Le livret du pouvoir d'achat
- 1. Les chiffres sont indicatifs. Les gains effectifs de pouvoir d’achat dépendent de la situation particulière de chaque Français. LE LIVRET DU POUVOIR D’ACHAT #PouvoirDAchat
- 2. 1 – SUPPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION POUR 80 % DES FOYERS 2 – SUPPRESSION OU BAISSE DE COTISATIONS SOCIALES SUR LES REVENUS DU TRAVAIL 3 – AUGMENTATION DE LA PRIME D’ACTIVITÉ 4 – REVALORISATION DU COMPLÉMENT MODE DE GARDE 5 – AUGMENTATION DU MINIMUM VIEILLESSE 6 – CRÉDIT D’IMPÔTS SUR LES SERVICES À LA PERSONNE POUR TOUS LES FRANÇAIS 7 – REVALORISATION DE L’ALLOCATION ADULTES HANDICAPÉS 8 – AIDES À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE 8 MESURES POUR VOTRE POUVOIR D’ACHAT CE QUE LE GOUVERNEMENT FAIT POUR VOTRE POUVOIR D’ACHAT Retrouvez le détail des mesures et leur calendrier d’application au cours du quinquennat à la fin de votre livret.
- 3. Les chiffres sont indicatifs. Les gains effectifs de pouvoir d’achat dépendent de la situation particulière de chaque Français. Fin 2018 Fin 2019 POUR LES SALARIÉS Les principales nouvelles mesures qui vous concernent ✓✓ Suppression de la taxe d’habitation ✓✓ Suppression de cotisations sociales et bascule vers la CSG ✓✓ Augmentation de la prime d’activité +34 €/mois +119 €/mois et 1 425 €/an +66 €/mois +53 €/mois +111 €/mois +81 €/mois +74 €/mois QUELQUES EXEMPLES Célibataire au Smic qui paie 427 €/an de taxe d’habitation et qui touche l’APL Couple au Smic qui paie 615 €/an de taxe d’habitation Couple 4 000 €/mois qui paie 621 €/an de taxe d’habitation +208 €/mois et 2 498 €/an +67 €/mois et 799 €/an Fin du quinquennat
- 4. Les chiffres sont indicatifs. Les gains effectifs de pouvoir d’achat dépendent de la situation particulière de chaque Français. POUR LES FAMILLES Les principales nouvelles mesures qui vous concernent ✓✓ Suppression de la taxe d’habitation ✓✓ Suppression de cotisations sociales et bascule vers la CSG ✓✓ Augmentation de la prime d’activité ✓✓ Complément mode de garde +65 €/mois +107 €/mois et 1 285 €/an +86 €/mois +70 €/mois +238 €/mois et 2 861 €/an +134 €/mois +98 €/mois +148 €/mois et 1 771 €/an +123 €/mois Famille monoparentale 2 enfants 2 000 €/mois qui paie 725 €/an de taxe d’habitation et qui touche l’APL Couple 2 enfants 2 303 €/mois qui paie 841 €/an de taxe d’habitation Couple 3 enfants 4 000 €/mois qui paie 857 €/an de taxe d’habitation QUELQUES EXEMPLES Fin 2018 Fin 2019 Fin du quinquennat
- 5. Les chiffres sont indicatifs. Les gains effectifs de pouvoir d’achat dépendent de la situation particulière de chaque Français. POUR LES INDÉPENDANTS Les principales nouvelles mesures qui vous concernent ✓✓ Suppression de la taxe d’habitation ✓✓ Baisse de cotisations sociales et bascule vers la CSG ✓✓ Augmentation de la prime d’activité ✓✓ Exonération des cotisations la 1re année pour une création/reprise d’entreprise +44 €/mois +106 €/mois et 1 271 €/an +72 €/mois +46 €/mois +64 €/mois et 762 €/an +48 €/mois +45 €/mois +31 €/mois et 375 €/an +31 €/mois Célibataire 1 208 €/mois qui paie 449 €/an de taxe d’habitation Célibataire 1 667 €/mois qui paie 517 €/an de taxe d’habitation Célibataire 2 500 €/mois qui paie 522 €/an de taxe d’habitation QUELQUES EXEMPLES Fin 2018 Fin 2019 Fin du quinquennat
- 6. Les chiffres sont indicatifs. Les gains effectifs de pouvoir d’achat dépendent de la situation particulière de chaque Français. POUR LES RETRAITÉS Les principales nouvelles mesures qui vous concernent ✓✓ Suppression de la taxe d’habitation ✓✓ Augmentation du minimum vieillesse ✓✓ Crédit d’impôts sur les services à la personne +25 €/mois +95 €/mois et 1 140 €/an +60 €/mois +36 €/mois +65 €/mois et 779 €/an +51 €/mois -64 €/mois -15 €/mois et -185 €/an -31 €/mois Célibataire au minimum vieillesse qui paie 0 €/an de taxe d’habitation, est exonérée de CSG et bénéficie de l’APL Célibataire 1 428 €/mois qui paie 494 €/an de taxe d’habitation et la CSG au taux plein. Il emploie une aide à domicile pour 1 200 €/an Couple 3 858 €/mois qui paie 624 €/an de taxe d’habitation et paient la CSG au taux plein QUELQUES EXEMPLES Fin 2018 Fin 2019 Fin du quinquennat
- 7. Les chiffres sont indicatifs. Les gains effectifs de pouvoir d’achat dépendent de la situation particulière de chaque Français. POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Les principales nouvelles mesures qui vous concernent ✓✓ Suppression de la taxe d’habitation ✓✓ Suppression de cotisations sociales et bascule vers la CSG ✓✓ Augmentation de la prime d’activité ✓✓ Revalorisation de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) ✓✓ Crédit d’impôts sur les services à la personne * Établissements et Services d’Aide par le Travail +50 €/mois +90 €/mois et 1 080 €/an +90 €/mois +47 €/mois +114 €/mois et 1 368 €/an +86 €/mois +36 €/mois +75 €/mois et 902 €/an +66 €/mois Célibataire bénéficiant de l’AAH qui paie 0 €/an de taxe d’habitation Célibataire 700 €/mois en ESAT* qui paie 0 €/an de taxe d’habitation Célibataire 576 €/mois mi-temps au Smic qui paie 0 €/an de taxe d’habitation et bénéficie de l’APL QUELQUES EXEMPLES Fin 2018 Fin 2019 Fin du quinquennat
- 8. Les chiffres sont indicatifs. Les gains effectifs de pouvoir d’achat dépendent de la situation particulière de chaque Français. AIDES À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE Couple 2 600 €/mois habitant dans une maison chauffée à l’électricité mal isolée en Île-de-France Célibataire non-imposable qui possède un véhicule essence de 1996 POUR VOTRE DOMICILE POUR VOS DÉPLACEMENTS 4 000 € à l’achat Achat d’un véhicule d’occasion de 2012 moins consommateur et moins polluant 2 000 € à l’achat Économie d’énergie Économie de carburant Les principales nouvelles mesures qui vous concernent ✓✓ Chèque énergie ✓✓ Transformation du Crédit d’Impot pour la Transition Écologique en prime ✓✓ Prime à la conversion ✓✓ Coup de pouce « Certificats d’économie d’énergie » Coût de 7 500 € pour le ménage Isolation thermique des murs et des combles permettant de réduire la consommation d’énergie du logement de 37% Changement d’équipement 73 € par mois 116 € par mois Facture de chauffage 106 € par mois 61 € par mois Facture d’essence Économie = 43 € /mois Économie = 45 € /mois Aides = 6 000 € Aide = 2 000 € Changement d’équipement Avant les aides Avant travaux Après les aides Après travaux Avant les aides Avant achat Après achat Après les aides Les économies mentionnées prennent en compte la hausse de la fiscalité écologique sur le carburant. Coût de 1 500 € pour le ménage QUELQUES EXEMPLES
- 9. 1 - SUPPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION POUR 80 % DES FOYERS La taxe d’habitation est un impôt injuste. Les valeurs locatives qui servent de base pour cal- culer son montant n’ont pas été révisées depuis les années 1970 ! Elles sont en décalage avec la réalité des moyens des habitants qui paient par- fois plus dans les communes populaires que dans les quartiers plus favorisés. Elle sera supprimée en trois ans pour 80 % des foyers : ce seront ainsi 23 millions de Français qui ne la paieront plus dès 2020 ! Qui est concerné ? ✓✓ Un célibataire qui gagne jusqu’à 2 500 €/mois (revenu imposable). ✓✓ Un couple qui gagne jusqu’à 3 980 €/mois (revenu imposable). ✓✓ Un couple avec 1 enfant jusqu’à 4 535 €/mois, 2 enfants 5 090 €/mois, 3 enfants 6 200 €/mois, 4 enfants 7 315 €/mois… ✓✓ Une famille monoparentale avec 1 enfant jusqu’à 3 980 €/mois, 2 enfants 4 535 €/mois, 3 enfants 5 650 €/mois, 4 enfants 6 760 €/mois… 2 – SUPPRESSION OU BAISSE DE COTISATIONS SOCIALES SUR LES REVENUS DU TRAVAIL Le travail doit mieux payer pour tous les actifs. C’est pourquoi les cotisations chômage et mala- die payées parles salariés du secteurprivé seront supprimées dès 2018. C’est pourquoi les cotisa- tions famille et maladie des travailleurs indépen- dants seront baissées dès 2018. Les 1,7 points de CSG supplémentaires seront ainsi largement compensés par des gains de pouvoir d’achat dès le 1er janvier 2018 ! Par ailleurs, la création ou la reprise d’une activité seront encouragées par la généralisation en 2019 d’un dispositif d’exonéra- tion des cotisations de sécurité sociale (l’ACCRE) pour la première année d’activité. Qui est concerné ? ✓✓ TOUS les salariés du secteur privé verront leurs cotisations chômage et maladie entièrement supprimées en 2018, en deux temps : une première baisse dès le 1er janvier puis la suppression totale en octobre 2018. ✓✓ TOUS les indépendants verront la CSG pleinement compensée par la baisse de leur cotisation famille et 75 % d’entre eux connaîtront une hausse de pouvoir d’achat grâce à la baisse des cotisations maladie. ✓✓ 350 000 nouveaux créateurs d’entreprise, dont le revenu net annuel est inférieur à 40 000 €, bénéficieront à partir de 2019 d’une exonération. Ceux dont le revenu net est inférieur à 30 000 € auront une exonération totale. 3 – AUGMENTATION DE LA PRIME D’ACTIVITÉ Le travail doit mieux payer, en particulier pour les travailleurs modestes. Pour encourager la reprise d’une activité, le Gouvernement augmentera le montant de la prime d’activité de 20 €/mois en octobre 2018 puis de nouveau chaque année pour atteindre jusqu’à 80 € de plus par mois ! Qui est concerné ? ✓✓ TOUS les bénéficiaires de la prime d’activité, soit environ 2,5 millions de foyers en France. 4 – REVALORISATION DU COMPLÉMENT MODE DE GARDE Le complément mode de garde est essentiel, en particulier pour les parents isolés, pour pou- voir concilier la vie familiale avec une activité professionnelle. Le Gouvernement a décidé une revalorisation significative de son montant pour les familles monoparentales. Il sera augmenté de 30 % dès octobre 2018 ! Qui est concerné ? ✓✓ TOUTES les familles monoparentales bénéficiaires du complément mode de garde (soit 83 000 familles) ou qui y feront appel au moment d’une reprise d’activité. 5 - AUGMENTATION DU MINIMUM VIEILLESSE Le quinquennat sera celui de la redistribution à destination de ceux qui en ont le plus besoin. Le minimum vieillesse augmentera progressivement pour atteindre +100 €/mois dès 2020 pour un retraité (155 €/mois environ pour un couple). Ce gain de pouvoir d’achat commencera en avril 2018 avec 30 € de plus par mois puis +35 €/mois en janvier 2019 et à nouveau +35 €/mois en janvier 2020. Qui est concerné ? ✓✓ TOUTES les personnes âgées bénéficiant du minimum vieillesse soit 550 000 Français. MEMENTO DES MESURES
- 10. 6 – CRÉDIT D’IMPÔTS SUR LES SERVICES À LA PERSONNE POUR TOUS LES FRANÇAIS Dès 2018, tous les Français pourront bénéficier du crédit d’impôts sur les services à la personne. C’est une mesure d’égalité avec les actifs qui en bénéficiaient déjà et une mesure très utile pourses nouveaux bénéficiaires, en particulier les retraités modestes.Lamoitiédeleursfrais(chargessociales comprises) seront déduits de leur impôt sur le revenu ! Qui est concerné ? ✓✓ TOUS les Français, y compris les contribuables non imposables. 7 – REVALORISATION DE L’ALLOCATION ADULTES HANDICAPÉS Le Gouvernement a annoncé un plan handicap ambitieux, qui comprend un volet pouvoir d’achat très important.Ainsi, fin 2018, le montant de l’AAH augmentera de 50 € pour la porter à 860 €/ mois, puis de 40 € pour qu’elle atteigne 900 €/mois fin 2019 ! Ces gains de pouvoir d’achat s’accompa- gneront d’une série de mesures pour l’emploi des personnes en situation de handicap. Qui est concerné ? ✓✓ TOUS les bénéficiaires de l’Allocation Adultes Handicapés, soit plus d’un million de Français. 8 – AIDES À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE La forte ambition de transition écologique du Gouvernement s’accompagne d’un objectif de transition solidaire. Le Gouvernement a prévu une série d’aides pour encourager tous les Français, y comprislesplusmodestes,àchangerdepratiques au quotidien. Ces aides, qui renforcent les dispo- sitifs existants tels que le programme « Habiter mieux » de l’ANAH et le Bonus Écologique, visent à permettre des économies d’énergie et l’usage d’énergies plus propres, que ce soit au domicile (pour l’isoler ou le chauffer) ou pour les déplace- ments via un renouvellement du parc automobile. Qui est concerné ? Chèque énergie ✓✓ Il est généralisé pour aider près de 4 millions de ménages modestes (– de 7 700 €/an de revenu pour un célibataire et - de 16 100 €/ an pour les familles) à payer leurs factures d’énergie et financer des travaux de rénovation : 150 €/an dès 2018 et 200 €/an en moyenne en 2019. Coup de pouce « Certificats d’économie d’énergie » ✓✓ Une aide pouvant atteindre 3 000 € aux ménages modestes qui remplacent une vieille chaudière fioul par une chaudière utilisant des énergies renouvelables. Prime à la transition écologique ✓✓ À partir de 2019, le Crédit d’Impôt de Transition Écologique (CITE) sera transformé en une prime qui sera versée à tous les ménages dès la fin des travaux dans leur domicile. Prime à la conversion ✓✓ Il s’agit d’une prime à la conversion automobile de 1 000 € pour tous les propriétaires de véhicules essence immatriculés avant 1997 ou diesel avant 2001. Elle sera doublée pour les ménages non imposables (soit 2 000 €) et étendue aux véhicules diesel immatriculés entre 2001 et 2006.