SGAR Franche-Comté - Évaluation tic synthèse (version juin 2009)

Synthèse du diagnostic TIC
Juin 2009 p. 1
PRÉFECTURE DE LA RÉGION FRANCHE COMTE
Les technologies de l’information et de la
communication en Franche-Comté
Etude de diagnostic
Synthèse
Juin 2009
Gérard HARDY ghardy@tactis.fr

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SOMMAIRE
1 RAPPEL DES OBJECTIFS................................................................................................... 3
2 INTRODUCTION ............................................................................................................. 3
2.1 LE CHAMP DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION .................................... 3
2.2 LES TIC ET LA SOCIETE DE L’INFORMATION.................................................................................... 4
2.3 LES GRANDES ORIENTATIONS ET CONTENUS DU DIAGNOSTIC.............................................................. 5
3 PRESENTATION DES SYNTHESES THEMATIQUES.............................................................. 6
3.1 LA COUVERTURE DU TERRITOIRE EN RESEAUX DE TELECOMMUNICATION .............................................. 6
3.2 L’ENQUETE MENAGES............................................................................................................... 9
3.3 L’ENQUETE TPE.................................................................................................................... 13
3.4 L’ENQUETE PME................................................................................................................... 17
3.5 L’ENQUETE COLLECTIVITES ...................................................................................................... 20
3.6 LA FILIERE TIC ET L’ECONOMIE NUMERIQUE ................................................................................ 25
3.7 LE POSITIONNEMENT DES ACTEURS PUBLICS................................................................................. 29
4 LE DIAGNOSTIC GLOBAL DES TIC EN FRANCHE-COMTE ET LES PERSPECTIVES ................. 40
4.1 LES INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS........................................................ 40
4.2 LE DEVELOPPEMENT DES USAGES .............................................................................................. 40
4.3 LES SERVICES ........................................................................................................................ 41
5 LES RECOMMANDATIONS D’ACTIONS........................................................................... 43
5.1 ACTIONS EN DIRECTION DES ENTREPRISES.................................................................................... 44
5.2 ACTIONS EN DIRECTION DES DE LA POPULATION............................................................................ 52
5.3 ACTIONS EN DIRECTION DES SERVICES PUBLICS............................................................................. 56
5.4 GOUVERNANCE ET OBSERVATION ............................................................................................. 59
5.5 EVALUATION DES BUDGETS PUBLICS D’INTERVENTION (BESOINS FINANCIERS FUTURS) ........................... 64
5.6 VERS UN PACSI EN FRANCHE-COMTE........................................................................................ 66
6 ANNEXES..................................................................................................................... 67
6.1 LES INDICATEURS DE SUIVI ....................................................................................................... 67
6.2 PETIT GLOSSAIRE DES TIC........................................................................................................ 70

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1 Rappel des objectifs
Les TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) revêtent un caractère stratégique fort
pour le développement du territoire régional. Outil indispensable pour les entreprises, c’est un vecteur
d’attractivité avéré.
Les programmes partenariaux pour la période 2007-2013 ont intégré cette dimension et développé des
actions spécifiques pour favoriser l’ancrage et la diffusion des TIC en Franche-Comté. La stratégie
développée dans le cadre du Programme Compétitivité régionale et emploi FEDER et du Contrat de
projets Etat-Région Franche-Comté visent ainsi spécifiquement à développer l’accès aux TIC et à
accompagner la filière de l’économie du numérique.
Néanmoins, l’ensemble des acteurs territoriaux, au premier rang desquels l’Etat et les Collectivités
territoriales, s’accordent à reconnaître un déficit de connaissance quant à la situation réelle des TIC en
Franche-Comté et à ses potentialités.
Aussi, si une première approche de diagnostic avait été réalisée lors de l’élaboration du Contrat de
projets et du Programme opérationnel FEDER, celle-ci devait toutefois être approfondie et complétée.
Au regard de ces constats, la présente étude vise à identifier le positionnement de la Franche-Comté
quant aux TIC, à apprécier le potentiel de développement dans ce domaine et à construire des outils
pour suivre son évolution à l’échéance 2013.
2 Introduction
2.1 Le champ des Technologies de l’Information et de la
Communication
Dans le contexte dressé ci-dessus, nous avons retenu une définition du champ des TIC qui est le
suivant : « Les TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) regroupent l’ensemble
des ressources nécessaires pour manipuler de l'information, la convertir, la stocker, la gérer, la
transmettre et la retrouver ».
Selon cette approche, le champ des TIC a ainsi été regroupé autour des domaines suivants :
- L’informatique (PC, serveurs, autres matériels informatique)
- La microélectronique et les composants ;
- Les télécommunications et les réseaux informatiques ;
- Le multimédia
- Les services informatiques et les logiciels ;

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2.2 Les TIC et la société de l’Information
Plus personne aujourd'hui ne doute de l'impact que les technologies de l’information peuvent avoir sur
toutes les dimensions de la vie économique et sociale. Notre vie quotidienne est de plus en plus facilitée,
mais aussi conditionnée voire affectée, par le recours aux technologies de l’information. Du téléphone
portable au paiement électronique en passant par l'inévitable "toile" que tisse l'univers Internet, il n'est
plus d'entreprise ou de mécanisme d'échange qui ne soit concerné par la révolution du numérique, il
n'est plus de ménage qui ne s'interroge sur l'évolution de ses équipements et de ses services.
Pour les particuliers, les TIC contribuent à l’amélioration de la qualité de vie notamment grâce à
l’amélioration des services publics (soins de santé, éducation…), la création de lien social (échanges
d’expériences), le partage de connaissances et de réflexions), l’accès à l’information, au divertissement
et à la culture et la contribution au développement durable (réduction de la consommation de papier,
limitation des déplacements).
Pour les entreprises de tous secteurs d’activité et les administrations, les TIC sont facteurs de
compétitivité : opportunités de développement, réactivité face aux bouleversements du marché, veille
technologique et concurrentielle, croissance de l’activité commerciale par la conquête de nouveaux
marchés), renforcement de l’activité, amélioration de la productivité des salariés, optimisation des
processus, diminution des procédures administratives, réduction des coûts.
Comme l’Union Européenne la définit, cette Société de l’Information dans laquelle nous entrons est
" une société qui fait un usage intensif des réseaux et des technologies de l’information, qui produit
une grande quantité d’informations et de services de communication, qui met en pratique ces
technologies d’une manière innovatrice au niveau régional et qui stimule la participation des
utilisateurs ".
Face à cette Société de l’Information, le risque d’exclusion est multiple. Individuellement, vouloir ignorer
ces réalités nouvelles, c’est prendre le risque d’en subir les évolutions ; Collectivement, c’est celui de
laisser au bord du chemin des pans entiers du territoire ou de la population.
Mais cette évolution présente aussi des opportunités de développement. L’information et le savoir
constituent, dans cette société, la matière première et la source de nouvelles richesses.
Comment mettre ce progrès technologique au service du développement économique, humain et
territorial ? Telle est la question qui se pose de façon accrue aux décideurs publics et privés.
Tout comme au cours des décennies écoulées les autres réseaux de transport ont constitué des
infrastructures primordiales du développement économique, la mobilisation des technologies de
l’information pour une revivification des territoires est un levier important.
La libéralisation totale du marché des télécommunications en 1998 a marqué un tournant important. La
multiplication des services se double dorénavant de la multiplication des acteurs. La concurrence produit
une amélioration de la qualité et une baisse des prix, mais la question reste posée de savoir si cette
évolution majeure va plutôt contribuer à la réduction des disparités territoriales, ou bien si, à l'inverse,
elle va les accentuer.
Devant la complexité et la mouvance des technologies de l’information, il ne faut pas croire que les
réponses soient uniques, certaines et définitives. La politique publique doit accompagner le
développement des marchés, corriger les tendances à l'écrémage, catalyser les bienfaits de la

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concurrence. Mais son premier impératif est de faire en sorte qu’aucun citoyen ne soit exclu de la
Société de l’Information.
Se mobiliser autour des services publics et d'intérêt collectif, c’est mettre les technologies de
l’information au service du développement des hommes et des territoires.
2.3 Les grandes orientations et contenus du diagnostic
Au-delà de ces définitions et dans l’esprit évoqué ci-dessus, la préoccupation de ce diagnostic a été de
prendre en compte à la fois la façon dont les infrastructures et les services se déploient pour cerner au
mieux l’organisation régionale de l’offre sur le territoire Franc-comtois mais aussi les usages qui se
développent auprès des différentes populations concernées et cerner ainsi la structuration actuelle de la
demande.
Pour ce faire le diagnostic 2009 réalisé par TACTIS, l’AEC et Téléperformance s’est appuyé sur une série
d’enquêtes réalisées d’octobre 2008 à Janvier 2009 et portant sur les PME, les TPE et les ménages. Ces
enquêtes réalisées par Téléperformance se sont appuyées sur des méthodologies et des questionnaires
issus du réseau SOURIR (www.sourir.org).
Le diagnostic a aussi été complété par une analyse de la filière de l’économie numérique en Franche-
Comté réalisée par TACTIS et par une approche des « non internautes » issue des travaux de recherche
d’Aurélie LABORDE de l’Université de Bordeaux.
Les collectivités ont fait l’objet d’une enquête par le moyen d’un questionnaire administré sur le web à
destination des communes et intercommunalités. Le traitement a été réalisé par Téléperformance et
l’AEC.
Enfin, des entretiens auprès d’une trentaine de décideurs privés et publics ont été réalisés entre octobre
2008 et mars 2009 pour analyser les actions entreprises, cerner les dynamiques locales et les
partenariats engagés.
Parallèlement, TACTIS a réalisé un ATLAS des infrastructures télécom regroupant une trentaine de cartes
et des données statistiques sur le déploiement des différents réseaux de télécommunications sur la
Franche-Comté. Ces atlas a été établi à partir des données issues des opérateurs, des organismes
officiels et du CETE de Lyon.
L’ensemble des résultats de ces études détaillées sont accessibles auprès du SGAR Franche-Comté.
L’objectif du présent document est de restituer de façon synthétique les résultats des différentes
enquêtes en mettant en exergue les éléments clés propres à chaque thématique, d’en partager les
analyses qui peuvent en être faites et le bilan que l’on peut en tirer.
Au-delà de ce strict diagnostic, ce document propose des perspectives pour le développement futur
des TIC en Franche-Comté. Celles-ci constituent des bases de discussion et de dialogue pour l’ensemble
des acteurs publics et privés concernés par le sujet.

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3 Présentation des synthèses thématiques
3.1 La couverture du territoire en réseaux de télécommunication
3.1.1 La couverture haut débit en DSL et la dynamique concurrentielle
La couverture haut débit en
service DSL de base (512 Kbits)
peut être considérée comme
satisfaisante pour la population et
les entreprises.
Le taux de couverture a progressé
fortement depuis 3 ans passant de
92 % en septembre 2005 pour
atteindre 98,78 % en juin 2008 se
situant ainsi dans la moyenne
nationale (98,32 % en août 2008 –
Méthodologie ORTEL)
Seules 2 % des entreprises et 12
zones d’activités sont en zone
blanches.
A l’autre bout de l’échelle, 63 % des entreprises ont potentiellement accès au haut débit à plus de 6
Mbits.
Si la couverture est dans la moyenne nationale, la présence concurrentielle, quant à elle, ne
s’exerce que sur une partie très limitée du territoire.
En effet, le dégroupage qui permet aux opérateurs de proposer leurs services notamment de triple
play ne concerne que 48 NRA sur un total de 322. Ceux-ci étant concentrés sur le Territoire de
Belfort et le Doubs.
Le taux de couverture du dégroupage est de 44 % pour la population, de 32 % pour les sites publics
et administrations et de 45 % des entreprises. Par comparaison, l’accès à des offres dégroupées
concerne en moyenne nationale 68 % des lignes téléphoniques en août 2008.
C’est donc un écart de plus de plus de 20 points qui existe entre la Franche-Comté et la moyenne
nationale.

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3.1.2 La couverture haut débit des zones blanches
Même si, comme cela a été indiqué
plus haut, la couverture est
satisfaisante le pourcentage de la
population non couverte étant de
l’ordre de 2 %, il y a un consensus fort
entre les décideurs publics pour traiter
ces zones blanches.
Ainsi, la Région, les départements et
l’Etat ont groupé leurs moyens
financiers pour résoudre le problème
des zones blanches dont on voit sur la
carte la dispersion géographique.
La mise en œuvre opérationnelle de
cette démarche a été engagée de façon
différente selon les territoires.
- Des collectivités ont mis en place des Réseaux d’Initiative Publique et ont intégré l’approche
Zone Blanche dans leur démarche (Jura, Nord Franche-Comté). Les technologies WIMAX sont ici
déployées.
- D’autres collectivités ont décidé d’agir spécifiquement sur les zones blanches. Par un soutien
financier aux communes ou intercommunalités lançant notamment des appels d’offres de
services (Doubs).
- La Haute Saône a de son côté décidé d’agir en maîtrise d’ouvrage directe par un marché de
services.
Ces appels d’offres de services sont essentiellement orientés WIFI. La démarche NRA-ZO est encore
embryonnaire.
Enfin, l’agglomération de Besançon privilégie la mise en œuvre d’une démarche par un marché de
travaux orienté vers les NRA-ZO.
3.1.3 Bilan de la couverture haut débit
Malgré les spécificités du territoire, on peut considérer que la couverture (notamment pour les
entreprises) est satisfaisante et dans la moyenne nationale.
Par ailleurs, le problème des zones blanches Haut débit qui représentait un nombre très important de
communes à traiter sur la Franche-Comté est en voie de résolution par la mobilisation de l’ensemble des
collectivités et de l’Etat avec le soutien important de l’Union Européenne.

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Par contre, au regard du dégroupage et de la présence concurrentielle, la situation est préjudiciable pour
la dynamique des entreprises et leur compétitivité tant en termes de services accessibles que de coût
des services.
3.1.4 Les perspectives sur la couverture du territoire
La présence concurrentielle devrait s’améliorer en 2009 avec l’ouverture des différents Réseaux
d’Initiative Publiques sur l’Aire Urbaine Belfort Montbéliard et sur le Jura.
Cependant, si elle n’engage pas d’action pour la création d’un Réseau d’Initiative Publique, la Haute
Saône devrait rester en dehors d’un développement concurrentiel (à l’exception de sa partie nord–est
intégrée dans le SMAU).
Le problème reste identique pour le Doubs s’il n’y a pas d’intervention complétant la couverture
concurrentielle de l’agglomération de Besançon et du Nord du Département.
Le bon résultat concernant la couverture des zones blanches sur le Doubs et la Haute-Saône doit être
relativisé. En effet, les modalités de mise en œuvre des projets (AO de services se limitent à 3 ans) ne
permettent pas de savoir si, à ce terme, l’opérateur retenu maintiendra le service (Numéo-Orange –
Wizéo).
De plus, le développement des NRA-ZO portés par France Télécom risque de conduire des communes à
demander à changer de technologie et à passer du WIFI au NRA-ZO.
Enfin, la pression des associations locales sur les dangers potentiels des ondes électromagnétiques
créent des difficultés pour déployer (ou maintenir) des antennes.
Il faut donc s’attendre à devoir refinancer avec d’autres technologies une partie des déploiements de
couverture des zones blanches dans les prochaines années et sûrement avant la fin du CPER et du
Programme opérationnel FEDER.
L’enjeu pour les prochaines années va être le déploiement de la Fibre Optique en desserte directe des
entreprises et des particuliers. Cette perspective pour les 10 prochaines années se prépare à l’avance.
Le syndicat d’électrification du Jura a lancé une étude sur le sujet. L’agglomération de Besançon et le
SMAU engagent des réflexions.
Il est important qu’une prise de conscience des décideurs publics se fasse sur cet enjeu de taille
puisqu’il s’agit à terme de remplacer le réseau de cuivre par des réseaux optiques. La réflexion sur la
nécessité d’une connaissance et d’une maîtrise publique des infrastructures pouvant accueillir de la
fibre optique, fourreaux ou plus généralement des infrastructures mobilisables (réseau autoroutier,
réseau ferré, réseau électrique, voies navigables…) pour le déploiement de réseaux de
télécommunications doit ainsi être partagée au-delà des premiers acteurs cités.

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3.2 L’enquête ménages
Cette enquête a été réalisée par Téléperformance du 17 au 28 Novembre 2008 sur les bases
méthodologiques suivantes.
810 interviews réparties en 200 questionnaires par département ont été réalisés, représentatifs :
o De la taille des communes en nombre d’habitants (source Insee)
o Au niveau du type d’abonnement téléphonique : téléphone fixe au foyer Vs possesseurs de
téléphone mobile exclusivement, « Mobiles Only » (données nationales)
o Au niveau individu : sexe, âge et profession (source Insee)
o Au niveau du foyer comme données de cadrage : taille du ménage et profession du chef de
famille (source Insee)
Deux redressements – Individu et Ménage – ont été implémentés au niveau de la Région et des
départements sur les critères ci-dessus afin de redonner le « vrai » poids à chaque unité.
3.2.1 Les principaux résultats 2009
Le premier constat tiré des résultats de cette enquête est que les foyers franc-comtois sont bien
équipés en TIC, avec peu de disparités géographiques au sein de la région.

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Quatre indicateurs-clefs (téléphonie, ordinateur, accès Internet à domicile, accès en haut débit) sont
comparables voire meilleurs que les résultats nationaux.
- Près de 8 foyers sur 10 possèdent au moins un téléphone mobile dans le ménage (78 %).
Un peu plus d’un foyer sur 4 utilise les services d’un autre opérateur que France Telecom
(27 %), parmi lesquels 57 % ont opté pour l’ADSL comme mode de communication.
- 63 % disposent d’au moins un ordinateur (46 % un seul, 15 % deux ou plus).
- 55 % ont une connexion Internet, soit le meilleur taux d’accès Internet parmi 6 régions
françaises diagnostiquées.
- 47 % bénéficient d’une connexion Internet Haut Débit. 68 % ont souscrit une offre
téléphonique sur Internet, 30 % reçoivent des chaînes de télévision et 18 % utilisent les
services de vidéo à la demande.
88 % des ménages franc-comtois disposent d’au moins un équipement technologique autre que le
téléphone mobile, l’ordinateur et l’accès Internet (console, décodeur TNT, home-cinéma, GPS…).
Un foyer sur 4 est abonné à des chaînes de télévision payantes.
Ces divers indicateurs ne montrent pas, par ailleurs, de différences sensibles au niveau
géographique, même si les jurassiens et les haut-saônois tendent à être moins équipés que les
autres.
Le deuxième résultat intéressant porte sur les usages. A cet égard, on peut considérer que les franc-
comtois ont une bonne appropriation du commerce électronique et de l’e-administration, et un usage
encore limité des réseaux sociaux
- 4 Franc-comtois sur 10 achètent des produits en ligne (41 %) (essentiellement des
vêtements), un commerce électronique bien plus pratiqué par les moins de 30 ans, les
PCS « + » et les employés.
- 44 % des individus ont utilisé au moins un service administratif en ligne au cours des 12
derniers mois, la CAF en tête.
- 17 % des francs-comtois ont déclaré leurs impôts en ligne en 2008. Un taux grimpant à
22 % chez les belfortains, alors que les Jurassiens et les haut-saônois sont « seulement »
13 % à opter pour cette pratique.
- Enfin, 1 franc-comtois sur 4 a déjà contacté une administration par email (26 %). 33 %
chez les Belfortains.
L’analyse par tranche d’âge montre des réflexes d’usages Internet toujours mieux ancrés chez les 20-44
ans et dans les professions et catégories socioprofessionnelles supérieures PCS « + ». 54 % des
internautes déclarent utiliser des sites de partages de médias.
Les usages tournés vers la création de blogs (7 %) et les réseaux sociaux restent en retrait (13 %) et sont
marqués par le phénomène urbain (internautes situés dans des villes de plus de 10 000 habitants.

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Le troisième résultat est sans surprise : les 15-29 ans sont une génération technophile suréquipée.
A ce titre :
- 92 % (71 % au global) sont équipés en téléphone mobile individuel. Leurs téléphones
sont plus que les autres multimédias, et ils utilisent plus souvent que leurs ainés ces
fonctions.
- 80 % sont internautes (63 % au global) et 91 % ont consulté Internet la veille ou le jour
même (79 % au global).
Ils utilisent les services d’Internet bien plus que les autres, et de manière quotidienne plus
qu’occasionnelle.
- 12 % ont créé leur propre blog (7 % au global) ; 29 % sont inscrits sur des sites de réseaux
sociaux (13 % au global).
- 55 % achètent en ligne (41 %).
- 60 % ont utilisé au moins un service administratif en ligne (44 %).
- 46 % ont suivi une formation à l’informatique (34 % au global) et 31 % à Internet (18 %).
Le quatrième résultat, qui constitue une analyse en creux, concerne les non internautes.
Ces non internautes représentent en Franche-Comté plus de 400 000 individus (de plus de 15 ans). Si l’on
essaie de les caractériser, sans toutefois s’être livré à une analyse spécifique de cette cible, on peut à
partir des travaux réalisés par Aurélie Laborde maître de conférences, Sciences de l'information et de la
communication et Nadège Soubiale, maître de conférences, Psychologie sociale au Laboratoire CEMIC-
GREC/O (Groupe de Recherche en Communication des organisations), Université Bordeaux 3, considérer
que les Non Internautes se trouvent principalement dans les catégories suivantes :
- 60 ans et + (65 %), Retraités (55 %), Sans diplôme (47 %).
- Foyer de 1 personne (52 %) ou 2 personnes (40 %), sans enfant (91 %).
- Communes < 1 000 hab. (43 %).
- Personne ou très peu de gens de l’entourage utilisent un ordinateur (34 %).
Le cinquième résultat porte sur les intentions d’équipement des ménages.
Les intentions d’équipement restent assez « limitées ». En effet, ils ne sont que 8 % à envisager de s’en
équiper avec comme motif principal du non équipement le manque d’intérêt/utilité.
- De la même manière, c’est le manque d’intérêt/utilité qui explique principalement la
non connexion à domicile. 13 % prévoient de s’équiper d’un accès dans le courant de
l’année prochaine.
- Pour 4 foyers non connectés sur 10, aucune proposition ne semble les séduire pour
découvrir Internet, un rejet évoqué par les séniors retraités, et les foyers sans enfant.
- L’analyse est identique pour les TPE.
De leur côté, les ménages qui ont l’intention de s’équiper sont sur-représentés parmi les citadins, les
« Mobiles Only », les 30-44 ans, les foyers de 3 personnes, avec enfant(s) et les ouvriers.

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3.2.2 Le bilan de l’enquête ménage
Les résultats tirés de l’enquête ménages révèlent de bons taux d’équipements en TIC, tant au niveau
foyer qu’au niveau individuel avec des disparités géographiques très limitées. Il n’y a donc pas de sous
équipement ou de retard important de la Franche-Comté par rapport aux autres régions françaises.
Le lieu géographique s’avère bien moins segmentant que les critères sociologiques, en particulier l’âge et
la profession du répondant, ou encore la présence ou non d’enfants.
Pour ceux qui sont équipés, une bonne appropriation des usages peut être constatée. La demande suit
l’offre de services.
Par contre, il reste le problème des non internautes. En dehors des purs réfractaires très minoritaires
dans le public des non internautes, il est nécessaire d’éviter que ne se creuse une fracture sociale entre
ceux qui possèdent et connaissent et les autres, de fait, exclus de la société de l’information et peu à
peu de la société elle-même.
3.2.3 Les perspectives
Il reste, à notre sens, en Franche-Comté comme ailleurs en France, un travail important à faire pour
améliorer les taux d’équipement des ménages et développer pleinement l’usage des technologies de
l’Information.
Les publics sont variés et à partir de la sectorisation étudiée de ces publics, il faut trouver des réponses
adaptées et utiliser tous les vecteurs facilitant cette appropriation des usages :
- Redynamisation des Points d’Accès Public,
- Développements autour de l’école,
- Renforcement des dispositifs d’accompagnement liés à l’emploi ou à la formation,
- Création de solutions nouvelles (à imaginer) comme le parrainage,
- Utilisation des réseaux sociaux (de type peuplade.fr) pour créer des solidarités autour de
l’apprentissage de l’accès à Internet,
- ….

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3.3 L’enquête TPE
3.3.1 Méthodologie
Cette enquête par téléphone a été réalisée par Téléperformance entre septembre et Novembre 2008
auprès de 400 TPE (0 à 9 salariés) franc-comtoises.
L’enquête a porté sur 60 indicateurs de diagnostic de la situation régionale en matière de TIC regroupés
sur les thématiques suivantes :
- Equipement informatique
- Connexion à internet
- Appropriation et usages des TIC
- Besoins et attentes en matière de TIC
Le contrôle des quotas permet d’assurer la représentativité de l’échantillon sur la base de deux critères :
- Taille d’effectif salarié
- Secteur d’activité
Le redressement des résultats a été effectué pour respecter le poids de chaque département au sein du
tissu économique régional.
Il faut toutefois noter que la notion de TPE a été calée sur la définition européenne (entreprise de 0 à 9
salariés) pour faciliter les comparaisons avec les autres régions du réseau SOURIR. Toutefois, cet
ensemble n’est pas homogène. Le comportement des entreprises individuelles se rapproche du grand
public, et à l’opposé on trouve dans les TPE notamment du secteur des services ou des TIC des
entreprises à fort potentiel informatique et télécom dont le comportement vis-à-vis des TIC se rapproche
plus des PME que des TPE. Aussi, les résultats qui constituent des moyennes sont-ils à prendre avec
précautions.

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3.3.2 Les principaux résultats
Le premier constat issu des résultats d’enquête auprès des TPE est que la Franche-Comté se situe en
bonne position parmi les régions françaises en ce qui concerne les principaux indicateurs clés.
En matière d’équipement TIC des établissements de moins de 10 salariés, les résultats de l’enquête sur
ces indicateurs sont les suivants :
- 67 % des TPE sont équipées d’au moins un ordinateur.
- 57 % ont une connexion internet (85 % des TPE équipées d’ordinateur(s)).
- Un accès qui n’est pas récent puisque établi depuis plus de 3 ans pour 64 % des TPE
connectées à internet.
- Un quart des TPE ne disposant pas de connexion ont l’intention de se connecter.
- 53 % sont connectées à internet en Haut débit.
- 22 % disposent d’un site web (un tiers de TPE informatisées).
- 37% des TPE affichant un site web déclarent au moins une mise à jour par mois.
- 93 % des TPE connectées à internet possèdent un courrier électronique de contact soit 53 %
de l’ensemble des TPE.

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En ce qui concerne les outils de communication, 12 % des TPE ont adopté la téléphonie sur IP (TOIP), 2 %
la visioconférence (ou l’usage d’une webcam).
Le second résultat concerne les principaux indicateurs d’équipement en applications logicielles :
- 21 % des TPE franc-comtoises utilisent des outils d’archivage de données en ligne, 34 % des
logiciels métiers, 5 % des outils de travail collaboratifs et de partage d’information.
- Les TPE franc-comtoises sont 18 % à avoir adopté les logiciels libres (open source) et 7 % à
employer des applications hébergées à distance (logiciels ASP).
Il apparaît que le secteur d’activité n’influence pas de manière significative l’appropriation de ces
applicatifs par les TPE.
Les résultats se rapportant aux usages courants d’internet sont les suivants :
- 38 % des TPE franc-comtoises consultent des comptes et/ou réalisent des opérations
bancaires en ligne.
- 29 % passent commandes aux fournisseurs en ligne, 25 % réalisent des réservations en ligne
(transports, hôtels).
- 22 % recherchent des informations sur l’environnement de l’entreprise (veille), 4 % utilisent
des outils de gestion de la paie en ligne.
- 19 % des TPE franc-comtoises réceptionnent des commandes via courrier électronique et
11 % envoient des factures par internet.
- 21 % des TPE réalisent des envois d’e-mailing et 11 % font de la publicité via internet.
- 7 % des TPE ont recours aux sites d’appels d’offres publics en lignes (pour la consultation, le
téléchargement de la documentation et/ou les réponses en ligne).
- 39 % des TPE recherchent et consultent des informations réglementaires en ligne, 19 % ont
l’habitude de réaliser des télé-déclarations fiscales, 17 % des télé-déclarations sociales, 11 %
des télé-déclarations d’autres formalités (DEB).
Concernant les résultats sur les besoins déclarés, globalement, les TPE déclarent avoir des besoins en
particulier en matière de maintenance, de formation. Elles soulignent dans le Doubs en particulier un
fort besoin en maintenance de matériel et logiciels informatiques. A l’inverse, le Jura et le Territoire-de-
Belfort semblent bien dotés en activités d’hébergement et de maintenance.
Le besoin d’activités de mises à jour du site internet est fortement représenté pour les TPE du secteur
des services aux entreprises.
Les besoins de maintenance du réseau informatique sont considérés comme souhaitable et la formation
indispensable pour les TPE notamment de la sphère éducation, santé, social.
Remarque : Les résultats sur les usages et outils sont à prendre avec précaution. Le niveau de
connaissance des répondants et de compréhension des questions et de la terminologie
laissent présumer qu’une partie des résultats notamment sur les applications et autres
usages est surestimée par rapport à la réalité.

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3.3.3 Bilan
De manière générale, les TPE de Franche-Comté ne se singularisent pas par rapport aux autres régions
en matière d’équipement. Plus du tiers de ces TPE ne sont pas équipées d’ordinateurs.
L’âge moyen des entrepreneurs et la sur-représentation des entreprises individuelles peut expliquer ces
comportements qui se rapprochent plus du comportement des ménages que de celui des PME.
Les usages d’internet sont loin d’être ancrés dans les pratiques quotidiennes. Les commandes en lignes,
les réservations, la consultation des comptes, la consultation des marchés publics, etc ne semblent
concerner tout au plus que de 20 à 30 % de ces TPE.
A l’opposé, il semble y avoir entre 5 et 7 % des TPE qui commencent à avoir un usage avancé des
services et applications (travail collaboratif, applications hébergées, Paie en ligne, gestion des
temps,…).
Le rôle d’incitateur d’usage de la puissance publique au travers des télé-déclarations est évident dans
les résultats constatés.
3.3.4 Perspectives
Comme dans le cas du grand public, l’accompagnement personnalisé est essentiel en matière
d’appropriation des TIC et de leurs usages.
Le renouvellement par la pyramide des âges pour les TPE reprises ou cédées devrait améliorer
mécaniquement la situation.
L’intégration de cursus d’initiation et de formation de type « Passeport pour l’Internet » dans les
formations dispensées par les Compagnies consulaires et les CFA fait partie de la batterie d’outils
nécessaires.
De même, le rôle des syndicats professionnels est à conforter sur l’usage des outils généraux, des
outils techniques et des métiers.
Ici aussi des solutions nouvelles restent à imaginer autour des réseaux sociaux et du compagnonnage…

Juin 2009 p. 17
3.4 L’enquête PME
3.4.1 Méthodologie
Cette enquête par téléphone a été réalisée par Téléperformance entre septembre et Novembre 2008
auprès de 400 PME (10 à 249 salariés) franc-comtoises.
L’enquête a porté sur 60 indicateurs de diagnostic de la situation régionale en matière de TIC regroupés
sur les thématiques suivantes :
- Equipement informatique
- Connexion à internet
- Appropriation et usages des TIC
- Besoins et attentes en matière de TIC
Le contrôle des quotas permet d’assurer la représentativité de l’échantillon sur la base de deux critères :
- Taille d’effectif salarié
- Secteur d’activité
Le redressement des résultats a été effectué pour respecter le poids de chaque département au sein du
tissu économique régional.
Le principal enseignement de l’enquête montre, de la part des PME franc-comtoises, un bon niveau
d’équipement matériel et logiciel.

Juin 2009 p. 18
Ainsi, le premier résultat révèle qu’en matière d’équipement TIC des établissements de 10 à 249
salariés, la Franche-Comté est bien positionnée parmi les régions françaises de comparaison sur les
principaux indicateurs clés :
- La quasi-totalité des PME (99 %) sont équipées d’au moins un ordinateur.
- 96 % des PME ont une connexion internet.
- 89 % sont connectées à internet en Haut débit.
- 53 % disposent d’un site web mis à jour au moins une fois par mois dans un tiers des cas.
- 97 % des PME connectées à internet possèdent un courrier électronique de contact soit 93 %
de l’ensemble des PME.
- 59 % des PME franc-comtoises sont équipées en ordinateur portable, 16 % en assistant
personnel (ordinateur de poche).
Les résultats concernant les outils de communication montrent que :
- 34 % des PME ont un Intranet
- 16 % des PME ont adopté la téléphonie sur IP (TOIP)/voix sur IP (VOIP),
- 12 % un Extranet
- 4% utilisent la visioconférence
Le second résultat concerne l’intégration par les PME d’applications logicielles et fait apparaître que :

Juin 2009 p. 19
- 62 % des PME franc-comtoises utilisent des logiciels métiers, 49 % des outils d’archivage de
données en ligne, 12 % des outils de travail collaboratifs et de partage d’information.
- Les PME franc-comtoises sont 29 % à avoir adopté les logiciels libres (open source) et 14 % à
employer des applications hébergées à distance (logiciels ASP).
Le troisième enseignement porte sur les usages courants d’internet et montre un premier niveau
d’usage dans le fonctionnement et l’organisation interne des entreprises :
- Gestion administrative et financière : 44 % des PME franc-comtoises passent commandes aux
fournisseurs en ligne, 55 % réalisent des réservations en ligne (transports, hôtels), 45 %
recherchent des informations sur l’environnement de l’entreprise (veille), 8 % utilisent des outils
de gestion de la paie en ligne.
- 54 % des PME franc-comtoises réceptionnent des commandes via courrier électronique et 18 %
envoient des factures par internet.
- Les usages liés à la gestion du personnel restent en retrait : 17 % utilisent des outils de gestion
du personnel (gestion du temps), 23 % utilisent internet pour le recrutement via des annonces
en ligne, 7 % ont recours à la formation à distance.
3.4.3 Bilan
Les PME de Franche-Comté, comme les PME des autres régions sont aujourd’hui totalement équipées
en Informatique et quasiment toutes connectées à Internet. Les PME de Franche-Comté ne se
singularisent pas par rapport aux autres régions en matière d’équipement.
L’intérêt doit se porter sur les usages de ces technologies, plusieurs points méritent ainsi une attention
particulière.
En premier lieu, le développement des applications et services en ligne. Si celles-ci restent aujourd’hui
marginales, ces services vont connaître de profondes évolutions dans les années qui viennent. Les
concepts de « cloud computing », (développement des environnements hébergés avec accès de
n’importe quel poste à n’importe quel moment) se développent modifiant en profondeur les Systèmes
d’Information et de communication des entreprises.
De même, si les outils de travail collaboratifs et de partage d’information ne correspondent qu’à 12 %
d’usage par les PME, les processus de partage d’informations et d’ingénierie collaborative vont de plus
en plus impacter les entreprises quelle que soit leur taille.
Ces outils de compétitivité vont devenir discriminants pour les activités industrielles et de services.
3.4.4 Perspectives
Le travail fait par les pôles de compétitivité et par les structures relais comme Numérica et Juratic dans le
cadre notamment des opérations sectorielles doit permettre aux entreprises de Franche-Comté de
franchir un saut qualitatif sur l’utilisation des nouveaux outils.
Les actions d’accompagnement tournées vers l’appropriation de ces concepts et outils doivent se
développer dans les années qui viennent et mobiliser en cohérence l’ensemble des acteurs publics et
privés, Etat, Région, Pôles d’innovation et centres techniques professionnels.
Ici aussi des solutions nouvelles restent à imaginer autour des actions collectives, des clusters,…

Juin 2009 p. 20
3.5 L’enquête Collectivités
3.5.1 Méthodologie
L’enquête a été réalisée du 24 novembre au 12 Décembre 2008 basée sur un recueil d’informations via
un site Internet (système CAWI).
Un courrier et un mail ont ainsi été adressés par la préfecture de Région à l’ensemble des communes de
Franche-Comté.
Au terme de la période, 428 réponses ont été recueillies, soit un taux de retour de 28%, réparties comme
suit :
Taux de réponse Région 25 - Doubs 39 - Jura
70 - Haute-
Saône
90 - Territoire de
Belfort
Nombre de communes 1786 594 545 545 102
Nombre d'emails disponibles
par commune
1525 461 543 422 99
% emails envoyés par
département
85% 78% 100% 77% 97%
Questionnaires reçus 428 189 104 116 19
Taux de retour 28% 41% 19% 27% 19%
Deux redressements, sur le nombre de communes et le nombre d’habitants, ont été implémentés au
niveau de la région et des départements afin de redonner le « vrai » poids à chaque unité.
Il est important de souligner quelques points concernant les résultats de la présente étude :
L’auto-administration sous mode CAWI n’a pas permis de cibler toutes les collectivités et de se fixer un
nombre de retours comparable ou minimum par département :
Sur les 1 786 collectivités de Franche-Comté, 1 525 adresses électroniques étaient disponibles, soit un
taux de couverture de 85%, oscillant entre 78% et 100% par département.
Malgré les relances et une période de 3 semaines de mise en ligne du questionnaire, le taux de retour est
de 28%, avec de fortes disparités par département : 19% à 41%.
Par ailleurs, ce recueil d’information suppose d’avoir Internet. Certains maires, dont la mairie n’est pas
connectée, peuvent néanmoins disposer d’une adresse personnelle et peuvent répondre à l’enquête.
Pour ceux qui peuvent répondre dans leur collectivité, cela suppose également d’avoir un accès complet
et non restreint.
Ces éléments viennent impacter le profil des répondants.
Enfin, un mot important sur l’équipement en site Web : les résultats sont à interpréter avec prudence
car la réponse est une donnée déclarative spontanée. Pour être exhaustif, il faudrait croiser cette

Juin 2009 p. 21
information avec le site www.service-public.fr ou encore le site de l’Association des Maires de France, de
manière à connaître les sites propres aux communes et les sites « portails » : certaines mairies peuvent
déclarer disposer d’un site Web qui est en réalité un site hébergé par la communauté de communes (site
portail).
Le premier constat est qu’il n’y a pas de retard dans l’équipement des collectivités.
Les résultats des indicateurs clés font apparaître que :
- La quasi-totalité des collectivités Franc-comtoises dispose d’ordinateurs (99,5 %), sans distinction
par département. Près des ¾ d’entre elles en possèdent deux ou plus (73 %). 82 % les ont
d’ailleurs reliés en réseau.
- Quasiment toutes les communes ont un logiciel antivirus (97 %), et près de 8 sur 10 (79 %) ont
acquis un pare-feu.
- L’utilisation de logiciel libre concerne près d’une collectivité sur 2 (47 %), un taux supérieur à
celui de l’Aquitaine (42 %).
- 99 % des communes ont un accès Internet, dont 87 % par l’ADSL, une proportion plus faible
qu’en Aquitaine (93 %) et qu’en Rhône-Alpes (90 %).

Juin 2009 p. 22
Néanmoins, dans le Doubs, la couverture et l’équipement en haut débit par ADSL sont significativement
plus faibles qu’ailleurs.
Le Jura, plus enclavé géographiquement, montre, quant à lui, un moindre équipement, en ce qui
concerne :
- Le nombre d’ordinateurs (deux ou plus = 60 % contre 73 % au global),
- Le très haut débit (14 % vs 22 % au global),
- Le taux de site Web (30 % vs 45 %).
Des formations du personnel en matière de bureautique et d’Internet inférieures aux moyennes
globales. L’accès complet à Internet au personnel est également bridé dans plus d’un tiers des cas.
Le deuxième résultat montre que si l’équipement ne connaît pas de retard significatif, les usages du
WEB sont encore balbutiants. Ainsi, le taux de site Web déclaré ne s’élève qu’à 45 % (à analyser avec
prudence). Une première approche « qualitative » semble montrer que :
- 50 % des sites WEB sont une première version.
- Dans 90 % des cas, c’est une personne interne à la collectivité qui en assure la gestion.
- La moitié effectue au moins une fois par semaine des mises à jour.
- Seulement un tiers des communes a intégré son site à www.service-public.fr, soit sur
l’ensemble des collectivités, 15 % de sites Web franc-comtois inscrits sur le portail national.
- 44 % des sites ne proposent aucune télé-procédure, 56 % au moins une.
- Seules 14 % ont pensé à une charte d’accessibilité pour personnes handicapées et 22 % ne
savent pas si une telle charte existe.
Le troisième résultat porte sur la prise de conscience des élus vis-à-vis d’Internet.
- 98 % des maires reconnaissent que sa présence a engendré au moins une amélioration dans le
fonctionnement quotidien, surtout au niveau des relations avec les administrés, le travail des
agents et l’augmentation des touristes dans les zones concernées.
- 18 % ont un projet de créer un site Web (soit 31 % des non équipées), un projet que les
collectivités portent à court terme (72 % dans l’année qui vient).
- 40 % perçoivent l’intérêt de la mise en œuvre d’une WebTV sur la diffusion de l’information, 1
sur 3 ne sait pas s’exprimer sur la question.
Il reste toutefois un tiers de collectivités qui ne sont pas équipées et qui n’en ont pas l’intention, cette
proportion grimpe à 60 % parmi les communes de moins de 2 000 habitants.
Les communes de moins de 2 000 habitants, lorsqu’elles n’ont pas de site Web et n’en ont pas le projet,
évoquent comme frein, certes un projet non prioritaire, mais également un manque de personnel
ressource formé.

Juin 2009 p. 23
3.5.3 Bilan sur l’Internet Public
Globalement et sur l’ensemble des indicateurs d’infrastructures, équipements ou usages des TIC, les
collectivités de plus de 2 000 habitants sont bien équipées.
Pour les grandes villes, Agglomérations, Conseil Généraux et l’Etat, l’action en matière d’Internet
Public est largement engagée que ce soit au travers :
- des sites Web nouvelle génération (Web 2.0 Portail citoyen de la Ville de Besançon,...) ;
- des Télé-services (Inscription cantine, gestion des transports scolaires pour le Conseil Général de
la Haute Saône) ;
- des services innovants tournés vers la e-démocratie (Ville de Belfort,…) ;
- Des SIG 3D (Conseil Général du Doubs et du Jura,….).
De même, la Région tout comme les Conseils Généraux et les Communes ou EPCI ont pris en compte la
nécessité de déployer des lieux d’accès public à l’Internet.
Au-delà de l’équipement, l’effort d’animation permanente et la nécessité de les faire travailler en
réseau n’a pas toujours été bien prise en compte. Le problème clé se pose pour les communes de moins
de 2 000 habitants pour des raisons essentiellement de compétences internes et de difficultés à faire
prendre en considération le fait que l’Internet Public est un point essentiel pour l’efficacité et le maintien
des services publics en milieu rural.
L’action publique notamment des départements et des intercommunalités parait donc essentielle pour
développer les TIC et leurs usages innovants dans ce contexte.
A titre d’exemple le département du Doubs intervient notamment pour l’aide à l’informatisation des
communes et à leur évolution vers l’administration électronique, la mise en place des télé-guichets ou
encore la formation sensibilisation des élus et cadres territoriaux en s’appuyant sur le véhicule ic@ar.
La Région de son côté, au travers de l’équipement des communautés de communes en visioconférence
contribue à l’équipement et au développement des usages dans les collectivités.
3.5.4 Perspectives
On peut résumer les perspectives ou les enjeux de l’Internet Public en dissociant les collectivités qui
ont déjà des sites internet et celles qui n’en ont pas encore.
Pour les communes déjà dotées de sites internet, il s’agit de franchir le pas des télé-services. Cela
nécessite pour cela de passer d’un site vitrine (site de première génération) à des sites dynamiques
d’actualités et d’accès à l’information publique locale (site de 2ème
génération) pour aller enfin vers des
sites de troisième génération facilitant les échanges entre l’administration communale et les usagers,
intégrant un portail administratif et citoyen proposant des télé-services et des télé-procédures.
Pour les petites communes non dotées de sites WEB, il reste à travailler sur la sensibilisation des élus
sur le sujet. A cette taille de communes, la solution passe, à n’en pas douter sur l’Intercommunalité. Il
faudrait ainsi que la puissance publique incite au développement des sites d’intercommunalités en les
concevant comme des espaces informatifs et de services pour la population mais aussi collaboratifs
entre les différentes communes.

Juin 2009 p. 24
L’action publique dans ce sens doit être réfléchie entre les différents acteurs concernés : Etat, Région,
Conseil Généraux et Associations des Maires, et des Intercommunalités.
La constitution, à une échelle restant à déterminer d’une structure d’appui (agence technique,
intégration de cette composante dans une structure existante….) en capacité d’aider les collectivités
sur les thématiques du Web Public pourrait être une solution au problème.

Juin 2009 p. 25
3.6 La filière TIC et l’économie numérique
3.6.1 Méthodologie
Ce volet du diagnostic n’a pas fait l’objet d’une enquête au même titre que les champs explorés
précédemment.
L’analyse de la filière TIC a reposé sur une analyse quantitative des entreprises présentes en Franche-
Comté et une analyse qualitative par des entretiens avec les acteurs représentatifs de la filière ainsi
que les acteurs relais agissant sur le territoire auprès des entreprises TIC.
Les champs possibles de définition du périmètre de la filière TIC sont spécifiés dans les travaux de
l’OCDE, de l’INSEE et des agences de développement des régions (Languedoc-Roussillon, Pays de la Loire,
Aquitaine, Midi-Pyrénées…).
Au sens strict, la filière TIC regroupe les 3 grands champs d’activités suivants :
- Industrie (fabrication de matériel informatique, électronique grand public, matériel électrique,
composants électroniques, matériel de télécommunications…)
- Commerce (de gros de machines et équipements)
- Services (conseil en système informatique, maintenance, entretien/réparation de matériel,
édition de logiciels, hébergement de données, télécommunications…)
Au sens large, ce périmètre peut être étendu aux activités d’édition multimédia & audiovisuelle (jeux
vidéos, films, programmes TV & radio, musique).
Pour l’analyse de la filière TIC franc-comtoise, TACTIS a retenu une définition large de l’économie
numérique (45 codes NAF recouverts).
La filière TIC occupe un poids moins important au niveau de la région Franche-Comté qu’au niveau
national. Au niveau régional, la filière TIC représente 1 173 établissements soit 2 % des établissements
franc-comtois tous secteurs confondus pour 6 543 emplois salariés soit environ 2,2 % des effectifs
salariés en Franche-Comté (contre 5,3 % en France).
Département Etablissements Effectifs salariés*
Doubs 593 3 590
Haute-Saône 179 456
Jura 242 909
Territoire-de-Belfort 159 1 588
Total 1 173 6 543
Source : INSEE SIRENE
* A partir de la tranche d'effectifs de l'établissement

Juin 2009 p. 26
L’économie du numérique Franc-comtoise est dominée par les activités de conseil informatique,
conception multimédia/audiovisuelle et de commerce (gros et détail) et par les TPE.
- Les très petites unités sont majoritaires : 87 % d’établissements de moins de 6 salariés.
- 24 établissements de 50 salariés et plus essentiellement dans les secteurs des
Télécommunications et de la Fabrication d’équipements/composants électroniques (C&K
Components, Parkeon, Idealec…).
Pour les sociétés prestataires de services informatiques et d’édition de contenus :
- 70 % sont unipersonnelles, plus de 90 % sont des TPE, 97 % des établissements représentent
44 % des effectifs salariés.
La seconde caractéristique du secteur est marquée par le fait qu’il s’agit d’entreprises de création
récente : 52 % des établissements ont été créés au cours des 4 dernières années.
La troisième caractéristique est que ces entreprises ne créent pas d’emplois : 77 % des établissements
implantées depuis 2004 n’ont pas de salariés (contre 58 % au niveau global).
Ceci donne donc un profil d’entreprise exerçant en libéral sur des activités de conseil et de
développement. Le profil du créateur resterait à analyser, mais les entretiens avec les acteurs
interfaces semblent confirmer cette approche, avec un fort attachement au territoire d’implantation.
Le Doubs concentre la moitié des établissements de la filière TIC (près de 600 établissements et 3 600
emplois).
Le rapprochement avec l’enquête auprès des TPE et des PME des secteurs traditionnels peut ici s’avérer
pertinent pour mesurer les écarts éventuels entre l’offre de services que représentent les acteurs de la

Juin 2009 p. 27
filière TIC et les besoins exprimés par le tissu économique. Parmi les PME interrogées, les principaux
besoins exprimés sont les suivants :
- Activités de maintenance de réseaux : 60 %.
- Formation : 57 %.
- Mise à jour du site internet : 54 %.
- Maintenance applicative et maintenance du matériel : 55 %.
- Hébergement : 49 %.
- Conception de site Internet : 43 %.
- Développement logiciels spécifiques : 47 %.
Parmi les autres attentes prioritaires exprimées par les PME des secteurs traditionnels sur les TIC on
relève quatre besoins forts :
- Un accompagnement personnalisé pour mettre en œuvre une stratégie TIC dans l’entreprise.
- Un annuaire des prestataires et des compétences en TIC dans la région.
- Des formations pour dirigeants et salariés aux usages des TIC.
- Des informations et des ateliers de démonstration sur les potentialités offertes par les TIC
(informatique, internet,…).
La filière TIC a entrepris une démarche collective sous l’impulsion de Franche-Comté Interactive.
Cette structure, créée en 1999 sous forme associative est devenue Syndicat Professionnel depuis janvier
2008. Elle compte plus d’une centaine d’adhérents en 2008 (les adhérents représenteraient de l’ordre de
25 % des acteurs de la filière hors activités de commerce, de fabrication et de télécommunication).
Franche-Comté Interactive bénéficie de l’appui financier de l’Etat, de la Région et de l’Union
Européenne pour mettre en œuvre un programme d’actions tourné vers la professionnalisation du
secteur et l’aide au développement de la filière TIC en Franche-Comté (promotion, veille, mise en
relation des prestataires avec les entreprises, mise en place de services adaptés aux adhérents, aide à la
levée de fonds par la constitution de GIE).
3.6.3 Bilan
La filière TIC est le reflet du tissu économique régional. Cette filière est constituée essentiellement de
Très Petites Entreprises de services qui se sont développées ces dernières années pour répondre aux
besoins locaux. On ne peut donc pas parler de filière TIC mais de secteur d’activités.
En matière de compétences, les ressources humaines formées régionalement par l’université sur la
filière informatique restent peu en Franche-Comté mais partent en Alsace, en Rhône-Alpes ou en Suisse
(Laboratoire d’informatique de Franche-Comté).
Seules les compétences en Multimédia trouvent des débouchés localement (Département Multimédia
UFR STGI).

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Les sociétés de services font appel à des emplois essentiellement situés dans les agglomérations
(formations universitaires et emplois CSP +). Les compétences pointues en matière de TIC restent au sein
des entreprises.
Les entreprises du secteur TIC sont peu tournées vers l’innovation, celles qui innovent
technologiquement manquent de compétences et d’appuis sur l’évaluation des marchés et les
montages financiers.
3.6.4 Perspectives
Les perspectives de développement de la filière numérique en Franche-Comté passent d’abord par la
poursuite du travail de professionnalisation des acteurs TIC. Ce travail est essentiel pour répondre aux
besoins du tissu économique local.
A cet égard, les actions de professionnalisation qui peuvent être entreprises passent notamment par un
annuaire des professionnels et des compétences, des sessions de présentation décentralisées des
outils et savoir-faire locaux sur les TIC. Les acteurs relais trouvent ici toute leur place.
Compte tenu de la complexité du secteur, il serait peut-être nécessaire de réaliser une observation
continue de la filière TIC pour cerner les acteurs, la dynamique de création d’entreprises et de
développement, détecter les manques en matières de compétences ou d’outils (exemples : Pays de Loire
et DIGIPORT de Lille).
La mise en œuvre et la gestion pourraient en être assurées par FCI avec des partenariats locaux
(Numérica, Juratic…).
Un autre type d’action pourrait porter sur les filières de formation TIC sur le plan quantitatif et
qualitatif. Le domaine des TIC évoluant sans cesse, cette adaptation des formations initiales, mais aussi
des formations continues est une nécessité même si aujourd’hui il semble que les formations
universitaires existantes soient plutôt exportatrices de diplômés.
L’enjeu est de faire en sorte que les entreprises TIC trouvent localement les compétences et les
formations adaptées à leurs besoins. Cet aspect de main d’œuvre qualifiée par un appareil de
formations qualifiantes BAC+ 5 est aussi un enjeu d’attractivité pour l’implantation d’entreprises du
secteur des TIC.
La seconde perspective porte sur l’innovation dans la filière TIC. L’innovation est la clé du
développement d’une filière TIC.
La filière de l’économie numérique se reconnaît dans le diagnostic réalisé sur l’Innovation en Franche-
Comté et dans les 5 grandes orientations à donner à l’innovation :
1. Sensibiliser les PME-TPE à l’innovation et à l’ingénierie de projet d’innovation ; renforcer leur
culture de l’innovation.
2. Enrichir l’environnement dans lequel baignent les entreprises (recherche, formation, culture…)
et plus particulièrement se focaliser sur la qualité des ressources humaines.
3. Densifier le contenu en connaissance des métiers traditionnels tout en développant des activités
nouvelles ouvrant des marchés porteurs.

Juin 2009 p. 29
4. Favoriser le développement de collaboration, de réseaux et l’approche collective/collaborative
de l’innovation.
5. Améliorer le fonctionnement institutionnel, la lisibilité et l’accessibilité des entreprises aux aides
publiques.
Le point d’accroche de l’innovation en matière de TIC ne peut pas reposer en Franche-Comté sur un pôle
de recherche et d’enseignement universitaire d’ampleur suffisante comme c’est le cas en Ile de France, à
Toulouse, à Grenoble.
Par contre, le développement de la filière TIC peut reposer sur les pôles de compétitivités existants,
notamment le pôle véhicule du futur ou participer plus fortement aux Instituts de recherche et de
transfert (IPV, IISIST croisant les secteurs de la santé, de la micro-mécanique et des systèmes
d’informations).
Il s’agit donc, dans les orientations globales données sur l’innovation d’accompagner l’innovation en
matière de TIC en travaillant sur le transfert, les pépinières, l’accompagnement sur les montages
financiers et les marchés.
A ce titre la structure Numérica a tout son rôle comme initiateur de l’innovation et vecteur d’appui
technique mais aussi comme financeur auprès des entreprises porteuses de projets innovants (quitte
pour cela à la renforcer financièrement). Observer les résultats sur les entreprises innovantes en
matière de TIC sur la Franche-Comté en lien avec les structures financières de l’innovation donnera un
indicateur de la performance en la matière. .
3.7 Le positionnement des acteurs publics
3.7.1 Méthodologie
Le diagnostic TIC, au-delà des analyses thématiques présentées ci-dessus devait également s’attacher au
positionnement et aux actions des différents acteurs publics concernés. Ainsi, ont été interrogés dans le
cadre de la présente étude les acteurs suivants :
- Services de l’Etat : SGAR, Rectorat Mission TICE, DRIRE, DRE, DRRT, ARH,
- Institutions : Conseil Régional, Conseil Général du Doubs, CG du Jura, CG de la Haute-Saône, CG
du Territoire de Belfort, Agglomérations
- Structures consulaires : Chambre Régionale d’Agriculture, CR Métiers, CR Commerce et Industrie
- Universités, laboratoires et structures de transfert : Laboratoire d'Informatique de l'Université de
Franche-Comté, Département Multimédia de l'UFR STGI à Montbéliard
- Structures de financement et de développement économique : OSEO, Agence Régionale de
Développement Economique, Caisse des Dépôts et Consignations
- Structures TIC interface : Numerica, Juratic, Franche-Comté Interactive
Pour l’ensemble de ces acteurs, nous avons essayé de déterminer les actions engagées autour des 3
facteurs structurants les TIC :

Juin 2009 p. 30
- Les infrastructures,
- Les services,
- L’appropriation et les usages.
Nous avons à cela rajouté dans la typologie les actions pilotes, c'est-à-dire les actions exemplaires ou
innovantes dans leurs démarches ou leurs cibles.
Les actions et opérations pilotes en matière de TIC présentées dans les tableaux ci-après sont issues
des déclarations de ces acteurs.

Juin 2009 p. 31
3.7.2 Les actions publiques
Acteurs
Actions sur les
infrastructures et le
traitement de la couverture
des zones blanches
Actions sur les services et
le développement de la
filière TIC
Actions sur l'appropriation
et les Usages
Opération pilotes
Etat
SGAR
Appui et financement des
opérations de couverture des zones
blanches (FNADT, FEDER) : CG39,
CG70, SMAU,…
Soutien financier aux projets TIC
(financement FNADT, FEDER) :
SEM NUMERICA
Soutien financier aux projets de
développement des usages TIC
en entreprise (financement
FNADT, FEDER) : JURATIC
Coordination des acteurs TIC
(collectivités, porteurs de
projets,…)
Mise en cohérence des projets
d’aménagement numérique des
territoires (concertation et
coordination)
Soutien financier à la filière TIC (
FEDER) : FCI
Financement et commande de
l'étude de diagnostic TIC de la
Franche-Comté (FNADT, FEDER)
Prospective sur le très haut débit
Financement et commande de la
cartographie DSL de la Franche-
Comté avec la DRE et le CETE de
Lyon et le CETEO
Mise en place du plan de couverture
en téléphonie mobile des zones
blanches
Projet de mise en place d'une
instance régionale de concertation
sur le numérique
Rectorat mission
TICE
Participation travaux ENT,
fourniture de moyens
pédagogiques aux
établissements, formation
enseignants, plateforme Intranet
Baladeurs MP3 pour la formation
aux langues, Tableaux
électroniques.
DRIRE
Appui et financement (CPER) de
FC Interactive sur le
renforcement de l'offre TIC en
Franche Comté
Soutien à la mise en place de
Plateformes collaboratives pour les
Pôles de compétitivité
Déclinaison de l’opération
nationale « TIC & PME » avec
Numérica et Juratic
DRE
Suivi des actions des collectivités
RIP et recensement des
Infrastructures,
Suivi du projet Plateforme
d'information sur les transports Suivi de la LME sur le droit à la fibre
DRRT Suivi des pôles de compétitivité
: réflexion sur le role des TIC
Pas de projets de recherche
concernant les TIC.
ARH Constitution du GIE interhospitalier
pour le développement de la
télémédecine
Constitution d'un laboratoire de
recherche et développement
(IISIST) associant des industries,
l'IPV, le pôle Microtechnique, le
LIFC, …
Suivi des actions en
Télémédecine
Mise en oeuvre d'une structure
immobilière et d'un Data center
pour réaliser les travaux de R & D
en matière d'interopérabilité des
systèmes de santé.
OSEO
Financement des projets
d'entreprises innovantes sur les
TI (projets émanant notamment
de Temis et de Numérica)
Universités,
laboratoires et
structures de
transfert
Laboratoire, structures de
transferts IPV impliqués dans
des projets de développement et
d'innovation (ISST)
Formations initiales et continues
en SI et Production multimédia
Plateforme de Formation à
distance, Campus virtuel (LIFC)
Caisse des Dépôts Participation au capital des sociétés
délégataires de RIP
Participation au capital de
NUMERICA
Partenaire de l'implantaion des
CYBER-BASES en Franche
Comté

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Acteurs
Actions sur les
des zones blanches
filière TIC
et les Usages
Opération pilotes
Conseil Régional
Participation financière sur le
programme de résorption des
zones blanches haut débit
Appui et financement (CPER) de
FC Interactive sur le
renforcement de l'offre TIC en
Franche Comté
Appui et financement d'actions
menées par JURATIC (CPER)
Plateformes collaboratives pour les
Pôles de compétitivité
financement du plan de couverture
en téléphonie mobile des zones
blanches
NUMERICA (CPER)
NUMERICA (CPER)
Pilotage de la réflexion sur la
plateforme d'information sur les
transports
Soutien à l'équipement THD des ZA
Plan de numérisation des fonds
bibliographiques, archives,
musées
Déclinaison de l’opération
nationale « TIC & PME » avec
Numérica et Juratic
Mise en place d'un dispositif de
visioconférence dans les
Communautés de communes, les
Pays et les associations de
dimension régionale
Connexion haut débit des lycées,
CFA et espaces jeunes
Soutien au Comité régional du
Tourisme pour la promotion de
l'offre touristique régionale via
Internet
cyberespaces s'appuyant sur les
missions locales - espaces jeunes
ouverts aux demandeurs d'emploi
Pilotage de la réflexion sur la mise
en place d'un réseau de "points
visioservices" (guichets virtuels)
Pilotage de la réflexion sur les
ENT
Dispositifs d'aides aux
entreprises pouvant s'appliquer à
des projets TIC (aide au conseil,
aide au développement
international,…)
Recours au e-learning et à la
FOAD pour les programmes de
formation des demandeurs
d'emplois
Agence Régionale
de Développement
Economique
Travail sur la filière TIC, études
et montages de projets sur les
DATACENTER et sur les
Centres d'Appel
Etude des synergies Pôle de
compétitivité -TI

Juin 2009 p. 33
Acteurs
Actions sur les
des zones blanches
filière TIC
et les Usages
Opération pilotes
Conseils Généraux
Couverture des Zones Blanches (80
communes couvertes sur 102 fin
2008)
le CG 25 est actionnaire de
Numérica
Véhicule ic@r pour les écoles,
entreprises, associations,
mairie,…
Télé-guichets administratifs (inter-
administration) en projet,
Projet couverture THD des ZAE,
création d'un point optique par CC,
…
Développement des SIG 3D, Services de maintien à domicile des
personnes âgées en projet
Participation au SM Aire Urbaine:
Contribution de 1,026 M€ pour la
couverture des zones blanches
Extranet des communes et
informatisation de 500
communes (évolution vers
l’administration électronique),
Participation du CG aux réflexions
sur les ENT
Le CG a pris une participation de 30
% dans le Syndicat mixte LUMIERE
(Agglo 60 % Ville et CCI 5 %)
Porteur du projet partenarial de
digitalisation du cadastre des
communes du Doubs --> fin en
2011
Financement des EPN
Réseau Connectic 39 délégué au
consortium Eiffage, Altitude 27 M€
d'investissement dont 15,2 M€ de
part publique
Le Conseil Général a constitué
avec les compagnies
consulaires l'association
Jur@tic pour l'accompagnement
des TPE PME sur les TIC et le
renforcement de l'offre locale de
services
Mise en place d'un camion
itinérant pour des actions locales
de sensibilisation notamment sur
le Haut Jura
Réflexion en partenariat avec le
syndicat d'électrification sur le
développement du FTTH (SIDEC)
Participation au SM Aire Urbaine et
financement du réseau
Espace GANTER (financé par le
CG 90) dédié à la musique
numérique
Déploiement opérationnel d'un
ENT dans les 13 collèges du
territoire.
Cartable électronique pour les
enfants malades et hospitalisés
Soutien au réseau des Point
d'accès Publics à l'Internet et aux
Conseil Général
de la Haute Saône
Desserte de 95 communes en
zones blanches ADSL
correspondant à 1000 abonnés par
un marché de services remporté par
NUMEO + 1 NRA-ZO
CG 70 participe aux actions ENT
avec la Région et les autres
départements
CG a lancé l’inscription par Internet
des élèves pour le transport
scolaire et les bourses
Conseil Général
du Doubs
Conseil Général
du Jura
Conseil Général
Du Territoire de
Belfort

Juin 2009 p. 34
Acteurs
Actions sur les
des zones blanches
filière TIC
et les Usages
Opération pilotes
Villes et Communautés d'Agglomérations
SM Aire Urbaine
Le groupement Eiffage, LD et
Numéricable a été retenu pour la
construction du réseau HD 18 M€
de coût de projet avec une part
publique de 7,9 M€
CAPM Intégré dans le SM Aire Urbaine Porteur du projet Numérica Portage du réseau des 21 EPN Projets chaîne TV locale
Réflexion sur le FTTH Réflexion sur les ENT SIG 3D, indexation vidéo, ..
CA Belfort
Intégré dans le SM Aire Urbaine
Dévelpppement services e-
administration
SM Lumière
LeDSP a été abandonné. L'action
du SM à hauteur de 3,5 M€ sur 10
ans vise à résorber les Zones
blanches (Première tranche de 7
NRA-ZO).
Poursuite par opportunité de la
construction d'infrastructures
Fourreaux et fibre
Participe au SM Réseau Lumière.
Politique d'équipement des
familles en micro-ordinateurs
(action récompensée par un e-
awards en 2007 décenée par la
Commission européennne).
Coopération sur le volet
équipement des familles avec le
sénégal et projet européen de
coopération avec les pays de la
méditérrannée.
Réflexion sur le FTTH
Mise en place de 5 Cyberbase sur
Besançon
Réflexion avec le Conseil Régional
R sur l'interconnexion des RIP à
des GIX
Création d'un Portail Citoyen
nouvelle génération.
Ville de Besançon

Juin 2009 p. 35
Acteurs
Actions sur les infrastructures
et le traitement de la
couverture des zones
blanches
Actions sur les services et le
développement de la filière
TIC
Actions sur l'appropriation et
les Usages
Compagnies Consulaires
CR Agriculture
Services en lignes pour les
agriculteurs, diffusion de logiciels
techniques Formation des agriculteurs
CR Métiers Site WEB pour les artisans
Actions de formation, Passeport
pour l'économie numérique
CR Commerce et
Industrie
Participation de la CCI du Doubs
aux SM Lumière
Participation de la CCI du Doubs
au capital de la SAEM Numérica
Structures Interface
Numérica
Commercialisation des locaux,
plateformes technologiques &
services : promotion, conseil,
location, hébergement Data
Développement de la filière
numérique dans les axes
stratégiques : détection, Aide,
Montage & Suivi de Projets
innovants en émergence et
d’entreprises existantes
Diffusion des TIC dans les
entreprises et collectivités : conseil
assistance à maîtrise d’ouvrage
actions collectives
Juratic
Accompagnement des acteurs
jurassiens de la filière TIC
Opération soutien individuels ou
actions collectives auprès des
entreprises des secteurs
traditionnels
FC Interactive
Développer la filière TIC en
Franche Comté. Contrat de
progrès signée avec la Région et
l'Etat
Formation/action des
professionnels des TIC

Juin 2009 p. 36
3.7.3 La dynamique des acteurs
Le développement numérique des territoires est un enjeu considérable si l’on veut que chacun s’intègre
à la Société de l’Information dans laquelle nous vivons.
Construire une Société de l’information marquée par un aménagement équilibré, une e-inclusion de la
population, et un développement économique fondé sur le plein usage des Technologies de
l’Information nécessite l’effort de tous les acteurs mais aussi des actions conduites de façon
coordonnées, cohérentes pour que les effets de leviers soient les plus importants.
Les actions
En observant les politiques publiques et les synergies d’acteurs, il apparaît clairement une
convergence des acteurs publics sur le déploiement des réseaux d’initiative publique et le traitement
des zones blanches.
L’intervention des acteurs publics ne porte pas sur les mêmes actions. La résorption des zones blanches
est principalement portée par les conseils généraux (Doubs et Haute-Saône) alors que les réseaux
d’initiative publique sont engagés par les conseils généraux, les agglomérations ou les syndicats mixtes
(Réseau haut débit du Jura lancé par le conseil général, Boucle locale du SMAU sur l’aire urbaine à
Belfort Montbéliard, réseau Lumière de la ville de Besançon).
Les services de l’Etat interviennent à travers les stratégies globales d’aménagement du territoire. Ainsi, le
SGAR assure la coordination des projets d’aménagement numérique, contribue à la réflexion sur le Très
Haut Débit et a mis en place un plan de couverture en téléphonie mobile des zones blanches. La
Direction Régionale de l’Equipement effectue le suivi des actions des collectivités et le recensement des
infrastructures.
En ce qui concerne l’accompagnement vers l’appropriation et les usages, les actions sont portées par
les acteurs publics (collectivités locales, Etat) dans leurs champs d’intervention mais aussi par les
organismes consulaires et les structures interfaces. Les principales actions des conseils généraux dans
ce domaine concernent l’éducation (notamment ENT dans des collèges), l’Internet Public et la
sensibilisation des publics aux usages des TIC. Les agglomérations et les villes ont notamment initié la
mise en place équipements d’accès à l’internet public (réseau d’EPN, cyber-bases) et les politiques de
développement des équipements (micro-ordinateur pour les familles de la ville de Besançon). Le Conseil
Régional mène des actions en matière de développement économique (aides aux entreprises dans le
cadre de projets intégrant des TIC notamment) et de formation professionnelle (soutien aux
cyberespaces, formation à distance des demandeurs d’emploi).
L’Etat agit également dans le domaine de l’éducation à travers les actions de la mission TICE du rectorat
et les formations dédiées TIC délivrées par l’Université de Franche-Comté.
Des structures dépendant de l’Etat interviennent sur les équipements comme l’Agence Régionale
d’Hospitalisation qui a mis en place un GIE inter-hospitalier pour le développement de la télémédecine.
Les organismes consulaires (Chambres de Commerce et d’Industrie, Chambre Régionale d’Agriculture,
Chambre Régionale des Métiers) ont des actions sur la formation de leurs publics.
Les structures interfaces s’engagent dans des actions de développement des TIC (conseil et assistance
pour le montage de projets d’entreprises pour Numérica, actions individuelles ou collectives auprès des
entreprises pour Juratic, structuration de la filière TIC pour Franche-Comté Interactive).

Juin 2009 p. 37
A ce jour, les actions de développement de la filière TIC et de mise en place de plateforme de services
sont portées par les structures interfaces : Franche-Comté Interactive (promotion de la filière, mise en
relation des prestataires de services avec les entreprises….), Juratic (accompagnement des acteurs) et
Numérica (promotion, conseil, plateforme technologique, hébergement de data centers…).
On notera également le rôle de l’Institut Edouard Belin de recherche en systèmes d’information en
matière de santé et de télémédecine.
Les financements
L’analyse de manière sommaire du financement des actions montre un croisement important des
financeurs.
Les actions pour la mise en place d’infrastructures sont financées par les collectivités locales (Région,
départements et agglomérations), l’Etat et les fonds européens. Le traitement des zones blanches est
financé pour partie par l’Etat et la Région car il fait partie des actions contractualisées au titre du
Contrat de Projets et est identifié dans le programme européen compétitivité régionale et emploi
FEDER. L’Etat participe au financement à travers le Fonds National d'Aménagement et de
Développement du Territoire (FNADT) et le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) dont il
a la gestion en Franche-Comté.
La Caisse des Dépôts et Consignations participe au capital des délégataires des réseaux d’initiative
publique.
En ce qui concerne le développement de la filière, les structures interface sont financées par plusieurs
structures publiques ou privées. Franche-Comté Interactive est soutenu financièrement par la Région, la
DRIRE et le FEDER. Numérica trouve un appui financier pour sa constitution en Société d’Economie Mixte
auprès de la Région, du Conseil général du Doubs, de l’agglomération du Pays de Montbéliard et du
Conseil général du Doubs mais aussi d’acteurs privés notamment la Caisse des Dépôts et Consignations
et la Chambre de Commerce et d’Industrie, entre autres.
Par ailleurs, OSEO apporte un financement aux projets d’entreprises innovantes notamment des pôles
technologiques Temis et Numérica.
Les actions tournées vers l’appropriation des usages vers les particuliers ne fait pas l’objet de
financement au titre du CPER et ne sont pas identifiés dans le programme européen compétitivité
régionale et emploi FEDER mais sont majoritairement du ressort des acteurs publics en direct.
Les partenariats
Nous avons étudié de façon sommaire les partenariats techniques entre acteurs autour des projets et
des structures.
Des synergies d’acteurs apparaissent dans le cadre d’actions de développement de la demande des
entreprises et de structuration de l’offre TIC à travers des partenariats entre Numerica, Juratic et
Franche-Comté Interactive. Ces partenariats sont bénéfiques pour le développement de la filière TIC
franc-comtoise.

Juin 2009 p. 38
En matière de haut et très haut débit et au-delà des réseaux dédiés à la collecte, des structures sont
d’ores et déjà en phase de réflexion ou de lancement de projet pour la mise en place d’infrastructures
FTTH. Ainsi, le conseil général du Jura a lancé une étude en partenariat avec le syndicat d’électrification
du Jura (SIDEC) pour le développement du FTTH dans le département. Le SMAU, l’agglomération de
Besançon et le syndicat mixte Lumière ont engagé des réflexions sur le sujet.
Une analyse rapide montre qu’un certain nombre de structures venant d’horizons différents ont
exprimé la volonté d’engager ensemble des partenariats qui, à terme, peuvent être enrichissants pour
l’ensemble des acteurs.
Il est ainsi significatif, et peut-être exemplaire, de voir au travers de l’Institut International des Systèmes
d’Information de Santé et de Télémédecine et de son action sur les « lits de malade intelligents » se
regrouper des acteurs publics (ARH – EMOSIST-FC – Institut Pierre VERNIER – Pole Microtechniques) et
des partenaires privés (IBM, ORACLE, HP, INTEL, Orange, CERNER, ASTEEL Flash technologies).
3.7.4 Action publique et moyens financiers
Chaque niveau d’acteurs définit sa politique en matière de TIC et dose ses efforts financiers par
rapport à trois composantes : le développement des infrastructures d’accès, le développement des
usages, l’appropriation des usages. Certaines politiques n’agissent que sur les usages, d’autres sur les
services et les usages, d’autres enfin agissent sur les trois volets simultanément.
Les politiques contractuelles Etat-Région (CPER) et programme européen FEDER « Compétitivité
régionale et emploi » constituent les cadres privilégiés dans lesquelles s’inscrivent de façon concertée
les actions publiques.
Il est difficile d’évaluer le poids réel de l’intervention publique (Etat, Collectivités) sur les TIC en dehors
des actions inscrites au Contrat de Projets et au programme européen FEDER « Compétitivité régionale
et emploi ».
Cette donnée serait pourtant intéressante pour mesurer le niveau d’intervention et sa décomposition
entre les trois composantes (infrastructures, usages, services). Ceci permettrait de disposer
d’indicateurs de type Investissement TIC par habitant, poids des TIC sur l’investissement total,…
Les choix effectués dans le cadre du CPER 2007-2013 reposaient sur deux éléments :
- Grand Projet 4 : Ancrer l’économie du numérique en Franche-Comté.
Dotation globale 12 M€ (3 Etat, 3 Région, 3 CAPM et 1 M€ pour les CG 25, CG 39, CG 70)
C’est sur cette base qu’ont été financés Numérica, Franche-Comté Interactive, Juratic…
- Volet Territorial :
1 - Soutien à l’équipement des parcs d’innovation (dont l’équipement numérique) :
Dotation 24 M€ (10 M€ Etat, 10 M€ Région, 2 M€ pour les CG 39 et CG 70).
C’est sur cette base que pourraient être financés les équipements Très Haut Débit des zones
d’activités.

Juin 2009 p. 39
2 - Soutien aux projets d’intérêt local (dont le développement numérique des territoires) :
Dotation 67,4 M€ (21,7 M€ Etat, 21,7 M€ Région, 20 M€ pour le CG 39).
C’est dans le cadre de cette mesure qu’a été financée une partie des actions de résorption
des zones blanches haut débit ainsi que le Réseau d’Initiative Publique du CG 39.
De son côté le programme européen FEDER « Compétitivité régionale et emploi » prévoit deux
mesures strictement liées au développement des TIC :
- AXE 1 : Mettre en place un environnement favorable à l’innovation afin de conforter et de
développer la compétitivité des entreprises de franche-comte
OBJECTIF 2 : Développer la compétitivité de l’industrie numérique
Fiche action 1.4 : « Développer la compétitivité de l’industrie numérique » (2 millions
d'euros).
- AXE 2 : Améliorer la compétitivité territoriale
OBJECTIF 2 : Soutenir le développement numérique des territoires
Fiche-action 2.2 : Amélioration de la couverture haut-débit (2,4 millions d'euros).
Au-delà de ces actions strictement circonscrites, d’autres volets du Programme pourraient
éventuellement être mobilisés sur des actions liées au développement des TIC en Franche-Comté. En
particulier :
- Action 1.2 « Optimiser la structuration du transfert de technologie » (2,4 millions d'euros).
- Action 1.3 « Conforter la dynamique des filières ».
- Action 1.5 « Développement de la compétitivité des TPE » consacré à l'innovation au sein des
TPE.
Ces mesures viennent abonder les actions du contrat de projet. Au total ce serait de l’ordre de 15 à 20
M€ qui pourraient être mobilisables sur la durée de programmation.

Juin 2009 p. 40
4 Le diagnostic global des TIC en Franche-Comté et les perspectives
Si l’on essaie de tirer une rapide synthèse des différentes approches thématiques traitées ci-dessus, de
l’action publique engagée sur les TIC au travers du tryptique « infrastructures, services et usages », on
peut retenir les points suivants.
4.1 Les infrastructures et réseaux de télécommunications
La population et les entreprises de Franche-Comté sont globalement bien couvertes en services Haut
Débit de base. L’action engagée très tôt sur les zones blanches (près de 300 communes concernées)
par l’ensemble des acteurs publics permet de considérer que l’accès de la quasi totalité de la
population à l’Internet de base sera assuré dès fin 2009.
La région souffre par contre d’un déficit global en matière de présence concurrentielle (aujourd’hui sur
le dégroupage) avec une différentiation très importante entre les départements selon le niveau des
actions publiques engagées par les collectivités dans le cadre des Réseaux d’Initiative Publique. Le
Nord Franche-Comté a une présence concurrentielle forte, la Haute-Saône très faible. La conséquence de
ce déficit concurrentiel est un coût de télécommunication plus élevé qu’ailleurs. Ceci est vrai pour les
offres ADSL Triple Play mais l’écart va être beaucoup plus important pour les offres de services aux
entreprises notamment à partir de 10 Mbits.
Cet effet est renforcé par le fait que les grands réseaux européens de télécommunications empruntent
un corridor composé de la vallée du Doubs et de l’A39. Les territoires de Franche-Comté éloignés de
ces corridors n’ont pas d’espoir de voir les opérateurs se déployer. La Franche-Comté n’est pas un lieu
d’échanges de trafic entre opérateurs, comme le sont Lyon et Genève, mais plutôt une zone de transit.
Le coût du transport des flux de télécommunications s’en trouve donc renchéri.
L’enjeu des prochaines années sur le FTTH, c'est-à-dire le remplacement du réseau de cuivre par des
réseaux tout optique jusqu’à l’habitation ou le bureau, sera fondamental pour le développement des
territoires. A cet égard, le risque d’un accroissement des déséquilibres territoriaux va se renforcer. Les
grandes agglomérations (Besançon et Aire Urbaine) peuvent tirer leur épingle du jeu du fait des
infrastructures préexistantes (RIP, Réseaux câblés).
Par contre, les territoires moins denses vont nécessiter une action publique renforcée. L’anticipation
par une gestion prévisionnelle forte des infrastructures optiques est essentielle.
A cet égard, l’action concertée de l’Etat, du Conseil Régional, des Conseils Généraux, des syndicats
d’électrification, des opérateurs va être déterminante pour maîtriser les infrastructures dites
« mobilisables » telles que les fourreaux, ou les supports des réseaux aériens et optimiser ainsi les
coûts de déploiement.
4.2 Le développement des usages
Le constat doit être tiré que face aux Technologies du numérique, l’intégration des outils et
l’appropriation des usages par la population est identique en Franche-Comté par rapport aux autres
régions françaises.

Juin 2009 p. 41
Les discriminants ne sont pas la région mais l’âge, le niveau d’éducation, le lieu de vie, le niveau de vie.
En Franche-Comté, comme sur les autres territoires, la fracture numérique est avant tout sociologique.
Même s’il faut reconnaître le droit à être « non connecté », l’action publique doit aujourd’hui inscrire
la lutte contre l’e-exclusion (ou pour l’e-inclusion) dans ses actions prioritaires. Ce problème n’est pas
simple et réclame réflexion, concertation et imagination.
L’appropriation par les entreprises des outils technologiques et de leurs usages pour améliorer
l’efficacité, la compétitivité et ouvrir des marchés reste encore à renforcer notamment pour les TPE
très en retard, mais aussi pour des entreprises de taille plus importante et déjà bien équipées mais qui
vont connaître des mutations technologiques et organisationnelles pour lesquelles elles ne sont pas
obligatoirement préparées.
La mobilisation de l’ensemble des acteurs sur la convergence « Technologies de l’information,
innovation et compétitivité » devient indispensable.
Pour mettre en marche cette dynamique la Franche-Comté dispose d’atouts :
- Présence de centres techniques sur les secteurs industriels (Microtechniques,
automobile, bois, lunetterie,…).
- Structures Interfaces déjà mises en place (Juratic, Numérica,…).
- Des actions déjà engagées par les chambres consulaires.
Reste au niveau de la puissance publique à coordonner ces actions dans un véritable « programme
d’actions économiques sur les TIC » vecteur de développement de l’activité économique des secteurs
traditionnels.
Cette action ne peut s’envisager qu’en approchant globalement le problème des
entreprises (modernisation technique et organisationnelle, intégration des outils TIC dans les
processus, ouverture sur les plate-formes collaboratives…) mais aussi en faisant en sorte que les
services dont elles ont besoins soient présents en Franche-Comté ou tout le moins y soient accessibles
dans des conditions techniques et financières satisfaisantes.
Ceci veut donc dire que les volets offres de services par les acteurs locaux, plate-formes de services
(datacenter, …) et réseaux d’accès soient traités en parallèle.
4.3 Les services
Le constat a été fait au travers de l’analyse de la filière numérique que cette dernière présentait des
caractéristiques de fragilité. L’absence de sociétés de services de taille significative, l’atomisation des
TPE apportant au tissu économique des services de proximité rendent difficile la constitution d’une
véritable filière capable de produire des services à haute valeur ajoutée « exportables ».
Pourtant, la Franche-Comté dispose d’atouts industriels et d’un fort potentiel d’innovation
(Automobile, Microtechniques, …) dont le secteur des TIC pourra profiter.
A titre d’exemple le pôle de compétitivité « Véhicule du futur » est très ouvert sur les problématiques
multiples liées aux systèmes embarqués, à la réalité virtuelle, à la cartographie 3D,… Il constitue une
force pour créer de l’innovation en matière de produits TIC transférable dans d’autres secteurs.

Juin 2009 p. 42
Cette création de produits ou de services nouveaux, par des entreprises existantes ou en création doit
s’appuyer sur une politique publique dont les principaux objectifs seraient de renforcer les
mécanismes de transfert, sécuriser les approches marché, faciliter les montages financiers, créer un
environnement favorable pour les jeunes créateurs… Des actions sont déjà engagées dans ce sens
autour de Numérica.
Le diagnostic sur l’innovation conforte cette approche
« L’ensemble de ce diagnostic montre que l’innovation est bien présente en Franche-Comté. Mais le mode
de fonctionnement du système d’innovation reste marqué par l’histoire industrielle, la culture. Dans les
PME régionales, les innovations s’inscrivent le plus souvent dans la continuité que dans la rupture,
répondent à une demande client, à un cahier des charges. Elles s’appuient peu sur une capacité de R&D
interne structurée et pérenne ou sur des pratiques collaboratives.
L’avenir de la Franche-Comté est probablement à redécouvrir dans :
• la capacité de ses PME/TPE à croiser des domaines de compétences hétérogènes pour faire
émerger de nouvelles activités, de nouvelles technologies ;
• la capacité des acteurs publics à attirer vers l’innovation tout un ensemble de PME qui pour
l’instant reste réticentes à franchir le pas ».
Tableau de synthèse AFOM des résultats des enquêtes quantitatives
et des entretiens avec les acteurs publics et du numérique
Atouts Faiblesses
Une couverture du territoire en services de base
satisfaisante
Une présence concurrentielle limitée
(dégroupage)
Un équipement des ménages dans la moyenne
nationale
Un tissu de TPE en retard sur l'équipement et
l'appropriation
Des PME avec un bon niveau d'appropriation des
TIC Des acteurs de la filière TIC de petite taille
Une organisation des acteurs de la Filière TIC
existante avec Franche-Comté Interactive Une "culture" de l'innovation en retrait
Des efforts de structuration de la Recherche et du
Transfert
Une méconnaissance des élus sur les enjeux
des TI
IPV : Un acteur important pour les TIC en matière de
transfert et de la pluri-disciplinarité des projets
Des pôles de compétitivité en phase de maturité
Opportunités Menaces
Une mobilisation des acteurs publics sur la
problématique TIC Un tissu économique diffus
Des zones blanches en cours de résorption
Un territoire peu dense mais "uniformément"
peuplé
Des RIP qui devraient doper la concurrence Une fracture sociale dans l'usage des TIC
Des actions emblématiques au plan national : Ville
de Besançon
Des "oppositions" Nord Sud qui peuvent
limiter l'impact des projets
Numérica : un rôle clé dans le développement de la
filière TIC et de l'Innovation
Un exode des diplomés vers la Suisse et les
autres Régions
IISIST : plateforme de R & D secteur de la Santé qui
peut connaître un développement national et
international
Un territoire à deux vitesses en matière de
disponibilité des services

Juin 2009 p. 43
5 Les recommandations d’actions
Au-delà de ce diagnostic et des éléments de mise en perspectives contenus dans le présent document, il
a été souhaité qu’un certain nombre de « recommandations » soient émises.
Les recommandations contenues dans le texte ci-dessous n’engagent pas le maître d’ouvrage de l’étude
mais n’ont que pour seule ambition de proposer aux acteurs publics concernés quelques axes de
réflexion et d’actions pour les années qui viennent.
La difficulté de l’exercice n’est pas de définir les axes d’une politique publique tournée vers le
développement des TIC et de la société de l’Information en Franche-Comté mais plutôt de passer ces
orientations au filtre des cadres d’intervention des politiques publiques (CPER, PO Feder,…).
Le parti pris de ce texte est d’établir des « recommandations », leur cadre de discussion et de mise en
œuvre restant du ressort des acteurs publics concernés.
Pour faciliter la lecture de ces recommandations, nous avons substitué l’approche « Infrastructures
services, usages », par une approche en termes de cibles.
Ainsi nous traiterons les recommandations d’actions à destination du tissu économique, celles dirigées
vers la population, les actions tournées vers les services publics.
Nous traiterons enfin de la gouvernance et de l’observation.
De toute évidence, l’action publique tournée vers le développement équilibré et équitable de la société
de l’information en Franche-Comté réside dans la recherche d’un cercle vertueux où les actions à
destination des entreprises vont avoir des retombées sur la population, où les actions vers la population
vont faciliter le développement des services publics numériques, où enfin le renforcement de l’accès aux
TIC va contribuer au maintien du lien social,…
Les Technologies de l’information constituent un éco-système pour lequel il serait illusoire de croire
qu’une action isolée sur un sous-système améliorera durablement le fonctionnement de l’ensemble.

Juin 2009 p. 44
5.1 Actions en direction des entreprises
Les recommandations sur cette cible entreprises sont synthétisées dans le schéma suivant :
5.1.1 La problématique des infrastructures
Sur la problématique des infrastructures, les recommandations (déjà présentes dans le CPER) vont vers
la nécessité pour les entreprises de disposer d’offres de services performantes et concurrentielles.
Ainsi, la préoccupation doit se porter sur l’équipement et la desserte des zones d’activités en Très Haut
Débit (Support Fibre Optique). Cette exigence va devenir rapidement prégnante. Aussi, serait-il
nécessaire de travailler sur une labellisation « THD » des zones d’activités de Franche-Comté, ce à
partir du label national en cours de finalisation.
Ce label national prévoit une arrivée optique sur chaque parcelle et un raccordement à au moins 2
réseaux d’opérateurs.

Juin 2009 p. 45
Cette labellisation à l’échelle régionale peut aller plus loin en terme de services. Ceci renforcera la
lisibilité pour les opérateurs et l’attractivité pour les entreprises qui souhaiteraient s’y implanter.
La desserte interne des zones doit se concevoir en synergie avec une collecte ouverte au plus grand
nombre d’opérateurs. L’accès au travers de cette collecte aux points d’échanges des réseaux nationaux
et internationaux (Lyon, Genève, …) est seule à même de garantir un coût de transport et de transit
concurrentiel.
Exemple d’action
Un label Zone numérique par la Région Basse Normandie :
La labellisation par la Région des Zones Numériques Multiservices et l’accompagnement des porteurs de
projets et acteurs du développement local se fait dans le cadre du Schéma Régional de Développement
Economique et du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire de la Basse-
Normandie, du Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013 et du Programme Opérationnel FEDER
Compétitivité régionale et emploi.
Le programme d’actions Zones Numériques Multiservices est structuré en 3 axes et 9 opérations. Le 2ème
axe, le plus structurant, vise l’organisation d’une offre concurrentielle de services très haut débit sur ces
zones.
Le label couvre à la fois une opération visant à l’équipement fibre optique des zones, et un
développement d’un panel de services numériques à valeur ajoutée pour les entreprises de ces zones.
Le label prévoit aussi l’installation d’Espaces Numériques Entreprises sur zone.
Enfin, la Région met en place en parallèle une plate-forme régionale des services numériques.
Une liste de critères techniques (Equipements / Services obligatoires) a été établie pour la labellisation :
- Accès à une offre concurrentielle très haut débit
- Bâtiments pré-câblés
- Espace Numérique Entreprise
- Interconnexion avec la plate-forme de services régionale
- Animation, promotion et communication sur la ZNM (Zone Numérique Multiservices)
- Intégration au portail Web régional
- Priorités transversales PO / FEDER
Le financement public prévisionnel du programme d’actions Zone Numérique Multiservices est estimé à
22 M€ sur 7 ans (Région : 15 M€, FEDER: 7M€).
5.1.2 L’appropriation et les usages
Le constat sur le retard des PME et TPE françaises en matière d’investissement dans les TIC est partagé
par tous.

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« Le différentiel dans l’utilisation des TIC est un facteur majeur dans les décalages qui se sont créés au
cours de la décennie 1995 - 2005 entre les Etats-Unis et les pays d’Europe du Nord (Royaume-Uni, Pays
scandinaves) d’une part, et les grands pays développés d’Europe continentale d’autre part, en particulier
la France. C’est essentiellement au niveau des PME que ce retard est constaté, celles-ci investissant deux
fois moins dans les TIC que leurs homologues nord-américaines. De même l’utilisation des nouvelles
technologies par les PME françaises reste inférieure à celle des pays européens voisins.
La progression des usages avancés des TIC dans les PME et TPE françaises est donc trop lente. Cette
lenteur est imputable à la taille des entreprises qui limite les moyens financiers et les compétences en
interne consacrées aux TIC par rapport à l'activité de l'entreprise mais aussi à d’autres facteurs liés aux
caractéristiques propres aux PME et TPE qui les handicapent pour entrer de plein pied dans la société de
l’information » Rapport CR IDF Juin 2007.
L’effort vis-à-vis des PME et des TPE pour leur faire prendre en compte les enjeux, les accompagner dans
la transformation organisationnelle et dans l’implémentation des outils TIC qui leur permettront d’être
plus performantes et plus ouvertes sur leurs marchés en évolution doit prendre en considération
plusieurs études (Rapport Algoé, Etude du Medef, Etude OteN-Iris) ainsi que les enquêtes réalisées
montrent la nécessité de mener de front une politique combinant :
• une logique de sensibilisation et de formation s’adressant aux PME et TPE des secteurs
traditionnels ;
• une approche collective, suivant une logique sectorielle de développement ou de
pérennisation d’un secteur donné ;
• une approche territoriale, d’accompagnement individuel des PME et TPE, souvent isolées.
Ces actions sont déjà pour partie engagées en Franche-Comté, mais devraient pouvoir être renforcées
dans le cadre d’un Plan d’actions à rendre visible au niveau régional. Ce travail peut engager l’Etat, la
Région, les syndicats professionnels, les centres techniques.
Le montage d’actions collectives nécessite des moyens d’accompagnement important et spécialisés sur
le domaine. Il y a sûrement autour de Numérica la possibilité de dédier des équipes pour manager et
piloter des opérations collectives ou sectorielles.
Le rôle de la proximité sur les phases de sensibilisation et sur les phases aval d’accompagnement est
essentiel. Des structures territoriales comme Juratic qui agissent en ce sens doivent avoir toute leur
place dans le dispositif.
Il faut en effet être vigilent sur le fait que souvent des actions collectives (conduites au plan national
avec les fédérations et associations professionnelles) peuvent conduire à la production de services ou
de logiciels sans que des dispositifs de déploiement auprès des entreprises cible ne soient
préalablement envisagés. Des structures locales comme Numerica ou Juratic doivent pouvoir être
associées à ces actions.
C’est donc la cohérence des actions sur les trois volets cités qui peut avoir un effet réel sur le tissu des
PME-TPE.

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5.1.3 L’action sur les plateformes
Les besoins des entreprises en matière de services évoluent : VoIP, Visioconférence, dispositifs de
partage de données, de sauvegarde, de sécurité, de logiciels d’ingénierie collaborative, de puissance de
calcul, ….
De même, le mode de consommation de ces services et outils logiciels changent : location
d’applications et non acquisition, location de données ponctuelles, …le développement de l’ASP est
aujourd’hui une réalité.
Application hébergée : l’ASP peut désigner un mode d’accès à une prestation (application service
providing) ou le prestataire proposant une prestation de ce type (application service provider). L’ASP
consiste a avoir recours à distance à une application informatique (logiciel de comptabilité, de CRM,
d’emailing,..) qui est hébergée chez le prestataire. L’accès se fait à partir d’un accès Internet et de
l’interface d’un navigateur et l’application s’utilise comme si le logiciel était installé sur le poste de
l’utilisateur. Le principe de l’ASP permet de s’affranchir pour l’utilisateur des contraintes de maintenance
informatique et permet de bénéficier en permanence des mises à jour de l’outil. La technique nécessite
également d’externaliser vers les prestataires les données faisant l’objet d’un traitement par
l’application. Le principe de l’ASP est très utilisé par les responsables marketing pour gérer leurs
campagnes d’e-mailing.
Ce développement, tout comme l’externalisation des serveurs et des services va nécessiter
l’implantation sur des plate-formes. Or, on s’aperçoit que les responsables de PME ne sont pas
aujourd’hui prêts à « délocaliser » leurs matériels, leurs services, ou leurs données n’importe où dans le
monde. Ils souhaitent effectivement savoir où sont leurs données, et qui les gèrent.
Cette approche conduit à considérer qu’il est important pour un territoire de disposer de ses espaces
d’hébergement raccordés sur des réseaux THD.
L’hébergement peut utilement être complété par une offre de services managés.
Ce dispositif permet alors de mettre à la disposition des PME et des entreprises de la filière numérique
un ensemble de moyens supportant l’hébergement et la gestion sécurisée de plate-formes
collaboratives, de bouquet de services pour les PME et TPE, …
Ceci constitue un élément structurant à la fois d’une politique de développement des usages auprès
des PME et d’une politique d’aide au développement des services par les acteurs de la filière
numérique.
Exemples de plateforme
ADITU SAS est née au mois de février 2005, elle est située en plein cœur de
la technopole Izarbel de Bidart au Pays Basque.

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Elle est issue de l’engagement de la Communauté d’Agglomération de Bayonne Anglet Biarritz, dans le
cadre d’une Délégation de Service Public (D.S.P), pour la réalisation et l’exploitation d’une plate-forme
mutualisée de services numériques.
Le métier d’ADITU est donc de proposer aux entreprises ainsi qu’aux acteurs publics des solutions
informatiques, logicielles et matérielles, accessibles à distance par Internet et installées dans sa salle
blanche sécurisée.
Le data center d’ADITU a vocation de fournir différents types de services en ligne. Ces services sont
accessibles en « mode ASP (application service provider) ». Ce terme veut simplement signifier que les
logiciels informatiques qui sont utilisés le sont au travers d’une connexion Internet. ADITU exploite,
administre et supervise ces services et assure leur disponibilité 24 heures/24 et 7 jours/7.
ADITU dispose à présent d’une gamme de plus de 60 services numériques. Ils sont répartis en 7 familles
distinctes.
Montage sous forme d’une DSP (Investissement public 5 M€).
Document MITIC- C T CORSE

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5.1.4 La filière TIC
Le développement de la filière TIC en Franche-Comté passe avant tout par le développement du
marché, c'est-à-dire par la capacité du tissu économique régional à investir sur ce domaine. Si cette
dynamique s’opère, encore faut-il que les entreprises régionales en profitent.
A ce titre, plusieurs actions peuvent être conduites sur les acteurs de la filière TIC en Franche-Comté
1 - Professionnaliser et rendre visibles les acteurs de la filière en Franche-Comté
Le travail entrepris par Franche-Comté Interactive doit être poursuivi et renforcé. A ce titre plusieurs
exemples peuvent être donnés :
• Annuaires des professionnels et des savoir faire
• Lettre d’information sur le numérique en Franche-Comté
• Formation continue
• Bourse d’emploi
• Evénementiel à l’échelle régionale ou locale
• Vieille sur les marchés
• Relations avec les universités
• Relations avec les institutions
• Observation du développement des entreprises, …
• …
Ce plan d’action peut s’inspirer de l’activité de différentes associations.
Le rôle des associations des professionnels du numérique
Les organisations professionnelles des acteurs du numérique ont un rôle de représentation des
intérêts de la profession auprès des pouvoirs publics notamment. Elles ont également pour missions
de :
- Promouvoir les savoir-faire (actions commerciales, missions de prospection à l’étranger,
actions de communication, annuaire des compétences TIC, colloques, conférences…) ;
- Encourager les échanges entre entreprises des filières numériques ;
- Formaliser les besoins de recrutement, de compétences et de formation ;
- Mutualiser des outils techniques ;
- Développer des projets (ex : mise en place de sites portails, création de centre de
compétences, pôles d’excellence…).
Quelques associations régionales de professionnels du numérique :
- Mélée Numérique en Midi-Pyrénées http://www.lamelee.com/
- Pôle Numérique Régional en Nord Pas de Calais http://www.prn.asso.fr
- ALIPTIC en Limousin http://www.aliptic.net/
- ARTIC à la Réunion http://www.artic.asso.fr/artic/

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2 – Travailler sur l’innovation
Ce second volet d’une politique de filière TIC concerne l’innovation c’est à dire la capacité des acteurs à
produire des services ou produits innovants. Cette capacité à innover concernera un nombre limité
d’entreprises existantes mais mobilisera aussi des entreprises en devenir (incubateurs, pépinières…).
On a souligné, dans ce volet innovation, le rôle que peuvent jouer les pôles de compétitivité et les
structures elles mêmes innovantes comme Numérica voire l’IISIST.
L’innovation peut aussi venir de l’expérience du terrain. A ce titre, la politique d’innovation pour la
filière TIC pourrait emprunter deux voies :
- La première vise à valoriser une problématique de transfert et accompagner par tous les
dispositifs techniques et financiers les projets et les entreprises innovantes issues des
laboratoires et des pôles de compétitivité. (on peut qualifier cette démarche de Top-Down).
- La seconde voie pourrait être celle explorée par exemple en Ile de France, ou encore en Lorraine
et reposant sur la problématique d’une part de la remontée du terrain et d’autre part de
l’expérimentation.
Faire émerger l’innovation d’usages et de services par la mise en place d’appels à projets et d’un label.
Le Conseil régional de Lorraine a conçu et décidé de mettre en œuvre un « label régional » qui (dans un
cadre réglementaire formalisé) recouvre :
- Des services (ou projets de services) : reconnus comme utiles, pertinents, efficaces et/ou créateurs de
valeur ajoutée pour des TPE-PME ; ou d’usage interne à l’entreprise, pouvant améliorer sa performance,
sa compétitivité et éventuellement contribuer à des créations d’emplois ;
- Des usages innovants avec la combinaison de services existants, utilisation de services et/ou applicatifs
pour de nouvelles fonctionnalités… pouvant bénéficier à des TPE-PME, ou groupes de TPE-PME, et
d’autres acteurs du développement économique.
Les PME/TPE et les exposants qui utiliseront la plate-forme régionale de services numériques pourront
candidater à l’obtention de ce label.
Les projets sont alors accompagnés par la Cellule d’Economie Numérique
Le projet lorrain se distingue fortement par la reconnaissance du besoin d’accompagnement,
d’animation, de coordination qui sera pris en charge par une « structure » ad hoc, dénommée CEN
(Cellule d’Economie Numérique). Deux objectifs seront assignés à cette structure, à savoir : contribuer à
accélérer et intensifier le développement des usages, et accompagner les changements induits, et
participer à créer les conditions de confiance qui facilitent les usages TIC
L’accompagnement des projets peut ainsi faire appel à des expérimentations soutenues par la puissance
publique et destinée à fiabiliser les projets et assurer plus sereinement leur développement commercial.

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Innovation et expérimentations
« Dans un environnement d’accélération du rythme d’innovation technologique et de convergences,
l’expérience et les tests sont parfois d’autant plus négligés que la « viralité » et la profusion qui
caractérisent la révolution numérique masquent parfois l’importance stratégique d’accompagner et
d’aider la maturation des technologies, des contenus et des services ou de les mettre sur le marché au
bon moment, souvent de manière précoce.
Les tests et expériences présentent pourtant de nombreux intérêts.
Selon les cas, et selon qu’elles portent sur des équipements et des systèmes, ou des usages, services,
contenus, les objectifs des expérimentations :
- de valider le choix technologique en fonction d’un contexte territorial, d’une problématique
technologique, d’un montage
- d’apporter à court terme et sur une petite échelle des solutions techniques utiles et attendues,
- de donner une image innovante pour un territoire ou un groupement d’entreprise,
- de mieux cerner les modèles économiques de technologies, usages et services
- d’orienter l’innovation vers les questions dépassant les problématiques technologiques et explorant bien
sûr les modèles économiques, les chaînes de distribution (cf. jeux distribution en ligne)… pour saisir les
opportunités qui en découlent,
- d’évaluer, d’adapter et de renforcer les partenariats mis en oeuvre,
- de créer des dynamiques de marché (en favorisant l’entrée de nouveaux acteurs : opérateurs,
intégrateurs, diffuseurs…)
- de partager les résultats de l’expérimentation avec le plus grand nombre » Rapport CRIDF 2007
L’accompagnement public de cette démarche par une organisation des acteurs en région pourrait
s’avérer pertinente.
Une organisation dédiée aux TIC autour d’un comité d’experts et d’une structure d’appui technique et
d’un comité des investisseurs pourrait contrôler et suivre la démarche.

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5.2 Actions en direction des de la population
La synthèse des orientations peut être représentée par le schéma suivant :
5.2.1 L’offre en matière de services Haut et très Haut débit.
Les attentes de la population en matière d’accès au haut débit s’expriment fortement en l’absence de
services. L’engagement de l’Etat et des collectivités sur la résorption des zones blanches est une
première réponse pour la partie de la population non couverte. Le service universel à 52 Kbits diffusé par
satellite prévu par le plan France Numérique 2012 contribuera à la marge à résoudre les quelques
poches résiduelles.

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Les attentes de la population vont aussi s’exprimer sur une augmentation des débits dont ils disposent,
notamment pour les flux remontants permettant aux internautes d’échanger des vidéos ou encore
d’interagir en temps réel.
La troisième attente de la population est de disposer d’offres Triple Play (voir quadruple avec la
téléphonie mobile intégrée) proposées par des opérateurs à des tarifs attractifs dans les zones urbaines
mais non existantes sur la majorité du territoire de Franche-Comté.
L’action publique ne peut que compenser en favorisant par la mise en place de Réseaux d’initiative
publique le déploiement des opérateurs alternatifs. Cette action publique, si elle permet d’atteindre
l’objectif de présence d’offres concurrentielles ne permet pas d’accroître le niveau d’éligibilité du
réseau de cuivre.
Toutefois les acteurs publics doivent être vigilants sur ce thème de l’accroissement du niveau de
performance du réseau de cuivre. En effet, pour répondre à cette évolution de l’offre de services et des
pratiques du grand public, France Télécom étudie la possibilité de mettre en place une offre NRA-MED
(NRA – Montée en débit) destinée à répondre au besoin d’accroissement des débits à un minimum de 2
Mbits. Cette approche et celle correspondant à l’équipement et au dégroupage de la sous boucle, en
cours de discussion à l’ARCEP vont avoir des conséquences sur le réseau de cuivre, l’offre de services des
opérateurs et la couverture territoriale. En effet, les territoires qui par l’action des opérateurs ou des
collectivités vont avoir une amélioration sensible du niveau de services vont creuser l’écart avec les
territoires où le niveau de service restera plafonné à 512 Kbits.
L’enjeu ultime, et à un horizon de 10 à 15 ans est encore plus important. Il s’agit de remplacer le
réseau de cuivre par un nouveau réseau fondé sur la fibre optique de bout en bout. Ce projet, qui
semble inéluctable représente un investissement de 30 à 40 Mds € pour la France. Si l’on peut considérer
que sur les grandes agglomérations et les villes de plus de 100 000 Habitants, l’investissement privé puis
public permettra de disposer d’un réseau supports d’offres THD ( > 100 Mbits), le problème reste à
résoudre pour les villes moyennes et les espaces ruraux.
L’engagement de tous les acteurs (Etat, collectivités, opérateurs, syndicats d’électrifications…) et la
mobilisation de toutes les ressources (réseaux existants, réseaux électriques, réseaux
d’assainissement...) seront nécessaires pour éviter que ne se creusent des différentiations territoriales
encore plus fortes.
Ce travail doit s’engager dès aujourd’hui, en particulier sur la connaissance des réseaux et
infrastructures mobilisables existantes.
Des études pilotes et un système de coopération sur la maîtrise de ces données doivent pouvoir être
mises en œuvre rapidement.
5.2.2 Les actions sur l’appropriation des usages
Comme cela a été montré et quantifié dans l’enquête ménages, le problème des non Internautes ou
des non connectés est d’une importance majeure. La fracture sociologique est encore plus
fondamentale que la fracture territoriale.
Pour ne pas laisser en marge une partie de la population il faut, face à cette problématique complexe
faire feu de tout bois.

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L’école, l’Etat, les collectivités et le système éducatif au sens large doivent jouer leur rôle. L’exemple de
Besançon est à cet égard emblématique et démonstratif car il montre que l’on peut imaginer des
solutions pour traiter l’accès pour des élèves au monde des TIC et permettre aux familles une ouverture
sur un monde auquel ils n’auraient pas eu les moyens d’accéder.
On sait que la difficulté d’accès aux TIC si elle est en partie économique est aussi sociologique ou
culturelle.
Pour traiter ce problème dans toute sa complexité il serait envisageable en Franche-Comté, comme
cela se fait dans d’autres régions (IDF, Midi Pyrénées, …) de travailler sur plusieurs approches :
- La première consiste à prendre comme point d’appui les Espaces Publics Numériques (au sens
générique du terme) ou autre Points d’accès Publics à l’Internet.
- La seconde voie est d’utiliser des médiateurs sociaux formés.
- La troisième est de travailler sur les réseaux de solidarité ou les réseaux micro sociaux
Dynamiser et structurer un réseau des EPN.
Depuis une dizaine d’années déjà, les Espaces Publics Numériques se sont développés un peu partout en
France, dans le cadre de politiques nationales ou territoriales. En Franche-Comté, il en a été identifié
environ 150 qui offrent un réel accompagnement pour l’appropriation des TIC. Principalement créés
dans un objectif de sensibilisation du plus grand nombre et en particulier des personnes les plus
éloignées des TIC, ils sont aujourd’hui dans une phase d’évolution et de nécessaire redéfinition de leurs
missions.
La mission principale des EPN porte sur "l'initiation à Internet" (69 % des EPN), vient ensuite l'Accès aux
savoirs (essentiellement des bibliothèques), l'accompagnement des demandeurs d'emploi et enfin la
création artistique et le développement culturel.
Il est à noté qu'il s'agit là de la principale mission de l'EPN, mais que chaque espace est amené à exercer
6 à 7 missions différentes avec un nombre d'animateurs limité.
Les EPN sont aujourd'hui dans une phase d'évolution et de nécessaire redéfinition, et ceci pour plusieurs
raisons :
- l’évolution des besoins des usagers qui demande un accompagnement de plus en plus précis et
technique (formation à la photographie, vidéo, musique, écriture…) nécessitant une formation continue
des animateurs de ces lieux,
- l’évolution de la mission première de ces espaces, avec comme implication une nouvelle "définition" du
rôle de ces lieux et tout particulièrement dans le sens de l’éducation et de l’apprentissage des services et
usages qui se développent,
- l’intégration progressive par les services publics locaux d’équipements informatiques et d’accès à
Internet pour leur public (bornes de l’ANPE, les maisons de l’emploi, les relais services publics…). Ce qui
oblige à considérer la complémentarité des lieux, leur rôle et leurs partenariats à l’échelle territoriale
(Communale, intercommunale, ..).
Pour avancer dans le sens d’une qualification des EPN et d’une meilleure réponse aux besoins des
citoyens, plusieurs interventions sont proposées :

Juin 2009 p. 55
- l'identification du développement en local de nouvelles activités et de nouveaux services
- la création de nouveaux services et contenus qui peuvent ensuite être mutualisés et reproduits sur
d’autres territoires
- la qualification-formation des animateurs des EPN pour répondre aux besoins, et un support
d’animation permanent au plan régional
-l’accompagnement des collectivités et des EPN dans une démarche de maillage du territoire Cette
dynamisation des EPN peut aussi aller vers le traitement d’autres publics et notamment des TPE.
Au delà de cette organisation territoriale de ces lieux d’accès collectifs, la démarche d’intégration des
TIC dans le quotidien de la population doit emprunter toutes les voies ouvertes vers tous les publics.
A partir de l’enquête ménage, on peut estimer que 30 % de la population a une réelle méconnaissance,
voire ignorance de ce que l’on peut trouver comme services sur l’Internet. Selon la typologie évoquée
sur les non internautes, beaucoup considèrent que pour des raisons d’âges, de condition sociale ou de
situation particulière de perte de confiance ; "cela n’est pas pour eux".
Il ne faut pas attendre de ces personnes une démarche pro-active qui les conduirait vers les EPN par
exemple. Il faut trouver tous les moyens de les intéresser.
Puisque ces personnes, concernées par des problèmes liés à leur exclusion (handicap, problème social,
maîtrise de l’écrit ou de la langue, …) sont peu susceptibles de faire spontanément la démarche d’aller
vers l’information et les lieux d’apprentissage, il faut pouvoir les toucher grâce aux acteurs sociaux et aux
intermédiaires, notamment associatifs, qui les accompagnent dans leurs démarches administratives ou
personnelles. C’est à ce niveau qu’il serait nécessaire d’intervenir en équipant et formant ces
intermédiaires à la culture TIC afin qu’ils soient capables de sensibiliser et d'accompagner leur public
en difficulté dans l'usage des TIC.
Si les TIC peuvent donc contribuer à élargir et/ou redessiner la "fracture sociale", à l'inverse, on constate
que la combinaison des technologies avec des formes de médiation humaine (communautés, phone
ladies indiennes, écrivains publics...) peut contribuer à répondre à des situations d'exclusion et à ouvrir
de nouvelles opportunités.
Au-delà de cette problématique, il est une approche qui s’avère importante dans le tissage du lien social,
Il s’agirait de recourir à la "Solidarité numérique de proximité".
« S’appuyer sur la « solidarité numérique de proximité » Les statistiques d’usages nous apprennent que
25 % des français se sont déjà connectés chez des amis, voisins, famille. En comptant sur cette « solidarité
numérique de proximité », on gagne à faire l’hypothèse qu’une personne non-connectée sur 4 pourrait
être « socialement connectée » à internet en partageant ordinateur et connexion avec un proche. Cela
nous donne 4,5 millions de personnes non-connectés se débrouillant avec leur réseau de solidarité de
proximité » Article : e-inclusion 2010 en France : quels moyens pour quelle politique ?.
On avait vu ce phénomène naître à New York, il se développe aujourd’hui en France dans la mise en
place des solidarités micro-locales c'est-à-dire à l’échelle du quartier, de l’immeuble. et certaines
municipalités se sont engagées dans l’accompagnement de leurs mises en place (expérience en cours sur
un ensemble HLM sur Bayonne).

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Ces approches reposent sur des sites sociaux, non pas fondés sur des reconnaissances communautaires
mais fondés sur les préoccupations du quotidien et du lieu de vie. Le plus connu est www.peuplade.fr
créé par Nathan Stern qui se décline aujourd’hui sur 121 « quartiers de paris » et sur un grand nombre
de villes de province. Ce lien et cette appartenance est susceptible de renforcer l’apprentissage, le
parrainage et de favoriser l’e-inclusion en traitant les publics dans leur environnement immédiat.
Ces actions sont aussi l’occasion de révéler la créativité et de monter des appels à projets culturels
autour des TIC.
5.3 Actions en direction des Services Publics
Le volet Services publics est lui aussi très large à aborder sous l’angle des TIC et de la Société de
l’Information
Nous ne traiterons donc pas directement de la dynamique de l’Etat sur les télé-services, les télé-
procédures, l’information, traitée par la Direction Générale de la modernisation de l’Etat et par le réseau
des correspondants territoriaux de la modernisation (CTM).
Il s’agit ici de donner un éclairage sur les actions envisageables en Franche-Comté et dépendantes des
acteurs publics, de l’Etat et des différentes collectivités. Celles-ci sont schématisées ci-dessous.

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Vu de l’espace régional franc-comtois, les points de vigilance se trouvent essentiellement sur le constat,
issu de l’enquête collectivités, que l’intégration des TIC et notamment l’existence de sites Web à
destination des citoyens est très déficitaires pour les communes de moins de 2 000 habitants.
Cette situation peut être très préjudiciable car, comme cela est révélé par l’enquête « ménages », le taux
d’équipement des ménages de ces communes n’est pas inférieur à celui des grandes villes et
agglomérations. A cet égard, il n’y a donc pas de territoire sans besoin d’informations et de services
Internet au public. Par ailleurs, les différentes études réalisées montrent que la commune (et donc la
mairie) reste pour les habitants le point d’entrée naturel. Il en va sur le monde de l’Internet comme dans
le monde réel.
Conscient du fait qu’il est difficile pour les petites communes de créer, d’administrer des sites, il faut
trouver les moyens de mutualiser et de travailler à une échelle pertinente (EPCI, département, …).
Ce problème général en France commence à trouver différentes solutions : le regroupement de moyens
et la prise en charge par les EPCI, la constitution de syndicats mixtes intégrant la composante création de
sites pour les communes adhérentes (agence landaise pour l’informatique : www.alpi40.fr, agence
technique départementale, …).
Ce travail en direction des petites communes ne doit pas masquer la nécessité pour les collectivités qui
ont déjà un site de les faire progresser vers des sites de services et des sites Web 2.0 tournés vers
l’expression des citoyens.
A cet égard, le partage et la mutualisation entre les webmestres publics se révèlent dans certaines
régions très efficaces. L’existence d’une structure régionale d’appui facilite grandement les choses
(Midi - Pyrénées par exemple).
Il ne faut pas omettre non plus, dans les facteurs de modernisation, la nécessité, pour proposer de
nouveaux services, de s’appuyer sur des plate-formes assurant la gestion, l’administration des systèmes
et la sécurisation des échanges et des données.

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A ce titre, l’exemple d’e-bourgogne est intéressant et un rapprochement avec cette région voisine peut
s’avérer pertinent.
Plateforme e-Bourgogne : www.e-bourgogne.fr
Issue du plan de l’Etat pour l’administration électronique (ADELE), e-bourgogne a été créé en 2004 sous
forme d’un GIP. En tant que groupement de moyens, le GIP mutualise des équipements informatiques et
des services pour déployer l’administration électronique. Il garantit une juste représentativité des
collectivités dans le processus décisionnel, accueille l’État et pourra également s’appuyer sur des
partenaires privés...
Le modèle économique se fonde sur les valeurs d’e-bourgogne : solidarité et coopération entre entités
publiques, mutualisation des moyens (infrastructures, ressources et outils) et partage des pratiques et
des connaissances (prestations de formation et d’accompagnement mutualisées), auquel s’ajoute le
respect du principe de libre administration de chaque entité.
Ces principes permettent d’adapter la quote-part budgétaire des membres à leur périmètre de
compétences et à leur capacité de financement. Les recettes principales du GIP reposent sur les
cotisations de ses membres :
Les membres fondateurs : l’Etat, la Région et les quatre conseils généraux cotisent de façon forfaitaire.
Les membres adhérents (l’ensemble des entités publiques de Bourgogne) versent une cotisation basée
sur le nombre d’habitants (communes et groupements de communes), critère qui peut être complété
par la compétence et le budget (syndicats intercommunaux).
L’offre de services e-bourgogne s’est enrichie depuis la fin 2008. Elle se développe dans trois directions
Services aux citoyens
Un accès unique et simplifié à l’ensemble des démarches administratives... tel est le scénario que chaque
commune peut dès à présent proposer à ses citoyens/usagers. Associés au site web de votre commune,
les services proposés par e-bourgogne, s’intègrent rapidement et facilement pour constituer un guichet
électronique d’information et des démarches administratives, ouvert (...).
Services aux collectivités
Faciliter la relation avec les citoyens, bénéficier d’outils de travail performants et adaptés, dématérialiser
les échanges de données entre administrations, tels sont les principaux axes sur lesquels s’appuient les
services aux collectivités.
Services aux entreprises
Usagers à part entière des administrations locales et nationales, les entreprises ont été une cible
prioritaire des premiers services e-bourgogne avec la salle régionale des marchés publics, ouverte dès le
1er janvier 2005 et "J’entreprends en Bourgogne" à partir de décembre 2006.
Elle poursuivra son développement en 2009 et plus encore à partir de 2010 avec les dispositifs de
formation associés et une équipe e-bourgogne élargie.

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Cette nécessité d’organiser la mutualisation des moyens d’études, des moyens techniques et humains,
porteuse d’économie et de synergie va s’accentuer dans les années à venir. La dématérialisation des
marchés a montré l’efficacité de ces plate-formes.
On songe aussi, bien évidemment aux développements dans le secteur de l’enseignement avec les
Environnements Numériques et aux plate-formes Santé avec le Dossier Médical Personnalisé.
5.4 Gouvernance et Observation
On voit assez clairement que les Technologies de l’information dessinent un éco-système où l’ensemble
des composantes interagissent fortement.
Il n’y a pas de développement de services sans infrastructures qui les supportent et les transportent ; il
n’y a pas d’usage s’il n’y a pas d’équipement, il n’y a pas de filière économique sur les TIC sans
universités et sans laboratoires ….
La nécessité d’une action concertée et cohérente est donc vitale. Cette implication de l’ensemble des
acteurs, chacun dans son domaine ou territoire d’intervention sera d’autant plus forte que se
dessinent un projet et un plan d’action discutés, négociés.
La gouvernance sur ces sujets n’est pas simple à réaliser mais la recherche d’un consensus sur les
objectifs poursuivis en matière de performance économique d’équilibre du territoire, d’équité d’accès,
de solidarité numérique doit pouvoir agir en catalyseur.
La gouvernance ne peut s’exercer si elle ne s’appuie pas sur de l’observation, de la veille et de
l’analyse.

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Il semblerait judicieux d’organiser une veille active ou une observation a minima sur les thématiques
suivantes :
- Le très haut débit
- L’économie du numérique
- Les usages
5.4.1 Observatoire du très haut débit
Le travail d’observatoire sur les infrastructures et réseau de télécommunications a été engagé, dans le
cadre du présent diagnostic, via les données fournies par le CETE sur la couverture DSL du territoire et
via les autres infrastructures présentes dans l’Atlas.
Le premier enjeu, à partir des décrets d’applications de la LME sur la connaissance des réseaux et de la
couverture des services des opérateurs est de :
- coordonner la fourniture de ces données par les opérateurs ;

Juin 2009 p. 61
- préparer les SIG (SIG régional, départemental…) ;
- organiser la mise à jour régulière ;
- prévoir les modalités de partage des informations et de diffusion auprès des collectivités (EPCI
notamment).
Le second enjeu est de préparer le déploiement du FTTH. Pour ce faire, comme cela a déjà été exposé,
la connaissance des réseaux, du patrimoine de fourreaux, des infrastructures souterraines ou aériennes
existantes est indispensable.
Un observatoire spécifique à la desserte en fibre optique (FTTH/FTTO) pourrait s’avérer un
investissement judicieux pour les prochaines années.
L’organisation de cet observatoire reste à définir entre les acteurs concernés. Il ne constitue qu’un volet
de la politique de partage des données géographiques.
5.4.2 Observatoire de l’économie numérique
Ce diagnostic a permis de commencer à dresser les contours d’une filière économique sur le numérique.
Nous avons vu aussi d’une part les difficultés et limites pour cerner le champ des entreprises du
numérique, d’autre part que les interactions avec la recherche, l’enseignement supérieur, la formation,
l’innovation étaient fortes.
Si l’on veut mieux agir pour le développement de ces entreprises, au bénéfice de l’ensemble du tissu
économique, il est indispensable d’en avoir une meilleure connaissance et d’assurer une observation
continue du secteur.
Pour ce faire, et sans préjuger d’une organisation particulière, il conviendrait de réunir l’ensemble des
acteurs concernés (Syndicat professionnels, chambres consulaires, agences de développement
économique, DRIRE, OSEO, organismes financiers, structures relais) pour définir le contenu et les
modalités de fonctionnement d’un tel outil.

Juin 2009 p. 62
Un observatoire de la filière TIC en Pays de la Loire
Le Conseil Régional des Pays de la Loire et la Préfecture de Région ont mis en place en 2003 un outil
d’observation de la filière régionale TIC (Observatoire Syn@pse) en partenariat avec la CRCI.
Les missions de l’observatoire sont l’observation, la promotion, le référencement et la valorisation des
initiatives des professionnels du numérique.
Dans ce cadre, une étude sur les usages dans les entreprises et une analyse de l’offre des prestataires de
services TIC ont été menées avec pour objectifs de :
- valoriser l’offre régionale de prestations TIC ;
- analyser ses caractéristiques ;
- identifier les attentes de décideurs régionaux.
L’Observatoire Syn@pse se veut un laboratoire régional de veille sur la société de l’information grâce à la
réalisation et la mise en œuvre d’outils de suivi :
- répertoire des acteurs TIC, annuaires des prestataires, dossiers spéciaux, newsletter…. ;
- enquêtes sur les pratiques TIC de communautés d’utilisateurs ;
- outils stratégiques et opérationnels de développement ou de pilotage de projets TIC.
L’Observatoire a également vocation à animer un réseau régional d’acteurs des TIC afin de :
- fournir une base de connaissances partagées, d’expériences remarquables aux professionnels et
élus ;
- créer un réseau régional d’acteurs TIC et d’experts pour favoriser le partage de savoir-faire et
d’expériences ;
- créer ainsi à terme une « intelligence » territoriale collective de la société de l’information.
Le Conseil Régional a bénéficié pour la mise en place de l’Observatoire d’un financement européen via des
fonds FEDER dans le cadre du programme régional d’actions innovatrices régionales de l’année 2001.
5.4.3 Observatoire des usages
Le troisième champ à observer, si l’on veut adapter les actions publiques réside dans l’observation du
développement des usages.
Le présent diagnostic en est une première brique qu’il faudrait pérenniser et ouvrir à d’autres champs
d’observation (l’éducation, la culture, l’internet public…). En effet, les phénomènes liés à la pénétration
des technologies sont marqués par des technologies qui se mettent en place rapidement et des usages
qui ne se développent pas partout et pour tous au même rythme.
Il est donc essentiel de savoir où se trouvent les écarts et comprendre comment on peut agir pour
qu’ils ne se creusent pas de façon trop forte.
On voit au travers de ces thèmes l’importance d’associer l’ensemble des acteurs pour partager
l’observation et la vielle, pour dialoguer sur les actions qu’il faudrait envisager.
Les modalités formelles de cet observation et de ce dialogue, restent à définir sans préjugés et en
fonction de la réalité régionale des acteurs . Certaines régions se sont dotées d’organismes dédiés à

Juin 2009 p. 63
l’observation, l’animation territoriales, d’autres disposent de cellules internes à des collectivités
régionales agissant pour le compte de l’Etat et de la Région,
Observatoires régionaux
Agence Régionale des Technologies de la Société de l’Information en Ile-de-France - ARTESI
Dans le cadre de la politique régionale, en associant partenaires et acteurs régionaux publics et
privés, ARTESI favorise l’émergence de la Société de l’Information en Ile-de-France et
l’appropriation des TIC. www.artesi.artesi-idf.com
Agence Régionale pour le Développement de la Société de l’Information en Midi-Pyrénées -
ARDESI a un rôle d’impulsion et d’animation auprès des collectivités locales, des institutions et des
professionnels. Elle a pour objectif de contribuer à faciliter l’appropriation des enjeux et outils
induits par le développement des nouvelles technologies, par les collectivités locales. Ardesi anime
également un observatoire des usages TIC. www.ardesi.fr
ANTIC - Agence NTIC du Pays Basque. Structure d’aide et d’accompagnement des acteurs locaux
dans leurs projets TIC. www.antic-paysbasque.com
Aquitaine Europe Communication - L’AEC assure la promotion des outils et usages TIC à
destination des collectivités territoriales, regroupements professionnels… en Aquitaine.
www.aecom.org
ARANTIS - Agence régionale des TIC pour en favoriser le développement en Poitou-Charentes.
www.arantis.fr
Association pour le Développement des TIC en Martinique - ADTIC "Regard sur le Net
Martiniquais". Cette association loi 1901 a pour objectif "le développement et la promotion des TIC
auprès de tout public : particuliers, associations, entreprises, MJC…". www.adtic.org
Centre Régional d’Observation du Commerce, de l’Industrie et des Services en Ile-de-France -
CROCIS - Le CROCIS "rassemble et traote les principales données structurelles et conjoncturelles
permettant d’identifier et d’analyser les évolutions économiques d’Ile-de-France. Il édite un
baromètre de l’Internet. www.crocis.ccip.fr
e-alsace - Portail des TIC en Alsace. Il vise à faire connaître les utilisations, réalisations, besoins de
tous les acteurs : associations, entreprises, organes du service public… www.e-alsace.net
Môle Armoricain de Recherche sur la Société de l’Information et des Usages Internet - M@rsouin
Structure mise en place par le Conseil Régional de Bretagne pour fédérer les recherches publiques
et privés, sur les usages régionaux des TIC afin d’en accélérer leur diffusion en région.
www.marsouin.org
Numérique 64 - Agence numérique des Pyrénées-Atlantiques chargée de la promotion et du
développement des usages TIC. www.numerique64.fr
Pôle d’Observation de la Société de l’Information de la Région - POSI - Cet observatoire se veut
un outil pour faciliter la compréhension de l’environnement TIC en perpétuel changement et aider
la décision des collectivités, associations, entreprises… http://tic.regionreunion.com
Repères Numériques en Picardie - RENUPI - Structure d’observation des usages des TIC pour
orienter les acteurs picards dans leurs projets et décisions. www.renupi.org
Rhône-Alpes Numérique Agence régionale pour le développement des industries numériques.
www.agencenumerique.org
Synapse Observatoire de la Société de l’Information en Pays de la Loire. Il a pour objectif
d’alimenter la réflexion pour les politiques publiques et privées en mettant à disposition des

Juin 2009 p. 64
informations qualifiées, centralisées et consolidées sur la Société de l’Information en Pays de la
Loire. www.synapse.paysdelaloire.fr
5.5 Evaluation des budgets publics d’intervention (besoins financiers
futurs)
Les recommandations présentées ci-dessus auraient un impact financier non négligeable sur les budgets
publics, que ce soient soit de l’Etat, de la Région, des autres collectivités ou enfin de l’Union européenne.
Les masses financières indiquées ci-dessous ne sont données que comme indication des poids financiers
relatifs des actions qui pourraient être envisagées.
Les actions sur les infrastructures :
Une évaluation reposant sur les RIP existants, sur les programmes de couverture des zones blanches et
sur les projets qui pourraient être mis en oeuvre montre :
• Pour les Réseaux d’Initiative Publics existants (SMAU et CG du Jura) et le projet du CG du
Doubs, le montant financier global des investissements se situe entre 65 et 100 M€. La
part publique sur ces projets peut être évaluée entre 35 et 60 M€.
• Un projet sur la Haute Saône ajouterait de l’ordre de 30 à 35 M€ dont 25 M€ de
financement public.
Pour la résorption des zones blanches, sur la base de 293 zones blanches identifiées dans le cadre de
NRA-ZO, des budgets vont de 7 M€ (solutions WIFI) à 17 M€ (solution NRA-ZO).
Le budget global d’équipement haut débit de la région Franche-Comté (RIP collecte, zones d’activités,
dégroupage, couverture des zones blanches) représenterait ainsi un investissement de l’ordre de 130 à
150 M€ dont de 90 à 110 M€ de financement public, soit la totalité des crédits consacrés au soutien des
projets d’intérêt local et à l’équipement des parcs d’activités 67,4 M€ et 24 M€.
Il conviendrait donc de mobiliser une partie de ces financements, au titre du Soutien à l’équipement
des parcs d’innovation figurant au CPER, pour les actions de mise en place du label THD des zones
d’activités.
Le passage au FTTH sur les 10 à 15 prochaines années va représenter des masses financières beaucoup
plus considérables. Les estimations du Ministère de l’Industrie (en cours de réévaluation) montraient que
la construction d’un nouveau réseau totalement optique sur la France représentait un investissement se
situant entre 30 et 40 Mds €.
Une évaluation rapide indiquerait que pour la Franche-Comté, l’investissement nécessaire au
déploiement complet du FTTH serait de l’ordre de 500 à 700 M€ (sur la base du raccordement de 570
000 logements)…
Les actions sur les usages et services :

Juin 2009 p. 65
Les budgets à consacrer au développement des usages, des services et à l’appropriation sont d’une
ampleur bien moindre. Il s’agit plus de moyens tournés vers le fonctionnement que l’Investissement, ce
qui n’en facilite pas le montage.
Il n’y a pas de ligne budgétaire ni d’action spécifique prévue au titre du CPER, ni au titre du Programme
européen compétitivité régionale et emploi - FEDER. Le financement de ces actions est pour le moment
du ressort des collectivités. Un redéploiement de crédits ciblés sur les actions de solidarité numérique,
d’accessibilité des TIC seraient bénéfiques.
Les financements les plus lourds (hors bâtiments de type Numérica ou Datacenters,…) sont constitués
par les plate-formes mutualisées (a titre d’exemple, le budget pour les Environnements Numériques de
Travail sont de l’ordre de 1 M€ par an pour un service touchant lycées et collèges…), le renouvellement
et l’extension des équipements des lycées, collèges,…, l’équipement (renouvellement et nouveaux
Espaces Publics Numériques) ,…
L’essentiel des autres budgets est constitué par du fonctionnement et du personnel (Observatoires,
traitement cartographiques et SIG, numérisation des fonds, développement de sites Web, Structures
d’animation, EPN,….).
En ce qui concerne la filière numérique, deux types de financement sont à envisager (et partiellement
déjà inscrits dans le programme FEDER et le Contrat de projets) :
- le financement de la structuration et de l’animation de la filière. L’accroissement budgétaire
porterait sur l’amplification des programmes d’actions collectives et sur l’observation de
l’évolution du secteur ; une part de ce qui reste de disponible des 12 Millions figurant au CPER,
peut être engagée sur ces actions.
- Le second type de budget concerne les moyens à dédier aux politiques d’appui à la création
d’entreprises et de services innovants dans le secteur. Les fonds consacrés de façon transverse à
l’innovation doivent pouvoir être mobilisés pour les secteurs des TIC.
Une première évaluation (restant à affiner) tendrait ainsi à considérer que sur la région Franche-Comté
les politiques de développement des usages et services et les actions tournées vers l’appropriation
pourraient, avec une mobilisation globale de l’ordre de 7 à 10 M€ par an, avoir un effet de levier
significatif sur un développement économique et social équilibré des TIC en Franche-Comté.

Juin 2009 p. 66
5.6 Vers un PACSI en Franche-Comté
Veille partagée et diffusion de l’information, appels à projets et remontée de données du terrain,
gouvernance partagée et programme d’actions sont autant de composantes d’un éco-système favorable
à un développement équilibré de la Société de l’information en Franche-Comté.
La matérialisation de ce cercle vertueux peut passer par l’élaboration d’un Plan d’Action Concerté pour la
Société de l’Information (PACSI) dans lequel l’ensemble des acteurs pourraient se retrouver.

Juin 2009 p. 67
6 Annexes
6.1 Les indicateurs de suivi
Le suivi des politiques publiques nécessite la mise en place d’indicateurs permettant de mesurer l’impact
des actions engagées. Pour les TIC qui recouvrent un champ large et complexe à cerner, il n’existe pas
d’indicateurs référents. Aussi un travail d’analyse des indicateurs possibles a été réalisé par TACTIS et
constitue une première base de travail.
Les indicateurs proposés ont été analysés sur la base des principes directeurs suivants :
Trois volets ont été retenus :
- Infrastructures et équipement,
- Développement de la filière du numérique,
- Développement des usages.
Les indicateurs contenus dans le Programme Opérationnel FEDER ont été intégrés
Les indicateurs proposés doivent être « réalistes », c’est à dire pouvoir être mesurés dans le temps :
- Soit parce que des sources d’informations publiques existent,
- Soit que ces indicateurs nécessitent un minimum de moyens pour être actualisés.
Enfin certains indicateurs paraissent pertinents mais nécessiteront une action plus lourde d’actualisation
en 2011 ou à la fin du CPER et du PO/FEDER en 2013.
La liste suivante constitue une base de travail :
Indicateurs
Indicateurs
FEDER
Valeur 2008
Base de
comparaison
Valeur Source de mise à jour Périodicité de mise à jour
Taux de population couvert à
plus de 512 Kbits Oui 98,78% ORTEL 2005 92%
croisement CETE,
couverture Wimax,
traitement TACTIS de type
ORTEL
Ces données vont très peu
évoluer (impact limité aux
NRA-ZO et à la couverture
WIFI WIMAX.
Taux d'entreprises couverts à
plus de 512 Oui 98,57% ORTEL 2005 91%
Nombre de communes en zones
blanches Oui Données 2007
Dossiers financement
FEDER Annuel
Nombre de zones d'activités
couvertes à plus de 6 Mbits (Oui) 295 Diagnostic 2009
croisement CETE,
couverture Wimax,
traitement géolocalisé des Analyse 201O
Nombre d'entreprises couvertes
à plus de 2 Mbits (Oui) Diagnostic 2009
croisement CETE,
couverture Wimax,
traitement géolocalisé des Analyse 201O
Taux de NRA dégroupés Non 7,71% Diagnostic 2009
Délégataires des Rip,
Opérateurs, TACTIS Annuelle
Taux de lignes sur NRA
dégroupés Non 51,77% Diagnostic 2009
Infrastructures et équipements
Dynamique concurrentielle
Infrastructures et couverture du territoire

Juin 2009 p. 68
Indicateurs
Indicateurs
FEDER
Valeur 2008
Base de
comparaison
Valeur Source de mise à jour Périodicité de mise à jour
Taux ménages disposant d'un
ordinateur (Non) 63 Diagnostic 2009
Etudes nationales
régionalisées Bi-annuelles
Taux de ménages connectés à
Internet (Non) 0,57 Diagnostic 2009
Etudes nationales
Taux de ménages raccordés en
Haut débit (Non) 0,45 Diagnostic 2009
Etudes nationales
Taux de population disposant
d'un téléphone mobile (Non) 0,78 Diagnostic 2009
Source Etude régionalisée
ARCEP Annuelles
Taux d'équipement en
ordinateurs (pour les TPE) 0,67 Diagnostic 2009
Diagnostic 2011 ou
2013
taux de connexion à Internet 0,57 Diagnostic 2009
Diagnostic 2011 ou
2013
taux de connexion haut débit 0,53 Diagnostic 2009
Diagnostic 2011 ou
2013
taux d'entreprises disposant
d'un site Internet 0,33 Diagnostic 2009
Diagnostic 2011 ou
2013
ordinateurs (pour les TPE) 0,99 Diagnostic 2009
Diagnostic 2011 ou
2013
Diagnostic 2011 ou
2013
taux de connexion haut débit
ADS/SDSL 0,927 Diagnostic 2008
Diagnostic 2011 ou
2013
taux d'entreprises disposant
d'un site Internet 0,45 Diagnostic 2008
Diagnostic 2011 ou
2013
ordinateurs 1 Diagnostic 2009
Diagnostic 2011 ou
2013
Diagnostic 2011 ou
2013
taux de connexion haut débit
ADSL SDSL 0,87 Diagnostic 2008
Diagnostic 2011 ou
2013
taux de collectivités disposant
d'un site Internet 45 Diagnostic 2008
Diagnostic 2011 ou
2013
Equipement desTPE
Equipement des PME
Equipement des Collectivités
Infrastructures et équipements
Equipement des ménages
Indicateurs
Indicateurs
FEDER
Valeur 2008
Base de
comparaison
Valeur de
référence
Source de mise à jour
Périodicité de
mise à jour
Nbre d'établissements du
secteur TIC Oui 1173 Diagnostic 2009
Extrait fichier SIRENE et
méthodologie TACTIS Bi-annuelle
Nbre d'emploi dans le secteur Oui 6368 Diagnostic 2009
méthodologie TACTIS Bi-annuelle
Nombre de projets TIC
proposés pour le financement
de l'innovation Non 8 Oseo 2008 OSEO Annuel
Nombre de création
d'entreprises Non Diagnostic 2009
méthodologie TACTIS Annuel
Nombre d'étudiants bac + 2
formés sur la filière TIC Non
Enquête auprès des
universités Annuel
Nombre d'étudiants bac + 5
formés sur la filière TIC Non
Développement des services et de la filière TIC

Juin 2009 p. 69
Indicateurs
Indicateurs
FEDER
Valeur 2008
Base de
comparaison
Valeur Source de mise à jour
Périodicité de
mise à jour
% des ménages accédant à
Internet Non 0,63 Diagnostic 2009
Diagnostic 2011 ou
2013
% des ménages faisant des achats
sur Internet Non 0,41 Diagnostic 2009
Diagnostic 2011 ou
2014
% des ménages utilisant au moins
un service public en ligne Non 0,44 Diagnostic 2009
Diagnostic 2011 ou
2015
% des foyers faisant leur
déclaration de revenu par Internet Non 0,17 Diagnostic 2009 Données DGI Annuelle
% d'usages par grande famille de
services Non Diagnostic 2009
Diagnostic 2011 ou
2013
% des entrepruises utilisant les
télédéclarations sociales Non 0,19 Diagnostic 2009 Données URSSAF (?)
télédéclarations Fiscales Non 0,17 Diagnostic 2009 Données DGI (?)
% d'usages par grande famille de
services Non Diagnostic 2009
Diagnostic 2011 ou
2013
télédéclarations sociales Non 0,69 Diagnostic 2009 Données URSSAF (?)
télédéclarations Fiscales Non 0,68 Diagnostic 2009 Données DGI (?)
% d'usages d'applicatifs par
métiers Non Diagnostic 2009
Diagnostic 2011 ou
2013
% Utilisation logiciel Libre Non 0,47 Diagnostic 2009
Diagnostic 2011 ou
2013
% Sauvegarde de données à
distance Non 0,24 Diagnostic 2009
Diagnostic 2011 ou
2013
Usages des collectivités
Développement des usages
Usages des ménages
Usages des TPE
Usages des PME

Juin 2009 p. 70
6.2 Petit glossaire des TIC
A
ADELE
Programme gouvernemental « ADministration ELEctronique 2004/2007 ».
ADSL (Asymetric Digital Subscriber Line)
Ligne numérique d'abonné à haut débit non symétrique sur paire téléphonique analogique. Le débit
serveur vers le client se fait à plus grande vitesse que la transmission client vers le serveur. L’ADSL utilise
la partie de la bande de fréquence qui n’est pas utilisée par la voix.
AFNIC Association Française pour le Nommage Internet en Coopération.
Analogique Se dit d'une transmission lorsque le signal original est multiplexé (ou transmis) de façon
identique, c'est-à-dire de façon continue dans le temps. Données reproduites sous la forme d'impulsions
électriques, comme sur le réseau téléphonique. S'oppose à numérique.
ANFR
Agence nationale des fréquences qui gère le spectre hertzien, répartit les fréquences entre différents
organismes et administrations affectataires, traite les brouillages.
ARCEP Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.
Archivage
L’archivage est la mise en œuvre d’un processus ; il intervient dès lors qu’il y a prise en charge par une
entité différente de celle qui a produit l’information, dès lors qu’on sort du contexte de production. L
’archivage n’est ni une sauvegarde, ni un outil de GED ou de RM.
ASP (Application Service Provider)
Prestataire qui loue des logiciels à une entreprise via Internet.
B
B to B ou B2B (Business to Business)
Commerce inter-entreprises. Signifie aussi " back to banking " (retour des cadres vers les banques
autrefois délaissées au profit des start-up).
B to C ou B2C (Business to Consumer)
Commerce vers le consommateur final, ainsi que " back to consulting ".
Bande passante
Quantité maximale d'informations que peut véhiculer un canal de communication.
Bit (contraction de Binary digit)
La plus petite unité d'information gérée par un ordinateur. Un bit vaut 0 ou 1 (langage binaire).
Bit /s
Bit par seconde (s'écrit aussi bps).
Blog
Un "blog" (ou "weblog") est un site Web personnel composé essentiellement d'actualités (ou "billets")
susceptibles d'être commentées par les lecteurs et le plus souvent enrichies de liens externes. BLR
Broadband (bande large)
Format permettant de diffuser à haut débit des contenus de type télé sur l'Internet.

Juin 2009 p. 71
C
Centre d’appels ou Call-center
Service dont le rôle consiste à traiter les appels en grand nombre d'une entreprise. Les appels peuvent
être entrants; ils sont reçus, comme dans le cas d'un service de support après vente où les clients
demandent des informations à l'entreprise. Ils peuvent être sortants; ils sont alors, comme dans le cas
d'une prospection téléphonique où l'on va proposer des produits ou services à des clients potentiels.
CIADT Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire.
Cluster (grappe)
Ensemble d’ordinateurs liés entre eux répondant à deux types d’objectifs : la sécurisation (où le cluster
met à jour en temps réel un serveur-miroir en cas de problème) et les performances (où le cluster réalise
un supercalculateur).
Convergence
Désigne deux phénomènes distincts :
1. la convergence entre les secteurs de l’audiovisuel et des télécommunications ; il s'agit de la possibilité,
offerte par les progrès de la technologie, d'utiliser des supports différents (réseaux câblés, hertziens
terrestres ou satellitaires, terminaux informatiques ou télévision) pour transporter et traiter toutes
sortes d’informations et de services, qu’il s’agisse du son, de l’image ou des données informatiques ;
issue d’un bouleversement technologique (la numérisation de l’information), cette convergence a
également des implications économiques et réglementaires.
2. la convergence fixe / mobile, qui consiste en un rapprochement des technologies utilisées et des
services proposés par le téléphone fixe et le téléphone mobile. Les perspectives ouvertes par cette
convergence pourraient conduire les opérateurs à proposer à l’ensemble des utilisateurs les mêmes
services quels que soient la technologie et les réseaux utilisés.
CRM (Customer Relationship Management)
ou Gestion de la Relation Client.
Cryptage Codage d'un message pour qu'il devienne illisible pour qui n'a pas la clef de décryptage.
D
Débit Vitesse à laquelle sont transmis les bits sur une liaison.
Dégroupage (de la boucle locale) (Unbundling)
Le dégroupage de la boucle locale ou l’accès dégroupé au réseau local est une mesure réglementaire qui
consiste à permettre aux nouveaux opérateurs d’utiliser le réseau local de l’opérateur historique,
constitué de paires de fils de cuivre, pour desservir directement leurs abonnés. L’usage du réseau local
de l’opérateur historique est donc naturellement rémunéré par l’opérateur nouvel entrant. Ainsi, il n’y a
plus obligation, pour les clients des nouveaux entrants, de prendre un abonnement auprès de France
Télécom pour accéder aux services de leur opérateur.
Cette définition générique recouvre plusieurs options possibles. Les travaux préparatoires à la
consultation publique conduite par l'Autorité en 1999 en ont identifié cinq : 3 d’entre elles sont apparues
dans le cadre de la réflexion concernant la possibilité d'accéder à la boucle locale de l'opérateur
historique sous une forme dégroupée. Cet accès peut correspondre : à un dégroupage physique de la
boucle locale où l'opérateur nouvel entrant accède directement à la paire de cuivre. Il s'agit du

Synthèse diagnostic TIC en Franche Comté – Juin 2009
dégroupage de la paire de cuivre (option 1), à un accès des capacités de transmission. Il s'agit de
l’accès au débit et de l’accès à un circuit virtuel permanent (options 2 et 3 respectivement). Les deux
dernières s'apparentent à une activité de revente. Il s'agit de la revente de trafic local et la revente
d’abonnements (options 4 et 5 respectivement).
La Commission européenne a souhaité instaurer le dégroupage en Europe pour favoriser la
compétition entre exploitants au niveau européen.
Dématérialisation
Action consistant à transmettre de l’information sans support matériel (papier). Pour être pertinente,
doit être l’occasion de redéfinir les processus. Les outils (signature électronique, workflow
documentaire…) doivent être mis en place de manière rigoureuse.
DIACT
Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (héritière de la
DATAR).
Elle est chargée de préparer et de mettre en oeuvre les orientations de la politique nationale
d’aménagement du territoire, notamment à travers les décisions arrêtées en Comité interministériel
d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT, ex Comité interministériel d’aménagement
et de développement du territoire, CIADT).
DGME
La Direction Générale de la Modernisation de l’Etat regroupe les 4 directions d’administration centrale
antérieurement compétentes en matière de réforme de l’Etat (simplification, administration
électronique, gestion publique et mise en oeuvre de la LOLF) en une direction dépendant du Ministère
de la Réforme de l’Etat.
Domaine (Nom de domaine)
Lorsque vous êtes connecté à Internet, vous faites partie d'un domaine, dont le nom est unique au
monde (ex : meteo.fr).
DSL (Digital Suscriber Line)
Famille de technologies de transport de données sur les lignes de cuivre du réseau téléphonique.
La plus connue est l’ADSL (A pour Asymmetrical) ; une évolution nommée ADSL 2+ portant les débits à
1 Mbit/s en émission et 25 Mbit/s en réception, très répandue dans le grand public ; le SDSL (S pour
Symmetric), destiné aux professionnels, qui propose des débits identiques en émission et en réception
et le VDSL (Very high bit-rate DSL) offre de très hauts débits (jusqu’à 55 Mbit/s).
DSLAM Situé sur le réseau de l'opérateur local, au niveau du répartiteur, il fait partie des équipements
utilisés pour transformer une ligne téléphonique classique en ligne ADSL permettant la transmission
de données, et en particulier l'accès à Internet, à haut débit. La fonction du DSLAM est de regrouper
plusieurs lignes ADSL sur un seul support, qui achemine les données en provenance et à destination de
ces lignes.
DSP Délégation de Service Public.
E
E-business (Electronic Business)
Commerce, vente de produits ou de services via le Net.
ENT
Environnement Numérique de Travail ou dispositif global fournissant à un usager un point d’accès à
travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son
activité. Il est un point d’entrée pour accéder au système d’information de l’établissement ou de
l’école.
EPN Espace Public Numérique.
Lieu équipé, ouvert au public et destiné à faciliter la découverte et l’apprentissage des outils TIC.
Ethernet Norme de protocole de réseau local autorisant des transferts à 10 Mbps ou à 100 Mbps.
Extranet Réseau privé qui permet l'échange de données entre une entreprise, ses clients et ses
partenaires en utilisant l'Internet et ses protocoles. Le réseau est sécurisé et n'est ouvert qu'à ses
membres.

Juin 2009 p. 73
F
FTTH (Fiber To The Home)
Fibre optique jusqu'au domicile. Type d'infrastructure de communication permettant l'accès à Internet
à des débits atteignant souvent 100 Mbit/s dans chaque sens. Comparable au câble dans son
installation, puisqu'il nécessite la pose de fibres jusque chez l'abonné.
FAI (Fournisseur d'Accès à l'Internet)
Société qui propose des abonnements Internet. Les sites des providers proposent de nombreux
services : e-mail gratuit, actualité, sélection de liens...
Fibre optique (Fiber Channel)
Technologie de connexion par fibre optique ou câble cuivre pour le stockage ou un lien réseau à haut
débit. Support de transmission très fin constitué de silice revêtue d'une protection qui permet de
transférer des débits numériques sur de grandes distances et des messages analogiques sur de courtes
distances sans amplification.
Forum
Espace de discussions en réseau.
G
GALILEO
Système européen de système de navigation par satellite, initiative lancée par l'Union européenne et
l'Agence spatiale européenne (ESA). Ce système mondial assurera une complémentarité avec le
système actuel GPS. GALILEO repose sur une constellation de 30 satellites et des stations terrestres
permettant de fournir des informations concernant leur positionnement à des usagers de nombreux
secteurs.
Géolocalisation
Localisation d'un récepteur par rapport à des émetteurs situés, par exemple dans des satellites
géostationnaires, appartenant à des systèmes du type GPS, Galileo, etc.. La radionavigation par
satellite résulte de l'émission, à partir de satellites, de signaux indiquant une heure d'une extrême
précision. Ceci permet à chaque personne, grâce à un récepteur individuel, de connaître sa position ou
celle de tout objet (véhicule, bateau, troupeau de bétail). Les satellites de la constellation de
géolocalisation sont équipés d'une horloge atomique mesurant le temps avec une extrême précision.
Ils émettent des signaux personnalisés indiquant leur heure de départ du satellite. Le récepteur au sol
possède en mémoire les coordonnées précises des orbites de tous les satellites de la constellation. Il
peut ainsi, en lisant le signal qui arrive reconnaître le satellite émetteur, déterminer le temps mis par
le signal pour arriver jusqu'à lui et donc calculer la distance qui le sépare du satellite. Dès qu'un
récepteur au sol reçoit les signaux d'au moins 4 satellites simultanément, il peut calculer sa position
exacte.
Gigabit Ethernet
Cette technologie est supposée délivrer une bande passante de un milliard de bits par seconde. Trois
catégories de câbles sont retenues : la fibre optique multimode jusqu'à 500 mètres, la fibre optique
monomode jusqu'à 2 km et la paire torsadée en cuivre.
GIX (Global Internet eXchange)
Un GIX est un point d'interconnexion dédié aux échanges de trafic entre prestataires de réseaux IP. Le
GIX français est géré par le GIP Renater et opéré par France Télécom. Les organismes connectés au GIX
Français sont Bull, Eunet, Grolier Interactive, Internet-Way, Oleane, Phynet, Pressimage, Renater, Siris,
Skynet, Transpac, Uniglobe.
G-PON (Gigabit PON)

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Les réseaux optiques passifs PON constituent des techniques de raccordement d'accès d'abonnés
professionnels ou résidentiels à haut débit. Ils se divisent en APON/BPON (pour ATM ou Broadband),
EPON (pour Ethernet) et G-PON (Gigabit), qui est la technologie la plus récente.
GPRS (General Packet Radio Service)
Technique radioélectrique de transmission de données. Version intermédiaire entre le mobile de 3
e
génération (UMTS) et le GSM.
GRC (Gestion de la Relation Client)
Désigne les applicatifs dédiés qui permettent dans une entreprise de mieux connaître chaque client, et
donc de lui proposer des offres plus ciblées et un service qui lui donne meilleure satisfaction.
GSM (Global System for Mobile communications)
Norme de téléphonie cellulaire créée en 1991.
H
Hébergement
Stockage de sites web sur un serveur connecté de manière permanente à Internet.
Helpdesk Outil d'assistance aux utilisateurs, permettant également de répondre à une demande de
statistiques plus précises.
Hot-spot
Lieu public à forte affluence et à la surface limitée (café, aéroport, centre commercial...) équipé d'une
borne Wi-Fi qui permet aux utilisateurs de terminaux mobiles de se connecter à l'Internet par ce
système de connexion sans fil.
HTML (HyperText Markup Language)
Langage servant à écrire les pages Web et les documents hypertextes.
HTTP (HyperText Transport Protocol)
Protocole de communication qui définit la façon dont les pages Web circulent de serveur en serveur
grâce au sous protocole TCP/IP. Le protocole HTTP 1.1 améliore le protocole HTTP pour accélérer le
chargement des pages Web, offrant la possibilité de charger simultanément plusieurs fichiers sans
chaque fois avoir à ouvrir et fermer une connexion.
I
ICANN (Internet Corporation for Assignment of Names and Numbers)
Organisation de droit privé à but non lucratif sous la dépendance du gouvernement américain,
chargée d’allouer l’espace des adresses de protocole Internet (IP), d’attribuer les identificateurs de
protocole, de gérer le système de nom de domaine de premier niveau pour les codes génériques
(gTLD) et les codes nationaux (ccTLD), et d’assurer les fonctions de gestion du système de serveurs
racines.
Infogérance
Action d'installer une logistique matérielle et logicielle chez un organisme tiers qui prend à sa charge
le suivi et la maintenance de celle-ci.
Internet (INTernational NETwork)
Ensemble ouvert de réseaux d'ordinateurs reliés à l'échelle de la planète qui, à l'aide de logiciels basés
sur le protocole TCP/IP, permet aux utilisateurs de communiquer entre eux et d'échanger de
l'information.
Interopérabilité
L’interopérabilité des services correspond à la possibilité des différents services de fonctionner
indifféremment sur des réseaux différents. Dans le cadre de l’interconnexion, les fonctionnalités
techniques disponibles à l’interface d’interconnexion déterminent ainsi en partie l’interopérabilité des
services entre les différents opérateurs.
Intranet
Réseau à usage privé, utilisant tout ou partie des technologies ou infrastructures de l'Internet pour
transporter et traiter les flux d'information internes d'un groupe d'utilisateurs. Il peut être utilisé

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indépendamment ou en complément d'Internet. Il sert à communiquer, mais également à formaliser
une connaissance, à partager (groupware ou travail collaboratif), à déployer des applications
(diminution des coûts), à suivre des procédures ou des processus (workflow).
IP (Internet Protocol)
Protocole ce communication qui régit la circulation des paquets d'informations dans le réseau
Internet.
ISP (Internet Service Provider)
Société qui possède des serveurs directement connectés à Internet. Les clients d'un ISP se connectent
aux serveurs pour accéder à Internet avec une vitesse sans commune mesure avec celle offerte par les
FAI (plusieurs Mbit/s contre quelques dizaines de Ko/s).
Itinérance (voir Nomadisme)
Utilisation des antennes relais d’un opérateur pour l’usage d’un autre opérateur, ce qui évite les «
trous » dans la couverture du réseau de téléphone mobile, notamment. Courant à l’étranger, et déjà
utilisé en France pour l’utilisation des numéros d’urgence.
K
Kbit/s (Kilobit par seconde ou Kbps)
Abréviation pour la langue française de la mesure du débit binaire (1.000 bits par seconde). Unité
indiquant la vitesse de transmission des modems.
Knowledge management ou KM
Gestion des connaissances et des informations acquises par une collectivité et qui y circulent, de
manière à créer un système interactif de formation continue débouchant sur une meilleure qualité du
travail via l'informatique.
Ko
Kilooctets - Volume de données de 8.000 bits.
L
LAN (Local Area Network)
Réseau local de petite taille, généralement dans le cadre d'une entreprise.
Liaison numérique
Liaison sur laquelle la transmission des informations s’effectue en mode numérique. Le terme
"numérique" s’oppose à "analogique" et qualifie toute information de base (son, texte, image) qui a
été codée et transformée en une suite de nombres (binaire).
M
MAN (Metropolitan Area Network)
Réseau intermédiaire entre le LAN et le WAN dont l'étendue couvre quelques dizaines de kilomètres,
c'est-à-dire toute une grande ville et ses environs. Partie urbaine du réseau de transport WAN.
Marketplace (Place de marché)
Lieu virtuel où se rencontrent acheteurs et vendeurs.
Mbit/s (Mégabit par seconde)
Vitesse de transmission sur les lignes spécialisées ou le câble.
MMS (Multimedia Messaging Service)
Messages sur mobiles UMTS. Plus complets que les SMS, ils peuvent contenir des images et du son.
MOBILE ONLY
Personnes n’ayant plus de ligne fixe mais uniquement un téléphone portable.
Multiplexage
La commutation permet de concentrer le trafic sur les axes disponibles en améliorant le rendement
des groupes multiplexés. L'accès de plusieurs messages à un milieu commun de transmission peut être
effectué par répartition de fréquences, par répartition dans le temps ou par répartition de code. Le
choix des techniques est conditionné par le volume de trafic et la demande en qualité de service. Il

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doit correspondre aux besoins en débit exprimés par les utilisateurs et être rentabilisé en fonction des
critères économiques en vigueur.
Multiplexeur
Cet appareil de communication combine plusieurs canaux en une seule ligne afin de réaliser des
transmissions plus économiques.
MVNO (Mobile Virtual Network Operator)
Un opérateur de réseau virtuel mobile est un opérateur mobile qui ne possède pas ses propres
fréquences et qui habituellement n'a pas sa propre infrastructure de réseau. Au lieu de cela, ce type
d'opérateur possède des accords contractuels avec les opérateurs mobiles traditionnels pour leur
acheter un forfait d'utilisation en vente à leurs propres clients.
N
Navigateur
Programme permettant de naviguer sur les serveurs Web (Internet Explorer, Firefox, Opera,
Netscape…).
Netiquette
Règles de politesse lorsqu'on participe à un newsgroup ou quand on envoie des e-mails.
Nomadisme (ou itinérance)
Caractérise la possibilité de se connecter à des réseaux radioélectriques en différents endroits. En cas
de déplacement, l'utilisateur risque de perdre la continuité de sa connexion lorsqu'il cherche à passer
d'une couverture de réseau à une autre. Le nomadisme suppose que l'ensemble des couvertures des
émetteurs ne laisse pas de zones d'ombre (zones de non réception) et que les réseaux acceptent de
prendre en charge la continuité des communications qui ont été initialisées par des réseaux voisins
(les accords de prise en compte des transferts de communication entre exploitants portent le nom
d'accords de "roaming"). L'ajout de communications supplémentaires dans une cellule de réseau
saturée provoque des ruptures de communications établies, une forte réduction du débit utile ou une
réduction de la valeur du rayon de la cellule.
(N)TIC
(Nouvelles) Technologies de l'Information et de la Communication.
NRA (Nœud de raccordement des Abonnés) : Le répartiteur téléphonique (aussi appelé NRA, pour
Nœud de Raccordement Abonné) est le lieu situé dans le central téléphonique où se font toutes les
connexions entre le réseau filaire desservant les clients d'un opérateur de télécommunications (la
boucle locale) et les infrastructures (voix, données ou images). Le NRA, est le lieu du réseau
téléphonique où s’effectue le dégroupage par les opérateurs ADSL.
O
Octet
Groupe de 8 bits consécutifs.
One to one (ou 121)
Concept marketing consistant à adapter une offre à un seul individu.
Open Source (logiciel libre)
Le terme Open Source définit une licence de logiciel obéissant à une définition très précise établie par
l'Open Source Initiative dont les critères principaux sont : la libre redistribution ; le code source
disponible ; les travaux dérivés possibles.
Opérateur (ou Provider)
Groupe faisant fonctionner les équipements de communication d'un réseau. Fournisseur de services.
Opérateur de transport
Entreprise de télécommunications assurant l’acheminement des communications longue distance
nationales et/ou internationales.
Opérateur local
Entreprise de télécommunications ayant installé la ligne de l'abonné.

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P
Page web
Page écrite au format HTML, permettant d'afficher du texte et des images.
PAN (Personal Area Network)
Réseau local au domicile de l'utilisateur pour la distribution des services et applications numériques.
PDA (Personal Digital Assistant)
Ordinateur de poche disposant d'un agenda, d'un carnet d'adresses et d'autres logiciels. Les PDA
disposent d'un clavier ou d'un écran tactile.
Peer-to-Peer ou P2P
Réseau poste à poste, sans serveur dans lequel tous les ordinateurs partagent les mêmes tâches,
contrôlent et gèrent les échanges, émettent un message ou y répondent et accèdent aux ressources
du réseau comme les fichiers, en étant connecté à Internet.
PON (Passive Optical Network)
Technique de réseau d'accès en fibre optique sans élément actif.
Les réseaux optiques passifs PON constituent des techniques de raccordement d'accès d'abonnés
professionnels ou résidentiels à haut débit. Ils se divisent en APON/BPON (pour ATM ou Broadband),
EPON (pour Ethernet) et GPON (Gigabit). Un PON est une branche de réseau d'accès qui, pour
différents services, unit un équipement central, appelé OLT (Optical Line Terminal) à plusieurs
terminaisons optiques ONT (Optical Network Terminal) par un réseau de fibres optiques et de
coupleurs constituant l'ODN (Optical Distribution Network).
Portail
Sélection de liens, triés par catégories, en fonction des besoins, vers d'autres sites ou vers des services
en ligne.
R
Régulation
Dans le secteur des télécommunications, la régulation peut se définir comme l'application, par
l'autorité compétente (l’Arcep), de l'ensemble des dispositions juridiques, économiques et techniques
qui permettent aux activités de télécommunications de s’exercer librement, ainsi que le prévoit la loi.
Ainsi, la régulation des télécommunications est essentiellement une régulation économique ; tel n’est
pas le cas par exemple dans le secteur de l’audiovisuel où il existe une régulation des contenus,
subordonnée à des objectifs culturels.
Répartiteur
Dispositif permettant de répartir les fils de cuivre composant les lignes d'abonnés entre les câbles
reliés au commutateur d'abonnés et dont la fonction est de regrouper plusieurs lignes sur un même
câble.
Réseaux câblés
Ce terme désigne les réseaux de télédistribution audiovisuelle établis en application de la loi n°82-652
du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et de l'article 34 de la loi n°86-1067 du 30
septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Réseau filaire
Réseau utilisant comme support des câbles métalliques ou des fibres optiques.
Roaming (voir Nomadisme)
ou Itinérance. Fonction qui assure à un usager sa connexion lorsqu'il change de zone de couverture.
Cela concerne également le Wi-Fi : l’utilisateur devra s’assurer que les deux opérateurs ont harmonisé
leur façon de gérer le trafic.
RSS (Really Simple Syndication)
Format de document XML pour le référencement de contenu symbolisé par un rectangle orange
marqué XML ou RSS en bas à droite d’une page Web. Est utilisé pour abonner une application à un fil
d’informations.

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S
SDSL (Single_pair DSL)
Technologie de modem dont l'application est le remplacement des lignes spécialisées. Le débit depuis
et vers l'Internet est de 1 à 2 Mbit/s.
SEM
Société d'Economie Mixte.
Serveur
Ordinateur qui dispose d'informations que viendront consulter des ordinateurs clients (ex. les
providers disposent de serveurs auxquels se connectent les abonnés Internet).
Service universel
Principale composante du service public des télécommunications défini par la loi qui a pour objet de
fournir à tous un service téléphonique de qualité à un prix abordable. Il assure l’acheminement gratuit
des appels d’urgence, la fourniture d’un service de renseignements et d’un annuaire imprimé et
électronique, ainsi que la desserte du territoire en cabines téléphoniques sur le domaine public. Il
prévoit des conditions tarifaires et techniques spécifiques, adaptées aux personnes qui ont des
difficultés d’accès au service téléphonique en raison de leur handicap ou de leur niveau de revenu.
Services Web
Services (guide touristique, réservation de voyages…) dépourvus d’interface utilisateur et incorporés
au site web, proposés à l’internaute de façon transparente. Tout site web peut incorporer ces services
moyennant finance.
SIG
Système d'Information Géographique. Apporte les outils pour représenter sur une carte tout type de
données (habitations, personnes, routes…). Le géocodage associe une adresse postale à un point sur
une carte.
Site Ensemble de pages identifié par une adresse URL, incluant des données, hébergées sur un ou des
serveurs accessibles à distance par Internet grâce à un modem et un navigateur.
SMS (Short Message Service)
Mini-messages sur mobiles baptisés « Texto » chez SFR et « télémessages » chez Bouygues Telecom.
Spamming Multi-postage excessif : action d'envoyer un courrier électronique à une personne qui ne
l'a pas demandé, souvent à caractère publicitaire.
Station
Equipement informatique (micro-ordinateur, station de travail...) connecté à l'Internet.
T
TCP/IP Sigle de Transmission Control Protocol / Internet Protocol (protocole de commande de
transmission / protocole Internet).
Télécharger
Transférer un fichier d'un ordinateur à un autre. On distingue le téléchargement en aval (download),
c'est-à-dire du serveur réseau à l'ordinateur personnel, du téléchargement en amont (upload), c'est-à-
dire de l'ordinateur personnel au serveur.
Téléphonie sur IP ou ToIP (Telephony over IP)
Service de communication vocale utilisant le protocole de télécommunications créé pour l'Internet
appelé "IP" pour Internet Protocol. Exemple : Skype.
Téléprocédure
Si on se réfère à la note 97.169 du 6 juin 1997 de la Commission pour la simplification des formalités, «
une téléprocédure est tout échange dématérialisé entre les autorités publiques et leurs partenaires et
usagés dans lequel ceux-ci mettent en oeuvre leur propre système d'information ou poste de travail
informatique ».
Tiers de confiance
Organisme privé ou public, agréé par l'Etat et chargé de gérer les clés secrètes des usagers, qui ne
peut les remettre qu'à la police ou à la justice en cas de besoin.

Juin 2009 p. 79
TNT
Télévision Numérique Terrestre. Elle permet aux foyers raccordés à une antenne "râteau" de recevoir
gratuitement via un décodeur une offre de chaînes publiques et privées, nationales et locales en
qualité numérique. Le procédé numérique permet de faire passer cinq ou six chaînes par fréquence, là
où l’analogique ne permet d’en faire passer qu’une seule.
TVHD
Télévision Haute définition. Elle offre une plus grande qualité visuelle grâce à ses 1080 lignes (contre
576 pour la basse définition).
U
UIT-T (Union Internationale des Télécommunications)
Organisme international placé sous l’égide de l’ONU et siégeant à Genève, chargé de l’élaboration des
normes dans le secteur des télécommunications.
UMTS (Universal Mobile Telecommunications System)
Norme qui remplace le GSM pour les réseaux de téléphone mobile de troisième génération (ou 3G) en
offrant la visiophonie, la vidéo à la demande et un accès mobile à Internet. La prochaine évolution de
l’UMTS commercialisée en 2007, s’appelle HSDPA (High Speed Downlink Packet Access) ou 3.5G. Elle
permettra d’atteindre des débits théoriques de 14.4 Mbits/s.
V
Virus
Code exécutable de petite taille qui va se greffer à un logiciel sain pour se répandre, se reproduire et
infester le système.
Visiteur unique
Individu qui a consulté un site Web durant un mois (compté une fois, même s'il a fait plusieurs visites).
VoIP Voix sur IP.
W
W3C (World Wide Web Consortium)
Créé en 1994 par Tim Berners-Lee, un des inventeurs du Web, le W3C est un organisme de
normalisation comptant 350 membres dans le monde. Il a pour but de promouvoir la Toile en
développant des standards afin d’assurer son évolution et son interopérabilité. Il édicte des
recommandations, comme celles du langage XML et les feuilles de style CSS.
WAN (Wide Area Network)
Réseau étendu de type liaison transatlantique. Il interconnecte les réseaux locaux et peut s'étendre
sur des milliers de kilomètres.
Web 2.0
Terme employé pour désigner la relève supposée du World Wide Web. Passage à une véritable plate-
forme informatique fournissant des services applicatifs aux utilisateurs ; échanges entre internautes
primordiaux.
Webcasting
Emission vidéo produite et diffusée sur l'Internet.
Webmestre
Personne qui supervise un site Web. L'adresse e-mail du webmaster est généralement indiquée sur la
home page du site.
Wi-Fi (Wireless Fidelity)
Technologie standard d'accès sans fil à des réseaux locaux (norme IEEE 802.11). Le principe est
d'établir des liaisons radio rapides entre des terminaux et des bornes reliées aux réseaux Haut Débit.
Grâce à ces bornes WiFi, l'utilisateur se connecte à Internet ou au système d'informations de son
entreprise et accède à de nombreuses applications reposant sur le transfert de données. Le WiFi (ou
norme 802.11 de son nom technique) atteint en théorie un débit de 11 Mbit/s soit 5 Mbit/s répartis
entre utilisateurs connectés.

Juin 2009 p. 80
WiMax (Worldwide Interoperability for Microwave Access)
Protocole de communication sans fil, destiné à établir des connexions sur de plus longues distances
qu'avec le Wi-Fi (de l'ordre de kilomètres, voire jusqu'à 50 km en théorie) et en plus grand nombre
simultanément (quelques centaines contre quelques dizaines seulement pour le Wi-Fi). Ce protocole
baptisé norme « IEEE 802.16 » n'est pas destiné à l'usage individuel, mais plutôt à l'interconnexion de
réseaux Wi-Fi (alias "hotspots") à l'échelle d'une ville ou d'une agglomération. Les licences attribuées
par l’Arcep devraient être un moyen de couvrir les « zones blanches », c’est à dire sans couverture
haut débit.
Workflow Flux de traitement, suite de tâches qui se positionne comme une couche au-dessus des
applications et de la base de données sous-jacente. Il permet de faire évoluer plus facilement les
procédures sans toucher aux applications.
WWW (World Wide Web)
Concept de présentation de l'information en mode hypertexte dans Internet. C'est la façon par
excellence de naviguer sur le Net, en termes de facilité d'usage, de qualité de présentation et de
variété de contenus.
X
xDSL Nom générique des transmissions à haut débit sur lignes téléphoniques analogiques. Elles
peuvent être asymétriques (ADSL), symétriques (SHDSL) et offrir une bande passante plus ou moins
large (VDSL).
XML (eXtensible Markup Language)
Extension de HTML pour réaliser des mises en page plus précises et dynamiques.
Z
Zip Format de disquettes de 100 Mo ou 250 Mo commercialisé par Iomega. Les lecteurs Zip sont en
standard sur la plupart des PC.

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