P.PERMIS DE TRAVAIL instruction de gestion.ppt

Direction Centrale HSEQ
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REFERENTIEL SYSTEME PERMIS DE TRAVAIL
REFERENTIEL SYSTEME PERMIS DE TRAVAIL
SOCIETE NATIONALE DE COMMERCIALISATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PETROLIERS
NAFTAL spa au capital social de 15 650 000 000 DA, filiale de SONATRACH

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 Maîtriser les risques liés à des taches dont l’exécution est
associée à des conséquences potentiellement dangereuses.
 Systématiser l’évaluation des risques lors des travaux de maintenance ou
de modification d’équipements;
 Définir les rôles et les responsabilités ;
 Répondre au dysfonctionnement révélés lors de l’analyse des accidents
et incidents
 Prévoir toutes les mesures de protection les plus efficaces pour
assurer la santé , la sécurité , l’intégrité des installations et la
protection de l’environnement.
OBJECTIFS

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1- Travaux potentiellement dangereux
2- Travaux routiniers
3- Travaux d’urgence
4- Travaux dispensés du Permis de travail
Types de travaux

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1- Travaux potentiellement dangereux:
 Travaux utilisant des sources de chaleur (PT Chaud)
 Travaux réalisés à froid (PT Froid)
 Travaux réalisés en hauteur : (sup à 02 mètres)
(PT en Hauteur)
 Travaux d’excavation (P Excavation)
 Travaux réalisés en espace confiné (P Pénétrer)
 Travaux nécessitant l’entrée de véhicules et engins
(P entrée Véh et Eng)
 Travaux électriques (PT Electrique)
Types de travaux

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 Permis de travail à chaud
- Tous les travaux exigeant une flamme/feu nu ou pouvant être générateurs
d’étincelles.
- Prévoit une activité de surveillance anti-incendie et un contrôle d’atmosphère
obligatoire.
- Durée maximale d’une approbation du permis est de 24 heures au maximum,
peut être renouvelée sur le même permis pour 7 jours consécutifs.
- Doit être délivré (autorisation pour travailler) pour une période ne dépassant
pas la durée d’un quart/poste,
- Doit être revalidé à chaque transfert de responsabilité entre quart/poste
(Passation de consignes)
- Couleur ROUGE. Format A3
Distribution: Comporte 01original et 03 copies
- Original : Responsable Exécution ( Reste en sa possession)
- Première copie: Représentant Chef d’Unité
- Deuxième copie: Pour Affichage Point Central de Coordination des permis
- Troisième copie: Structure HSE ou Sécurité (Pour suivi et audit)
Types de Permis

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 Permis de travail à froid
- Travaux n’utilisant pas une flamme, ne générant pas d’étincelles ou n’émettant
pas de chaleur.
- Les équipements électriques et les instruments de mesures utilisés doivent être
intrinsèquement sûrs.
- Période maximale d’approbation possible du permis de travail à froid est de 7
jours consécutifs.
- Doit être délivré (autorisation pour travailler) pour une période ne dépassant pas
la durée d’un quart/poste, il doit être revalidé à chaque transfert de
responsabilité entre quart/poste (Passation de consignes).
- Couleur BLEUE. Format A3
Types de permis

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 Permis de travaux en hauteur
- Tout travail exécuté à une hauteur de 2 mètres et plus et/ou le risque de chute est
présent.
- A pour objectif de déterminer les conditions applicables aux équipements de
hauteur utilisés ainsi qu’aux utilisateurs des équipements en hauteur.
- Période maximale d’approbation possible du permis de travaux en hauteur est
de 7 jours consécutifs.
- Doit être délivré (autorisation pour travailler) pour une période ne dépassant
pas la durée d’un quart/poste, il doit être revalidé à chaque transfert de
- Couleur . Format A3
Types de permis
Blanche

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 Permis d’Excavation
- Nécessaire pour l’exécution de fouille, ouverture de tranchée, grattage,
enfouissement, déplacement non habituel de sable ou de terre, et toute autre
opération qui pourrait endommager les conduites, câbles ou ouvrages couverts
ou enterrés.
- Période maximale d’approbation possible du permis de travaux en hauteur est
de 7 jours consécutifs
- Doit être délivré (autorisation pour travailler) pour une période ne dépassant pas
Types de permis
Blanche

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 Permis de pénétrer
- Toute entrée dans un espace confiné (réservoirs, récipients, capacités,
colonnes) ou dans une excavation dont la profondeur est supérieure à 1.5m.
- Détermine les conditions nécessaires à l’exécution d’une entrée de personnel
dans un espace confiné sans danger et non à l’exécution d’un travail
quelconque à l’intérieur de cette espace.
- Durée maximale d’une approbation du permis de pénétrer dans un espace
confiné est de 24 heures au maximum, cette approbation peut être renouvelée
sur le même permis pour 7 jours consécutifs.
- Doit être délivré (autorisation pour pénétrer) pour une période ne dépassant pas
- Couleur VERTE. Format A3
Types de permis

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 Permis d’entrer pour véhicule/engin
- Autorisation pour permettre l’entrée de tout véhicule ou engin dans une zone
classée ou réglementée.
- Stipule les conditions à respecter par le conducteur ainsi que la conformité des
véhicules et engins aux spécifications techniques particulières de sécurité.
- La période maximale d’approbation possible du permis d’entrer pour
véhicule/engin est de 7 jours consécutifs.
- Doit être délivré (autorisation pour entrer pour véhicule/engin) pour une période
ne dépassant pas la durée d’un quart/poste, il doit être revalidé à chaque
transfert de responsabilité entre quart/poste (Passation de consignes).
Types de permis
Blanche

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 Permis de travail électrique
- Utilisé pour les travaux d’ordre électrique dans les sous stations électriques,
postes de transformation électriques, lignes électriques aériennes, câbles
électriques enterrés
- Doit être délivré à une personne en possession d’une habilitation électrique en
cours de validité.
- Valable depuis sa date d’approbation jusqu'à la fin des travaux.
Couleur Format A4
Distribution: -Comporte 01original et 02 copies
- Première copie: Affichage Point Central de Coordination des permis
- Deuxième copie: Représentant chef d’unité
Types de permis
Blanche

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 Certificat de Consignation Electrique
- Attestation qui comporte les informations sur:
- a) la séparation d’un ouvrage ou équipement des sources de tension ;
- b) la condamnation des appareils de séparation ;
- c) l’identification des moyens de condamnation ; et
- d) la VAT (Vérification d’Absence de Tension) suivie éventuellement de tout autre
test/précaution supplémentaire.
- Signé par un chargé de consignation dûment habilité.
- Valable pendant toute la durée de la consignation électrique. Seule, la personne
chargée de la consignation, est habilitée à l’annuler.
Couleur . Format A4
Distribution : Comporte 01original et 01copie
- Original : Responsable Exécution (En possession du chargé de consignation)
- Copie: Chargé de consignation (Pour affichage au point central de coordination des
permis)
Types de permis
Blanche

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 Certificat d’Echafaudage
- Signé par une personne compétente chargée de la surveillance et de l’inspection
des échafaudages afin d’assurer que l’échafaudage est :
- a) approprié aux travaux programmés ;
- b) monté et installé de façon sûre ; et
- c ) en bon état de conservation pendant toute la durée de son installation.
- Durée d’approbation maximale de 7 jours, cette période peut être renouvelée 3
fois sur le même certificat.
Couleur . Format A4
Distribution: - Comporte 01original et 02 copies
- Original : Affichage Point Central de Coordination des permis
- Première copie: Demandeur du certificat
- Deuxième copie: Personne responsable de l’inspection des échafaudages
Types de permis
Blanche

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2- Travaux routiniers à faibles risques dont:
 La fréquence de répétition est élevée
 L’étendue du travail est bien définie
 Les risques associés sont faibles
 La réalisation ne nécessite pas d’isolement mécanique ou électrique
 Le personnel d’exécution a une bonne connaissance des installations
 Le contrôle de l’exécution du travail peut se faire par des précautions
prédéfinies.
 Nécessite un Permis pour travaux routiniers
 D’une validité de 12 mois
 La liste des travaux est déterminée par le responsable de la fonction HSE
et le responsable de l’unité
Types de travaux

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3- Travaux d’urgence:
 Non soumis aux procédures d’obtention du Permis de travail
 Présence des personnes clés du Permis de travail
 Nécessité de réaliser l’évaluation des risques
 Nécessité de prise de mesures de prévention et de protection
Types de travaux

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4- Travaux dispensés du permis de travail:
 Contrôle visuel,
 Visites externes d’inspection et sécurité
 Contrôle de fonctionnement
 Intervention d’entretien sans feu, ni étincelle, ne nécessitant pas
d’isolement ou de consignation
 La liste des travaux est élaborée au niveau de chaque site.
Types de travaux

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1. Le Premier responsable de la structure opérationnelle :
 Le Directeur de District, pour les travaux réalisés au District,
 Le Directeur d’ UNM, pour les travaux réalisés au niveau de l’ UNM;
 Le Chef d’Antenne COM, pour les travaux réalisés au niveau de
l’Antenne;
 Le Chef d’Agence COM, pour les travaux réalisés au niveau de
l’agence;
 Le Chef de projet, pour les travaux réalisés au niveau du projet;
 Le Directeur en charge de la gestion du siège de la Direction générale
ou des sièges, des branches, pour les travaux réalisés au niveau du
siége.
ROLES & RESPONSABILITES

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2. Les responsables d’unités :
Responsable opérationnel d’un site bien définit :
-Le chef de département, le chef de service pour tous les travaux réalisés
au niveau du siège
-Le chef de centre de distribution, pour tous les travaux réalisés au niveau
du CDD
-Le chef de centre (LUB/ PNM, BTM), pour tous les travaux réalisés au
niveau du centre.
-Le chef de centre GPL, pour tous les travaux réalisés au niveau du centre.
-Le chef de dépôt CBR, pour tous les travaux réalisés au niveau du dépôt.
- Le chef de la station service, pour tous les travaux réalisés au niveau de
la station

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3. Les Responsables des sous structures :
Autorité opérationnelle dans une unité bien définie:
- Chef de département;
-Chef de service;
- Chef de section;
- Responsables d’une zone de production;
- Responsable d’une zone d’exploitation;
- Responsable d’une station électrique, d’une utilité, d’un bâtiment,d’un
atelier de maintenance, d’une station,d’un tronçon de Pipe aérien ou
enterré)

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– 4. Le Responsable de la fonction HSE ou Sécurité Industrielle:
Selon le cas:
– L’assistant sécurité industrielle,
– Le Chef de service prévention,
– L’ingénieur HSE,
– l’inspecteur principal,
– l’inspecteur de sécurité industrielle
– ou tout autre cadre en général en charge de manière officielle de la
fonction sécurité industrielle au sein de l’unité ou de la structure.

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Le Demandeur / Initiateur du permis de travail (Le responsable de sous
structure)
- Etablit l’ordre de travail
- Récupère le document PT
- Renseigne la section1
- Participe à l’analyse des risques
- Remet le PT au Responsable chargé de la fonction HSE ou sécurité

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Le responsable de l’unité ou son représentant
- Contrôle les lieux du travail
- Approuve le PT
- Autorise le début du travail
- Vérifie l’état du site du travail à la fin des travaux.

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Le responsable HSE, ou Sécurité Industrielle ou son représentant officiellement
désigné
- Dirige et anime l’ER
- Coordonne le PT
- Vérifie si nécessité d’autres
permis et certificats associés
- Enregistre les isolements
- Approuve le PT
- Veille à l’exécution des
travaux
- Reçoit et enregistre le PT
de fin et/ou annulation
des travaux
- Maintien les registres
- (signataires et PT)
- Archive le PT

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Le Contrôleur d’atmosphère
(Le responsable de la fonction HSE, ou Sécurité Industrielle, Inspecteur SI)
- Effectue et enregistre les prises d’atmosphère
- Refait les contrôles pendant les travaux, si cela est demandé
- Refait les contrôles après chaque interruption de travail

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Le responsable de l’exécution des travaux.
- Reçoit l’original du PT
- s’engage à respecter et faire respecter toutes les mesures de
prévention et de protection du PT
- Déclare la fin des travaux
- Remet l’original et les copies du PT au Coordinateur.

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Le Chargé de la consignation électrique.
- Déclare la consignation ou la déconsignation électrique

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Evaluation des risques
- Réalisée par une équipe pluridisciplinaire animée par le Responsables
HSE ou sécurité industrielle.
- Doit être structurée de la façon suivante :
1. décomposer le travail en une série de tâches élémentaires ;
2. identifier les risques potentiels pour chaque tache ;
3. évaluer le niveau de risques ;
4. déterminer les mesures de prévention et de protection pour contrôler
ces risques; et
5. évaluer le niveau de risques résiduels.

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Méthodologie d’évaluation des risques
: (Approche par les barrières faisant obstacle à l'énergie)
– 1 - Identification des risques potentiels
Le risque se définit comme un flux énergétique non maîtrisé et un
contact possible entre l'énergie et une personne, l’environnement
ou une pièce d'équipement pouvant engendrer.
 des blessures ;
des dommages matériels ;
une diminution de la capacité d'une personne à accomplir son
travail ; ou
une détérioration de l'environnement.

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Méthodologie d’évaluation des risques
– 2 - Identification des sources d’énergie potentiellement
dangereuses ( relatives à une tache )
– Les différents types d’énergie sont :
 Pression
Température
 Energie chimique
 Rayonnement
 Electricité
 Hauteur
 Mouvement

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Contact avec une source d’énergie (Risques)
– Lors de l’exécution des travaux
chute ;
feu accidentel ou non maîtrisé ;
 explosion ;
 exposition à la radiation ;
exposition au bruit ;
 exposition à une atmosphère toxique et/ou
faible en oxygène ;
contact avec un courant électrique ;
exposition à une température extrême ;
collision contre un objet ;
personne frappée par un objet ; et
fuite de produit, émanation de gaz.

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Barrières pour éliminer ou réduire le risque
– Classement des stratégies par ordre de préférence:
1- Éliminer les sources d’énergie.
2- Substituer les sources d’énergie dangereuses par d’autres
produits moins dangereux ou pas dangereux du tout.
3- Réduire le niveau du risque.
4- Se doter d'un plan d'urgence.
5- Adopter des mesures pour réduire les dommages causés par un
accident ou une situation d'urgence.

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Acceptabilité du risque
Evaluation du risque potentiel:
Le risque est caractérisé par un couple « probabilité d’occurrence /
gravité des conséquences » appliqué à un événement redouté.

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Acceptabilité des risques
Evaluation quantitative de la gravité:
Evaluation quantitative de la probabilité

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Acceptabilité du risque

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(Formulaire d’évaluation du risque)

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Les Types d’isolements
- Responsabilité du chef d’unité
- Les isolements doivent être sécurisés
1-1- Isolements positifs:
- Obligatoire pour :
o Les espaces confinés (P de Pénétrer)
o Les travaux à chaud
o Mise hors tension de l’équipement pour une longue durée
o Les fluides de process à une température supérieure à leur point d’auto-
inflammation

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Les Types d’isolements
- Utilisé pour les travaux routiniers de maintenance
- Consiste à la fermeture de deux vannes en série avec un drain au
milieu
- Consiste à la fermeture d’une seule vanne
Ces types d’isolements ne doivent être autorisés que durant la période
nécessaire à la mise en place d’un isolement positif

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Consignation électrique
- Prendre l’ensemble des mesures préalables de sécurité nécessaire
pour le travail envisagé
- Doit être réalisée par un personnel habilité: intervention sur des
équipements électriques
- Comporte les 04 opérations suivantes:

40
Les Installations et habilitations électriques

41
Classification des Zones à risques

42
Habilitation électrique

43
Habilitation électrique
(Personnel concerné)

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