La titrisation transformer des créances en liquidité.
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La titrisation transformer des créances en liquidité.
- 1. LET’S BEGIN NOW! LA TITRISATION Master MCFO | ENCG FES 1
- 2. Master MCFO | ENCG FES 2 INTRODUCTION Contexte et historique d’apparition de la titrisation CADRE THEORIQUE DE L’OPERATION Définition, types, caractéristiques, mécanismes et intervenants PHASE I : PRÉPARATION L’objectif principal, avantages et inconvenients, les risques et les leviers PHASE II : EXÉCUTION Choix de la structure FPCT, Reaussement de crèdit PHASE III : FINALISATION. CAS PRATIQUE “FT MIFTAH” Attijariwafa Bank Document juridique, communication et road show, émission des parts de FPCT
- 3. INTRODUCTION Une analyse approfondie de la titrisation montre que, si elle est utilisée conformément à ses objectifs initiaux et qu’elle est correctement contrôlée (qualité des actifs, robustesse et transparence du montage, implication réelle des acteurs, régulation adéquate…), la titrisation constitue un maillon clé du financement de l’économie et fournit un support d’investissement attractif pour les investisseurs. Après quinze années de mise en place, la titrisation au Maroc a connu une évolution timide avec très peu d’opérations réalisées. En effet, malgré les différents avantages que présente la titrisation, celle-ci n’a pas réussi à se faire une place de choix parmi les alternatives de financement au Maroc. Durent Notre travail on va répondre à la question suivante : « Comment se forme et se prend la décision de titrisation par les opérateurs au Maroc ? ».
- 4. Master MCFO | ENCG FES 4 Est une technique financière qui consiste à transformer des créances illiquides en titres liquides et négociables (« marketable securities »). Cette restructuration donne à ces titres négociables des caractéristiques différentes de leurs sous-jacents en termes de maturité, de montant et de structure du paiement des coupons, de risque, etc., de façon à répondre au mieux aux besoins divers des investisseurs et à permettre aux institutions de crédit d’optimiser leur bilan LA TITRISATION
- 5. Master MCFO | ENCG FES 5 consiste, pour l’institution financière, à céder à une entité spécifique, le SPV ou « SpecialPurposeVehicle », les créances qu’elle veut refinancer. Ce SPV émet alors sur les marchés financiers des titres gagés sur ces créances afin d’en financer l’acquisition. Cette technique est la plus utilisée aujourd’hui. La titrisation classique implique le transfert légal des actifs à l'émetteur des titres (SPV) : les actifs sous-jacents sont sortis, puis en quelque sorte gommés du bilan de la banque initiatrice. C’est une opération financière n'impliquant aucun transfert légal de titre, mais uniquement la vente du risque de crédit lié à ces actifs par le biais de dérivés de crédit tels que des contrats d'échange sur risque de crédit (CLO). Il n'y a donc pas de vente d'actifs, mais un transfert des risques liés à un ou à plusieurs investisseurs. Contrairement à ce qui se passe avec une titrisation « conventionnelle », les actifs sous-jacents restent inscrits au bilan de l'initiateur.
- 6. La titrisation est une technique qui consiste à transformer des actifs peu liquides en valeurs mobilières facilement négociables. Les titres sont émis en tranches hiérarchisées selon leur niveau de risque. A partir d’un pool de MBS (Mortgage-BackedSecuritie) noté BBB par exemple, le véhicule parvient à proposer aux investisseurs des tranches de titres présentant des niveaux de risque et de rendement différentes : tranches « super senior » notées AAA33, « senior » notées AA et A, « mezzanine » notées BBB et BB, jusqu’aux tranches « equity » non notées. La tranche dite « equity » vient absorber l’essentiel du risque attaché au portefeuille d’actifs titrisés La tranche mezzanine (ou différentes tranches plus ou moins junior) qui présente une exposition au risque intermédiaire. Le dernier étage est constitué de la dette senior, qui présente une très faible exposition au risque de crédit. CARACTERI- STIQUES . 6
- 9. Master MCFO | ENCG FES 9 INTERVENANT LE CÉDANT LE DÉPOSITAIRE L’AGENT PAYEUR LES AGENCES DE NOTATION LA SOCIÉTÉ DE GESTION L’ARRANGEUR un établissement de crédit, et non pas exclusivement des banques C’est une institution de crédit qui contrôle les opérations de la société de gestion. Son rôle est essentiellement un rôle d’exécution. Il est chargé de s’occuper des paiements à effectuer aux détenteurs de parts. Elles jouent un rôle incontournable en appréciant pour les investisseurs la qualité des parts mises en circulation C’est une société commerciale qui gère le SPV et qui représente les intérêts des détenteurs de parts. C’est une banque d’affaire (investment banker) ou une maison de titres spécialisée qui va imaginer la structure de toute l’opération
- 10. P R E P A R A T I O N P H A S E I Master MCFO | ENCG FES
- 11. •Offrir un rendement élevé dans un contexte de taux bas et de liquidité abondante ; •Disposer de produits dont la lisibilité sera accrue avec le lancement des opérations STS. •Diversifier les outils de financement ; •Transférer tout ou partie des risques vers les investisseurs ; •Améliorer la liquidité bilancielle. 11 L’objectif de la titrisation est de métamorphoser des actifs peu liquides en valeurs mobilières négociables, comme les obligations. Elle constitue une alternative au financement bancaire, tout en réduisant les coûts si les actifs titrisés sont de bonne qualité.
- 12. Master MCFO | ENCG FES 12 Réduction des coûts de financement POUR L’INITIATEUR Nouvelle source de financement permettant de rendre liquide certains postes de l’actif. Transfert des risques (de crédit, de liquidité, de remboursement anticipé, de réinvestissement et de concentration des actifs). Meilleure gestion des ratios bilanciels. Réduction des exigences en fonds propres réglementaires Transparence et discrétion vis-à-vis du client de l’initiateur.
- 13. Master MCFO | ENCG FES 13 POUR LES INVESTISSEURS Possibilité d’investir dans des produits à rating élevé. Investissement en titres bénéficiant de diverses garanties.
- 14. Master MCFO | ENCG FES 14 POUR L’INITIATEUR •Coût de l’opération et la lourdeur de la procédure. •Nombre d’intervenants élevé et opération complexe. •Les Coûts de montage supérieurs à une opération de financement classique. •Frais importants pour la première opération. POUR LES INVESTISSEURS •Transfert de risque passe aux investisseurs. •Perte financière possible si le portefeuille est de mauvaise qualité et que les flux générés sont trop faibles. LES CONTRAINTES •La titrisation doit offrir des avantages à la fois aux émetteurs et aux investisseurs. •Existence et efficience de marchés primaire en amont et secondaire en aval.
- 15. Master MCFO | ENCG FES 15 Les profils de remboursement des titres peuvent être fortement affectés par des décisions des débiteurs qui choisissent de rembourser leurs dettes avant l’échéance. c’est un risque lié aux conditions changeantes du marché et peut être aussi un risque systémique en cas de difficultés majeures sur les marchés financiers. Pour une émission, le risque de liquidité est mesuré par sa capacité à être échangé sur le marché à n’importe quel moment et à un prix approchant sa valeur intrinsèque. LE RISQUE DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ LE RISQUE DE DÉFAILLANCE DES DÉBITEURS LE RISQUE DE LIQUIDITÉ
- 16. Master MCFO | ENCG FES 16 les produits émis pourraient être trop complexe. Cette opacité rend leur valorisation une sorte de difficulté Les titres offrent à leurs détenteurs des flux financiers au cours de leurs vies, ces flux sont exposés au risque de non-paiement ou à une mauvaise synchronisation. Il est possible que les agences revoient à la baisse la notation des titres, créant ainsi un risque de perte. LE RISQUE DE VALORISATION DES TITRES LE RISQUE DE PERTURBATION DES FLUX LE RISQUE DE DÉTÉRIORATION DE LA NOTATION
- 17. Master MCFO | ENCG FES 17 •Pour les établissements cédants / initiateurs -Une nouvelle source de financement ; -Transfert de risque aux investisseurs; -Amélioration de la rentabilité économique •Pour l'investisseur -Diversifier son portefeuille dans des produits peu risqués; -Investir dans des classes d'actifs non accessibles sur le marché traditionnel. -La cession d’actifs immobilisés entre l’établissement initiateur et les fonds de placements collectifs en titrisation, n’est pas passible de l’IS. Ladite cession revêt un caractère provisoire et, par conséquent, le produit de cession est soustrait des produits imposables. -les rémunérations, sont considérées fiscalement comme des produits de placement à revenu fixe, passibles de la retenue à la source au taux de 20% et de la TVA au taux de 10%. L’opération de la titrisation est soumise à un phénomène classique d’asymétrie d’information et d’anti sélection, pouvant conduire à une mauvaise évaluation des risques de crédit et de corrélation des défauts.
- 18. E X E C U T I O N P H A S E I I Master MCFO | ENCG FES
- 19. Master MCFO | ENCG FES 19 Cette nouvelle loi, fixe le régime juridique applicable à la titrisation des créances par l’intermédiaire FPCT. Avec la réforme du cadre juridique, la titrisation est désormais applicable à un large éventail de type de créances. Hypothécaires, Créances des établissements de crédit, Créances des établissements publics, Créances détenues par les entreprises qui sont régies par la loi portant code des assurances. Le Fonds n’a pas de personnalité morale et est constitué à l’initiative conjointe de l’établissement gestionnaire et l’établissement dépositaire.
- 20. Master MCFO | ENCG FES 20 Le cédant dépose d’une garantie auprès de SPV. La technique de Rehaussement de crédit consiste à sécuriser et protéger les titres émis par le FCC d’une possible sous-performance du sous-jacent et vise donc, à les couvrir contre le risque de crédit. Plusieurs manières de rehaussement de crédit permettent de diminuer le risque du sous-jacent : Le taux d’intérêt moyen des créances sous-jacentes dépasse le taux d’intérêts des titres émis par le SPV . C’est une garantie fournie par un assureur monoligne . Il s’agit en effet d’un surdimensionnement des fonds de créances afin d’aboutir à une meilleure notation des titres émis. Un dérivé de crédit est un instrument de protection. Dépôts de garantie Excès spread Garantie Monoline Suralim- entation Dérivés de Crédit
- 21. 21 généralement la plus sécurisée des tranches, avec un remboursement presque certain. est moins sécurisée que la précédente, et se fait remboursée en deuxième lieu.. est conditionnée aux remboursements des deux autres tranches, et pourrait être considérée comme étant la plus risquée. La plus importante des techniques de rehaussement de crédit et la plus fréquemment utilisée. Elle consiste à différencier les titres émis par le FCC et les répartir en tranches successives et hiérarchiques selon leurs degrés de risque. Master MCFO | ENCG FES
- 22. F I N A L I S A T I O N P H A S E I I I Master MCFO | ENCG FES
- 23. Master MCFO | ENCG FES 23 le CDVM examine la conformité des documents qui lui sont soumis pour avis au regard des dispositions de la loi. Il vérifie, principalement, si toutes les mentions légales minimales sont contenues dans lesdits documents et si leur contenu est conforme à ce que la loi exige. Selon l’article Article II.2.18 de la circulaire :Lorsque la publication de la note d’information ou de sa mise à jour est requise par la loi, elle est faite dans un journal d’annonces légales, dont la liste est fixée par arrêté du ministre des finances, à l’initiative de la société de gestion, dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date du visa.
- 24. C’est la note d’information qui précise tous les éléments nécessaires sur les créances émis par le FPCT, afin que les souscripteurs prennent la bonne décision. La note d’information représente une source riche en informations importantes pour toute analyse de l’investissement en perspective. Les données de la présente Note d'Information sont conformes à la réalité : elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur les règles régissant le Fonds, sa situation financière ainsi que les conditions financières de l'opération et les droits attachés aux Titres. Elles ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. Road Show : Lorsqu'un groupe prépare une émission de capital, ses dirigeants effectuent en quelque sorte une tournée de présentation auprès des analystes, des investisseurs potentiels et des gérants de toutes les grandes places financières de la planète. Souvent accompagnés de représentants de la ou des banques en charge de l'opération, les dirigeants de la société cherchent ainsi à convaincre de l'intérêt de l'opération.
- 25. Les parts et titres de créances émis par un FPCT sont assimilés à des valeurs mobilières. Les parts représentent des droits de copropriété sur la totalité ou partie des actifs du FPCT. Quant aux titres de créances, ils peuvent être de deux sortes : des billets de trésorerie ou des obligations. Les investisseurs ne peuvent demander le rachat des parts ou le remboursement des titres de créances qu’ils détiennent par le FPCT émetteur. 25Master MCFO | ENCG FES
- 26. Master MCFO | ENCG FES 26 “FT MIFTAH” Attijariwafa Bank
- 27. Master MCFO | ENCG FES 27 Le conseil d'administration de Attijariwafa Bank, tenu en date du 13/07/2017, a autorisé la mise en place d'un programme de titrisation des créances détenues par Attijariwafa Bank et la constitution du Fonds « FT MIFTAH ». Le montant de la présente opération de titrisation à la Date d'Emission est fixé à hauteur de 1.000.100.000,00. Ce montant est financé par l'émission par le Compartiment d'Obligations et de Parts Résiduelles. L'objectif de l'opération est de diversifier les moyens de financement de la banque. Ce fonds peut comporter un ou plusieurs compartiments. Ces compartiments émettront des "résidential mortgage-backed securities" (RMBS) dans la mesure où ils auront vocation à acquérir des créances résultant de prêts consentis par Attijariwafa bank à des particuliers essentiellement pour financer l'acquisition de logements, l'acquisition et aménagement de logement, la construction de logements, l'acquisition de terrains pour construction de logements.
- 28. Master MCFO | ENCG FES 28
- 30. Master MCFO | ENCG FES 30 « FT MIFTAH » Le Fonds et le Compartiment Attijariwafa bank Le Cédant Attijari Titrisation La société de gestion Attijariwafa bank Le dépositaire A. SAAIDI ET ASSOCIES Les commissaires aux comptes
- 31. Master MCFO | ENCG FES 31 Période de souscription Débute le 07/11/2017 et se termine le 10/11/2017 Demandes de souscription Au cours de la période de souscription, les souscripteurs peuvent formuler une ou plusieurs demande(s) de souscription auprès du Syndicat de Placement. Centralisation des demandes de souscriptions Le chef de file du Syndicat de Placement centralise les demandes de souscription et procède ensuite à la consolidation des différents fichiers de souscription et au rejet de ceux ne respectant pas les conditions. Allocation des demandes de souscriptions L'allocation des Obligations, dans les conditions définies
- 32. Master MCFO | ENCG FES 32 Modalités de versement des souscriptions Par transmission d'ordres de livraison contre paiement par la société de Gestion auprès de Maroclear Procédures d'enregistrement Les Obligations attribuées à chaque souscripteur sont enregistrées dans son compte-titres le jour du règlement. Admission aux négociations A la Date d'Emission, il n'est pas prévu que les Obligations fassent l'objet d'une demande d'admission à la cotation sur le marché règlementé marocain ou tout autre marché réglementé Domiciliation de l'Emission Le Dépositaire est chargé d'exécuter toutes les opérations inhérentes aux Obligations émises dans le cadre de l'Emission objet de la Note d'Information. Modalités de publication des résultats de l'opération Les résultats de l'opération doivent être publiés par le Syndicat de Placement le 15/11/2017
- 33. En sa qualité de Recouvreur, et conformément à la Convention de Recouvrement, le Cédant: porte au recouvrement des Créances Cédées ainsi qu'aux suretés et garanties y afférentes prend ou fait prendre, pour le compte du Compartiment, les mesures conservatoires nécessaires à la préservation desdites Créances Cédées ainsi qu'aux suretés et garanties y afférentes ne procède à des renégociations, s'agissant des Créances Cédées dont il assure le recouvrement, qu'avec l'accord préalable de la Société de Gestion Conformément à la Convention de Recouvrement et aux termes d'un mandat général et aux termes de chaque contrat régissant les Créances Cédées, Wafa Immobilier a reçu mandat de la part du Recouvreur d'exécuter au nom et pour le compte du Recouvreur des opérations de recouvrement relatives aux Créances Cédées.
- 34. THANK YOU! Do You Have Any Questions?