REARMEMENT ET RSE : deux injonctions contradictoires appelées à vivre ensemble...

A l'évidence, l’industrie d’armement répond difficilement à la plupart des exigences vertueuses de la RSE, en raison notamment de ses impacts environnementaux, de sa contradiction avec les objectifs de durabilité, par définition, et de son association avec des armes controversées.

D'UNE PART, UN ENVIRONNEMENT JURIDIQUE VERTUEUX : les critères RSE constituent fort heureusement une des bases actuelles de l'analyse extra-financière des entreprises et permettent de prendre en compte la responsabilité des sociétés vis-à-vis de l’environnement, de ses salariés, partenaires et clients et représentent une référence pour les investisseurs, en termes d’attractivité, de réduction des risques, de réputation et de conformité aux normes légales.

VOIR NOTAMMENT :  https://www.novethic.fr/lexique/detail/esg.html ; https://www.linkedin.com/posts/bernard-michel_les-recettes-des-entreprisesqui-ont-rentabilis%C3%A9-activity-7245318772209680385-4d-S?utm_source=share&utm_medium=member_desktop&rcm=ACoAABo_GrYB6cx2mD4oVOqHgNY_PuK24ajKLkU ; https://www.senat.fr/rap/r22-089/r22-0891.html

D'AUTRE PART, UN ENVIRONNEMENT GÉOPOLITIQUE INCONTOURNABLE : compte-tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et de la politique imprévisible des USA, la plupart des Etats-membres de l’UE ont décidé de renforcer leur effort de réarmement en faveur de leur base industrielle et technologique de défense (BITS), composée en France de neuf grands groupes, soit Airbus , ArianeGroup , Arquus , Dassault Aviation , MBDA , NAVAL GROUP , KNDS France , Safran - Space et Thales Defence ) et de 4 000 PME associées. L’OBJECTIF : assurer une autonomie stratégique et militaire.

Compte-tenu de cet environnement indéniablement ANXIOGENE, le renforcement du secteur de la défense apparaît comme un MAL NÉCESSAIRE que les objectifs de RSE doivent adapter et intégrer, afin de préserver les intérêt vitaux de la France, plus généralement de l’UE et d’assurer le maintien de la paix en Europe.

Dans ce contexte, le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et le Ministère des Armées ont réagi le 20 mars 2025, voir : https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/13/9e90aa4b056f3a52c7cdabd480d5146914aa0e24.pdf

L’idée de renforcer l’industrie française de la défense n’est pas nouvelle : après des années d’abandon et de recul, et aussi une très grande naïveté, la Loi de programmation militaire 2024-2030 a consacré 413,3 milliards d’euros aux armées sur sept ans (+40%), dont 268 milliards d’euros dans les équipements militaires. VOIR : https://www.defense.gouv.fr/ministere/politique-defense/loi-programmation-militaire-2024-2030/loi-programmation-militaire-2024-2030-grandes et https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047914986

C’est loin d’être dépourvu d’intérêt pour l’économie française : la hausse de la demande mondiale en armements crée indiscutablement un contexte favorable pour la BITD, la croissance des industries militaires françaises ou italiennes en témoignant, entre autres, en Europe.

Un BÉMOL toutefois : plusieurs difficultés de financement ont été rencontrées par les industriels de la défense, à cause d’une présence très insuffisante des fonds d’investissement dans ce secteur (moindre rentabilité, niveau d’endettement élevé et évidemment et hélas, exigences de RSE).

ÉLÉMENTS DE SOLUTIONS ENVISAGES : essentiellement, une politique pragmatique à mener entre les nécessités impératives de l’industrie de la défense, AU REGARD DES ÉVÉNEMENTS ACTUELS, et la MINIMISATION DE LEURS IMPACTS NÉGATIFS SUR LA RSE, notamment au regard de l’environnement, sans parler de la durabilité, un objectif difficile mais réalisable, à savoir :

--RENDRE LE FINANCEMENT DE LA DÉFENSE COMPATIBLE AVEC LES CRITÈRES RSE : à titre d’illustration, la Groupe Caisse des Dépôts a révisé sa doctrine d’intervention et (ré ?) intégré dans ses critères RSE les investissements dans les projets de défense, dans la mesure où comme l’indique Olivier Sichel , «le financement de la défense fait partie des objectifs de développement durable, fait partie de la nécessité d'avoir des sociétés en paix pour garantir le développement durable».

Il n’en demeure pas moins certaines limites incontournables, telles que le non-financement des armements controversés et interdits en France (mines anti-personnelles, armes bactériologiques ou chimiques, etc.). VOIR :  https://www.lefigaro.fr/flash-eco/defense-la-caisse-des-depots-fait-un-pas-vers-les-industriels-20250320 ; https://www.latribune.fr/la-tribune-dimanche/dans-le-monde/la-caisse-des-depots-monte-au-front-sur-la-defense-1021701.html ; https://www.caissedesdepots.fr/actualites/le-groupe-cdc-reaffirme-son-soutien-aux-industries-de-defense

- - CANALISER l'épargne française vers des entreprises stratégiques de la défense, tout en respectant les normes RSE, enfin certaines, à l’instar de @Bpifrance (voir : https://www.caissedesdepots.fr/actualites/bpifrance-se-mobilise-pour-les-entreprises-de-la-defense), à travers : 

(i)  Le fonds Definvest et le fonds Innovation Défense (qui font l’objet par ailleurs de certaines critiques de la Cour des comptes) : https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/fonds-specialises-definvesthttps://www.defense.gouv.fr/sites/default/files/ministere-armees/Renforcez-et-soutenez-votre-d%C3%A9veloppement-avec-le-Fonds-Definvest-et-le-Fonds-innovation-d%C3%A9fense.pdfhttps://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2023-10/20231030-S2023-0954-Fonds-Definvest.pdfhttps://www.lesechos.fr/finance-marches/ma/rapport-severe-de-la-cour-des-comptes-sur-le-fonds-de-bpifrance-et-des-armees-2028035

(ii) Le fonds Bpifrance Défense : https://www.lesechos.fr/industrie-services/air-defense/financement-de-la-defense-les-francais-pourront-investir-jusqua-quelques-milliers-deuros-dans-un-fonds-cree-par-bpifrance-2155024https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/le-futur-fonds-de-defense-pour-particuliers-le-casse-tete-lance-par-bercy-2160124

(iii) L'accélérateur Défense :https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/accelerateur-defensehttps://www.defense.gouv.fr/dga/actualites/lancement-laccelerateur-defense-partenariat-bpifrance

- RENFORCER les dispositifs publics de financement de l’industrie de la défense, accroître la capacité des investisseurs privés et publics à se positionner sur la défense en assurant une compatibilité avec le financement durable, permettre d’orienter leur épargne vers la défense et renforcer les dispositifs publics de financement, c’est-à-dire, notamment :

 -  FAVORISER une augmentation des fonds propres et de la trésorerie des entreprises concernées, notamment au travers du déploiement de facilités de trésorerie pour les PME-ETI, à hauteur d’un milliard d’euros : à titre d’exemple, Nicolas Namias , Groupe BPCE , a annoncé «le doublement de son engament dans (le domaine de) la défense à hauteur de 500 millions d'euros».

 - AMÉLIORER les délais de paiement dans la BITD. Vaste problème, réel dans de nombreux secteurs industriels, commerciaux ou de services…

 -  PÉRENNISER le fonds d’investissement DEFINVEST , destiné à soutenir le développement des PME en matière de défense.

 -  REABONDER le Fonds Innovation Défense dont l’objectif est de soutenir les entreprises innovantes et technologiques dans le domaine de la défense et le fonds French Tech Souveraineté qui vise à sécuriser les investissements d’entreprises françaises dans des technologies souveraines et à les protéger contre des prises de contrôle par des investisseurs étrangers.

A VRAI DIRE, ON POURRAIT SE POSER LA QUESTION DE LA NÉCESSITE DE LA COEXISTENCE DE PLUSIEURS FONDS DESTINES A DES OBJECTIFS SIMILAIRES.

 -  SOUTENIR la nouvelle politique de financement de la European Investment Bank (EIB) , en faveur du secteur de la défense, mettant fin, en partie, à son exclusion du financement des entreprises de la défense, sachant que la Banque Européenne d'Investissement contribue d'ores et déjà à financer plusieurs projets de développement de drones, de déploiement de satellites d’observation et de projets de cybersécurité.

 - ET FAVORISER ET ORIENTER le financement par les épargnants français vers les entreprises de la défense. Bpifrance envisage de créer un fonds de capital investissement «Bpifrance Défense», destiné au financement de start-ups, PME et ETI dans les secteurs de la cybersécurité et de la défense, à souscrire notamment via les produits d’assurance-vie ou équivalents.

A SUIVRE ATTENTIVEMENT DONC…