CA 2018 et Budget Primitif 2019 - Ville de Roques
- 1. CONSEIL MUNICIPAL 1er avril 2019 1
- 2. Sommaire I. le compte de gestion 2018 II. le compte administratif 2018 III. les résultats définitifs de 2018 et l’affectation à l’exercice 2019, IV. proposer les taux des taxes locales 2019, V. exposer le Budget Primitif 2019, VI. soumettre au vote les subventions aux associations. Vu en commission des finances le 19 mars 2019 2
- 3. COMPTE DE GESTION 2018 Conseil Municipal du 1er avril 2019 3
- 4. Compte de gestion 2018 le trésorier établit un compte de gestion par budget voté . Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Il comporte : ▪ une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) ▪ le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local. Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). 4
- 5. Compte de gestion 2018 5
- 6. Compte de gestion 2018 6 Vote du Conseil
- 7. COMPTE ADMINISTRATIF 2018 Conseil Municipal du 1er avril 2018 7
- 8. COMPTE ADMINISTRATIF 2018 Le Maire rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Le compte administratif, établit à la clôture de l’exercice budgétaire : ▪ rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ; ▪ présente les résultats comptables de l’exercice. Le compte administratif est soumis par le maire, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote. 8
- 9. COMPTE ADMINISTRATIF 2018 SECTION DE FONCTIONNEMENT (Arrondi) * % non mentionnés car ils ne permettent pas de dégager des comparatifs exploitables 9 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Réalisé 2017 Réalisé 2018 Variation CA Variation € Budget des services – charges générales 749 785 € 745 537 € - 0,57 % - 4 248 € Charges de Personnel 2 522 298 € 2 163 842 € - 14,21 % - 358 456 € Amende Logements sociaux – FPIC – Reversement de fiscalité 0 € 7 767 € * + 7 767 € Participations et subventions 411 830 € 443 556 € 7,70 % + 31 726 € Remboursement intérêts d’emprunt 62 900 € 87 340 € 38,85 % + 24 440 € Dépenses exceptionnelles 0 € 68,60 € * + 68,60 € Amortissement et écritures comptables non budgétaires 277 607 € 1 264 355 € * + 986 748 € TOTAL 4 024 420 € 4 712 467€ +17,10 % + 688 047 €
- 10. COMPTE ADMINISTRATIF 2018 * % non mentionnés car ils ne permettent pas de dégager des comparatifs exploitables 10 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Réalisé 2017 Réalisé 2018 Variation CA Variation € Remboursement des absences pour maladie 61 414 € 81 320 € + 32,40 % + 19 906 € Produits des services 202 387 € 255 680 € + 26,33 % + 53 293 € Impôts locaux – participation EPCI – autres taxes 4 009 283 € 3 829 384 € - 4,48 % - 179 899 € Dotations Etat, Caf et participations collectivités 617 398 € 519 329 € - 15,88 % - 98 069 € Location Salle des fêtes 3 100 € 5 250 € + 69,35 % + 2 150 € Produits exceptionnels 138 965 € 1 067 462 € * + 928 497 € Produits financiers 2,25 € 2,25 € * + 0,00 € Amortissement subventions (moins value de cession) 24 402 € 81 949 € * + 57 547 € TOTAL 5 056 950 € 5 840 375 € + 15,49 % + 783 425 €
- 11. COMPTE ADMINISTRATIF 2018 11 Charges Générales Ecoles - Enfance Jeunesse Patrimoine Voirie Environnement Service Administratif Social, Culture, sport Associations
- 12. COMPTE ADMINISTRATIF 2018 SECTION D’INVESTISSEMENT 12 RECETTES D’INVESTISSEMENT Budget 2018 Réalisé 2018 RAR 2018 Subventions 152 000 € 20 000,00 € 38 070,50 € Emprunt 1 915 988 € 1 713 600,00 € Compensation de la TVA (FCTVA) 350 000 € 348 840,64 € Taxe d’aménagement 130 000 € 390 692,94 € Excédent de Fonctionnement 2017 800 000 € 800 000,00 € Virement de la section de fonctionnement 1 832 412 € Non budgétaire Produits de cession 695 000 € 1 135 705,24 € Amortissement 132 450,24€ 131 355,24 € TOTAL 6 007 805,24 € 4 540 194,06 € 38 070,50 €
- 13. COMPTE ADMINISTRATIF 2018 SECTION D’INVESTISSEMENT 13 DEPENSES D’INVESTISSEMENT Budget 2018 Réalisé 2018 Opérations d’investissements (page suivante) 3 186 134 € 2 086 929,52 € Achat de terrain 200 000 € 0 € Résultat de la section d’investissement 989 514,99 € Non budgétaire Remboursement du capital d’emprunt 1 469 600 € 1 469 483,17 € Titres de participations 500 € 0 € Amortissement subventions & travaux en Régie 11 995,24 € 11 948,78 € Moins value de cession (Opération d’ordre) 0 € 72 705,24 € Dépenses imprévues 150 061,01 € 0 € TOTAL 6 007 805,24 € 3 641 066,71 €
- 14. COMPTE ADMINISTRATIF – investissement réalisé 2018 14
- 15. COMPTE ADMINISTRATIF 2018 15 OPERATIONS D’INVESTISSEMENT Budget 2018 Réalisé 2018 RAR 2018 Groupe Scolaire Y. RAYNAUD 60 520,18 € 36 275,37 € 1 147,36 € L’ Accueil de Loisirs 10 353,00 € 4 256,71€ 1 991,24 € Construction Groupe Scolaire 1 756 000,00 € 1 669 837,43 € Urbanisation Réseaux et amende de police 315 000,00 € 83 193,93 € 1 153,50 € Cadre de vie 57 935,21 € 28 625,18 € 510,00 € Informatique - Téléphonie 47 210,60 € 29 744,13 € 3 302,00 € Réseaux d’Eaux Pluviales + incendie 184 002,00 € 0,00 € 5 802,00 € Patrimoine : ADAP 172 340,00 € 89 918,28 € Patrimoine Historique 163 120,80 € 43 114,79 € 3 556,80 € Entretien et Réhabilitation du patrimoine bâti 359 907,73 € 62 568,04 € 190 093,30 € Sport et vie Associative 9 900,00 € 7 264,13 € Investissements des services 29 844,48 € 24 795,33 € PLU 20 000,00 € 7 336,20 € 3 780,00 € TOTAL 3 186 134,00 € 2 086 929,52 € 211 336,20 €
- 16. COMPTE ADMINISTRATIF 2018 16 FONCTIONNEMENT Budget 2018 Réalisé 2018 DEPENSES 5 938 000,00 € 4 712 466,66 € RECETTES 5 938 000,00 € 5 840 375,26 € INVESTISSEMENT Budget 2018 Réalisé 2018 DEPENSES 6 007 805,24 € 3 641 066,71 € RECETTES 6 007 805,24 € 4 540 194,06 € Vote du Conseil Le compte Administratif présenté est strictement conforme au compte de gestion du Trésorier.
- 17. RESULTATS DEFINITIFS 2018 Conseil Municipal du 1er avril 2019 17
- 18. Résultats définitifs 2018 18 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 840 375,26 € DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 712 466,66 € RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 1 127 908,60 € RECETTES D’INVESTISSEMENT 4 540 194,06 € DEPENSES D’INVESTISSEMENT 3 641 066,71€ RESULTAT D’INVESTISSEMENT 899 127,35 €
- 19. Résultats définitifs 2018 19 Calcul des résultats budgétaires 2018 Résultat de l’exercice 2018 Résultat de Fonctionnement Résultat d’investissement Report de l’exercice 2017 réserve de Fonctionnement Résultat d’investissement + 1 127 908,60 € 899 127,35 € + 1 972 724,30 € - 989 514,99 € SOLDE RESTES A REALISER - 173 265,70 € Besoin de financement d’investissement à couvrir par le résultat de fonctionnement 2018 + 3 100 632,90 € - 90 387,64 € - 263 653,34 € Résultat A
- 20. Résultats définitifs 2018 20 Proposition d’affectation du résultat budgétaire au BP 2019 Résultat Total à affecter Affecter en fonctionnement comme réserve en N+1 Financer les investissements 2019 2 800 632,90 € 300 000.00 € 3 100 632,90 € Résultat A Vote du Conseil
- 21. TAXES LOCALES VOTE DES TAUX 2019 Conseil Municipal du 1er avril 2019 21
- 22. Taxes Locales 2019 M. Le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2019 de la commune. 22 Taxe d’Habitation 2018 2019 Base 5 509 500 5 575 614 Taux 9,60 % 9,60 % Produit attendu 528 912 € 535 258 € Taxe Foncière Bâtie 2018 2019 Base 8 507 961 8 610 056 Taux 21,70 % 21,70 % Produit attendu 1 846 332 € 1 868 382 € Taxe Foncière non Bâti 2018 2019 Base 164 408 85 620 Taux 94,73 % 94,73 % Produit attendu 155 744 € 81 107 € Produit 2018 2 530 988 € Produit attendu 2019 2 484 747 € Variation - 46 241 €
- 23. BUDGET PRIMITIF 2019 Conseil Municipal du 1er avril 2019 23
- 24. INTRODUCTION – BUDGET PRIMITIF Le budget communal est l'acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l'ensemble des actions qui seront entreprises. Le budget communal est à la fois un acte de prévision et d'autorisation. Acte de prévision car il constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année. Acte d'autorisation car le budget est l'acte juridique par lequel le maire (organe exécutif de la collectivité locale) est autorisé à engager les dépenses votées par le Conseil Municipal. Les communes connaissent de façon générale quatre types de documents budgétaires depuis l'application de la comptabilité "M14 "au 01/01/1997. (M= secteur local ; 1= Commune ; 4 = 4ème instruction) : ▪ le budget primitif ▪ les décisions modificatives ▪ le compte administratif ▪ le compte de gestion 24
- 25. BUDGET PRIMITIF 2019 – Section de Fonctionnement 25 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget 2018 CA 2018 (arrondi) BP 2019 Variation Charges générales 965 500 € 745 537 € 1 080 500 € + 11,90 % Charges de Personnel 2 400 000 € 2 163 842 € 2 228 850 € - 7,13 % Participations et subventions 500 000 € 443 556 € 573 500 € + 14,70 % Amende Logements sociaux, FPIC et reversement de Fiscalité 7 767 € 7 767 € 46 000 € - Remboursement intérêts d’emprunt 87 700 € 87 341 € 81 933 € - 6,58 % Dépenses exceptionnelles 3 488 € 69 € 3 000,50 € - Dépenses imprévues 11 433 € 0,00 € 120 000 € - Amortissement et écritures comptables non budgétaires 129 700 € 1 264 355 € 135 166,91 € + 4,21 % Virement Investissement 1 832 412 € Non budgétaire 2 725 106,59€ + 48,71 % TOTAL 5 938 000 € 4 712 467 € 6 994 057 € + 17,78 % +0,45%
- 26. BUDGET PRIMITIF 2019 –Section de Fonctionnement 26 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget 2018 CA 2018 (arrondi) BP 2019 Variation Remboursement des absences pour maladie 15 000 € 81 320 € 20 000 € + 33,33 % Produits des services 151 388 € 255 680 € 171 100 € + 13,00% Impôts locaux – participations EPCI – autres taxes 3 457 097 € 3 829 384 € 3 713 820 € + 7,42 % Dotations Etat, Caf et participations collectivités 329 500 € 519 329 € 264 500 € - 19,73 % Location Salle des fêtes 3 000 € 5 250 € 3 000 € - Produits exceptionnels 0 € 1 067 461,88 € 0,00€ - Produits financiers 0,70 € 2,25 € 0,79 € - Amortissement subventions – Travaux en Régie 9 290 € 81 949 € 21 003,31 € + 126,08 % Résultat reporté N-1 1 972 724 € Non budgétaire 2 800 632,90 € + 41,97 % TOTAL 5 938 000 € 5 840 375 € 6 994 057,00 € + 17,78 %
- 27. BUDGET PRIMITIF 2019 – Section d’Investissement 27 DEPENSES D’INVESTISSEMENT RAR 2018 Propositions 2019 BP 2019 Opérations d’investissements (page suivante) 211 336,20 € 2 380 732,40 € 2 592 068,60 € Achat de terrain 350 000 € 350 0000,00 € Fond de concours communautaires 400 000 € 400 000,00 € Remboursement du capital d’emprunt 188 050 € 188 050,00 € Dépenses imprévues 184 789,45 € 184 789,45 € Amortissement subventions 21 003,31 € 21 003,31 € Résultat d’investissement (Déficit n-1) 90 387,64 € 90 387,64€ TOTAL 211 336,20 € 3 614 962,80 € 3 826 299,00 € RECETTES D’INVESTISSEMENT RAR 2018 Propositions 2019 BP 2019 Subventions 38 070,50 € 250 000 € 288 070,50 € Emprunt 7 955 € 7 955,00 € Compensation de la TVA 120 000 € 120 000,00 € Taxe d’aménagement 250 000 € 250 000,00 € Excédent de Fonctionnement 2018 300 000 € 300 000,00 € Amortissement 135 166,91 € 135 166,91 € Virement section de fonctionnement 2 725 106,59 € 2 725 106,59 € TOTAL 38 070,50 € 3 788 228,50 € 3 826 299,00 €
- 28. BUDGET PRIMITIF 2019 – INVESTISSEMENTS (dont RAR) 28
- 29. BUDGET PRIMITIF 2019 – INVESTISSEMENTS (dont RAR) Opération d’investissement Proposition 2019 Scolaire Yvette RAYNAUD 240 000 € Les Accueils de Loisirs 27 400 € Scolaire Canta Lauseta 250 000 € Urbanisation Réseaux 210 000 € Patrimoine Bâti : Accessibilité – Eco énergie – Sécurité 420 000 € Patrimoine Bâti : Patrimoine Historique 310 600 € Patrimoine Bâti : Entretien du patrimoine Bâti 432 000 € Patrimoine Bâti : Adaptation des bâtiments communaux 300 000 € Informatique Téléphonie 105 000 € Vie associative 15 000 € Cadre de vie et Environnement 120 000 € Service Incendie 5 802 € Services Communaux 101 986 € PLU et achat action SPL 54 280,60 € Total des équipements d’investissement 2 592 068,60 € 29
- 30. OPERATION D’ORDRE : Virement entre sections 30 RECETTES FONCTIONNEMENT 4 193 423,10 € Total Section : 6 994 057 € Total Section : 6 994 057 € RECETTES INVESTISSEMENT 801 191,10 € 1068 : Résultat de fonctionnement viré : 300 000 € 021 : Virement de la Section de fonctionnement : 2 725 107,90 € Total Section : 3 826 299 € Total Section : 3 826 299 € DEPENSES INVESTISSEMENT 3 826 298 € Résultat de fonctionnement 2018 : 3 100 632,90 € FONTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT 4 268 949,91 € 002 : Résultat Cumulé 2018 conservé en fonctionnement : 2 800 632,90 € 023 : Virement à la section investissement : 2 725 107,09 €
- 31. BUDGET PRIMITIF 2019 31 BUDGET PRIMITIF 2019 FONCTIONNEMENT DEPENSES 6 994 057 € RECETTES 6 994 057 € INVESTISSEMENT DEPENSES 3 826 299 € RECETTES 3 826 299 € Vote du Conseil
- 32. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2019 Conseil Municipal du 1er avril 2019 32
- 33. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 33 ASSOCIATIONS SPORTIVES 2018 Sub. Exceptionnelle 2019 Football association Roques (F.A.R) + école 7 500 € 8 000 € Roques Olympique Club ( rugby) (R.O.C.) 3 000 € 2 000 € 5 500 € Judo club Roquois 1 600 € 300 € 1 600 € Karaté Roquois Doc Obligatoire non fourni Doc Obligatoire non fourni Association Roquoise de Taï-chi-chuan 300 € 300 € Gymnastique volontaire 800 € 800 € Association Hand Ball Club Roques 12 000 € 2 000 € 12 000 € Tennis Roques Olympique Club 2 400 € 1 800 € 2 000 € La Pétanque 400 € 300 € 400 € Plume Roquoise 300 € 600 € Yoga 150 € 150 € TOTAL 30 450 € 6 400 € 31 350 €
- 34. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ASSOCIATIONS LOISIRS 2018 Sub. Exceptionnelle 2019 Club des aînés "Bon Accueil" 2 200 € 2 000 € Association communale de Chasse Agréée (A.C.C.A) 400 € 400 € Amicale de Pêche de Roques 600 € 600 € F.N.A.C.A. 300 € 300 € Union Fédérale des Anciens Combattants - section locale 470 € 470 € A Baïlar 700 € 500 € Groupe vocal de Roques 350 € 900 € 350 € Club couture et activités manuelles 540 € 500 € Pinceau Roquois 900 € 900 € Association Micro-informatique de Roques 600 € Dissoute 34
- 35. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ASSOCIATIONS LOISIRS 2018 Sub. Exceptionnelle 2019 Comme Si… 1 000 € 1 000 € Kadanse 1 600 € 1 600 € Association des Anciens Elèves de Roques 300 € Dissoute Sur un air de Patch 350 € 350 € Roques Jeux de Société 300 € 300 € Le potager Roquois 600 € 500 € TOTAL 11 210 € 900 € 9 770 € 35 Associations Festives 2018 Exceptionnelle 2019 Roques en fêtes 14 500 € 2 621,20 14 500 € TOTAL 14500 € 2 621,20 14 500 €
- 36. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 36 Provision pour subventions exceptionnelles 26 890 € TOTAL GENERAL SUBVENTIONS ASSOCIATIONS BP 2019 100 500 € Subventions scolaires 2018 Sub. Exceptionnelle 2019 Coopérative scolaire maternelle de Roques 3 360 € 1 200 € 2 600 € Coopérative scolaire élémentaire de Roques 5 441 € 3 945 € 4 600 € Diverses associations Scolaires (CFA, maison lycéen, Hôpital marchand scolarisation, UNSS…) 935 € 250 € TOTAL 12 151 € 6 080 € 7 450 € Total des subventions aux associations attribuées 63 070 € Provision pour subventions Projet Culturel 10 540 €
- 37. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 37 Vote du Conseil Subventions CCAS 2018 2019 Subvention au Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) 65 550€ 68 500 € TOTAL 65 550 € 68 500 €
- 38. Merci de votre attention 38