devant chaque porte, hors débattement éventuel de la porte non manœuvrée ;
– à l'extérieur du sas, un espace de manœuvre de porte existe devant chaque porte.
Les caractéristiques dimensionnelles de ces espaces sont définies à l'annexe 2.

Il est recommandé que l’ouverture de l’entrée s’opère par portes automatiques, à e acement latéral, d’une largeur totale d’1,60 m minimum
permettant le croisement sans di culté de deux personnes en fauteuils roulants (une largeur de passage d'1,60 m est également
recommandée dans la circulaire n°DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 modifiée surtout pour les portes d'accès à des locaux très
fréquentés).

Il est recommandé que tous les tapis situés à l'extérieur ou à l'intérieur du bâtiment soient encastrés dans le sol et sans ressaut.
Il est également recommandé que les tapis présentent la dureté nécessaire permettant de résister à l’enfoncement d’un fauteuil roulant
électrique.


Les poignées de porte doivent être facilement préhensibles et manœuvrables en position "debout" comme "assis", ainsi que par une personne ayant des di cultés à
saisir et à faire un geste de rotation du poignet.
L'extrémité des poignées des portes, à l'exception de celles ouvrant uniquement sur un escalier, et à l'exception des portes des sanitaires, douches et cabines
d'essayage ou de déshabillage non adaptés, doit être située à plus de 0,40 m d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l'approche d'un fauteuil
roulant.
Lorsqu'une porte est à ouverture automatique, la durée d'ouverture doit permettre le passage de personnes à mobilité réduite. Le système doit être conçu pour
pouvoir détecter des personnes de toutes tailles.
Lorsqu'une porte comporte un système d'ouverture électrique, le déverrouillage doit être signalé par un signal sonore et lumineux.
L'e ort nécessaire pour ouvrir la porte doit être inférieur ou égal à 50 N, que la porte soit ou non équipée d'un dispositif de fermeture automatique.
En cas de dispositifs liés à la sécurité ou la sûreté de l'établissement ou de l'installation, les personnes mises en di culté par ces dispositifs doivent pouvoir se
signaler à l'accueil, repérer la porte adaptée et la franchir sans di culté.

Les portes comportant une partie vitrée importante doivent être repérables ouvertes comme fermées à l'aide d'éléments visuels contrastés par rapport à
l'environnement immédiat.

Dans le cas où les portes sont constituées d’une partie vitrée, il est recommandé que le repérage des parties vitrées se fasse au moyen de
deux bandes contrastées d’une largeur de 5 cm, situées respectivement à 1,10 m et 1,60 m de hauteur (également recommandée dans la
circulaire n°DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 modiﬁée, cf. dessin n°5).

Ø A proscrire :
– Les portes battantes pour les personnes déﬁcientes visuelles.
– Les tapis en sur épaisseur et souples pour les personnes à mobilité réduite (enfoncement du fauteuil roulant).



FICHE N°5 – L ACCUEIL
'
er
Ce document respecte les dispositions réglementaires en vigueur (Article 5 de l’arrêté du 1 août 2006 modifié), et les complète le cas échéant.

Objectifs :
– permettre le repérage, l’atteinte et l’utilisation aisés de l’espace accueil.

Dispositions relatives à l'accueil du public.
I. - Tout aménagement, équipement ou mobilier situé au point d'accueil du public et nécessaire pour accéder aux espaces ouverts au public, pour les utiliser ou pour
les comprendre, doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par une personne handicapée.
Lorsqu'il y a plusieurs points d'accueil à proximité l'un de l'autre, l'un au moins d'entre eux doit être rendu accessible dans les mêmes conditions d'accès et
d'utilisation que celles o ertes aux personnes valides, être prioritairement ouvert et être signalé de manière adaptée dès l'entrée. En particulier, toute information
strictement sonore nécessaire à l'utilisation normale du point d'accueil doit faire l'objet d'une transmission par des moyens adaptés ou être doublée par une
information visuelle.
Les espaces ou équipements destinés à la communication doivent faire l'objet d'une qualité d'éclairage renforcée.

Il est recommandé que l’accueil soit identifié par un pictogramme “I“.
Afin de permettre à tous les usagers de prendre connaissance des aménagements au sein de l’équipement, il est préconisé qu’à l’accueil de
l’établissement soit mis à disposition un plan en relief donnant des informations sur la configuration des lieux ainsi qu’un plan en couleur
respectant les couleurs utilisées dans l'établissement (le plan peut être en relief et en couleur, et accompagné d’un retour vocal, de
dispositifs lumineux, d’un écran tactile, etc.).

II. - Pour l'application du I du présent article, les aménagements et équipements accessibles destinés à l'accueil du public doivent répondre aux dispositions
suivantes :
Les banques d'accueil doivent être utilisables par une personne en position " debout " comme en position " assis " et permettre la communication visuelle entre les
usagers et le personnel.

Lorsque des usages tels que lire, écrire, utiliser un clavier sont requis, une partie au moins de l'équipement doit présenter les caractéristiques suivantes :
– une hauteur maximale de 0,80 m ;
– un vide en partie inférieure d'au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d'une
personne en fauteuil roulant.
Lorsque l'accueil est sonorisé, il doit être équipé d'un système de transmission du signal acoustique par induction magnétique, signalé par un pictogramme.
Les postes d'accueil doivent comporter un dispositif d'éclairage répondant aux exigences définies à l'article 14.

A l’accueil, il est recommandé qu’un système d’appel, en relief et contrasté par rapport à son environnement soit disponible et situé entre
0,90 m et 1,30 m du sol afin de permettre le recours à une assistance humaine.
A l’accueil, il est souhaitable qu’un moyen de communication écrit soit mis à disposition des usagers (tablette + crayon, etc.).
Il est nécessaire que la largeur du vide en partie inférieure de la banque d’accueil (Dessin n°6) soit portée à 0,80 m de large, et à 0,50 m de
profondeur, afin de prendre en compte les besoins spécifiques des personnes en fauteuil électrique.

FICHE N°5 – L' ACCUEIL


Lorsqu’une boucle magnétique*1 permettant d'amplifier la conversation entre le personnel d'accueil et l'usager, est installée, il est conseillé
que celle-ci soit positionnée hors du cheminement principal pour éviter les perturbations des bruits ambiants.

Extrait complémentaire de textes réglementaires :

Article 10.I : « Toutefois, lorsqu'un dispositif rendu nécessaire du fait de contraintes liées notamment à la sécurité ou à la sûreté s'avère incompatible avec les
contraintes liées à un handicap ou à l'utilisation d'une aide technique, notamment dans le cas de portes à tambour, tourniquets ou sas cylindriques, une porte
adaptée doit pouvoir être utilisée à proximité de ce dispositif ».

6. Accueil

En cas de dispositif spécifique donnant accès aux vestiaires (ex : tourniquet), il est recommandé qu’une bande d’éveil à la vigilance* 2 d’au
moins 0,20 m de large soit disposée 0,50 m en amont du dispositif.
Il est préconisé que la porte adaptée permettant le contournement du dispositif spécifique (ex : tourniquet, etc.) fasse 1 m de large (cette
largeur est véritablement adaptée notamment pour les personnes en fauteuil roulant électrique). L’installation d’un bouton d’appel pour
entrer comme pour sortir (contrasté, signalé par un pictogramme et une balise sonore) situé entre 0,90 m et 1,30 m de hauteur est
recommandée. Un système d’ouverture à carte respectant les mêmes caractéristiques ou un système de badge magnétique peuvent
également être installés (dans le cas d’un système à carte, la fente d’admission des cartes doit être fortement signalée et contrastée).



*Matériel : Il est recommandé que chaque établissement mette à disposition du public au moins deux fauteuils pour milieu humide (= fauteuils d’hygiène ou
fauteuils de baignade ; le nombre de fauteuils peut être porté à quatre, lorsque l’établissement possède des douches collectives ou individuelles unisexes).
Il est également conseillé de prévoir un local de rangement, respectant les caractéristiques du vestiaire individuel de la ﬁche n°6 et situé à proximité des
vestiaires permettant le transfert et le rangement du fauteuil personnel.
Il est recommandé que la signalétique informe le public que l’établissement dispose de fauteuils pour milieu humide.
La mise à disposition d’un fauteuil ne doit pas entraîner de surcoût pour l’usager.

*1Boucle magnétique (ou liaison inductive) : La boucle magnétique est une solution technique d'aide à l'audition utilisée par les malentendants appareillés de contour d'oreille avec position T (=position de

réception des informations sonores). Un ampliﬁcateur relié à une source sonore (ex : un micro) di use un champ magnétique via un câble électrique. La boucle magnétique a pour e et de permettre au
malentendant appareillé d'entendre uniquement la source sonore (ex : la voix du personnel d'accueil) sans être perturbé par les bruits ambiants.



FICHE N°6 – LES VESTIAIRES INDIVIDUELS ET COLLECTIFS
er
Les dessins (Dessins n°7 et n°8) de cette fiche illustrent les recommandations du groupe de travail.

Objectifs :
– permettre un accès à tous les usagers.

Les vestiaires individuels (Dessin n°7) :
Dispositions supplémentaires relatives aux douches et cabines.

I. - Lorsqu'il y a lieu à déshabillage ou essayage en cabine, au moins une cabine doit être aménagée et accessible par un cheminement praticable. Lorsqu'il existe des
douches, au moins une douche doit être aménagée et accessible par un cheminement praticable. Les cabines et les douches aménagées doivent être installées au
même emplacement que les autres cabines ou douches lorsque celles-ci sont regroupées. Lorsqu'il existe des cabines ou des douches séparées pour chaque sexe, au
moins une cabine ou une douche aménagée et séparée pour chaque sexe doit être installée.

Lorsqu’il existe des cabines de déshabillage séparées par sexe, au moins
deux cabines adaptées et aménagées pour chaque sexe sont
recommandées (= quatre cabines adaptées) ; dans le cas contraire
(cabines mixtes), un minimum de deux cabines de déshabillage adaptées
est nécessaire. Les éventuelles cabines adaptées, réservées au
personnel, ne peuvent en aucun cas être comptabilisées dans ce calcul.

Il est nécessaire que les cabines individuelles adaptées aient une
superficie correspondant à 2 m de largeur sur 2,40 m de longueur (les
dimensions de ces cabines seront également adaptées à l’usage d’une
famille).
Afin de faciliter l’accès des personnes en fauteuil aux cabines
individuelles adaptées, il est recommandé que la largeur des portes des
vestiaires individuels et collectifs adaptés soit supérieure ou égale à
0,90 m (cette largeur de porte favorise le franchissement de tous et
particulièrement celui des personnes se déplaçant en fauteuil
électrique). Il convient de veiller au choix des matériaux et à l’ergonomie
des portes, leur manipulation ne devant pas nécessiter un e ort
supérieur à 50 N (cf. article 10 de l’arrêté du 1er août 2006 modifiée).
Tout en respectant les consignes de sécurité inhérentes aux ERP, un
système de porte coulissante sera préféré aux portes battantes.
Au sein des cabines individuelles adaptées, l’installation d’un change
allongé d’une largeur de 0,80 m et d’une longueur d’1,90 m est
recommandée.

7. Cabine individuelle de déshabillage adaptée

II. - Pour satisfaire aux exigences du I, les cabines aménagées dans les établissements et installations comportant des douches, des cabines d'essayage, d'habillage
ou de déshabillage, doivent respecter les dispositions suivantes :
Les cabines aménagées doivent comporter en dehors du débattement de porte éventuel :
– un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l'annexe 2 ;
– un équipement permettant de s'asseoir et de disposer d'un appui en position " debout ".

Les douches aménagées doivent comporter en dehors du débattement de porte éventuel :
– un siphon de sol ;
– un équipement permettant de s'asseoir et de disposer d'un appui en position " debout " ;
– un espace d'usage situé latéralement par rapport à cet équipement ;
– des équipements accessibles en position " assis ", notamment des patères, robinetterie, sèche-cheveux, miroirs, dispositif de fermeture des portes.

Une patère est fixée entre 0,90 m et 1,30 m dans chaque cabine individuelle adaptée.

Les vestiaires collectifs (Dessin n°8) :
Il est recommandé que des bancs de 0,50 m de large (= assise) soient disponibles dans les vestiaires collectifs.
Au moins dans un vestiaire collectif, et pour chaque sexe, il est recommandé que puisse être réalisé le transfert par la droite et par la gauche,
au moyen d'une barre d'appui.
La barre d’appui recommandée fera 0,50 à 0,60 m de long et sera installée à une hauteur comprise entre 0,70 et 0,80 m.
Les patères sont fixées respectivement entre 0,90 m et 1,30 m de hauteur ; toutefois, il faut veiller à placer les patères au dessus des bancs à
une hauteur de 1,50 m afin d’éviter à une personne assise de les heurter (DANGER !).

Les casiers/ systèmes de rangement des habits :
Il est conseillé que les casiers mis à disposition dans les vestiaires
soient :
– de couleur contrastée par rapport à leur environnement,
– faciles à ouvrir : le système utilisé sera soit à clef facilement
préhensible, soit un clavier aux normes françaises (ergot sur la
touche 5) ou soit un badge magnétique.
Il est également recommandé de réserver certains casiers placés à
mi-hauteur (entre 0,90 m et 1,30 m) notamment pour les
personnes en fauteuils (à ce titre, un pictogramme pourra être
apposé sur les casiers réservés).

Ø A proscrire :
– Les casiers à pièces (problème quant à l’insertion d’une pièce notamment pour les
personnes déficientes visuelles).
– Les banquettes à rabat (problème de résistance au poids).

8. Détail d'un vestiaire collectif


FICHE N°7 – LES SANITAIRES
er
Les dessins (Dessins n°9, et n°10) de cette ﬁche illustrent les recommandations du groupe de travail.

Objectifs :
– permettre un accès à tous les usagers.

Dispositions relatives aux sanitaires.

I. - Chaque niveau accessible, lorsque des sanitaires y sont prévus pour le public, doit comporter au moins un cabinet d'aisances aménagé pour les personnes
handicapées circulant en fauteuil roulant et comportant un lavabo accessible. Les cabinets d'aisances aménagés doivent être installés au même emplacement que les
autres cabinets d'aisances lorsque ceux-ci sont regroupés. Lorsqu'il existe des cabinets d'aisances séparés pour chaque sexe, un cabinet d'aisances accessible séparé
doit être aménagé pour chaque sexe. Les lavabos ou un lavabo au moins par groupe de lavabos doivent être accessibles aux personnes handicapées ainsi que les
divers aménagements tels que notamment miroir, distributeur de savon, sèche-mains.

9. Sanitaires


Afin d’assurer la plus grande qualité d’usage aux handicaps les plus variés, il est recommandé d’aménager deux cabinets d’aisances adaptés
qui favoriseront les transferts, l’un pour un transfert par la droite, l’autre pour un transfert par la gauche (cf. Dessin n°9).
Les sanitaires adaptés peuvent se substituer aux sanitaires "ordinaires" et devenir des équipements utilisables par tous publics.

II. - Pour satisfaire aux exigences du I, les sanitaires ouverts au public doivent répondre aux dispositions suivantes :
Un cabinet d'aisances aménagé pour les personnes handicapées doit présenter les caractéristiques suivantes :
– comporter, en dehors du débattement de porte, un espace d'usage accessible à une personne en fauteuil roulant tel que défini à l'annexe 2, situé latéralement
par rapport à la cuvette ;
– comporter un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l'annexe 2, situé à l'intérieur du
cabinet ou, à défaut, en extérieur devant la porte.

Il est recommandé que l'espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour soit situé à l'intérieur du cabinet d'aisance.
Afin de faciliter l’accès des personnes en fauteuil aux sanitaires adaptés, il est recommandé que la largeur des portes des sanitaires adaptés
soit supérieure ou égale à 0,90 m (cette largeur de porte favorise le franchissement de tous et particulièrement celui des personnes se
déplaçant en fauteuil électrique). Il convient de veiller au choix des matériaux et à l’ergonomie des portes, leur manipulation ne devant pas
nécessiter un e ort supérieur à 50 N (cf. article 10 de l’arrêté du 1er août 2006 modifiée).
Tout en respectant les consignes de sécurité inhérentes aux ERP, un système de porte coulissante sera préféré aux portes battantes. Dans le
cas où la porte n’est pas coulissante, l’ouverture de la porte à un seul battant se fera vers l’extérieur, dans le sens du cheminement principal,
dans le respect de la réglementation en matière de sécurité-incendie.

Un cabinet d'aisances aménagé pour les personnes handicapées doit présenter les caractéristiques suivantes :
– il comporte un dispositif permettant de refermer la porte derrière soi une fois entré ;
– il comporte un lave-mains dont le plan supérieur est situé à une hauteur maximale de 0,85 m ;
– la surface d'assise de la cuvette doit être située à une hauteur comprise entre 0,45 m et 0,50 m du sol, abattant inclus, à l'exception des sanitaires destinés
spécifiquement à l'usage d'enfants ;
– une barre d'appui latérale doit être prévue à côté de la cuvette, permettant le transfert d'une personne en fauteuil roulant et apportant une aide au relevage. La
barre doit être située à une hauteur comprise entre 0,70 m et 0,80 m. Sa fixation ainsi que le support doivent permettre à un adulte de prendre appui de tout son
poids.

Un lavabo accessible doit présenter un vide en partie inférieure d'au moins 0,30 m de profondeur 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des
pieds et des genoux d'une personne en fauteuil roulant. Le choix de l'équipement ainsi que le choix et le positionnement de la robinetterie doivent permettre un
usage complet du lavabo en position assis.

Lorsque des urinoirs sont disposés en batterie, ils doivent être positionnés à des hauteurs di érentes.


10. Lavabo adapté

Il est recommandé de positionner le dispositif permettant de refermer la porte derrière soi une fois entré à une hauteur comprise entre 0,70
m et 0,80 m (cf. dessin n°10).

Dans le cas d'une utilisation d’un lave-mains d'angle, il est recommandé que la taille du lave-mains ne soit pas inférieure à 0,30 m x 0,30 m
avec un robinet situé à au moins 0,10 m du mur.
Il est préconisé que la commande à palette du lave-mains soit équipée d’une temporisation et d’un contrôle thermostatique (une commande à
infrarouge peut également être installée).



Il est conseillé que le siphon, l’évacuation et l’arrivée d’eau du lave-mains soient déportés au maximum aﬁn d’éviter le risque de brûlure au
niveau des genoux ou des jambes.
Il est recommandé que le bord inférieur du miroir soit posé à 0,85 m du sol, à hauteur du bord supérieur du lave-mains.
Il est nécessaire d’installer une patère à l'intérieur du bloc sanitaire.
Il est également recommandé d’installer une poubelle ﬁxe à l’intérieur du bloc sanitaire.

Au sein de l’espace « sanitaires », tous les aménagements et accessoires (savon, sèche-cheveux, serviettes, patères, etc.) devront respecter les
dispositions de l’article 11.II.2° de l’arrêté du 1er août 2006, et mis à disposition à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m.

Ø A proscrire :
– Une poubelle à ouverture à pied.



FICHE N°8 – LES DOUCHES
er
Les dessins (Dessins n°11, et n°12) de cette ﬁche illustrent les recommandations du groupe de travail.

Objectifs :
– permettre un accès et usage aisé aux douches de l’établissement.

Les douches individuelles (Dessin n°11) :
Dispositions supplémentaires relatives aux douches et cabines.

I. - Lorsqu'il y a lieu à déshabillage ou essayage en cabine, au moins une cabine doit être aménagée et accessible par un cheminement praticable. Lorsqu'il existe des
douches, au moins une douche doit être aménagée et accessible par un cheminement praticable. Les cabines et les douches aménagées doivent être installées au
même emplacement que les autres cabines ou douches lorsque celles-ci sont regroupées. Lorsqu'il existe des cabines ou des douches séparées pour chaque sexe, au
moins une cabine ou une douche aménagée et séparée pour chaque sexe doit être installée.

11. Douches individuelles


Afin d’assurer la plus grande qualité d’usage aux handicaps les plus variés, il est recommandé d’aménager deux douches individuelles
adaptées qui favoriseront les transferts, l’un pour un transfert par la droite, l’autre pour un transfert par la gauche (cf. Dessin n°11).
Les douches individuelles adaptées peuvent se substituer aux douches « ordinaires » et devenir des équipements utilisables par tous
publics.

*Matériel : Il est recommandé que chaque établissement mette à disposition du public au moins deux fauteuils pour milieu humide (= fauteuils d’hygiène ou
fauteuils de baignade ; le nombre de fauteuils peut être porté à quatre, lorsque l’établissement possède des douches collectives ou individuelles unisexes).
Il est également conseillé de prévoir un local de rangement, respectant les caractéristiques du vestiaire individuel de la fiche n°6 et situé à proximité des
vestiaires permettant le transfert et le rangement du fauteuil personnel.
Il est recommandé que la signalétique informe le public que l’établissement dispose de fauteuils pour milieu humide.
La mise à disposition d’un fauteuil ne doit pas entraîner de surcoût pour l’usager.

Afin de faciliter l’accès des personnes en fauteuil aux douches individuelles adaptées, il est recommandé que la largeur des portes des
douches individuelles adaptées soit supérieure ou égale à 0,90 m (cette largeur de porte favorise le franchissement de tous et
particulièrement celui des personnes se déplaçant en fauteuil électrique). Il convient de veiller au choix des matériaux et à l’ergonomie des
portes, leur manipulation ne devant pas nécessiter un e ort supérieur à 50 N (cf. article 10 de l’arrêté du 1er août 2006 modifiée).
Tout en respectant les consignes de sécurité inhérentes aux ERP, un système de porte coulissante sera préféré aux portes battantes. Dans le
cas où la porte n’est pas coulissante, l’ouverture de la porte à un seul battant se fera vers l’extérieur, dans le sens du cheminement principal,
dans le respect de la réglementation en matière de sécurité-incendie.

II. - Pour satisfaire aux exigences du I, les cabines aménagées dans les établissements et installations comportant des douches, des cabines d'essayage, d'habillage
ou de déshabillage, doivent respecter les dispositions suivantes :
Les cabines aménagées doivent comporter en dehors du débattement de porte éventuel :
– un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l'annexe 2 ;
– un équipement permettant de s'asseoir et de disposer d'un appui en position " debout ".

Les douches aménagées doivent comporter en dehors du débattement de porte éventuel :
– un siphon de sol ;
– un équipement permettant de s'asseoir et de disposer d'un appui en position " debout " ;
– un espace d'usage situé latéralement par rapport à cet équipement ;
– des équipements accessibles en position " assis ", notamment des patères, robinetterie, sèche-cheveux, miroirs, dispositif de fermeture des portes.

Il est recommandé que le siège adapté soit rabattable afin de permettre à tous les usagers d’accéder à cet espace.
Il est recommandé de privilégier un système de goulotte à un système de siphon.
Il est recommandé que l’inclinaison de la pomme de douche soit en direction du siège et non en dehors, son positionnement doit permettre
un usage complet de la douche et un confort optimal pour une personne assise. L’installation en complément d’un pommeau de douche avec
flexible est de nature à renforcer la qualité d’usage de cet espace.
L’installation d’une patère placée entre 0,90 m et 1,30 m de hauteur est recommandée.


Les douches collectives :

Dans chaque espace « douches collectives » (mixte et unisexe), il est recommandé qu’au moins deux emplacementrs accessibles avec sièges
adaptés soient mis à disposition du public, l’un devant permettre un transfert par la gauche et l’autre par la droite.
En rabattant le siège adapté, les douches collectives adaptées peuvent être utilisées par l’ensemble des usagers

Il faut également veiller à ce que l’inclinaison de la pomme de douche soit en direction du siège et non en dehors, son positionnement doit
permettre un usage complet de la douche et un confort optimal pour une personne assise.
Un système d’évacuation d’eau par goulotte sur toute la largeur du local est à privilégier par rapport à un siphon unique.
Dans le cas d’une installation de patères, il est nécessaire de les positionner entre 0.90 m et 1.30 m de hauteur.

Il est recommandé qu’un lavabo adapté (Dessin n°12) soit disponible à proximité de
l’espace « douches collectives », celui-ci doit présenter les caractéristiques suivantes :
– un vide en partie inférieure d’au moins 0,30 m de profondeur ;
– une largeur de 0,60 m ;
– et une hauteur de 0,70 m permettant le passage des pieds et des genoux d’une
personne en fauteuil roulant.
Il est conseillé que le siphon du lavabo soit déporté au maximum et que l’ensemble ne
comporte pas de pièces dans un alliage conservant la chaleur aﬁn d’éviter les risques de
brûlures.
Il est nécessaire de poser le bord inférieur du miroir à une hauteur de 0,85 m du sol ou de
le placer sur un pivot latéral.
Il est recommandé que la commande de la robinetterie se fasse par palette (une commande
à infrarouge peut également être installée).
Il est préconisé d’installer une poubelle ﬁxe à proximité de l’espace « douche ». Elle ne sera
pas à ouverture à pied.

Ø A proscrire :
– Les sièges non rabattables et présentant une assise clipsée à l'armature (risques de pincements).
– Les robinets dont l'ouverture et la fermeture se font par rotation.
– Les douches équipées d'un receveur en relief (ex : bac à douche).

12. Lavabo adapté



FICHE N°9 – LE PÉDILUVE
Ce document respecte les dispositions réglementaires en vigueur,et les complète le cas échéant.
Les dessins (Dessins n°13, n°14 et n°15) de cette fiche illustrent les recommandations du groupe de travail.

Objectifs :
– permettre un accès aisé et sécurisé entre les vestiaires et les plages.


Article 9 de l’arrêté du 1er août 2006 modifié : « Les revêtements de sol et les équipements situés sur le sol des cheminements doivent être sûrs et permettre une
circulation aisée des personnes handicapées. Sous réserve de la prise en compte de contraintes particulières liées à l'hygiène ou à l'ambiance hygrométrique des
locaux, les revêtements des sols, murs et plafonds ne doivent pas créer de gêne visuelle ou sonore pour les personnes ayant une déficience sensorielle ».

Article X 8 de l’arrêté du 4 juin 1982 portant approbation des dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public : « La profondeur des pédiluves des piscines ne doit pas dépasser 0,15 mètre ».

Le pédiluve doit être présent avant tout accès aux
plages.

13. Pédiluve



Disposée 0,50 m à l’entrée et à la sortie du pédiluve, il est recommandé d’installer une bande d’éveil à la vigilance* 1, visuellement contrastée
par rapport à son environnement, et d’une largeur minimum de 0,20 m.
L’installation d’une main courante de chaque côté du pédiluve disposée à une hauteur comprise entre 0,80m et 1,00 m est nécessaire.
Il est recommandé que les mains courantes du pédiluve débutent au moins au niveau de la bande d’éveil à la vigilance.
Il est souhaitable que les mains courantes soient contrastées par rapport à leur environnement.
La pente du pédiluve ne doit pas dépasser 5%.
Il est conseillé que la longueur du pédiluve ne soit pas inférieure à 2,20 m (distance équivalente à trois pas permettant le nettoyage complet
des roues d’un fauteuil roulant).
Il est également recommandé que la largeur du pédiluve ne soit pas inférieure à 1,60 m (= cette largeur permet le croisement sans di culté
de deux personnes en fauteuil roulant).
Il faut veiller à ce que le sol du pédiluve soit contrasté par rapport à son environnement.

15. Pédiluve de face.
14. Pédiluve, vue de dessus





FICHE N°10 – LES PLAGES, LES BASSINS, ET ACTIVITÉS DE L'ÉQUIPEMENT
Ce document respecte les dispositions réglementaires en vigueur (Article 11 de l’arrêté du 1er août 2006 modifié) et les complète le cas échéant.
Les dessins (Dessins n°16, n°17, N°18 et n°19) de cette fiche illustrent les recommandations du groupe de travail.

Objectifs :
– permettre un accès à tous et sécurisé à l’ensemble des bassins et activités situés dans l’enceinte de l’équipement.

Dispositions relatives aux locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande.

I. - Les usagers handicapés doivent pouvoir accéder à l'ensemble des locaux ouverts au public et en ressortir de manière autonome.
Les équipements, le mobilier, les dispositifs de commande et de service situés dans les établissements recevant du public ou dans les installations ouvertes au public
doivent pouvoir être repérés, atteints et utilisés par les personnes handicapées. La disposition des équipements ne doit pas créer d'obstacle ou de danger pour les
personnes ayant une déficience visuelle.
Lorsque plusieurs équipements ou éléments de mobilier ayant la même fonction sont mis à la disposition du public, un au moins par groupe d'équipements ou
d'éléments de mobilier doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par les personnes handicapées. Dans le cas d'équipements soumis à des horaires de
fonctionnement, l'équipement adapté doit fonctionner en priorité.

Il est recommandé que la ligne guide*1 puisse mener l’usager de façon autonome de la sortie du pédiluve jusqu’à l’entrée du bassin (pente
et/ou échelle, plan élévateur, potence).
Il est préconisé que la largeur des plages ne soit pas inférieure à 1,60 m hors goulottes et obstacles (bande d’éveil à la vigilance, mobilier,
matériel, etc.).

II. - Pour satisfaire aux exigences du I, les équipements, le mobilier ainsi que les dispositifs de commande, de service et d'information fixes destinés au public, qu'ils
soient situés à l'intérieur ou à l'extérieur, doivent respecter les dispositions suivantes :

1° Repérage :
Les équipements et le mobilier doivent être repérables grâce notamment à un éclairage particulier ou à un contraste visuel.
Les dispositifs de commande doivent être repérables par un contraste visuel ou tactile.

Au droit de tout équipement, mobilier, dispositif de commande et de service, doit exister un espace d'usage dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à
l'annexe 2.
Un équipement ou un élément de mobilier au moins par groupe d'équipements ou d'éléments de mobilier doit être utilisable par une personne en position " debout "
comme en position " assis ".

Pour être utilisable en position "assis", un équipement ou élément de mobilier doit présenter les caractéristiques suivantes :
a) Hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m :
– pour une commande manuelle ;
– lorsque l'utilisation de l'équipement nécessite de voir, lire, entendre, parler.



b) Hauteur maximale de 0,80 m et vide en partie inférieure d'au moins 0,30 m de profondeur 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des
pieds et des genoux d'une personne en fauteuil roulant, lorsqu'un élément de mobilier permet de lire un document, écrire, utiliser un clavier.

Dans le cas de guichets d'information ou de vente manuelle, lorsque la communication avec le personnel est sonorisée, le dispositif de sonorisation doit être équipé
d'un système de transmission du signal acoustique par induction magnétique signalé par un pictogramme.
Les éléments de signalisation et d'information doivent répondre aux exigences déﬁnies à l'annexe 3.
Lorsqu'il existe un ou plusieurs points d'a chage instantané, toute information sonore doit pouvoir être doublée par une information visuelle sur ce support.

Il est recommandé qu’un système de mise à l’eau permette
l’accès à tous les bassins et activités de l’équipement
(hammam, jacuzzi, etc.) ; celui-ci peut être, selon la
conﬁguration du bassin ou de l’activité :
– Une pente d’accès au bassin (Dessin n°16).
L’installation d’une main courante disposée de part et d’autre
de la pente à une hauteur comprise entre 0,80 et 1,00 m du sol
est recommandée.
La pente ne devra pas être supérieure à 5%.
Il est recommandé que la largeur minimale du cheminement
accessible entre les mains courantes soit de 1,60 m et libre de
tout obstacle (une largeur d’1,60 m permet le croisement sans
di culté de deux personnes en fauteuil roulant et garantit
l’usage et le confort de tous les usagers).

16. Une pente d'accès au bassin

17. Plan d'un bassin et cheminement d'une ligne guide, vue de dessus


19. Une potence

18. Un plan élévateur

- Un plan élévateur (dessin n°18).
Il s’agit d’un dispositif permettant de descendre dans la piscine de façon autonome. Ce plan est conçu selon le même principe que le fond
mobile. Il peut être aménagé dans un creux ou un coin de la piscine, où il peut ensuite être abaissé jusqu’à une profondeur adéquate. Il faut
veiller à ce que le plan élévateur soit muni d'un dispositif de protection (barrières, etc.) aﬁn d'éviter les risques de chutes lors de son
utilisation.

– Une potence (ﬁxe ou mobile). Les systèmes permettant une utilisation autonome sont préconisés (croquis n°19).

L’avertissement des usagers d’un changement de zone d’évolution peut être matérialisé par des bande d’éveil à la vigilance* à relief positif
d’une largeur de 0,20 m. L’installation de ce dispositif à 0,50 m du bord des bassins peut également constituer un aménagement permettant
d’avertir l’usager de la proximité de l’eau (cf. dessins n°16, n°17, n°18 et n°19).



L’installation de dispositifs lumineux disposés à l’intérieur et à l’extérieur du bassin et permettant d’avertir les usagers en cas de danger est
recommandée.
Sur les plages, il est conseillé que des casiers de rangement soient librement disponibles afin de pouvoir y déposer divers objets tels que
boitier audio guidage, cannes, appareil auditif, etc.
En cas de pataugeoires (bassins pour enfants), en rupture de niveau avec les plages ( 0,20 m), il est recommandé que celles-ci comportent
une bande d’éveil à la vigilance*2 de 0,20 m disposée tout autour à 0,50 m du bord du bassin; les pataugeoires dont la pente débute au
niveau des plages sont dispensées de cette recommandation (= pataugeoires en pente douce).

Ø A Proscrire :
– Une réverbération trop intense de l’éclairage des bassins, afin de ne pas éblouir les personnes malvoyantes ainsi que le personnel de surveillance de
l’établissement (nécessaire prise en compte de l’indice de réfraction de l’eau).


Article 9 de l’arrêté du 1er août 2006 modifié : « Les revêtements de sol et les équipements situés sur le sol des cheminements doivent être sûrs et permettre une
circulation aisée des personnes handicapées. Sous réserve de la prise en compte de contraintes particulières liées à l’hygiène ou à l’ambiance hygrométrique des
locaux, les revêtements de sols, murs et plafonds ne doivent pas créer de gêne visuelle ou sonore pour les personnes ayant une déficience sensorielle ».

Article A.322-25 du Code du sport : « Les profondeurs minimale et maximale de chaque bassin sont indiquées de telle manière qu'elles soient visibles depuis les
plages et les bassins ».

Article A.322-28 du Code du sport : « La sortie des bassins se fait au moyen d'échelles, d'escaliers ou de plans inclinés en pente douce.
Les escaliers d'accès à l'eau sont aménagés :

– soit dans l'emprise de la plage. Ils sont alors munis de main courante. Le défoncé est équipé, sur ses parties latérales, d'une barrière de protection ;
– soit à l'intérieur de la zone d'évolution du bassin. Lorsque l'escalier n'est pas compris entre deux parois verticales, les extrémités latérales et les nez de marches
ne doivent présenter d'angle vif.

Les marches d'escalier ont un giron qui ne doit pas être inférieur à 0,25 mètre ; leur hauteur n'excède pas 0,20 mètre pour les marches immergées sous moins d'un
mètre d'eau.
Ces chi res sont ramenés respectivement à 0,12 mètre et 0,20 mètre pour les pataugeoires ».






Recommandations complémentaires :

Accessibilité au site : Il est inutile de concevoir un équipement accessible sans prévoir la possibilité d’y accéder par le biais de moyens de transport adaptés.
Ainsi, il est recommandé aux collectivités territoriales de prévoir des moyens de transport adaptés pour accéder à tous les établissements recevant du public
dans leur globalité ; et ce dans le respect du principe de continuité de la chaîne du déplacement (article 45 de la loi du 11 février 2005).

Sécurité : Il est recommandé d’installer dans l’ensemble de la structure (vestiaires, sanitaires, plages, etc.) des systèmes sonores et visuels spécifiques
(alarmes lumineuses, gyrophares, spots flash) permettant l’alerte et l’évacuation de tous les publics. A ce titre, il est souhaitable que le plan d’évacuation soit
lisible et compréhensible par tous les usagers. Ces di érents dispositifs seront élaborés en concertation avec les services départementaux d’incendie et de
secours.

Chien guide : Article 54 de la loi du 11 février 2005 : « L’accès aux transports, aux lieux ouverts au public, ainsi qu’à ceux permettant une activité
professionnelle, formatrice ou éducative est autorisé aux chiens guides d’aveugle ou d’assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte
d’invalidité prévue à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles. La présence du chien guide d’aveugle ou d’assistance aux côtés de la
personne handicapée ne doit pas entraîner de facturation supplémentaire dans l’accès aux services et prestations auxquels celle-ci peut prétendre ».
Avis de Fédération Française des Associations de Chiens guides d’aveugle (FFAC) en date du 3 mars 2009 :
« Compte tenu de la spécificité des piscines et du caractère particulier des activités qui s’y déroulent, une solution alternative doit être proposée afin
d'accueillir le chien guide pendant que son maître profite de la structure. Le chien guide doit pouvoir être accueilli dans un local en toute tranquillité et
sécurité, hors du public, sous la surveillance du personnel de la piscine. Il n'est pas nécessaire que le chien guide accède aux bords des bassins.
Ce local ne doit pas être accessible au public, afin d’éviter tout problème. Il n'est pas nécessaire qu'une personne soit présente en permanence pour
surveiller le chien si le local présente des conditions satisfaisantes de sécurité. De plus, il faut veiller à un confort de base (pas de local dangereux, mettre
un bol d'eau à disposition). Par exemple, un bureau peut tout à fait su re mais il convient d'éviter un espace très confiné sans ouverture. Le chien pourra
être attaché dans ce local.
Cet accueil doit être possible dans les heures d'ouverture au public, il ne doit pas faire l'objet de restrictions horaires spécifiques. De même, il ne peut être
demandé de facturation supplémentaire.
Le maître doit être pleinement informé des conditions d'accueil de son chien guide.
Cas particuliers :
En cas d’accueil de plusieurs chiens guides, il faut des solutions adaptées au nombre. Celles-ci doivent se trouver en concertation avec les maîtres.
En cas de piscine en plein air, une solution envisageable est de faire accompagner le chien par un membre du personnel pour qu'il rejoigne les plages par
l'extérieur, et reste ainsi sous la surveillance directe de son maître qui devra l’attacher ».

Encadrement :
Il est recommandé au personnel des établissements (agents, enseignants, surveillants, bénévoles, etc.) de suivre des formations complémentaires pour
l’accueil, l’encadrement et l’enseignement des activités aquatiques auprès du public en situation de handicap ; ces formations complémentaires et formations
fédérales spécifiques sont organisées régulièrement par di érents organismes de formations (CREPS, Fédération Française de Natation, Fédération Française
Handisport, Fédération Française du Sport Adapté, DRDJS, DDJS), nous vous invitons à vous renseigner auprès de ces di érents organismes pour connaître
précisément l’o re de formation disponible. Des formations aux langages des signes dispensées par des associations spécialisées peuvent également être
suivies.



FICHE N°11 – ETABLISSEMENT AVEC TRIBUNES
Ce document respecte et complète les dispositions réglementaires en vigueur (Article 16 de l’arrêté du 1er août 2006 modifié).
Lorsque l’établissement dispose de tribunes permettant de recevoir du public assis, les dispositions de l’article 16 de l’arrêté du 1er août 2006 modifié
doivent être respectées.

Dispositions supplémentaires relatives aux établissements recevant du public assis.

I. - Tout établissement ou installation accueillant du public assis doit pouvoir recevoir des personnes handicapées dans les mêmes conditions d’accès et d’utilisation
que celles o ertes aux personnes valides. A cet e et, des emplacements accessibles par un cheminement praticable sont aménagés. Dans les restaurants ainsi que
dans les salles à usage polyvalent ne comportant pas d’aménagements spécifiques, ces emplacements doivent pouvoir être dégagés lors de l’arrivée des personnes
handicapées. Le nombre, les caractéristiques et la disposition de ces emplacements est défini en fonction du nombre total de places o ertes.

II - Pour satisfaire aux exigences du I, les emplacements accessibles aux personnes en fauteuil roulant dans les établissements et installations recevant du public
assis doivent répondre aux dispositions suivantes :

1° Nombre :
Le nombre d’emplacements accessibles est d’au moins 2 jusqu’à 50 places et d’un emplacement supplémentaire par tranche ou fraction de 50 places en sus. Au-
delà de 1 000 places, le nombre d’emplacements accessibles, qui ne saurait être inférieur à 20, est fixé par arrêté municipal.

Chaque emplacement accessible doit correspondre à un espace d’usage dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l’annexe 2. Le cheminement d’accès
à ces emplacements doit présenter les mêmes caractéristiques que les circulations intérieures.

3° Répartition :
Lorsque plusieurs places s’imposent et que la nature des prestations o ertes par l’établissement présente des di érences importantes selon l’endroit où le public est
admis, les places adaptées doivent être réparties en fonction des di érentes catégories de places o ertes au public.



FICHE N°12 – ANNEXES DE LARRÊTÉ DU 1ER AOUT 2006
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er
Ce document respecte les dispositions réglementaires en vigueur (Annexes de l’arrêté du 1 août 2006 modifié).
Les recommandations reproduites dans chaque fiche du guide complètent, le cas échéant, les caractéristiques réglementaires définies par les annexes
de l’arrêté du 1er août 2006 modifié.

Annexes de l’arrêté du 1er août 2006 modifié :

Article ANNEXE 1
Gabarit d'encombrement du fauteuil roulant
Les exigences réglementaires sont établies sur la base d'un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d'encombrement sont de 0,75 m x 1,25 m.

Article ANNEXE 2
Besoins d'espaces libres de tout obstacle
Les personnes concernées par le handicap moteur (personnes en fauteuil roulant ou personnes avec des cannes) ont besoin d'espaces libres de tout obstacle pour
trois raisons principales :
– se reposer ;
– e ectuer une manœuvre ;
– utiliser un équipement ou un dispositif quelconque.
Ces espaces doivent être horizontaux au dévers près (2 %).

Caractéristiques dimensionnelles des di érents espaces libres :

TYPE D'ESPACE CARACTÉRISTIQUES DIMENSIONNELLES

1. Palier de repos
Le palier de repos permet à une personne debout mais à mobilité réduite ou à Le palier de repos s'insère en intégralité dans le cheminement. Il correspond à un
une personne en fauteuil roulant de se reprendre, de sou er. espace rectangulaire de dimensions minimales 1,20 m 1,40 m.

2. Espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour
L'espace de manœuvre permet la manœuvre du fauteuil roulant mais aussi d'une L'espace de manœuvre reste lié au cheminement mais avec une exigence de
personne avec une ou deux cannes. largeur correspondant à un Ø 1,50 m.
Il permet de s'orienter di éremment ou de faire demi-tour.

3. Espace de manœuvre de porte
Qu'une porte soit située latéralement ou perpendiculairement à l'axe d'une Deux cas de figure :
circulation, l'espace de manœuvre nécessaire correspond à un rectangle de – ouverture en poussant : la longueur minimum de l'espace de manœuvre
même largeur que la circulation mais dont la longueur varie selon qu'il faut de porte est de 1,70 m ;
pousser ou tirer la porte. – ouverture en tirant : la longueur minimum de l'espace de manœuvre de porte
est de 2,20 m.

FICHE N°12 – ANNEXES DE L'ARRÊTÉ DU 1ER AOÛT 2006


Cas particulier des sas d'isolement : ils ont pour fonction d'éviter la propagation Sas d'isolement :
des e ets d'un incendie provenant de locaux dangereux (parc de stationnement, – à l'intérieur du sas, devant chaque porte, l'espace de manœuvre correspond à
celliers et caves regroupés, etc.) au reste du bâtiment. Les deux portes s'ouvrent un espace rectangulaire d'au moins 1,20 m 2,20 m ;
à l'intérieur du sas : lorsqu'un usager handicapé franchit une porte un autre – à l'extérieur du sas, devant chaque porte, l'espace de manœuvre correspond à
usager doit pouvoir ouvrir l'autre porte. un espace rectangulaire d'au moins 1,20 m 1,70 m.

4. Espace d'usage
L'espace d'usage permet le positionnement du fauteuil roulant ou d'une L'espace d'usage est situé à l'aplomb de l'équipement, du dispositif de
personne avec une ou deux cannes pour utiliser un équipement ou un dispositif commande ou de service. Il correspond à un espace rectangulaire de 0,80 m
de commande ou de service. 1,30 m.

Article ANNEXE 3
Information et signalisation
Lorsque des informations permanentes sont fournies aux visiteurs par le moyen d'une signalisation visuelle ou sonore, celles-ci doivent pouvoir être reçues et
interprétées par un visiteur handicapé.
Les éléments d'information et de signalisation doivent être visibles et lisibles par tous les usagers. En outre, les éléments de signalisation doivent être
compréhensibles notamment par les personnes atteintes de déficience mentale. Seules les informations fournies de façon permanente aux usagers sont concernées.

Visibilité Les informations doivent être regroupées.
Les supports d'information doivent répondre aux exigences suivantes :
– être contrastés par rapport à leur environnement immédiat ;
– permettre une vision et une lecture en position debout comme en position assis ;
– être choisis, positionnés et orientés de façon à éviter tout e et d'éblouissement, de reflet ou de contre-jour dû à l'éclairage naturel ou
artificiel ;
– s'ils sont situés à une hauteur inférieure à 2,20 m, permettre à une personne mal voyante de s'approcher à moins de 1 m.

Lisibilité Les informations données sur ces supports doivent répondre aux exigences suivantes :
– être fortement contrastées par rapport au fond du support ;
– la hauteur des caractères d'écriture doit être proportionnée aux circonstances : elle dépend notamment de l'importance de l'information
délivrée, des dimensions du local et de la distance de lecture de référence fixée par le maître d'ouvrage en fonction de ces éléments.

Lorsque les informations ne peuvent être fournies aux usagers sur un autre support, la hauteur des caractères d'écriture ne peut en aucun cas
être inférieure à :
– 15 mm pour les éléments de signalisation et d'information relatifs à l'orientation ;
– 4,5 mm sinon.

Compréhension La signalisation doit recourir autant que possible à des icônes ou à des pictogrammes.
Lorsqu'ils existent, le recours aux pictogrammes normalisés s'impose.

FICHE N°12 – ANNEXES DE L'ARRÊTÉ DU 1ER AOÛT 2006


FICHE N°13 – PRINCIPAUX TEXTES RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES À L ACCESSIBILITÉ DES PISCINES
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Les textes législatifs et réglementaires listés dans cette fiche ont été pris en considération par le groupe de travail dans l’élaboration du guide.
Dans l’ensemble du guide, seules les dispositions réglementaires de l’arrêté du 1er août 2006 modifié applicables aux ERP neufs ont été reproduites ;
pour les établissements recevant du public existants, il faut se référer à l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des
articles R.111-19-8 et R.111-19-11 du Code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des
établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public.

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation
et modifiant le code de la construction et de l’habitation (modifié par le décret n°2009-500 du 30 avril 2009).

Décret n°2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,
modifiant le code de la construction et de l'habitation et portant diverses dispositions relatives au code de l'urbanisme.

Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19 à R.111-19-3 et R.111-19-6 du code de la construction et de
l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur
construction ou de leur création.

Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-8 et R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation,
relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public.

Arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-21 et R.111-19-24 du code de la construction et de l’habitation,
relatives à l’attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d’accessibilité aux personnes handicapées.

Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au dossier permettant de vérifier la conformité de travaux de construction, d'aménagement ou de modification d'un
établissement recevant du public avec les règles d'accessibilité aux personnes handicapées.

Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-
6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations
ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.

Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code
de la construction et de l'habitation, relatives à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes
handicapées.

Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au
public et des bâtiments d’habitation modifiée par la circulaire du 20 avril 2009 (NOR : LOGU0907226C) relative à l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs
existants, et des établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants.

FICHE N°13 – PRINCIPAUX TEXTES RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES À L'ACCESSIBILITÉ DES PISCINES


Principales dispositions législatives et réglementaires spécifiques « Piscines » (hygiène, sécurité, surveillance) :

Code de la santé publique :

– Articles L.1332-1 à L.1332-9 (Partie législative).

Le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 modifié fixant les règles d’hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées, et le décret n° 2008-
990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines, ont été codifiés aux articles :

– Articles D.1332-1 à D.1332-42 (Partie réglementaire).

Code du sport :

– Articles L.322-1 à L.322-9 (Partie législative sur les garanties d’hygiène et de sécurité).

– Articles A.322-1 à A.322-17 (Partie réglementaire sur les obligations de déclaration et de surveillance des établissements).

– Articles A.322-18 à A.322-41 (Partie réglementaire, codification de l’arrêté du 27 mai 1999 modifié relatif aux garanties techniques et de sécurité des
équipements dans les établissements de baignade d’accès payant).

Textes réglementaires non-codifiés :

– Arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines.

Textes réglementaires (pris en application du Code de la construction) applicables aux établissements sportifs dont les piscines :

– Arrêté du 4 juin 1982 modifié relatif aux dispositions applicables aux établissements spéciaux de type « X » (établissements sportifs couverts).

– Arrêté du 6 janvier 1983 modifié relatif aux dispositions applicables aux établissements spéciaux de type « PA » (établissement de plein air).

FICHE N°13 – PRINCIPAUX TEXTES RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES À L'ACCESSIBILITÉ DES PISCINES


LE POLE RESSOURCES NATIONAL SPORT ET HANDICAPS

Créé depuis 2003, le Pôle Ressources National Sport et Handicaps (PRNSH) est implanté au sein du CREPS de la région Centre. Cette mission vient en
appui du Ministère de la Santé et des Sports dans l’élaboration et la mise en œuvre de sa politique en matière de « sport et handicaps ».

Le Pôle Ressources a pour vocation de développer, faire connaître et valoriser les pratiques sportives pour les personnes handicapées. Il est un lieu
d’étude, de conseil et d’expertise à la disposition des acteurs et référents sportifs. Il s’adresse également à tous les organismes qui sollicitent des
informations ou des conseils dans ce domaine.

Chargé de mettre en œuvre des outils de diffusion de la connaissance, le Pôle Ressources National est conçu pour animer les réseaux d’acteurs,
mutualiser les projets et valoriser les expériences.

La publication de la collection « accessibilité des équipements, espaces, sites et itinéraires sportifs » répond à ces objectifs.

Contacts :

Pôle Ressources National Sport et Handicaps A paraître en 2010 :
CREPS du Centre
48, avenue du Maréchal Juin
18000 BOURGES
Tel : 02 48 48 06 15

prn.sporthandicaps@jeunesse-sports.gouv.fr
www.creps-centre.com
www.handiguide.gouv.fr

Ce document est téléchargeable gratuitement sur le site du PRNSH.

Réalisation du document - Juillet 2009 -

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