Le couple contribue-t-il encore à réduire les inégalités ?
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Une analyse des évolutions économiques et sociodémographiques en France entre 1996 et 2015 révèle que, bien que l'augmentation de l'emploi féminin ait réduit les inégalités entre sexes, elle n'a pas eu le même effet sur les inégalités entre ménages. La diminution du nombre de couples et l'augmentation des familles monoparentales accentuent les inégalités globales, tandis que l'homogamie de revenus contribue à la polarisation sociale. Les pouvoirs publics doivent tenir compte de ces facteurs dans leurs réformes de l'état-providence pour mieux répondre aux nouveaux défis sociaux.
Le couple contribue-t-il encore à réduire les inégalités ?
- 1. www.strategie.gouv.fr La Note d’analyse est publiée sous la responsabilité éditoriale du commissaire général de France Stratégie. Les opinions exprimées engagent leurs auteurs et n’ont pas vocation à refléter la position du gouvernement. Le couple contribue-t-il encore à réduire les inégalités ? En vingt ans, les taux d’activité des femmes et des hommes se sont considérablement rappro- chés. Cette avancée a logiquement contribué à diminuer les inégalités entre les deux sexes. Elle aurait dû dans le même temps réduire les inégalités entre ménages. Or il n’en a rien été. Comment l’expliquer ? Pour résoudre l’énigme, il faut s’immerger dans les données fiscales et sociales de la statistique publique de 1996 à 2015, en examinant tour à tour les revenus des individus et des ménages, en raisonnant avant et après la redistribution publique opérée via les transferts socio-fiscaux. Une étape intermédiaire mérite une attention particulière : c’est la « redistribution privée », c’est-à-dire la mise en commun des ressources au sein d’un ménage. La prise en compte de cette étape souvent négligée apporte un nouvel éclairage sur les tendances sociodémogra- phiques à l’œuvre. Si l’impact positif de la hausse de l’emploi féminin sur les inégalités de niveau de vie se confirme, il apparaît cependant plus que contrebalancé par deux phénomènes concomitants. D’abord la baisse de la part des couples et l’augmentation des familles monoparentales et des personnes seules, qui accentuent les inégalités globales. Ensuite une montée de l’homogamie de revenus, qui tend à accroître la polarisation sociale et la proportion de ménages pauvres. Les pouvoirs publics doivent intégrer l’impact de ces facteurs sociodémographiques à toute réflexion sur les réformes de l’État-providence, pour trouver les meilleures parades à ces nouveaux risques sociaux. NOV. 2018 n°71 LANOTED’ANALYSE Pauline Grégoire-Marchand Département Société et politiques sociales avec la contribution de Nicolas Frémeaux conseiller scientifique 1996 Des femmes plus souvent actives, des couples moins nombreux, moins inégalitaires en leur sein mais plus inégalitaires entre eux : quels effets sur les inégalités ? 2015
- 2. INTRODUCTION Ces vingt dernières années, la France a connu d’importantes évolutions économiques et sociodémographiques. La hausse de l’activité des femmes engagée dans les années 1960s’est poursuivie à un rythme régulier, la baisse du nombre de couples et la réduction des écarts de revenu d’activité entre conjoints ont modifié la structure des ménages et de leurs revenus. L’impact de ces changements sur l’évolution des inégalités nourrit de vives interrogations. La majorité des analyses démontre que la croissance de l’emploi féminin a permis de contenir les inégalités de revenus dans tous les pays de l’OCDE, particulièrement en France1 . Mais ces trans- formations sociodémographiques sont aussi porteuses de nouveaux risques. Si elle ne bénéficie qu’aux plus quali- fiées, l’insertion des femmes sur le marché du travail pour- rait devenir une source de polarisation sociale et de repro- duction intergénérationnelle des inégalités. En favorisant l’homogamie, elle pourrait agir comme un facteur d’inégali- tés entre ménages2 . Qu’en est-il en France ? Cette note étudie les impacts de ces évolutions sur les inégalités observées en France entre 1996 et 2015, sous trois éclairages. On évalue ces effets au niveau de la population globale et non uniquement entre couples, afin d’appréhender à la fois les enjeux liés à l’homogamie et ceux qui tiennent à la structure changeante des ménages (baisse des couples, hausse des personnes seules et des familles monoparentales). Pour ne pas se limiter aux iné- galités de rémunérations, on analyse les inégalités aux différentes étapes de la distribution des revenus : la dis- tribution primaire avec les revenus d’activité, la redistribu- tion socio-fiscale avec les niveaux de vie mais aussi, entre ces deux étapes, la redistribution des revenus issue de la mise en commun des ressources dans les couples, dénom- mée ici « redistribution privée ». On estime enfin l’ampleur des impacts sur les transferts du système socio-fiscal. DES MÉNAGES EN RECOMPOSITION Depuis une vingtaine d’années, de profondes transforma- tions sociales ont modifié la composition des ménages et ainsi remodelé la répartition des revenus. Les couples sont aujourd’hui moins nombreux, moins inégalitaires en leur sein mais aussi plus inégalitaires entre eux. Moins de couples Les changements de modes de vie, la mise en couple plus tardive et la hausse des désunions ont entraîné une diminu- tion de la part des couples dans la population. Ce mouvement, Encadré 1 — Source, champ et définitions Source Les données utilisées ici proviennent des enquêtes Reve- nus fiscaux et sociaux (ERFS) rétropolées de 1996 à 2004 (Insee-DGFiP) et des enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2005 à 2015 (Insee, DGFiP, Cnaf, Cnav, CCMSA). Les calculs sont de France Stratégie. Champ L’ERFS couvre l’ensemble des ménages ordinaires de France métropolitaine dont le niveau de revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante. Soit, en 2015, 28 millions de ménages, comptant 62,5 millions d’individus, dont 47,8 millions d’adultes. On se restreint ici aux adultes âgés de 25 à 60 ans qui vivent seuls ou en couple, sans enfants ou avec enfants de moins de 25 ans. Soit, en 2015, 17,5 millions de ménages, comp- tant 26,8 millions de personnes âgées de 25 à 60 ans. Définitions Activité : un individu est ici considéré comme actif dès qu’il perçoit dans l’année un revenu d’activité non nul (re- venu du travail ou revenu de remplacement lié à l’exer- cice passé d’un travail, hors pension de retraite). Le taux d’activité est ici égal à la part des individus dont le revenu d’activité est strictement supérieur à zéro parmi l’en- semble des individus adultes. Indice de Gini : cet indice mesure les inégalités dans l’en- semble d’une population. Il est toujours compris entre 0 et 1, soit entre 0 et 100 points de pourcentage. Plus l’indice de Gini est proche de 0, plus la situation est égalitaire. À l’in- verse, plus il est proche de 1 (ou de 100 %), plus les inéga- lités sont fortes. Taux de pauvreté : il correspond à la proportion d’indivi- dus dont le niveau de2 vie est inférieur à 60 % du niveau de vie médian. Pour plus de précisions, se reporter à l’annexe méthodologique de la note consultable sur le site de France Stratégie. qui date des années 1980, s’est poursuivi ces vingt der- nières années : la proportion des individus vivant en couple est ainsi passée de 78 % en 1996 à 69 % en 2015 dans la population âgée de 25 à 60 ans. Pendant de ce phénomène, les familles monoparentales — dont le parent est une femme dans plus de trois cas sur quatre3 — sont devenues 1,6 fois plus nombreuses entre ces deux dates. Cette transformation dans la structure des ménages modifie logiquement la répartition globale des revenus : la FRANCE STRATÉGIE www.strategie.gouv.fr 2 LA NOTE D’ANALYSE NOVEMBRE 2018 - N°71 1. OCDE (2015), In it together: Why less inequality benefits all, Publications de l’OCDE, Paris. 2. Bouchet-Valat M. (2017), « Le développement de l’emploi des femmes augmente-t-il les inégalités de salaire entre couples ? Le cas de la France entre 1982 et 2014 », Économie et Statistique, n°493, p. 71-90 ; Courtioux P. et Lignon V. (2015), « Homogamie éducative et inégalités de revenu salarial : une perspective de cycle de vie », Économie et Statistique, n°481(1), p. 149-183 ; Frémeaux N. et Lefranc A. (2017), « Assortative mating and earnings inequality in France », IZA, DP n°11084. 3. Les restrictions d’âge de notre échantillon et les définitions d’activité conduisent logiquement à des résultats légèrement différents de ceux publiés par la statistique publique. Mais ces résultats sont cohérents avec ce qui est observé pour l’ensemble de la population depuis 1996. Voir l’annexe méthodologique de la note sur le site de France Stratégie.
- 3. part des revenus d’activité revenant aux individus en couple a diminué à peu près dans les mêmes proportions, de 80 % du total en 1996 à 73 % en 2015. Moins d’inégalités au sein des couples Les revenus d’activité des hommes et des femmes se sont par ailleurs rapprochés. Deux mouvements se sont conju- gués : la montée continue de l’emploi féminin et la réduc- tion des écarts de rémunération entre les deux sexes. Le taux d’activité des femmes de 25 à 60 ans a ainsi forte- ment augmenté, passant de 73 % en 1996 à 84 % en 2015, alors qu’il diminuait légèrement pour les hommes, de 94,2 % à 92,7 %. Cette hausse de l’activité féminine se vérifie quelle que soit la structure familiale (voir Graphique 1). Les couples où un seul conjoint travaille sont deux fois moins nombreux qu’il y a vingt ans. Et parmi ces couples, c’est beaucoup plus souvent qu’auparavant une femme qui apporte le revenu d’activité (un cas sur quatre en 2015 contre un sur dix en 1996). L’insertion croissante des femmes sur le marché du travail s’est traduite par une forte augmentation de leur contri- bution moyenne aux revenus d’activité des couples, passée de 30 % à 39 % entre 1996 et 2015. De fait, le revenu moyen d’activité des femmes en couple a augmenté presque de moitié sur la période, en euros constants, quand celui des hommes gagnait seulement 10 %. Et la part des couples où la femme ne travaille pas a été divisée par deux, pas- sant de 26 % à 13 % (voir Graphique 2). Malgré ce rappro- chement, les couples où l’homme est le principal pourvoyeur de revenus demeurent très majoritaires. En 1996, une femme sur cinq gagnait plus que son conjoint ; en 2015, c’est le cas pour un peu plus d’une femme sur quatre4 . Des couples plus homogames La progression relative du revenu d’activité des femmes au sein des couples s’est accompagnée d’un phénomène moins connu — le renforcement de l’homogamie de reve- nus. Généralement étudiée en termes d’origine sociale ou de niveau de diplôme5 , l’homogamie est analysée ici à partir des revenus d’activité des conjoints. Elle désigne le fait que les couples ne se forment pas « au hasard » sur l’échelle des revenus, mais qu’ils associent souvent des femmes et des hommes percevant des revenus de niveaux proches. Pour examiner l’impact de la hausse de l’activité des femmes sur ce phénomène, on répartit l’ensemble des personnes vivant en couple par quintiles de revenus d’ac- tivité, des 20 % les plus modestes (Quintile 1) aux 20 % les plus aisés (Quintile 5). Plus les conjoints appartiennent à une catégorie proche, plus le couple est dit homogame. Qu’observe-t-on sur vingt ans ? En 1996, un couple sur cinq était composé de conjoints appartenant au même quintile de revenu. En 2015, c’est le cas pour plus d’un FRANCE STRATÉGIE www.strategie.gouv.fr 3 26% 3% 13% 23% 4% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 0%0% -10% 100% Partdescouples 1996 2005 2015 10% -20%20% -30%30% - 40%40% -50%50% -60%60% -70%70% -80%80% -90% Graphique 2 — Contribution des femmes aux revenus d’activité totaux du couple Lecture : en 2015, pour 23 % des couples, la contribution des femmes au revenu d’activité total du couple est comprise entre 40 % et 50 %. Source : ERFS rétropolées de 1996 à 2015, Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA ; calculs France Stratégie 90% -100% Lecture : en 2015, 57 % des individus vivent dans un couple dont les deux conjoints sont actifs. Source : ERFS rétropolées de 1996 à 2015, Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA ; calculs France Stratégie Couple avec deux actifs Couple avec un seul actif Couple avec deux inactifs Homme seul actif Femme seule active Homme seul inactif Femme seule inactive Graphique 1 — Évolution de l'activité par structure de ménage 54% 57% 22% 11% 2% 1% 9% 12% 10% 14% 2% 3% 3% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 1% 18% 4. Pour une analyse détaillée de la contribution relative des femmes au revenu du ménage, voir Bertrand M., Kamenica E. et Pan J. (2015), « Gender identity and relative income within households », The Quarterly Journal of Economics, vol. 130(2), p. 571-614. Pour la France, voir Morin T. (2014), « Écarts de revenus au sein des couples. Trois femmes sur quatre gagnent moins que leur conjoint », Insee Première, n° 1665, mars. 5. Bouchet-Valat M. (2014), « Les évolutions de l'homogamie de diplôme, de classe et d'origine sociales en France (1969-2011) : ouverture d'ensemble, repli des élites », Revue française de sociologie, vol. 55(3), p. 459-505.
- 4. quart des couples. Une certaine homogamie existait déjà en 1996, mais elle apparaissait plus contenue et moins prononcée aux deux extrémités de la distribution. Quel que soit leur positionnement sur l’échelle des revenus, les hommes étaient majoritairement en couple avec des femmes du premier ou du deuxième quintile (voir Tableau 1). Cette situation, qui correspondait au modèle du couple avec une femme inactive ou peu active, était alors très répandue, et dans tous les milieux sociaux6 . Elle est beaucoup plus rare en 2015 pour les hommes les plus aisés : la part des couples dont l’homme appartient au cinquième quintile et la femme au premier a été divisée par deux en vingt ans. Désor- mais, plus de la moitié des hommes les plus aisés sont en couple avec des femmes appartenant au moins au troisième quintile de revenu d’activité. À l’inverse, le nombre de couples dont les deux conjoints figurent parmi les 20 % les plus modestes a doublé. Si l’homogamie concerne tous les niveaux de revenus, elle s’est particulièrement renforcée aux extrémités de la distribution. Effritement de la part des couples, réduction des écarts de revenus entre hommes et femmes grâce à la hausse de l’emploi féminin, montée de l’homogamie… Ces évolutions majeures ont sans conteste modifié la répartition des revenus d’activité entre individus et ménages, mais leurs conséquences sur l’évolution des inégalités sont a priori ambivalentes. L’intégration des femmes sur le marché du travail et donc la hausse de leurs revenus contribuent forte- ment à réduire les inégalités entre les sexes. En revanche, la montée de l’homogamie risque d’accroître les inégalités entre ménages car elle accentue la concentration des revenus au sommet de la distribution, au détriment des couples les plus modestes mais aussi des personnes seules et des familles monoparentales. Pour se prononcer sur l’évo- lution des inégalités, il convient d’examiner plus avant le jeu complexe de ces effets contradictoires. EFFET SUR LES INÉGALITÉS : DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES La mesure des inégalités dépend beaucoup du cadre d’ana- lyse retenu : faut-il raisonner à l’échelle des individus ou des ménages ? avant ou après la redistribution publique ? Une étape intermédiaire, celle de la « redistribution privée » — soit la mise en commun des ressources au sein même du ménage —, se révèle riche d’enseignements. Des individus aux ménages : comment analyser l’évolution des inégalités ? Les inégalités de revenus sont le plus souvent analysées sous deux angles : la distribution des revenus d’activité et la distribution des niveaux de vie après transferts sociaux et fiscaux. La première porte sur les revenus individuels : elle ne retient que les salaires ou les revenus tirés d’une activité indépendante, auxquels s’ajoutent certaines presta- tions visant au remplacement d’un revenu d’activité (alloca- tions chômage, pensions de retraite)7 . La distribution des niveaux de vie est quant à elle mesurée en incluant l’ensemble des revenus du ménage auquel l’individu appar- tient, après prise en compte des transferts sociaux et fiscaux. La somme est divisée par le nombre d’« unités de consom- mation », de façon à tenir compte du nombre de personnes dans le ménage. Le diagnostic sur les inégalités comme sur les politiques publiques visant à les atténuer s’appuie généralement sur une comparaison des revenus avant et après redistribu- tion publique. Mais cette approche fait l’impasse sur un processus redistributif qui intervient en amont des trans- ferts sociaux et fiscaux : dans la majorité des cas, les membres d’un même ménage mettent en commun l’ensemble de leurs ressources. Cette étape intermédiaire qu’on peut qualifier de « redistribution privée » n’inclut pas les trans- ferts financiers entre ménages8 mais seulement le partage des ressources entre conjoints. On considère que, dans un LA NOTE D’ANALYSE NOVEMBRE 2018 - N°71 FRANCE STRATÉGIE www.strategie.gouv.fr 4 2015 Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Ensemble Quintile des hommes Q1 6 % 2 % 2 % 1 % 1 % 12 % Q2 5 % 5 % 3 % 2 % 1 % 15 % Q3 5 % 6 % 5 % 3 % 1 % 20 % Q4 5 % 6 % 5 % 5 % 2 % 23 % Q5 6 % 5 % 5 % 6 % 6 % 29 % Ensemble 28 % 25 % 20 % 17 % 11 % 100 % 1996 Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Ensemble Quintile des hommes Q1 3 % 1 % 1 % 1 % 1 % Q2 5 % 5 % 2 % 1 % 1 % Q3 7 % 8 % 5 % 3 % Q4 7 % 6 % 4 % 2 % Q5 11 % 6 % 4 % 5 % 5 % Ensemble 34 % 26 % 17 % 15 % 9 % 100 % Tableau 1 — Répartition des couples selon le quintile de revenu d'activité de chaque conjoint en 1996 et en 2015 Lecture : en 2015, dans 6 % des couples, l'homme et la femme appartiennent au premier quintile de revenu d'activité (soit aux 20 % les plus modestes). Note : le champ correspond à tous les individus en couple, actifs et inactifs. Les conjoints inactifs, par définition sans revenu d'activité, appartiennent donc au premier quintile. Source : ERFS rétropolées de 1996 à 2015, Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA ; calculs France Stratégie 5 % 1 % 6 % 14 % 23 % 25 % 31 % 6. Maruani M. (2017, rééd.), Travail et emploi des femmes, Paris, La Découverte. 7. Quand on analyse les inégalités de revenus primaires, on ajoute à ces revenus d’activité les revenus du patrimoine. 8. Kranklader E., Ferret A. et Schreiber A. (2018), « La solidarité financière entre ménages. 36 milliards d’euros d’aides annuelles transférées entre ménages », Insee Première, n° 1707, juillet. Quintile des femmes Quintile des femmes
- 5. couple, celui ou celle qui perçoit le revenu d’activité le plus important transfère une partie de ce revenu à son conjoint afin d’égaliser leurs revenus. C’est la situation majoritaire en France : en 2010, parmi les couples qui vivent ensemble depuis au moins un an et dont au moins un conjoint est actif, près des deux tiers déclarent mettre leurs revenus intégralement en commun9 . Les pouvoirs publics eux-mêmes prennent en compte les revenus totaux du ménage et non le revenu d’activité individuel pour calcu- ler de nombreux prélèvements et prestations, ou pour fixer le montant des pensions alimentaires. La redistribution privée modifie logiquement le niveau des inégalités : mettre les revenus en commun dans les couples, c’est réduire les inégalités entre individus, du moins tant que les écarts de rémunération entre conjoints persistent. Mais l’ampleur de cette redistribution a nécessairement été affectée par les grandes évolutions sociales repérées plus haut. Des couples moins nombreux, c’est moins d’indivi- dus susceptibles de bénéficier de transferts privés. Des couples moins inégaux en leur sein, c’est moins de trans- ferts privés nécessaires pour égaliser les revenus. Étudier l’évolution de la redistribution privée sur vingt ans, c’est donc se munir d’un prisme précieux pour détecter les « glissements tectoniques » qui modifient lentement la répartition des revenus et des niveaux de vie. Où est passée la baisse des inégalités de revenus d’activité ? Il faut à présent tenter de mesurer précisément l’effet de ces évolutions sociodémographiques à chaque étape de la distribution des revenus — à l’échelle primaire des revenus d’activité, après redistribution privée et après redistribution publique. On recourt pour ce faire à une méthode statistique dite de « calage sur marges »10 , qui opère par simulation. Quelle serait la distribution des revenus en 2015 si le taux d’activité des femmes, les structures familiales et le degré d’homogamie de revenus des couples étaient restés les mêmes qu’en 1996 ? Inversement, quelle aurait été en 1996 la distribution des revenus si ces variables s’étaient situées aux niveaux observés en 2015 ? De telles simulations permettent de calculer différents indicateurs d’inégalités et de pauvreté et d’en déduire l’effet moyen des modifica- tions sociodémographiques sur la distribution des revenus. S’agissant de la distribution primaire individuelle, on constate que les inégalités de revenu d’activité parmi la population adulte âgée de 25 à 60 ans ont diminué de 7,5 % entre 1996 et 2015, l’indice de Gini passant de 47,2 à 43,6 points (voir Graphique 3). Ce fort recul des inégalités est essen- tiellement dû à la progression du taux d’activité des femmes. Pour preuve, les inégalités baissent à peine si on les mesure sur la seule population touchant effectivement un revenu FRANCE STRATÉGIE www.strategie.gouv.fr 5 9. Pontieux S. (2012), « La mise en commun des revenus dans les couples », Insee Première, n°1409, juillet. Cette hypothèse peut cependant être discutée : voir Roy D. (2006), « L’argent du “ménage”, qui paie quoi ? », Travail, genre et sociétés, n°15, Paris, La Découverte. 10. Pour plus de précision, voir l’annexe méthodologique sur le site de France Stratégie et Sautory O. (1993), « La macro CALMAR. Redressement d’un échantillon par calage sur marges », Insee, document de travail de la Direction des statistiques démographiques et sociales, novembre. 34 36 38 40 42 44 46 48 50 52 54 Population adulte totale Hommes uniquement Femmes uniquement Population adulte active -15,5%-7,5% +5,0% -0,9% 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2009 2008 2007 2006 2010 2011 2005 2012 2013 2014 2015 Graphique 4 — Inégalités de revenu d'activité avant redistribution privée par sexe et statut d'activité, 1996-2015 — Indice de Gini en points de pourcentage Lecture : en 2015, l’indice de Gini avant redistribution privée permettant de mesurer les inégalités de revenu d’activité est de 44,6 points de pourcentage parmi les femmes. Entre 1996 et 2015, ces inégalités entre femmes (actives et inactives) mesurées par l’indice de Gini ont diminué de 15,5 %. Source : ERFS rétropolées de 1996 à 2015, Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA ; calculs France Stratégie Avant redistribution privée (revenus d'activité individuels) Après redistribution privée (revenus d'activité totaux du ménage divisés par le nombre d’unités de consommation) -7,5% -0,6% 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2009 2008 2007 2006 2010 2011 2005 2012 2013 2014 2015 Graphique 3 — Inégalités de revenu d'activité avant et après redistribution privée sur la population adulte, 1996-2015 — Indice de Gini en points de pourcentage Lecture : en 2015, l’indice de Gini après redistribution privée est de 39 points de pourcentage pour la population totale âgée de 25 à 60 ans. Entre 1996 et 2015, ces inégalités mesurées par l’indice de Gini ont diminué de 0,6 %. Source : ERFS rétropolées de 1996 à 2015, Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA ; calculs France Stratégie 36 38 40 42 44 46 48
- 6. d’activité (-0,9 %) et elles augmentent même si on les mesure uniquement parmi les hommes (+5 %)11 (voir Graphique 4). En revanche, la progression de l’activité féminine a divisé par deux le nombre de personnes ne touchant aucun revenu parmi les 25-60 ans et les inégalités de revenu d’activité ont ainsi diminué de 15,5 % parmi les femmes. De fait, cette hausse de l’emploi féminin a réduit le niveau des inégalités de revenus d’activité de 3,2 points de Gini (voir Tableau 2). Autrement dit, elle explique à elle seule la quasi-totalité de la baisse des inégalités effectivement observée12 . Qu’en est-il à la deuxième étape, donc après redistribution privée ? La forte baisse des inégalités de revenus d’activité individuels ne s’est pas traduite par une réduction notable des inégalités de revenus après redistribution au sein des ménages : les premières ont donc diminué de 7,5 %, les secondes sont demeurées quasiment stables à –0,6 % (voir Graphique 3). Certes, la mise en commun des ressources au sein des couples est toujours favorable à la réduction des inégalités, mais on constate que son effet atténuateur s’est nettement réduit en vingt ans. Ce résultat peut surprendre a priori. La hausse de l’activité féminine ayant engendré une importante baisse des inégalités de revenu d’activité calculée sur l’ensemble de la population adulte âgée de 25 à 60 ans, cette évolution aurait dû avoir un impact sur les inégalités une fois prise en compte la mise en commun des ressources dans les couples. Pourquoi n’en a-t-il rien été ? L’analyse montre que la hausse de l’activité féminine a bien eu un impact non négligeable : elle a contribué à baisser les inégalités à hauteur de 1,6 point d’indice de Gini (voir Tableau 2). L’effet est deux fois moindre que celui observé en amont, mais cette atténuation est somme toute logique, car la progression de l’emploi féminin contribue dans le même temps à diminuer la masse des transferts privés. En réalité, avec des couples moins nombreux et une homo- gamie de revenus plus forte, c’est l’ensemble des transfor- mations sociodémographiques qui ont amoindri la redis- tribution privée : alors qu’elle représentait 19 % de l’ensemble des revenus d’activité en 1996, elle n’en représentait plus que 14 % en 201513 . Dès lors, l’effet égalisateur opéré par la progression de l’emploi féminin s’est trouvé plus qu’annulé par la modification concomi- tante des structures familiales et par la hausse de l’homo- gamie. Après redistribution privée, le recul de la part des couples dans la population et la montée de la monoparen- talité ont contribué à augmenter les inégalités à hauteur de 1,2 point de Gini. La progression de l’homogamie, quant à elle, les a poussées à hauteur de 1,9 point (voir Tableau 2). En définitive, malgré l’effet favorable lié à l’insertion des femmes sur le marché du travail, l’ensemble des évolutions sociales a donc poussé plutôt à la hausse les inégalités de revenus si on les mesure après redistribution privée (à hauteur de -1,6 + 1,2 + 1,9 = +1,5 point de Gini). Et le fait qu’elles soient restées à peu près stables entre 1996 et 2015 révèle que l’effet additionnel, lié à la seule déforma- tion de la distribution des revenus d’activité sur la période, a joué en sens contraire14 . Reste la troisième étape : quel est l’impact de ces évolu- tions sociodémographiques sur les inégalités après redis- tribution publique ? LA NOTE D’ANALYSE NOVEMBRE 2018 - N°71 FRANCE STRATÉGIE www.strategie.gouv.fr 6 11. Cette hausse des inégalités parmi les hommes renvoie à l’augmentation des inégalités entre la population des très hauts salaires, essentiellement masculine, et le reste de la population, dont les hommes peu qualifiés particulièrement touchés par la crise. Voir Amar M. (2010), « Les très hauts salaires du secteur privé », Insee Première, n° 1288, avril ; et Cabannes P.-Y. (2014), « Trois décennies d’évolutions du marché du travail », Trente ans de vie économique et sociale, Insee Références p. 55-67. 12. L’effet de la modification des structures familiales et de la hausse de l’homogamie sur les inégalités de revenu d’activité avant redistribution privée est négligeable (0,1 et 0,2 points de Gini). Des corrélations entre structure de ménage et revenu d’activité peuvent cependant expliquer l’effet non nul. Voir l’annexe méthodologique. 13. Les pensions alimentaires n’ont pas modifié cette tendance. Ce mode de transfert est d’un montant bien inférieur aux transferts liés à la mise en commun au sein du ménage. En outre, toutes les situations d’isolement ou de désunion ne donnent pas lieu à versement de pensions alimentaires. 14. La prise en compte des revenus perçus par les ménages au titre de leur patrimoine (revenus financiers liés à des détentions d’action et de produits d’épargne, loyers perçus par des propriétaires bailleurs) ne modifie pas ces résultats. Les inégalités de patrimoine étant plus élevées que les inégalités de revenu d’activité, le niveau des inégalités entre ménages après redistribution privée et avant redistribution publique est plus élevé quand on ajoute les revenus du patrimoine. Mais on observe le même impact sur leurs évolutions des variations observées sur le taux d’activité, la structure des ménages et l’homogamie. 1996 observé Effet de la hausse de l’activité des femmes Effet de la modification des structures familiales (baisse des couples, hausse des familles monoparentales et personnes seules) Effet de la hausse de l’homogamie Effet total de la modification des structures familiales et de la hausse de l’homogamie 2015 observé Indice de Gini avant redistribution privée Indice de Gini de niveau de vie après redistribution publique Indice de Gini après redistribution privée 47,2 -3,2 0,1 0,2 0,3 43,6 39,2 -1,6 1,2 1,9 3,0 39,0 28,1 -0,6 0,2 0,7 0,9 29,0 Tableau 2 — Effets des évolutions sociodémographiques sur les inégalités et la pauvreté, entre 1996 et 2015 — Indice de Gini en points de pourcentage Lecture : en 2015, l’indice de Gini après redistribution privée vaut 39,2 points de pourcentage. La modification des structures familiales et la hausse de l’homogamie entre 1996 et 2015 ont eu tendance à augmenter les inégalités de 3,0 points dont 1,2 point lié à la modification des structures familiales et 1,9 point lié à la hausse de l’homogamie. Source: ERFS rétropolées de 1996 à 2015, Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA ; calculs France Stratégie Taux de pauvreté (en %) 15,1 -0,7 0,1 2,1 2,2 14,9
- 7. UNE BAISSE DE LA REDISTRIBUTION PRIVÉE COMPENSÉE PAR LA REDISTRIBUTION PUBLIQUE ? L’effet modérateur sur les inégalités exercé par la sphère privée, via le partage des ressources au sein des ménages, apparaît donc en perte de vitesse. Cette tendance soulève d’importants enjeux pour la redistribution publique. Notre système socio-fiscal a-t-il « compensé » en tout ou partie cette baisse de la redistribution privée, pour en contrecar- rer l’impact sur les inégalités et la pauvreté ? Si oui, à quel coût pour les finances publiques ? Une compensation partielle de l’effet sur les inégalités et la pauvreté Sur les vingt dernières années, les inégalités de niveau de vie sont en légère hausse, bien que relativement stables depuis la crise de 200815 . Ces inégalités prennent en compte non seulement les revenus d’activité, les revenus du patrimoine et la configuration familiale de chaque ménage mais aussi la redistribution publique via les prélèvements obligatoires (cotisations sociales, CSG, impôt sur le revenu, taxe d’habitation) et les prestations sociales (minima sociaux, prestations familiales, allocations logement). Sur notre population âgée de 25 à 60 ans, l’indice de Gini du niveau de vie augmente légèrement entre 1996 et 2015, de 28,1 points à 29,0 points, tandis que le taux de pauvreté est quasi stable, passant de 15,1 % à 14,9 % de la popula- tion active16 (voir Tableau 2). Lorsqu’on étudie les transformations sociodémographiques à l’œuvre, on constate qu’elles ont finalement peu d’impact sur les inégalités de niveau de vie après redistribution publique. Chaque phénomène ferait varier l’indice de Gini de moins d’un point, et comme ces évolutions ne jouent pas dans le même sens, leur cumul paraît faible : il ressort à -0,6+0,2+0,7 = +0,3 point. En revanche, elles tendent à augmenter significativement les inégalités après redistri- bution privée, mais avant redistribution publique. Ceci confirme que notre système socio-fiscal a eu tendance à compenser la baisse de redistribution privée due aux évolu- tions sociodémographiques. Les mêmes phénomènes sont encore plus visibles s’agis- sant du taux de pauvreté. La déformation des structures familiales et surtout la progression de l’homogamie ont contribué sur vingt ans à augmenter ce taux de 2,2 points de pourcentage pour la population totale (voir Tableau 2). Cela s’explique notamment par le nombre croissant de familles monoparentales et de couples dont les deux conjoints ont de faibles revenus. Certes, la hausse de l’activité des femmes a joué en sens inverse, mais dans une moindre mesure, à hauteur de 0,7 point. Le fait que le taux de pauvreté n’ait pas augmenté, alors que les évolutions sociodémographiques le poussaient à la hausse, montre que le système socio-fiscal a bien joué un rôle d’amortisseur17 . D’où une hausse des transferts publics La compensation par la redistribution publique du recul de la redistribution privée s’est faite au prix d’une hausse des transferts sociaux. Il est possible d’illustrer cet impact et son ampleur en simulant l’effet de la variation des struc- tures familiales et du niveau d’homogamie sur les ressources fiscales et le montant des prestations sociales. Le Tableau 3 présente ce qu’auraient été les montants d’impôt sur le revenu et de prestations sociales en 2015 si les structures familiales et l’homogamie étaient restées identiques à celles de 1996. Sous cette hypothèse, les recettes publiques au titre de l’impôt sur le revenu seraient restées quasiment stables, mais les dépenses de prestations sociales auraient été sensiblement moins élevées : elles auraient été réduites de 13 %, ce qui représente un gain de 6,2 milliards d’euros surnotrechamp.L’essentieldecesmoindresdépensessociales concerne les minima sociaux et les prestations logement. Cet exercice de simulation présente surtout un intérêt illustratif : il ne vise pas à fournir un chiffrage précis de l’impact des modifications sociodémographiques sur le montant des transferts publics mais seulement à montrer que cet impact est loin d’être négligeable. FRANCE STRATÉGIE www.strategie.gouv.fr 7 15. Cette tendance analysée par la statistique publique sur population totale (Blasco J., Cazenave-Lacrouts M.-C. et Labarthe J. (2018), Les revenus et le patrimoine des ménages, Insee Références) se vérifie dans notre analyse menée sur une population âgée de 25 à 60 ans. 16. Pour un indicateur dont l’intervalle de confiance est de + ou -0,2 %. 17. Les effets de la hausse de l’activité, les modifications des structures familiales et la hausse de l’homogamie n’expliquent pas l’ensemble des évolutions observées des inégalités et de la pauvreté entre 1996 et 2015, qui ont pu être affectées par des modifications de la distribution individuelle des revenus, ou du système de transferts et de prélèvements. Tableau 3 — Effet des modifications de structure des ménages et de l'homogamie sur les transferts publics Impôt sur le revenu Prestations sociales totales Prestations familiales Prestations logement Prestations précarité rmi rsa Prestations précarité autres (handicap, vieillesse) Montant observé dans l’enquête en 2015 Montant simulé pour l’année 2015 avec la structure familiale et le niveau d’homogamie de 1996 Variation entre situation observée en 2015 et simulations 43,0 46,6 22,9 12,1 5,6 6,0 43,1 40,4 22,5 9,7 3,4 4,8 0 % -13 % -2 % -20 % -39 % -20 % Mds€ Mds€ % Lecture : en 2015, les dépenses de prestations sociales totales sur notre champ s’élèvent à 46,6 milliards d’euros (euros courants 2015). Si les structures familiales et le niveau d’homogamie n’avaient pas évolué depuis 1996 (indicateur agrégé), ces dépenses s’élèveraient à 40,4 milliards d’euros. Elles seraient donc 13 % moins élevées. Source : ERFS rétropolées de 1996 à 2015, Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA ; calculs France Stratégie 0,2 -6,2 -0,4 -2,4 -2,2 -1,2 Mds€
- 8. Directeur de la publication : Gilles de Margerie, commissaire général ; directeur de la rédaction : Fabrice Lenglart, commissaire général adjoint ; secrétaire de rédaction : Olivier de Broca ; impression : France Stratégie ; dépôt légal : novembre 2018 - N° ISSN 2556-6059 ; contact presse : Jean-Michel Roullé, directeur du service Édition-Communication-Événements, 01 42 75 61 37, jean-michel.roulle@strategie.gouv.fr CONCLUSION Le système de redistribution publique français repose en grande partie sur le fait que les conjoints mettent en commun leurs ressources. Dès lors, une importante modification des mécanismes de redistribution privée, qu’elle soit causée par la diminution de la part des couples dans la population ou par le renforcement de l’homogamie, a aussi des effets sur le fonctionnement et les coûts de la redistribution publique. Or les évolutions de la composition des ménages observées depuis 1996 pourraient se poursuivre : la part d’adultes vivant en couple pourrait continuer à diminuer et celles des familles monoparentales et des personnes seules pourraient augmenter fortement à l’horizon 205018 . A contrario, les évolutions des comportements d’activité pourraient à l’avenir avoir un impact moins favorable sur les inégalités qu’elles ne l’ont eu sur les vingt dernières années. D’une part en raison du ralentissement prévisible de la hausse de l’activité19 . D’autre part du fait d’évolutions des comportements d’activité plus différenciées entre catégories de la population observées depuis 1996 : chute du taux d’activité dans les familles monoparentales depuis 2009, importance croissante du diplôme dans le taux d’activité des hommes et des femmes, progression moindre du taux d’emploi des femmes en couple lorsque leur conjoint est inactif ou touche un revenu d’activité faible, hausse du risque de chômage des hommes les moins qualifiés... En fin de compte, cet exercice illustre la nécessité d’analyser plus en détail les déterminants des inégalités avant redistribution publique pour appréhender les évolutions passées comme à venir des inégalités de niveau de vie en France, et pour évaluer l’efficacité de la redistribution qu’y opère le système socio-fiscal. Celle-ci ne dépend en effet pas uniquement de l’ampleur et des caractéristiques de la fiscalité et des prestations sociales, mais aussi des évolutions sociodémographiques susceptibles d’influer la distribution des revenus primaires des ménages. Ces évolutions sont ainsi à l’origine de nouveaux risques, face auxquels nos systèmes sociaux doivent constam- ment adapter leurs réponses20 . Elles devront être prises en compte dans les réformes à venir des transferts sociaux, en particulier dans la perspective de la mise en place d’un revenu universel d’activité. 18. D’après Jacquot A. (2006), « Des ménages toujours plus petits. Projection de ménages pour la France métropolitaine à l’horizon 2030 », Insee Première, n°1106, et Jacquot A. (2012), « La demande potentielle de logements à l’horizon 2030 : une estimation par la croissance attendue du nombre des ménages », Le point sur…, n°135, Commissariat général au développement durable, août. 19. Koubi M. et Marrakchi A. (2017), « Projections à l’horizon 2070. Une hausse moins soutenue du nombre d’actifs », Insee Première, n° 1646, mai. 20. Esping-Andersen G. (2009), Incomplete revolution: Adapting welfare states to women's new roles, Polity ; Esping-Andersen G. et Palier B. (2008), Trois leçons sur l'État-providence, Paris, Seuil. RETROUVEZ LES DERNIÈRES ACTUALITÉS DE FRANCE STRATÉGIE SUR : France Stratégie est un organisme d’études et de prospective, d’évaluation des politiques publiques et de propositions placé auprès du Premier ministre. Lieu de débat et de concertation, France Stratégie s’attache à dialoguer avec les partenaires sociaux et la société civile pour enrichir ses analyses et affiner ses propositions. Elle donne à ses travaux une perspective européenne et internationale et prend en compte leur dimension territoriale. FRANCE STRATÉGIE – 20, AVENUE DE SÉGUR – TSA 90725 – 75334 PARIS CEDEX 07 TÉL. 01 42 75 60 00 www.strategie.gouv.fr FranceStrategie @Strategie_Gouv france-strategie Mots clés : inégalités, pauvreté, redistribution publique, redistribution privée, activité des femmes, couple, famille monoparentale, homogamie @FranceStrategie_