Multiplications des propositions en matière de LOGEMENT en France : un FLORILEGE impressionnant !
A ce jour et même si cela devrait perdurer probablement à mon humble avis, en raison de l’extrême diversité, pour ne pas dire de l’instabilité parlementaire actuelle, l'Opinion a identifié en France rien de moins que DIX PROPOSITIONS DE LOI DANS LE DOMAINE IMMOBILIER (Prêt à taux zéro, rénovation énergétique, encadrement des loyers, logement des travailleurs saisonniers, aide aux primo-accédants, etc.), sans compter les nombreuses dispositions prises par le Gouvernement, par voie réglementaire (https://www.linkedin.com/posts/bernard-michel_d%C3%A9cision-n-489856-conseil-d%C3%A9tat-activity-7265280313906323456-YtI_?utm_source=shareamp;utm_medium=member_desktopamp;rcm=ACoAABo_GrYB6cx2mD4oVOqHgNY_PuK24ajKLkU).
A CET EFFET, LIRE NECESSAIREMENT : https://www.lopinion.fr/economie/immobilier-et-logement-au-c%C5%93ur-dun-emballement-legislatif-jusqua-la-cacophonie
Même si cette INFLATION INEDITE (voire anormale ?) de projets trouve son explication dans l’absence de majorité au sein de l’Assemblée nationale, elle est toutefois excessive, au détriment d’une hiérarchisation et d’une cohésion nécessaires des réformes à mener, afin D'AIDER ET DE FAIRE RENAITRE LE SECTEUR IMMOBILIER en France, actuellement en crise et pourtant source indiscutable de valeurs et d’emplois dans notre économie : DES PRIORITES A DEFINIR par les pouvoirs publics, ce qui n’est a priori pas le cas, selon les principaux observateurs.
A noter concrètement que, face à cette adversité, le Ministère du Logement préfère une stratégie dictée par l’absence de majorité : «Une PPL ne [doit] comporte(r) que quelques articles et une idée forte. C’est la seule façon d’avancer et de ne pas être dans l’immobilisme» : une méthode législative pourtant discutable, au regard de ses probables difficultés d’interprétation ultérieures et de ses effets vraisemblablement illusoires, selon la plupart des professionnels immobiliers, financiers et juridiques.
LE CONTEXTE IMMOBILIER EST POURTANT PREOCCUPANT : tension locative dans de nombreux territoires, fuite des investisseurs particuliers (voir : https://www.linkedin.com/posts/bernard-michel_altarea-icade-nexity-les-promoteurs-tentent-activity-7254759721654538240-KcYR?utm_source=share&utm_medium=member_desktop&rcm=ACoAABo_GrYB6cx2mD4oVOqHgNY_PuK24ajKLkU), chute drastique de la promotion immobilière, voire une politique passée et actuelle contreproductive et hostile au secteur immobilier.
La Ministre du Logement et de la Rénovation urbaine, Valérie Létard , exprime, il est vrai, sa préoccupation légitime, face à une majorité aléatoire au sein de l’Assemblée nationale : «Ma crainte, c’est qu’un objet annule l’autre et que le texte explose en cours de route», à l’instar du débat parlementaire qui s’est déroulé sur le DPE. Bref, du bon sens.
Pour mémoire, la réforme du DPE était largement demandée par les professionnels de l’immobilier et les propriétaires (voir : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/obligations_decence_energetique) ; elle consistait à simplifier le calendrier DPE, même si elle s’est traduite par un rejet de l’Assemblée nationale : concrètement, il en ressort en effet, qu’en l’absence de changement, plus de 600 000 logements classés «G» sont désormais interdits de location depuis le début de l’année 2025 et cela, en présence d’une crise du logement sans précédent, avec un espoir d’évolution, dans le cadre des débats au Sénat.
Par conséquent, DE NOMBREUX TRAVAUX PARLEMENTAIRES A SUIVRE ATTENTIVEMENT (DPE, mais aussi la lutte contre les fraudes, l’assouplissement du Zéro Artificialisation Nette, la gestion des logements vacants, l’indivision successorale conflictuelle, le pouvoir d’achat des primo-accédants, les aides aux collectivités territoriales habilitées à construire, réforme du logement social, etc.).
CONCLUSION DEVANT CETTE «CACOPHONIE» : la multiplication des textes proposés, dans un cadre parlementaire aléatoire, du moins à l’Assemblée nationale, génère à l’évidence une volatilité qui ne va certainement pas encourager les investissements immobiliers des particuliers et des professionnels, compte-tenu de l’instabilité normative.
La Ministre Valérie Létard tente courageusement de COORDONNER les propositions dans deux groupes de travail, l’un sur le modèle économique de la transformation, d’une part et l’autre sur la simplification des normes d’urbanisme et de construction et le futur de Paris-La Défense (voir mon post sur le sujet : https://www.linkedin.com/posts/bernard-michel_renaissance-de-paris-la-d%C3%A9fense-activity-7300801960482394112-5N9-?utm_source=share&utm_medium=member_desktop&rcm=ACoAABo_GrYB6cx2mD4oVOqHgNY_PuK24ajKLkU, d’autre part.
A mon sens, IL MANQUE HELAS UN TROISIEME GROUPE A CONSTITUER D’URGENCE SUR LE STATUT REGLEMENTAIRE ET FISCAL DES PROPRIETAIRES BAILLEURS ET LA TRANSACTION IMMOBILIERE.
De même, je ne peux également que rappeler les propositions du think tank VIVERE, parrainé par IKORY et composé de professionnels reconnus du marché résidentiel, notamment Axelle Baillet, Jérôme DURAND , Loïc Hervé - MRICS et Stéphane Imowicz : voir https://www.linkedin.com/posts/bernard-michel_relancer-la-construction-de-logements-par-activity-7308419601325850624-NN_s?utm_source=share&utm_medium=member_desktop&rcm=ACoAABo_GrYB6cx2mD4oVOqHgNY_PuK24ajKLkU
C’EST-A-DIRE :
➡️Simplifier et accélérer les procédures d’obtention des permis de construire.
➡️Flexibiliser les PLU et réduire les délais de recours.
➡️Accélérer l’instruction des demandes de PC.
➡️Adopter (ou plutôt réactiver), la proposition de loi du député Romain Daubié , concernant la transformation de bureaux en logements : https://lnkd.in/gbFe7nz2
➡️Créer un statut réglementaire et fiscal plus attractif pour faire revenir les propriétaires bailleurs privés et les investisseurs institutionnels.
A SUIVRE DONC AVEC ATTENTION ! ces prochains mois, les enjeux économiques et sociaux étant considérables.
Lionel Causse Alexandre Brugère , Jean-Hervé Lorenzi , Richard Malle , Blaise Heurteux , Aigline de Ginestous CCI Paris , MEDEF Île-de-France , Lionel Causse Mickaël Cosson ,https://www.linkedin.com/in/marc-philippe-daubresse-55304b18a?miniProfileUrn=urn%3Ali%3Afs_miniProfile%3AACoAACyAMU8BUCVi4CKjT1VhD4SNP5mQcdMnkig&lipi=urn%3Ali%3Apage%3Ad_flagship3_search_srp_all%3Bp3vEWv4bTBmJYOoX%2BBzj5g%3D%3D, Robin Rivaton , FPI FRANCE - Fédération des Promoteurs Immobiliers de France , Pascal BOULANGER , Loïc Cantin , Jacques Chanut , Julien Denormandie , Christophe Béchu , Dominique ESTROSI SASSONE , Véronique Bédague , Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité , David Lisnard , Action Logement in'li Nadia BOUYER , Katelle Le Guillou , Xavier LEPINE , Grégoire Charbaut , FPI FRANCE - Fédération des Promoteurs Immobiliers de France , Aigline de Ginestous , Pascal BOULANGER , MEDEF Île-de-France , Loïc Cantin , Pôle Habitat FFB
RICS Directeur du développement ELCIMAI REALISATIONS groupe ELCIMAI
4 moisLe logement sous ces diverses facettes a créer une multiplicité de textes de solutions fiscales : il faut rester efficace et simple: se loger est une nécessité. La solution d'amortissement pour les investisseur sans condition doit être pérennisée sur une vision de long terme, la rénovation énergétique du parc existant revue avec également un engagement de performance.
Senior Advisor HARES Conseil
5 moisAllez, une idée de plus. Il y a suffisamment de logements en France mais ils ne sont pas toujours au bon endroit. Problème on ne peut pas les transporter ! Que faire ? Revoir la politique d’aménagement du territoire . Desservir les territoires abandonnés par des transports fiables, fréquents, confortables. La vie reprendra, les emplois reviendront et on utilisera mieux le stock de logements existants.
Senior Advisor HARES Conseil
5 moisEn effet. Le logement c’est comme le foot. Tout le monde a son idée sur l’équipe et la stratégie !
Strategy & Research Leader | Real Estate & Economics Expert
5 mois💡 Merci pour cette synthèse éclairante, qui illustre bien l’intensité des initiatives autour du logement. 🤝 Ce foisonnement témoigne d’une mobilisation sincère pour nourrir le débat et proposer des solutions. Il révèle aussi, et effectivement, une forme de désordre collectif. Ce manque de coordination semble moins tenir à une absence de volonté qu’à une difficulté persistante à construire une approche commune. Il peut aussi refléter, parfois, une certaine réticence à partager la visibilité ou à s’inscrire dans un cadre collectif.
Président d'Ikory, société de conseil immobilier et d'asset management de projets.
5 moisL’objectif de Vivere n’est en aucun cas corporatiste ou de défense de qui que ce soit, il s’est mis en place pour réfléchir et faire des propositions auprès des pouvoirs publics qui amèneront à un consensus de place afin de mener une politique du logement cohérente et pérenne. Comme l’indique Bernard Michel, la multiplication des propositions par des groupes de réflexion n’amènera que des mesures ponctuelles sans cohérence. Arrêtons d’opposer le neuf et l’ancien, les institutionnels et les bailleurs privés car si la situation est grave actuellement, elle sera dramatique dans les cinq ans qui arrivent.