10 propositions sn def
- 1. 10 Propositions Syntec Numérique pour les candidats à l’élection présidentielle de 2012 THEMATIQUE « CROISSANCE ECONOMIQUE DE LA FRANCE » Proposition 1 : Une reconnaissance des entreprises responsables valorisant leur capital humain La mise en place d’un dispositif « Empreinte Sociale » des entreprises doit être favorisée afin de mieux prendre en compte les enjeux sociaux des entreprises. Ces mesures de type bonus/malus incitent les entreprises à valoriser le capital humain. Ce dispositif doit reposer sur des mesures incitatives en fonction des comportements et des actions dans le domaine social des entreprises (embauche des jeunes, apprentissage, évolution des salaires, emploi des seniors, diversité…). Le critère d’évaluation pourrait être l’évolution du niveau des dépenses en formation, le ratio masse salariale vs résultat net, ou tout autre instrument à définir. Bénéfice : introduire dans les résultats de l’entreprise une prise en compte des critères sociaux qui doivent être considérés aujourd’hui comme un levier de compétitivité et de développement économique. Valorisation : une augmentation de 30% des emplois dans le domaine de la diversité sur 5 ans. Proposition 2 : Un réseau unique de l’innovation simplifiant l’accès aux dispositifs existants La création d’un réseau numérique de l’innovation permettra aux entreprises de profiter de toutes les mesures favorisant l’innovation et la croissance (brevets, financement, investissements d’avenir,…). Ce réseau favorisera également l’innovation numérique en rapprochant les acteurs du secteur, en mutualisant leurs travaux et en favorisant leur développement économique. Par ailleurs, un guichet unique « croissance » pourra être destiné plus particulièrement aux PME innovantes, notamment les éditeurs de logiciels. Bénéfices : aider les entrepreneurs dans leur recherche de financement, fixer les délais de traitement des dossiers et d’obtention des financements, renforcer le circuit d’accompagnement à l’exportation. Valorisation : une augmentation de 30% du nombre de création de nouvelles entreprises et une accélération de leur développement
- 3. THEMATIQUE « EMPLOI » Proposition 3 : Un Crédit Impôt Recherche consolidé apportant de la visibilité aux investissements des entreprises Les dépenses éligibles au Crédit Impôt Recherche (CIR) doivent intégrer les différentes étapes de la R&D au lancement du produit. Le dispositif du CIR doit être pérennisé sur une durée minimum de 5 ans. Bénéfice: maintenir la R&D en France et augmenter l’attractivité des entreprises internationales du numérique pour investir en France. Valorisation : une création de 50.000 emplois sur 5 ans dans le secteur Logiciels & Services Proposition 4 : Un crédit numérique PME, levier de la politique d’accompagnement numérique des petites entreprises Il est nécessaire d’accompagner l’investissement des artisans, commerçants et PME dans le numérique (e-commerce, e-gestion …). Par ailleurs, un crédit numérique PME doit être créé afin de faciliter le développement d’entreprises « digital natives ». Ces investissements doivent regrouper des usages aussi divers que la relation client, le web marchand, les portails visant à soutenir l’accès au marché et la compétitivité des entreprises sur leur business cible. Bénéfice : mesure nécessaire à l’intégration de la France dans le Top 5 des pays numériques (actuellement la France est en 20ème position d’après l’étude « Digital economy rankings 2010, Beyond e-readiness » par IBM et The Economist). Valorisation : L’opération est neutre pour l’Etat : Les gains escomptés en termes d’exports, de création d’emplois pour ces entreprises (estimation +0,3% du PIB) compensant la baisse de recettes consentie par l’Etat. Proposition 5 : Des filières de formation numérique pour tous Une filière de formation propre aux métiers du numérique doit être créée en s’appuyant sur les dispositifs existants. Il faut accroître les formations à l’attention des populations en difficulté telles que les jeunes, les salariés des bassins d’emploi en reconversion, les seniors, les handicapés en s’appuyant notamment sur les fonds paritaires de sécurisation des parcours professionnels. Bénéfices : former des profils mieux préparés à intégrer l’ensemble des emplois des secteurs numériques, créer des emplois, favoriser la reconversion professionnelle. Valorisation : une création sur cinq ans de 50.000 emplois supplémentaires (Source Contribution Syntec Numérique à France Numérique 2020) ciblant les jeunes et les reconversions professionnelles. Le coût de cette mesure est nul, il s’agit d’optimiser le recours au FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels) dans le cadre d’une filière industrielle, le numérique, à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de recrutement.
- 4. THEMATIQUE « EFFICACITE DE LA DEPENSE PUBLIQUE » Proposition 6 : Une modernisation de l’Etat amplifiée par le déploiement des technologies du numérique La Direction Interministérielle des Systèmes d’Information et de Communication (DISIC) créée en février 2011, sous l’autorité du Premier ministre, doit être renforcée. Elle doit reposer sur un contrat de progrès réunissant les ministères, les représentants des agents publics, les entreprises afin de mettre en convergence les plans de modernisation et d’investissement de chacune des parties prenantes de la transformation de l’administration. La DISIC et l’ensemble de ces mesures doivent être confortés pour les 5 prochaines années. Bénéfices : réaliser des économies d’échelle et garantir une bonne utilisation des finances publiques en rationalisant, mutualisant les back-offices, valorisant le travail des agents. Permettre aux entreprises du numérique de contribuer durablement à la transformation de l’Etat en leur donnant de la visibilité sur les objectifs de l’Etat. Proposition 7 : Le numérique au service d’une relation entre l’Etat et le citoyen plus efficiente Les industries du numérique doivent participer à l’amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens, à la transformation des usages et méthodes des services de l’Etat. Ci-dessous quelques thèmes où numérique et administration peuvent converger pour améliorer le service aux citoyens et participer au développement de nouveaux usages. Exemple 1: Le développement de la e-administration Il faut accélérer la dématérialisation des procédures administratives afin de simplifier et d’accélérer le traitement des dossiers, de recentrer le rôle des agents administratifs sur des tâches à forte valeur ajoutée et de répondre à la demande de simplicité d’accès et de transparence des citoyens. Bénéfices : poursuivre l’effort d’innovation dans les services aux usagers, générer des économies d’échelle en réduisant les coûts liés à la multiplicité des échanges sous forme papier et garantie d’une bonne utilisation des financements publics. Exemple 2: Le numérique au service de la santé pour tous Il faut accélérer, en priorité, le déploiement des outils du numérique dans le secteur de la santé afin d’améliorer le suivi des patients, de multiplier l’offre de soins et de limiter les dépenses inutiles. La télésurveillance médicale à domicile La mise en place de la télésurveillance pour 4 pathologies - diabète, HTA, insuffisance cardiaque et insuffisance rénale – améliorera le confort des patients, le suivi médical et fera gagner du temps au personnel soignant. Bénéfice: réaliser une économie potentielle de 2,5 milliards d’€ sous réserve de la réalisation des investissements technologiques nécessaires (source : Télémédecine 2020 – Syntec Numérique)
- 5. L’e-gestion des hôpitaux publics La création d’une plate-forme nationale pour la gestion financière des hôpitaux publics permettra d’installer la tarification à l’activité et une véritable comptabilité analytique pour chaque établissement. Bénéfice : réduire les dépenses de santé. Exemple 3 : Le numérique au service de la lutte contre la fraude sociale A ce jour, la fraude réellement détectée d’environ 450 millions d’€, soit un montant très inférieur à l’évaluation faite par l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale et la Caisse Nationale des Allocations Familiales qui s’élève à près de 20 milliards d’€. La lutte contre la fraude sociale doit être renforcée avec la mise en place d’outils informatiques spécifiques. Bénéfices : augmenter le niveau de fraude détectée. Exemple 4: L’e-gestion du patrimoine de l’Etat La mise en œuvre d’un système de gestion numérique du patrimoine immobilier de l’Etat est cruciale pour améliorer son recensement, son évaluation et sa valorisation. Bénéfices : augmenter les économies prévues (400 Millions d’€ à fin 2013) à 1 milliard d’€ avec des outils d’aide à la prise de décision permettant une gestion optimisée du patrimoine de l’Etat. Accroître la transparence publique et la garantie du bon usage des finances publiques.
- 6. THEMATIQUE « TRANSFORMATION DE LA SOCIETE » Proposition 8 : Un déploiement accéléré de l’e-éducation Le déploiement des outils numériques pédagogiques doit être généralisé afin de renforcer l’efficience des établissements scolaires, des outils pédagogiques (contenu, méthodologie, suivi) et des usages sur l’ensemble du territoire. Bénéfices : favoriser l’accès à la connaissance, le soutien à l’enseignement pédagogique et la valorisation des contenus produits par les enseignants. Contribuer à la réduction de la fracture scolaire et à l’égalité des chances. Proposition 9 : Un cadre de travail adapté au nomadisme numérique Un cadre réglementaire doit être aménagé pour prendre en compte les nouvelles règles sociales et mettre en place les outils et les espaces de nomadisme ainsi que la formation associée. Bénéfices : moderniser l’organisation du travail, favoriser l’insertion professionnelle des salariés à mobilité réduite. Favoriser l’équilibre vie professionnelle/vie familiale et la réduction du stress. Contribuer à la réduction de l’empreinte carbone. Proposition 10 : Une extension des services numériques à domicile Il faut étendre les domaines prévus par la loi Borloo pour inclure la domotique, les équipements de e- santé, les tablettes, les téléphones intelligents … afin d’accompagner les personnes physiques dans l’apprentissage et les évolutions de la technologie. Bénéfices : réduire la fracture numérique essentiellement pour les personnes âgées ou dépendantes. Favoriser la création d’emplois.