Télétravail

Présentation GRH : Télé-travail
BRAUD / RENAULT

Introduction
 Descriptif
 Les Enjeux (employeur / employé)
 Personnes concernées
 Mise en place
 Moyens techniques / de contrôle
 Accidents du télétravail
 Conditions de réversibilité
Conclusion
Sommaire
02/12/2015 2Présentation GRH : Télétravail (Braud / Renault)

 92% des employeurs considèrent que le
premier frein au développement du télétravail est la réticence des
manageurs intermédiaires.
 16,7% des employés français télétravaillent au moins 8H par mois
 85% des mises en place du télétravail sont d’abord motivées par
l’amélioration de la qualité de vie des salariés.
 2,5 € : indemnité moyenne mensuelle versée aux télétravailleurs
pour compenser les frais induits par le télétravail.
 + 22% : gain moyen de productivité en télétravail grâce à une
réduction de l’absentéisme, à une meilleure efficacité et à des gains de
temps.
 37 mn : temps moyen gagné au profit de la vie familiale par jour de
télétravail.
 45 mn : temps moyen de sommeil supplémentaire par jour de
télétravail.
 96% : taux de satisfaction liée au télétravail de toutes les parties
prenantes : télétravailleurs, managers et employeurs.
Introduction : Chiffres Clés
02/12/2015 3
Présentation GRH : Télétravail (Braud / Renault)
Source : « Le télétravail dans les grandesentreprisesfrançaises : comment la distance transforme nos modes de travail ». Synthèse remise au
ministre charge de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique.

Extrait de l’Art. L. 1222-9.-du code du Travail :
«…….. Le télétravail désigne toute forme
d'organisation du travail dans laquelle un travail
qui aurait également pu être exécuté dans
les locaux de l'employeur
est effectué par un salarié hors de ces locaux de
façon
régulière et volontaire en
utilisant les technologies de l'information
et de la communication
dans le cadre d'un contrat de travail ou
d'un avenant à celui-ci. »
Définition et réglementation

 le travail est effectué hors des locaux de l'employeur via
l'utilisation des NTIC (ordinateur, téléphone, base de
données partagées….)
 le travail est effectué dans ces conditions de manière
régulière (mode d’organisation habituel du salarié), un
travail réalisé occasionnellement au domicile du salarié ne
conférant pas le statut de télétravailleur. Les relations entre
le salarié, son responsable hiérarchique et son
environnement de travail sont profondément modifiées.
 le salarié a donné son accord à cette forme d'organisation du
travail via la signature de son contrat de travail ou
d'un avenant à celui-ci.
 Le lien de subordination et le pouvoir disciplinaire de
l’employeur (« dans le cadre du contrat de travail »).
Le télétravail suppose donc la
réunion des conditions suivantes :
OJL1

Diapositive 5
OJL1 le télétravail à temps plein à domicile peut exister dans des cas particuliers (notamment pour les travailleurs handicapés)
la mise en œuvre du télétravail de manière unilatérale est possible : l’article L.1222-11 du code du travail prévoit « en cas de
circonstances exceptionnelles » la possibilité d’instaurer le télétravail de manière unilatérale, dans la mesure où il serait constitutif « d’un
aménagement du poste de travail »
Olivier Jean Louis; 10/11/2015

Le télétravail au domicile :
 A distinguer du travail à domicile (art. L7412-1 du code du travail) exclusif
et du lien de subordination pour lequel les TIC (Technologies de
l’Information et de la Communication) ne sont pas toujours utilisées
 Activité exercée en tout ou partie au domicile du salarié
Les télécentres ou tiers-lieux ou coworking :
 Activités exercées hors des locaux de l’entreprise dans des bureaux dédiés
équipés d’outils informatiques
 Dans certaines entreprises, les télécentres sont des « établissements »
Le travail en réseau :
 Activités exercées au sein d’une équipe virtuelle « éclatée », chez le client
Le « nomadisme », l’itinérance : télétravail ou non ?
 Le nomadisme n’est pas prévu par la loi à la différence de l’ANI
 Activités exercées par nature en dehors du lieu de travail commun
 Usage de TIC dans les déplacements
Définition fonctionnelle du
télétravail
OJL2
OJL3

Diapositive 6
OJL2 Olivier Jean Louis; 10/11/2015
OJL3 certaines entreprises s’interrogent sur le fait de permettre à leurs salariés ayant leur domicile à l’étranger de pouvoir télétravailler.

Les principaux enjeux
 Humains
 Economiques
 RSE
 Organisationnels
C4

Diapositive 7
C4 Humains : meilleur équilibre vie professionnelle / vie personnelle, autonomie, diminution du stress et de la fatigue
Economiques : augmentation de la productivité
RSE : impact favorable sur la notation sociale, image attractive de l’employeur
Christophe; 27/11/2015

 Transport
 Durée
 Coût
 Equilibre vie privée
 Alternative au
déménagement
 Cas thérapeutique
 Diminution du
risque
 Absentéisme
 Accident de trajet
 Emploi personnes
handicapées
 Augmentation de la
productivité
Salarié Employeur
Avantages
OJL4
OJL5
OJL6 OJL7

Diapositive 8
OJL4 diminuer le temps « perdu » dans les trajets en diminuant les temps passés par les salariés dans les transports (individuels ou collectifs), grâce
à l’utilisation des nouvelles technologies.
OJL5 favoriser l’équilibre vie privée/professionnelle Il contribue ainsi à réduire le stress et à mobiliser les énergies vers les objectifs de l’entreprise.
Exemple de Capgémini : « les salarié(e)s de retour de congé maternité et d’adoption pourront demander un retour progressif avec le
télétravail, pendant les 6 mois qui suivent la reprise »
OJL6 répond à des situations temporaires liées à l’état de santé du salarié (temps partiel thérapeutique) ou des problèmes d’ordre personnel que
pourraient rencontrer des salariés (fin de vie d’un ascendant par exemple)
OJL7 La recherche d’une diminution de l’empreinte environnementale : Encore peu citée dans les accords, cette motivation à mettre en place le
travail à distance devrait se développer dans les années à venir étant donnée la montée en puissance des problématiques environnementales
et leur prise en compte par les entreprises.
Les déplacements des salariés (trajets professionnels et trajets domicile / travail) sont intégrés dans les entreprises qui cherchent à rendre
compte de leur empreinte environnementale.
• La recherche d’un meilleur aménagement du territoire :
Article 1 de l’ANI : « le télétravail peut constituer un facteur de développement économique et une opportunité pour l’aménagement du
territoire de nature à favoriser l’emploi et à lutter contre la « désertification » de certains territoires ».
• la volonté de développer l’emploi des personnes handicapées
• Augmentation de la productivité des employés
• réduction des dépenses liées à l’espace de travail
• diminution des heures perdues en raison de la circulation routière

Diminution du
stress
Culture
d’entreprise
Baisse empreinte
carbone
Attractivité
Bien être des
salariés
Source : Greenglade Consulting

 Isolement
 Distraction (famille)
 Peur de l’oubli
 Avancement
 Encadrement
 Coordination /
communication
 Sécurité de
l’information
 Contrôle
Salarié Employeur
Inconvénients

Sont généralement éligibles au télétravail :
Les salariés pour lesquels une présence physique
régulière au sein d’une équipe de travail n’est pas
requise dans l’entreprise
Les salariés pouvant travailler de manière
autonome
Deux documents de référence pour les entreprises
Une circulaire de la Direction Générale du travail
du 18/12/2007
Les accords de branche sur le télétravail
QUI : Population concernée
C1
C2

Diapositive 11
C1 Dans le point 2 par "de manière autonome" il faut comprendre : autonome à la fois parce que les missions qui leur ont été confiées peuvent se
faire de manière autonome ET parcequ'ils apprécient ce mode d'organisation du travail ET savent le mettre à profit.
C2 Cas particuliers d'exclusion du télétravail : salariés qui sont à temps partiel voire qui sont à temps partiel inférieur à un certain taux (80 % pour
michelin par exemple); des salariés qui n'ont pas suffisament d'ancienneté dans l'entreprise; des salariés à domicile en situation d'astreinte; des
stagiaires ou apprentis

Process de mise en place
1
• Proposition par le salarié
2
• Réflexion commune (RH / Salarié /
Hiérarchique)
3
• Evaluation des risques professionnels
4
• Signature d’un avenant au contrat de travail
OJL8
OJL9
OJL10

Diapositive 12
OJL8 réflexion commune entre le hiérarchique du salarié, le salarié et le service RH concernant la faisabilité de la demande (poste télétravaillable ?
attentes du salarié et choix des modalités, définition des plages et heures de travail)
OJL9 Evaluation des risques professionnels et vérification de la compatibilité des installations électriques et informatiques au domicile
OJL10 Les frais liés au télétravail sont intégralement supportés par l’employeur (article 7 de l’ANI)
Principe de l’accès au lieu de télétravail par l’employeur, le CHSCT, le médecin ou l’inspecteur du travail : la notification et l’accord
préalable du télétravailleur sont nécessaires si le lieu de télétravail se situe au domicile du salarié. En cas de refus de la part du salarié, il doit
être possible de mettre fin au télétravail.

L’employeur doit fournir le matériel nécessaire
au télétravail
NTIC :
 VPN : réseau privé virtuel
 Ordinateur portable
 Téléphone mobile
 Cloud
Moyens Techniques

Le système déclaratif :
ce type de contrôle consiste à demander au salarié de
remplir, périodiquement, un formulaire (dénommé
« feuille de temps » ou « auto-déclaration »)
Le contrôle à distance par des moyens
techniques :
les employeurs moins confiants ou soucieux d’obtenir
des données précises sur le travail effectué peuvent
utiliser ce type de moyen pour contrôler le
télétravailleur à distance, dans la limite des
conditions légales et du principe de
transparence.
Moyens de contrôle
OJL12

Diapositive 14
OJL12 Deux méthodes de contrôle sont utilisées :
Le système déclaratif : ce type de contrôle consiste à demander au salarié de remplir, périodiquement, un formulaire (dénommé «
feuille de temps » ou « auto-déclaration »)
Le contrôle à distance par des moyens techniques : les employeurs moins confiants ou soucieux d’obtenir des données précises sur
le travail effectué peuvent utiliser ce type de moyen pour contrôler le télétravailleur à distance, dans la limite des conditions légales et du
principe de transparence définit ci-dessus.
Quelques moyens techniques disponibles :
• effectuer des contrôles par téléphone, systématiques ou par sondage (pour contrôler les télétravailleurs ayant des fonctions
commerciales, d'assistance technique de la clientèle - hot line - ou d'accueil),
• comptabiliser les flux de données échangées lors de la connexion avec le réseau de l'entreprise,
• contrôler le nombre et les destinataires - et éventuellement le contenu - des messages électroniques émis,
• contrôler le nombre et la provenance - et éventuellement le contenu - des messages électroniques reçus,
• contrôler, au moyen d'un logiciel installé sur l'ordinateur du télétravailleur, le temps pendant lequel l'ordinateur à fonctionné, sans
être connecté au réseau de l'entreprise,
• contrôler à distance, au moyen d'un logiciel installé sur l'ordinateur du télétravailleur, le nombre de touches du clavier actionnées, le
nombre de fichiers ouverts, créés, supprimés, modifiés, à quelle heure

 Effectuer des contrôles par
téléphone
 Comptabiliser les flux de
données échangées
 Contrôler, au moyen d'un
logiciel installé sur l'ordinateur
du télétravailleur
Moyens techniques de contrôle :
OJL14
OJL15
OJL16
C3

Diapositive 15
OJL14 systématiques ou par sondage (pour contrôler les télétravailleurs ayant des fonctions commerciales, d'assistance technique de la clientèle - hot
line - ou d'accueil
OJL15 lors de la connexion avec le réseau de l'entreprise,
le nombre et les destinataires - et éventuellement le contenu - des messages électroniques émis,
contrôler le nombre et la provenance - et éventuellement le contenu - des messages électroniques reçus,
OJL16 le temps pendant lequel l'ordinateur à fonctionné, sans être connecté au réseau de l'entreprise, le nombre de touches du clavier actionnées, le
nombre de fichiers ouverts, créés, supprimés, modifiés, à quelle heure,
C3 Olivier Jean Louis 10/11/2015
Deux méthodes de contrôle sont utilisées :
Le système déclaratif : ce type de contrôle consiste à demander au salarié de remplir, périodiquement, un formulaire (dénommé «
feuille de temps » ou « auto-déclaration »)
Le contrôle à distance par des moyens techniques : les employeurs moins confiants ou soucieux d’obtenir des données précises sur
le travail effectué peuvent utiliser ce type de moyen pour contrôler le télétravailleur à distance, dans la limite des conditions légales et du
principe de transparence définit ci-dessus.
Quelques moyens techniques disponibles :
• effectuer des contrôles par téléphone, systématiques ou par sondage (pour contrôler les télétravailleurs ayant des fonctions
commerciales, d'assistance technique de la clientèle - hot line - ou d'accueil),
• comptabiliser les flux de données échangées lors de la connexion avec le réseau de l'entreprise,
• contrôler le nombre et les destinataires - et éventuellement le contenu - des messages électroniques émis,
• contrôler le nombre et la provenance - et éventuellement le contenu - des messages électroniques reçus,
• contrôler, au moyen d'un logiciel installé sur l'ordinateur du télétravailleur, le temps pendant lequel l'ordinateur à fonctionné, sans
être connecté au réseau de l'entreprise,
• contrôler à distance, au moyen d'un logiciel installé sur l'ordinateur du télétravailleur, le nombre de touches du clavier actionnées, le
nombre de fichiers ouverts, créés, supprimés, modifiés, à quelle heure

 Définition de l’accident du travail :
« est considéré comme accident du travail, quelle qu’en
soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à
l’occasion du travail à toute personne salariée ou
travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que
ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs
d’entreprise » (article L411-1 du code de la sécurité
sociale)
 D’après la cour de Cassation,
« l’accident est présumé d’origine professionnelle
lorsque le travailleur est soumis à l’autorité et à la
surveillance de l’employeur »
Accident de Télé-Travail
OJL13

Diapositive 16
OJL13 Les juristes indiquent aujourd’hui que « dans le cadre du télétravail, l’employeur ne dispose d’aucune autorité sur le domicile du travailleur. »
L’une des revendications syndicales est de demander la « présomption du caractère professionnel de l’accident survenu au télétravailleur », ce
qui peut être définit dans l’accord collectif sur le télétravail.
Quelques entreprises ont d’ailleurs déjà statué : Accord France Telecom du 22 juin 2009 (Accord relatif au télétravail, Groupe France Telecom,
22 juin 2009, article 6.7) : « le domicile du télétravailleur est bien un lieu de travail (attention toutefois aux horaires) ».
A défaut d’inscription dans l’accord collectif sur le télétravail, la charge de la preuve du caractère professionnel de l’accident incombe au
travailleur, une enquête étant menée par la sécurité sociale.

OBLIGATOIRES
 L'avenant au contrat de travail organisant le télétravail
définit les conditions de réversibilité.
L’article 3 de l’ ANI précise :
 «si le télétravail ne fait pas partie des conditions
d'embauche, l'employeur et le salarié peuvent, à l'initiative
de l'un ou de l'autre, convenir par accord d'y mettre fin et
d'organiser le retour du salarié dans les locaux de
l'entreprise. Les modalités de cette réversibilité sont établies
par accord individuel et/ou collectif.
 Si le télétravail fait partie des conditions d'embauche, le
salarié peut ultérieurement postuler à tout emploi vacant,
s'exerçant dans les locaux de l'entreprise et correspondant à
sa qualification. Il bénéficie d'une priorité d'accès à ce
poste ».
Les conditions de réversibilité

Conclusion
Source : « enquête-nationale-télétravail-France » réalisée auprès de 1400 salariés ou employeurs

Quelques recommandations (extraits ANACT) :
 Le télétravail peut constituer une occasion de mettre en place de nouvelles
formes d'organisation, comme les communautés de savoir, qui permettent
de réunir virtuellement les connaissances de salariés distants; appuyer le
développement du travail collaboratif à distance (plates-formes
collaboratives) etc...
 Au-delà des autres avantages, possibilité d'utiliser le télétravail pour
l'aménagement des fins de carrière.
 De la même façon, cette forme de travail pourrait être systématiquement
envisagé comme une des actions à mettre en œuvre dans le cadre des
"plans de déplacements domicile-travail" qui sont au cœur de la réflexion
de nombreuses entreprises.
Par ailleurs, l'entreprise a l'obligation de traiter le télétravailleur à égalité
avec les salariés restés dans les locaux de l'entreprise
Conclusion

Télétravail

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