CR Aquitaine - Guide pratique du projet AMI numérique aquitain 2015
- 1. Ce « Guide pratique du projet AMI numérique aquitain 2015 » conçu et rédigé par Eric CULNAERT Aquitaine Développement Innovation Club Commerce Connecté de Digital Aquitaine e.culnaert@aquitaine-dev-innov.com est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International. Il est diffusé à titre d’aide à la réflexion en vue du dépôt d’une réponse à l’appel à manifestations d’intérêt numérique (AMI) ouvert par le Conseil régional d’Aquitaine le 2 mars 2015 et jusqu’au 12 juin 2015: http://les-aides.aquitaine.fr/article1141.html Il ne saurait remplacer un accompagnement personnalisé et en aucun cas ne pourra être opposable en cas de non- labellisation d’un projet par Digital Aquitaine ou de dossier non retenu par la Région Aquitaine. Il n’engage en rien la responsabilité de son auteur, ni celle d’Aquitaine Développement Innovation, de Digital Aquitaine ou de la Région Aquitaine. Néanmoins, on espère qu’il vous sera utile Si vous relevez une erreur, si un point vous paraît obscur, si vous vous posez des questions qui restent sans réponse ou si vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre projet et / ou le dépôt de votre dossier, n’hésitez pas à nous contacter.
- 2. L’AMI numérique régional vise des projets État AVANT projet (technologies, produits, services, usages, marché) État APRES projet (technologies, produits, services, usages, marché) Quantité de travail finie programmée sur une période de temps délimitée Par projet, on entend dans ce cadre la réalisation d’une quantité de travail finie sur une période de temps délimitée, en vue d’arriver à une modification de « l’état de l’univers » en termes de connaissances, technologies, produits, etc. Les livrables et bénéfices attendus doivent pouvoir être exprimés clairement et simplement. Il s’agit donc de quelque chose de très circonscrit et de chiffrable; par exemple, un projet de création d’entreprise, qui s’inscrit dans une perspective de long terme, voire (on le souhaite) sans fin prévisible, ne rentre pas dans ce cadre.
- 3. L’AMI numérique régional vise des projets collaboratifs – 1. reste à charge État AVANT projet (technologies, produits, services, usages, marché) État APRES projet (technologies, produits, services, usages, marché) Partenaire 3 100K€ Partenaire 1 100K€ Partenaire 2 100K€Projet 300K€ aide régionale30% 90K€ reste à charge70% 210K€ Dans le cadre d’un projet collaboratif, plusieurs partenaires se répartissent l’effort nécessaire à la réalisation du projet (pas forcément à parts égales comme dans le schéma ci-contre établi à des fins d’illustration simplifiée); cet effort doit pouvoir être chiffré, il est exprimé ici en K€. L’aide régionale prend en charge une partie de l’effort global pour la réalisation du projet (ici 30% - les taux et montants utilisés pour l’exemple, s’ils sont plausibles, n’ont d’autre valeur qu’indicative): il y a donc un reste à charge pour les porteurs du projet, qui devront faire la démonstration de leur capacité à assumer ce reste à charge.
- 4. L’AMI numérique régional vise des projets collaboratifs – 2. partage du reste à charge Dans le cadre d’un projet collaboratif, plusieurs partenaires se répartissent non seulement l’effort nécessaire à la réalisation du projet, mais également le reste à charge. De légers écarts peuvent exister entre la part d’effort de chaque partenaire et sa part de reste à charge. Néanmoins, dans le cas d’écarts significatifs voire de compensation du reste à charge d’un acteur du projet par les partenaires, il ne s’agit plus de collaboration mais de sous- traitance. Dans ce cas, la part d’effort du sous-traitant, si éligible, devient une part de l’effort des partenaires du projet; sinon, elle sort de l’assiette du projet pour le calcul de l’aide. État AVANT projet (technologies, produits, services, usages, marché) État APRES projet (technologies, produits, services, usages, marché) Partenaire 3 100K€ Partenaire 1 100K€ Partenaire 2 100K€Projet 300K€ aide régionale30% 90K€ reste à charge: 65K€ reste à charge: 70K€ reste à charge: 75K€ NB. Pour être considéré comme collaboratif, un projet doit réunir au moins deux partenaires selon ce critère et selon les autres critères, qui sont cumulatifs.
- 5. L’AMI numérique régional vise des projets collaboratifs – 3. partage du bénéfice des résultats État AVANT projet (technologies, produits, services, usages, marché) État APRES projet (technologies, produits, services, usages, marché) Partenaire 3 100K€ Partenaire 1 100K€ Partenaire 2 100K€Projet 300K€ aide régionale30% 90K€ reste à charge: 65K€ reste à charge: 70K€ reste à charge: 75K€ résultats du projet Dans le cadre d’un projet collaboratif, plusieurs partenaires se répartissent non seulement l’effort nécessaire à la réalisation du projet et le reste à charge, mais également le bénéfice des résultats. De légers écarts peuvent exister entre la part d’effort de chaque partenaire, sa part de reste à charge et la valeur quantifiable ou estimée de sa part des bénéfices des résultats. Néanmoins, dans le cas d’écarts significatifs, la réalité du partenariat pourra être remise en cause. La nature des bénéfices que chaque partenaire retire du projet peut en revanche différer notablement d’un partenaire à un autre (propriété intellectuelle, droits d’exploitation, droit d’usage, etc.)
- 6. L’AMI numérique régional vise des projets collaboratifs – 4. exemples de modalités de partage du bénéfice des résultats Cas du développement en commun d’une brique logicielle ou technologique La propriété intellectuelle et les droits d’exploitation sont encadrés en amont du projet, a minima par une convention de partenariat, mieux par un accord de consortium. Pour une aide à la rédaction d’un accord de consortium: http://numerique.aquitaine.fr/-Aide-a-l-elaboration-d-un-accord- Ici les droits d’exploitation sont partagés entre les partenaires; il est également possible de recourir à une licence libre pour étendre le partage des résultats au-delà du consortium. Partenaire 3Partenaire 1 Partenaire 2 résultats du projet droit d’exploiter Cas du développement d’une brique logicielle pour le déploiement d’un service sur un nouveau cas d’usage Partenaire 1 Développe la brique logicielle Conserve la propriété intellectuelle et les droits d’exploitation de la technologie auprès d’intégrateurs non concurrents du partenaire 2 résultats du projet Partenaire 2 Intègre la brique logicielle dans sa solution et la teste sur le cas d’usage porté par le partenaire 3 Conserve les droits d’exploitation de la technologie au sein de sa solution Partenaire 3 Apporte un panel d’utilisateurs pour le test et l’amélioration du nouveau service Conserve le droit d’usage de la solution à titre gracieux ou à un tarif préférentiel pour une durée déterminée NB. Ces exemples ne sont pas limitatifs; l’enjeu c’est que l’intérêt de chaque partenaire à mener le projet soit clairement identifié, ainsi que l’accord sur le partage des résultats et de leur bénéfice. Cas où chacun développe son truc dans son coin sans effet de partage, de synergie ou de mutualisation Partenaire 1 Partenaire 2 Partenaire 3 Ceci n’est pas un projet collaboratif au sens de l’AMI et n’est pas éligible résultats du projet
- 7. L’AMI numérique régional vise des projets collaboratifs innovants – 1. définition de l’innovation La Délégation au numérique de la Région Aquitaine (DTIC) a de longue date développé une culture de l’innovation dans et par le numérique qui dépasse la seule innovation technologique (R&D); dans le cadre de cet AMI numérique, l’innovation s’entend au sens large: innovation technologique, de service, d’usage… Il est d’ailleurs à noter que cette évolution dans la prise en compte élargie de l’innovation est partagée non seulement par la Région dans sa globalité, mais par de nombreux acteurs du financement de l’entreprise. BPIFrance et la FING ont récemment publié un Livret Jaune « Innovation Nouvelle Génération » qui correspond bien de ce point de vue à l’approche de l’AMI numérique lancé par la Région Aquitaine: http://www.bpifrance.fr/layout/set/popup/Actualites- Bpifrance/Innovation-Nouvelle-Generation-Bpifrance-en- partenariat-avec-la-FING-presente-un-nouveau-referentiel-de-l- Innovation-pour-mieux-accompagner-les-futures-pepites- francaises
- 8. L’AMI numérique régional vise des projets collaboratifs innovants – 2. proximité avec le marché Traditionnellement, l’approche publique de l’innovation technologique par la R&D favorisait le soutien des programmes et projets les plus loin du marché, en raison de la prise de risque associée et surtout des délais avant retour sur investissement. L’AMI numérique, à quoi ne se résument pas les dispositifs d’intervention régionaux, souhaite au contraire favoriser des projets dont le retour sur investissement pour les porteurs est à relativement court terme. L’engagement dans le consortium projet d’un acteur (privé ou public) intéressé à la valorisation économique des résultats ou à la diffusion des usages associés sera donc un plus lors de l’examen du dossier: son investissement contribuera à crédibiliser la plausibilité de l’innovation, entendue au sens de la rencontre entre une nouvelle proposition et un public qui s’en empare. Pour autant, la proposition doit être nouvelle, bien sûr...
- 9. L’AMI numérique régional vise des projets collaboratifs innovants – 3. ambition des projets éligibles Ceci correspond à la philosophie de cet appel à manifestations d’intérêt numérique: il vise à favoriser la réalisation de projets exploratoires, « de rang 2 » dans les plans de charge des entreprises, et qui souvent ne voient jamais le jour faute d’une opportunité marché, par manque d’un partenaire ou d’une ressource, par manque de capacité à investir, en raison d’un ROI incertain, ou parce que la mise en place d’un partenariat semble complexe au regard des enjeux business court terme. Or ce type de projet permet souvent d’accélérer les trajectoires d’entreprises, par la diversification ou l’approfondissement d’une offre, la création de nouveaux liens business, etc. Des projets plus ambitieux, de moyen terme, à forte intensité R&D ou nécessitant des immobilisations significatives, ne rentrent pas dans ce cadre – d’autres outils existent pour les soutenir. S’il apparaît que tel ou tel projet pourtant intéressant ne peut être soutenu dans le cadre de l’AMI, il sera redirigé vers un dispositif mieux adapté quand il en existe un. L’aide maximale possible est de 250K€ par projet. Le taux d’intervention maximal est de 50% par projet et par entreprise (entre 25% et 45% en moyenne), ce qui cible des projets entre 150K€ et 600K€ en moyenne (pas de limite basse ni haute formelle). La durée maximale de réalisation du projet est de 3 ans. Pour autant, la durée effective de réalisation constatée sur ce type de projets est plutôt de 12 à 18 mois en moyenne. Par défaut, la convention entre les porteurs de projets et la Région est établie pour une durée de 3 ans, afin de ne pas mettre en péril le projet et ses porteurs en cas de retard dans l’achèvement des travaux. Tout type d’entreprise est éligible quelle que soit sa taille; le taux d’intervention sera ajusté en fonction de la taille de l’entreprise bénéficiaire (taux plus faible pour les ETI et les groupes). Concernant la nature des dépenses éligibles, les critères d’éligibilité stratégiques, etc. merci de vous reporter au texte de l’AMI ou de consulter l’un des accompagnateurs identifiés au sein de Digital Aquitaine ou d’Aquitaine Développement Innovation.
- 10. L’AMI numérique régional soutient vos projets par une subvention L’aide régionale vous sera versée sous forme de subvention. Contrairement à un prêt ou à une avance de trésorerie, une subvention n’est pas remboursée par le bénéficiaire, elle est acquise sans autre contrepartie que la réalisation effective du projet qu’elle vient soutenir. Ici, le montant de la subvention s’entend hors taxes, elle n’est pas imposable à la TVA(*). La subvention sera déterminée en montant (somme maximale versée au bénéficiaire) et en taux (pourcentage maximal de prise en charge de l’effort du bénéficiaire pour la réalisation du projet). Par exemple: pour un projet à 400K€, une subvention de 100K€ / 25%. En cas de réalisation effective du projet à un coût supérieur à celui prévu, c’est la limite en montant qui s’applique (100K€ même si le projet coûte au final 500K€). En cas de réalisation effective du projet à un coût moindre que prévu, c’est la limite en taux d’intervention qui s’applique (si le projet coûte au final 360K€, 25% soit 90K€ d’aide). En cas de réalisation partielle du projet, le versement partiel de la subvention sera étudié au cas par cas, au regard des dépenses effectives mais également des jalons atteints dans la réalisation du projet. * Pour savoir si une subvention est soumise à la TVA, il faut rechercher si elle constitue la contrepartie d’une prestation au profit de la personne qui la verse. À défaut, il faut rechercher si elle complète le prix d’une opération imposable. Et en l’absence de ces critères, la subvention n’est pas imposable à la TVA.
- 11. L’AMI numérique régional soutient vos projets par une subvention, c’est-à-dire une aide d’Etat En Europe (règle de concurrence libre et non faussée), les aides d’Etat (subventions publiques aux entreprises) sont interdites. … sauf exceptions Pour accompagner vos projets, la Région s’appuiera selon le cas sur deux de ces exceptions: Régime RDI (Recherche Développement Innovation) L’Europe considère qu’il y a un enjeu stratégique à ce que (toutes) les entreprises (notamment) innovent et qu’à ce titre il est possible d’autoriser des aides d’Etat. Des règles précises encadrent cette autorisation ; la philosophie générale est la suivante: plus on est loin du marché, plus l’entreprise est petite (donc sa capacité d’investissement faible), et plus l’innovation sera partagée (plusieurs entreprises s’associent), plus l’intensité de l’aide d’Etat peut être élevée. Cet outil est adapté à des porteurs de projets plutôt robustes, disposant en fonds propres (et quasi- fonds propres sous certaines conditions) d’une somme au moins équivalente à leur reste à charge dans le cadre du projet. Régime De minimis L’Europe considère qu’on peut tolérer des aides d’Etat tant que ça ne dépasse pas un certain seuil. En l’occurrence, une entreprise (quelle que soit sa taille) peut recevoir jusqu’à 200K€ d’aides d’Etat « non justifiées » sur une période de 3 exercices fiscaux consécutifs sans que cela constitue une infraction. Attention: de nombreuses aides publiques (exonérations diverses, aides à l’emploi, etc.) relèvent de ce régime et viennent en déduction de ce « crédit De minimis » de 200K€; la situation de l’entreprise candidate sera regardée au cas par cas au regard de ce critère afin de déterminer le volume d’aide maximal auquel elle peut prétendre. Cet outil est moins exigeant quant à la capacité du bénéficiaire à assumer son reste à charge dans le cadre du projet, c’est la situation globale de l’entreprise qui sera prise en compte (trend de trésorerie, de CA, intensité relative du projet par rapport à l’activité, etc.). De minimis non curat lex.
- 12. L’AMI numérique régional soutient vos projets par une subvention encadrée par une convention Si votre projet est retenu, la Région vous proposera de signer une convention encadrant le versement de l’aide. Classiquement, une première avance est accordée à la signature de cette convention (décaissement sous 5 à 6 semaines en moyenne); d’autres avances peuvent également être prévues à l’atteinte de jalons de réalisation du projet. Les éventuels ajustements liés au coût effectif du projet versus son coût prévisionnel interviennent au versement du solde, lors de la remontée de dépenses finale (les dépenses doivent être présentées signées par le responsable légal de l’entreprise mais n’ont pas besoin d’être certifiées par un commissaire aux comptes). Les pratiques diffèrent au sein de la Région quant au versement de l’aide et à sa répartition entre les partenaires associés pour la réalisation du projet. La Délégation TIC demandera que le dossier identifie un porteur du projet (généralement celui qui assume la part principale de l’effort ou celui qui est le plus robuste quant à sa capacité financière et administrative) et lui versera la subvention pour qu’il la répartisse ensuite entre les bénéficiaires. La Direction du Développement économique exigera un accord de consortium en bonne et due forme pour procéder ainsi; à défaut, elle versera directement à chaque bénéficiaire la part de la subvention qui lui est due au titre de ses réalisations dans le cadre du projet. Une même entreprise peut participer à plusieurs projets; en revanche, elle ne peut être porteur que d’un seul projet dans le cadre de l’AMI.
- 13. L’AMI numérique régional s’appuie sur un process pour l’examen des dossiers de candidature Contrairement à ce qui se passe pour un appel à projets, où tous les dossiers sont examinés en même temps une fois l’appel clos, dans le cadre d’un appel à manifestations d’intérêt les dossiers sont examinés au fur et à mesure de leur dépôt. Au vu de la quantité de dossiers attendus, il est donc recommandé de déposer son dossier dès que le projet est prêt afin d’éviter tout engorgement du process d’instruction. Retrait du dossier Dépôt du dossier complété à la Région Vérification de l’éligibilité technique par les techniciens de la Région Transfert du dossier (moins pièces comptables et financières) à Digital Aquitaine pour labellisation éventuelle Réception du dossier par les permanents du pôle et constitution d’un jury d’experts compétent (les permanents veillent également à éviter tout conflit d’intérêt) Les experts prononcent un avis et, le cas échéant, des recommandations au porteur du projet L’avis des experts est soumis au Conseil d’administration de Digital Aquitaine; une fois validé, il est transmis à la Région Les techniciens de la Région finalisent l’instruction du dossier et rédigent une proposition de décision Cette proposition de décision suit un circuit interne à la Région pour ajustement éventuel Une fois visée, la proposition de décision est soumise au vote des élus Réunis en Commission permanente, les élus se prononcent sur cette proposition de décision Les techniciens de la Région reviennent vers le porteur de projet et lui font part de la décision des élus; en cas de décision favorable, ils lui proposent de signer une convention de subvention Date limite de dépôt: 12 juin 2015 Commissions permanentes - lundi 14 septembre - lundi 5 octobre - lundi 2 novembre
- 14. La Région a souhaité s’appuyer sur l’expertise de Digital Aquitaine, qui rassemble la filière numérique régionale, pour conforter son analyse de la plausibilité économique de vos projets. Il s’agit également de leur donner la meilleure chance de succès, les jurys d’experts ayant pour mission non seulement de produire des avis commentés mais de proposer des pistes d’amélioration des projets. La labellisation ne vise pas à mettre en place une logique de guichet, mais à investir dans une marque collective au bénéfice de l’ensemble du territoire et des entreprises du pôle. Cette marque collective « Digital Aquitaine », on l’espère, sera à terme un atout dans la conquête de nouveaux marchés, un outil pour mieux « chasser en meute » dans le cadre de la compétition internationale. A moins long terme, il s’agit de bâtir un label de qualité facilitant votre accès à l’ensemble des financeurs des entreprises de la filière. La Région, au titre de son soutien à Digital Aquitaine, amorce le processus en proposant les projets candidats à l’AMI numérique à la labellisation par le pôle – afin que demain, la qualité des projets labellisés s’imposant d’elle-même, ce label soit un gage de qualité pour d’autres financeurs: ACI, BPIFrance, mais également fonds d’investissement, business angels… NB. Pour autant la labellisation d’un projet par Digital Aquitaine n’est pas une condition nécessaire ni suffisante pour l’octroi d’une subvention dans le cadre de l’AMI. Les critères d’attribution prennent en compte les priorités régionales au-delà du seul développement économique. L’AMI numérique régional s’appuie sur Digital Aquitaine pour labelliser les projets